Document de consultation du CCNID – Projet de critères de modification [ES]
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La période de commentaires prend fin le 10 juin 2024. |
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Prochaines étapes : |
Le CCNID prévoit organiser des consultations visant à identifier les difficultés de mise en œuvre qui pourraient se poser. Il continuera de surveiller l’adoption des normes de l’ISSB à l’échelle mondiale ainsi que l’évolution des lois et règlements. |
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Dernière mise à jour : |
Mars 2024 |
Vue d’ensemble
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a été créé pour servir l’intérêt public en établissant et en tenant à jour des normes d’information sur la durabilité de haute qualité à l’intention des entités canadiennes, et en contribuant à l’élaboration de normes d’information sur la durabilité de haute qualité et reconnues à l’échelle internationale.
Le 26 juin 2023, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a publié ses deux premières Normes IFRS d’information sur la durabilité : IFRS S1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Conscient de l’importance de ces deux Normes IFRS d’information sur la durabilité, le CCNID a établi des critères en projet à appliquer pour déterminer s’il convient d’apporter des modifications lorsqu’il élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) à partir de celles-ci. Il pourrait ainsi, afin de servir l’intérêt public et de maintenir la qualité des informations sur la durabilité au Canada, ajouter ou supprimer du texte ou apporter d’autres modifications.
Par souci de transparence, le CCNID a publié un document de consultation qui présente les critères de modification qu’il propose d’adopter et d’appliquer. Comme il tient à ce que le processus d’examen soit complet et inclusif, il invite les parties intéressées et concernées au Canada à lui faire part de leurs commentaires.
Dans son document de consultation, le CCNID présente les critères dont il propose de tenir compte pour déterminer s’il convient d’apporter des modifications aux dispositions reprises des Normes IFRS d’information sur la durabilité telles qu’elles ont été publiées par l’ISSB. Ces critères visent à ce que les normes canadiennes s’harmonisent aux normes internationales, tout en servant l’intérêt public au Canada.
Pour en savoir davantage, consulter la page du projet sur le site web du CCNID.