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IFRS 13, Évaluation de la juste valeur [Terminé]

Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013; l’adoption anticipée est permise

Dispositions transitoires :

IFRS 13 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise. Elle doit être appliquée prospectivement dès le début de l’exercice au cours duquel elle est adoptée.

Dernière mise à jour:

Décembre 2012

Vue d’ensemble

IFRS 13 est une nouvelle norme qui définit la juste valeur, intègre dans une même IFRS un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. IFRS 13 n’établit pas quand un actif, un passif ou un instrument de capitaux propres de l’entité doit être évalué à la juste valeur. Les exigences en matière d’évaluation et les obligations d’information d’IFRS 13 s’appliquent plutôt lorsqu’une autre IFRS impose ou permet des évaluations à la juste valeur (sauf dans quelques rares exceptions).

Ce projet a été réalisé en collaboration avec le FASB. En raison des modifications connexes du Topic 820 approuvées par le FASB, on retrouvera la même définition de la juste valeur et les mêmes obligations d’information sur les évaluations de la juste valeur dans les PCGR des États-Unis.

Principales caractéristiques

Étendue

IFRS 13 s’applique à l’ensemble des transactions et des soldes (financiers et non financiers), à l’exception des transactions dont le paiement est fondé sur des actions comptabilisées selon IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, et les opérations de location qui entrent dans le champ d’application d’IAS 17, Contrats de location.

Définition de la juste valeur

Le terme « juste valeur » est défini comme étant « le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation (un prix de sortie) ».

Détermination de la juste valeur

IFRS 13 indique qu’une entité doit déterminer les éléments suivants afin d’obtenir une évaluation appropriée de la juste valeur : i) l’actif ou le passif évalué (conforme avec son unité comptable); ii) le marché principal (ou le marché le plus avantageux) dans lequel une transaction normale serait effectuée relativement à l’actif ou au passif; iii) dans le cas d’un actif non financier, l’utilisation optimale d’un actif, si elle consiste en une utilisation conjointe avec d’autres actifs ou en une utilisation seule, iv) la ou les techniques d’évaluation appropriées que l’entité doit utiliser pour évaluer la juste valeur à l’aide des données d’entrées qu’un intervenant du marché utiliserait pour fixer le prix de l’actif ou du passif; v) les hypothèses qu’un intervenant du marché utiliserait pour fixer le prix de l’actif ou du passif.

Juste valeur des passifs et des capitaux propres

IFRS 13 exige que la juste valeur d’un passif ou d’un instrument de capitaux propres de l’entité soit déterminée en prenant pour hypothèse que l’instrument serait transféré à la date d’évaluation, mais qu’il subsisterait (c.-à-d. qu’il s’agirait d’un transfert de valeur, et non d’un coût lié à l’extinction ou au règlement). Par conséquent, la juste valeur d’un passif doit prendre en considération le risque de non-exécution, y compris le risque de crédit propre à l’entité.

Positions compensatoires

La nouvelle norme permet une exception limitée aux principes de base d’évaluation de la juste valeur pour une entité qui présente l’information financière et qui détient un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers avec des positions qui se compensent et qui est exposée à des risques de marché particuliers définis dans IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, ou à un risque de crédit des contreparties (également défini dans IFRS 7) et gère ces portefeuilles sur la base de son exposition nette à l’un ou l’autre de ces risques. L’exception permet à l’entité présentant l’information financière, sous réserve de certains critères, d’évaluer la juste valeur de l’actif net ou du passif conformément à la manière dont les intervenants du marché fixeraient le prix d’une position de risque nette.

Techniques d’évaluation

Quand les transactions sont directement observables sur un marché, la détermination de la juste valeur peut être relativement simple, mais quand elles ne le sont pas, une technique d’évaluation est utilisée. IFRS 13 décrit trois techniques d’évaluation qu’une entité peut utiliser pour déterminer la juste valeur : i) l’approche par le marché. L’entité se fonde sur « les prix et d’autres informations pertinentes générées par des transactions de marché sur des actifs, des passifs ou un groupe d’actifs et de passifs identiques ou comparables (c’est-à-dire similaires) »; ii) l’approche par le résultat. L’entité convertit les montants futurs (comme des flux de trésorerie ou des produits et charges) en un montant unique (actualisé); iii) l’approche par les coûts.

IFRS 13 exige le choix et l’application uniforme d’une technique d’évaluation afin de maximiser l’utilisation des données d’entrée observables pertinentes (et de réduire au minimum celle des données d’entrée non observables).

Primes et décote

IFRS 13 permet qu’une prime ou une décote soit incluse dans l’évaluation de la juste valeur seulement lorsqu’elle est compatible avec l’unité de comptabilisation de l’élément. Cela signifie que les primes ou décotes qui reflètent la taille en tant que caractéristique de la participation détenue par l’entité (p. ex. une décote pour un bloc de titres qui réduit le prix pouvant être obtenu à la cession de la totalité d’un nombre important de titres de capitaux propres) plutôt que comme une caractéristique de l’actif ou du passif (p. ex. une prime de contrôle lors de l’évaluation de la juste valeur d’une participation donnant le contrôle) ne sont pas permises.

Informations à fournir

IFRS 13 exige la présentation de certaines informations à fournir quantitatives et qualitatives à l’égard des évaluations à la juste valeur; beaucoup d’entre elles concernent la hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux, présentée ci-dessous, sur la base des données d’entrée de la technique d’évaluation : les données d’entrée de niveau 1 sont entièrement observables (p. ex. les cours du marché non ajustés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation); les données d’entrée de niveau 2 sont les données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les cours du marché inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement; les données d’entrée de niveau 3 ne sont pas observables.

Un actif ou un passif est inclus intégralement dans l’un des trois niveaux d’après le niveau de données d’entrée le plus bas qui sera important pour l’évaluation.

Les informations à fournir sur la base de cette hiérarchie sont déjà requises pour les instruments financiers conformément à IFRS 7, mais IFRS 13 étend leur application à la totalité des actifs et passifs qui entrent dans son champ d’application. Certaines informations à fournir diffèrent selon que le calcul de la juste valeur est effectué sur une base récurrente ou non récurrente.

Activités récentes

Décembre 2012

Le 21 décembre 2012, l’IASB a publié le premier chapitre des documents didactiques accompagnant IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. Ce chapitre traite de l’application des principes d’IFRS 13 relatifs à la détermination de la juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés entrant dans le champ d’application d’IFRS 9, Instruments financiers.

Mai 2011

Le 12 mai 2011, l’IASB a publié IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. IFRS 13 est une nouvelle norme qui définit la juste valeur, intègre dans une même IFRS un cadre pour l’évaluation de la juste valeur et prescrit les informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur. L’IASB a également publié une base des conclusions.

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