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Projets sur les NCSP – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

PSAS

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
CCSP – Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien [ES] Le CCSP propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, Présentation des états financiers. Exposé-sondage 30 avril 2021
CCSP – Avantages sociaux [Appel à commentaires] Le CCSP prévoit qu’à l’issue du projet, un nouveau chapitre exhaustif sur les avantages sociaux remplacera dans le Manuel les deux chapitres existants (chapitres SP 3250, « Avantages de retraite » et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi »). Exposé-sondage 31 mars 2021
CCSP – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien [ES] Le projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et SP 1100, Objectifs des états financiers. Exposé-sondage 30 avril 2021
CCSP – Instruments financiers – Modifications de portée limitée [Terminé] Ce projet a pour objet l’examen de trois questions non liées à la comptabilité de couverture. Terminé 30 avril 2021
CCSP – Partenariats public-privé [Terminé] L’objectif est d’élaborer une norme comptable pour le secteur public portant expressément sur les partenariats public-privé.  Terminé 30 avril 2021
CCSP – Stratégie relative aux OSBL du secteur public [ES] L’objectif de ce projet est de réévaluer la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Exposé-sondage 30 avril 2021
CCSP : Proposition visant la modification de la hiérarchie des PCGR du secteur public canadien [Terminé] Ce projet vise à préciser la hiérarchie des PCGR à consulter sur les questions qui ne sont pas couvertes par les sources premières de PCGR ou pour faciliter l’application d’une source première de PCGR. Terminé 30 avril 2021

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