Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (décembre 2021)
17 déc 2021
Le 17 décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de décembre 2021.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 23 novembre 2021.
Projets de normalisation
- Activités à tarifs réglementés – Le projet se trouve désormais à la phase norme IFRS; aucun calendrier n’a été fixé.
Projets de modification
- Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14) – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue en février 2022 (auparavant aucune date n’avait été fixée)
- Application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (modifications d’IFRS 17) – Supprimé du programme de travail depuis la publication des modifications définitives.
- Obligation locative dans une cession-bail – Le projet se trouve désormais à la phase modifications IFRS; aucun calendrier n’a été fixé.
Projets de recherche
- Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – Les délibérations au sujet de la rétroaction reçue sur le document de travail devraient avoir lieu en janvier 2022 (auparavant décembre 2021).
- Gestion dynamique des risques – La décision sur l’orientation du projet est attendue au T2 de 2022 (auparavant T1 de 2022).
- Goodwill et dépréciation – La décision sur l’orientation du projet est attendue au deuxième semestre de 2022 (auparavant T2 de 2022).
- Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – Un résumé du projet est désormais prévu au T2 de 2022 (auparavant au premier semestre de 2022).
Autres projets
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – projet de modification d’IAS 1, d’IAS 8 et de l’énoncé de pratiques sur les IFRS 2 – La mise à jour de la taxonomie est désormais prévue pour février 2022 (auparavant décembre 2021).
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives – La rétroaction sur la mise à jour proposée est attendue pour février 2022.
- Troisième consultation sur le programme de travail – La synthèse des commentaires est prévue pour le deuxième semestre de 2022.
Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site de l’IASB (en anglais).