Chapitre 8100, Normes d'examen généralement reconnues
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Date d'entrée en vigueur : |
Les recommandations de ce chapitre s'appliquent aux rapports de mission d'examen délivrés le 1er janvier 1989 ou à une date ultérieure, mais la recommandation du paragraphe 8100.26 s'applique aux rapports délivrés le 1er octobre 2003 ou à une date ultérieure. À la suite de la publication de la NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, le CNAC conservera temporairement le chapitre 8100, mais en modifiera le champ d'application afin d'en exclure les examens d'états financiers historiques et d'autres informations financières historiques. Le chapitre 8100 sera conservé tant et aussi longtemps que le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires » fera partie du Manuel puisque ces deux chapitres doivent être lus en parallèle. La norme NCME 2400 s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 et fera partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Une application anticipée de la norme NCME 2400 ne sera pas autorisée.
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Vue d'ensemble
Le chapitre 8100, « Normes d'examen généralement reconnues », traite de l'examen d'états financiers annuels, d'états financiers intermédiaires ou d'autres informations effectué par l'expert-comptable, à l'exclusion du cas où l'auditeur de l'entité effectue un examen des états financiers intermédiaires de celle-ci dans les situations décrites au chapitre 7060, « Examen des états financiers intermédiaires par l'auditeur ».
L'examen se distingue de l'audit en ce que son étendue est moindre que celle d'un audit; il s'ensuit que le niveau d'assurance qu'il procure est moindre. L'examen consiste essentiellement en demandes d'informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations fournies à l'expert-comptable par l'entité en cause; son objectif se limite à évaluer dans quelle mesure les informations devant faire l'objet du rapport sont plausibles compte tenu de critères appropriés. Dans le chapitre 8100, l'adjectif « plausible » est employé dans le sens de « qui semble digne de foi » compte tenu des informations obtenues par l'expert-comptable dans le cadre de sa mission.
Historique du chapitre 8100
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Décembre 2015
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Approbation de la NCME 2400, Mission d’examen d’états financiers historiques
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À la suite de la publication de la NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques, le CNAC conservera temporairement le chapitre 8100, mais en modifiera le champ d'application afin d'en exclure les examens d'états financiers historiques et d'autres informations financières historiques. Le chapitre 8100 sera conservé tant et aussi longtemps que le chapitre 8600, « Examen du respect de dispositions contractuelles ou réglementaires » fera partie du Manuel puisque ces deux chapitres doivent être lus en parallèle.
La norme NCME 2400 s’appliquera aux examens d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2017 et fera partie de la mise à jour du Manuel d’avril 2016. Une application anticipée de la norme NCME 2400 ne sera pas autorisée.
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Avril 2016
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La NCME 2400 prescrit les exigences sur : i) le contrôle qualité de la mission; ii) l’acceptation de la mission; iii) la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance; iv) la réalisation de la mission; v) la formulation d’une conclusion sur les états financiers; vi) le rapport; et vii) la documentation. La norme s’applique aux examens d’états financiers des exercices clos à compter du 14 décembre 2017. L’adoption anticipée n'est pas permise. |
Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.
Modifications envisagées
- Aucune