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Projets sur les NCSP – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

PSAS

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
CCSP – Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [ES] Le CCSP propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, Présentation des états financiers. Exposé-sondage 30 avril 2020
CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [ES] Le projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers. Exposé-sondage 30 avril 2020
CCSP – Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée [ES] Ce projet vise à revoir la validité de l’interdiction de constatation des éléments incorporels achetés dans les états financiers du secteur public. Exposé-sondage 31 mai 2020
CCSP – Examen de la stratégie internationale [ES] Ce projet a pour objet d’examiner la stratégie internationale du CCSP à l’égard des travaux de l’International Public Sector Accounting Standards Board et des normes comptables qui en résultent.  Document de travail 31 mai 2020
CCSP – Instruments financiers – Modifications de portée limitée [ES] Ce projet a pour objet l’examen de trois questions non liées à la comptabilité de couverture. Exposé-sondage 30 avril 2020
CCSP – Partenariats public-privé [ES] L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé.  31 mai 2020
CCSP – Stratégie relative aux OSBL du secteur public [ES] L’objectif de ce projet est de réévaluer la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Exposé-sondage 31 mai 2020

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