À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur les questions entrant dans le champ d’application du projet de recherche de la méthode de la mise en équivalence. Il a également examiné la possibilité d’inclure ce projet dans son programme de travail de normalisation et de travailler à la publication d’un exposé-sondage à titre de prochaine étape de la procédure officielle. L’IASB a provisoirement décidé de proposer qu’un investisseur doit comptabiliser et inclure dans la valeur comptable de sa participation dans une entreprise associée un actif ou un passif d’impôt différé découlant de la comptabilisation de la quote-part des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise associée à la juste valeur. L’IASB a décidé i) d’inclure le projet de recherche de la méthode de la mise en équivalence dans son programme de travail de normalisation; ii) de continuer à tirer profit de l’expertise de ses groupes consultatifs plutôt que de mettre sur pied un groupe de consultation; et iii) de mettre à jour l’objectif du projet comme suit : élaborer des réponses aux questions d’application au sujet de la méthode de la mise en équivalence selon IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises en se fondant sur les principes que contient cette norme dans la mesure du possible. L’IASB a également décidé de travailler à la publication d’un exposé-sondage à titre de prochaine étape de la procédure officielle.

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