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Les modifications des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. entreront en vigueur le 17 novembre 2015.

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

03 sept 2015

Le 3 septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), ont annoncé que des changements seraient apportés à un certain nombre de règlements, afin de s’assurer que les règles qui s’appliquent aux émetteurs de premier rang qualifiés cotés à des Bourses canadiennes reconnues (p. ex. TSX) s’appliquent également aux émetteurs cotés à La Neo Bourse Aequitas Inc.

Les modifications touchent notamment le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et, en Ontario et au Québec, le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières.  Les ACVM ont publié un avis de consultation relatif à ces projets de modifications le 11 décembre 2014.

Les modifications devraient entrer en vigueur le 17 novembre 2015.

Lire l'avis et les modifications mises en œuvre par les ACVM.

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