1. a décidé de manière provisoire d'exiger la comptabilisation d'une perte pour les contrats déficitaires seulement lorsque la marge liée à la composante service d'un contrat est négative pour un groupe de contrats, et que ce groupe comprend des contrats qui, à la passation : a) ont des flux de trésorerie qui répondront de la même manière aux principaux facteurs de risque comme le montant et l'échéancier que ceux auxquels s'attend l'entité et b) ont une rentabilité prévue similaire;
2. a demandé aux permanents de rédiger le libellé pour améliorer la clarté des dispositions concernant la répartition de la marge liée à la composante service d'un contrat;
3. a décidé de manière provisoire qu'il n'y aurait aucune exception au niveau de regroupement qui sert à déterminer les contrats déficitaires ou la répartition de la marge liée à la composante service d'un contrat lorsque des règlements ont une incidence sur le prix des contrats;
4. a décidé de manière provisoire d'exiger qu'une entité précise, à la passation d'un contrat, la manière dont elle envisageait son pouvoir discrétionnaire et de se servir de cette définition pour distinguer entre l'incidence des données variables du marché et les changements apportés à ce pouvoir discrétionnaire.

À sa réunion des 19 et 20 janvier 2016, l'IASB a poursuivi son examen des constatations des permanents à l'égard des évaluations de la valeur actualisée formulées dans le cadre du projet de recherche sur les taux d'actualisation. Il a notamment discuté des méthodes d'évaluation de la valeur actualisée et du traitement des impôts, de la présentation des évaluations de la valeur actualisée et des informations à fournir à leur sujet, des objectifs de l'évaluation de la valeur actualisée ainsi que de l'utilisation des évaluations de la valeur actualisée dans les IFRS. Le conseil n’a pas eu à prendre de décision.

À sa réunion des 19 et 20 janvier 2016, l'IASB a discuté des résultats des recherches effectuées jusqu'à maintenant sur les propositions relatives à l'évaluation de l'exposé-sondage. Il a notamment discuté des commentaires reçus des utilisateurs et des préparateurs ainsi que lors du Global Preparers Forum. Il s'est aussi penché sur les résultats de la revue de la littérature didactique qui a été effectuée. Le conseil a indiqué qu'il se servira des travaux effectués aux fins de ces recherches dans le cadre de son examen de la mise en œuvre d'IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.

Le conseil envisagera de poursuivre ses travaux sur cette question si l'examen de la mise en œuvre amène à conclure qu'il s'agit d'un aspect important où les entités ont éprouvé des difficultés lors de la mise en œuvre de la norme.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l'IASB (en anglais).