Discussions connexes

• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – International Sustainability Standards Board

• 16 févr 2023

• À sa réunion du 16 février 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a poursuivi ses délibérations au sujet des exposés-sondages IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques afin de décider s’il fallait enclencher la procédure de vote à l’égard des deux normes. L’ISSB a discuté : i) de la provenance des directives dont une entité se servirait pour définir les risques et les occasions liés à la durabilité ainsi que les informations à fournir à ce sujet; ii) de la date d’entrée en vigueur des normes IFRS S1 et IFRS S2 ainsi que de la durée des mesures de simplification déjà convenues; et iii) des étapes de la procédure officielle et de la question de savoir s’il fallait enclencher la procédure de vote à l’égard des deux normes. À l’issue des délibérations, l’ISSB a pris plusieurs décisions provisoires sur les questions suivantes : i) modifier la disposition d’IFRS S1 de manière à permettre aux préparateurs de tenir compte des « plus récentes prises de position d’autres organismes de normalisation dont les exigences visent à répondre aux besoins des utilisateurs d’états financiers à usage général » pour définir les risques et les occasions liés à la durabilité ainsi que les informations à fournir à ce sujet, sans que cela ne soit obligatoire; ii) exiger qu’IFRS S1 et IFRS S2 soient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024; confirmer que l’application anticipée des deux normes est permise; autoriser leur application anticipée, mais, seulement si, une entité décide d’adopter les deux normes simultanément; et iii) confirmer que si une entité choisit l’adoption anticipée, elle doit présenter de l’information à cet effet. L’ISSB a également provisoirement décidé d’autoriser une entité à appliquer des mesures de simplification à court terme à l’appui de la présentation de l’information financière sur la durabilité. De plus, l’ensemble de ses membres a confirmé que l’ISSB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour enclencher la procédure de vote à l’égard d’IFRS S1 et d’IFRS S2. L’ISSB a aussi décidé que les deux normes ne feraient pas l’objet d’un nouvel exposé-sondage. Aucun membre du conseil n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des normes.

• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – International Sustainability Standards Board

• 17 janv 2023

• À sa réunion du 17 au 19 janvier 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a discuté de certaines propositions relativement à l’exposé-sondage IFRS S1. L’ISSB a pris des décisions provisoires sur les points suivants : i) l’objectif proposé pour la présentation d’informations sur les indicateurs et les cibles; ii) les dispositions proposées pour qu’une entité présente des informations sur ses jugements, ses hypothèses et ses estimations; iii) le concept d’« informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables » et savoir s’il faut introduire ce concept dans IFRS S1 et, le cas échéant, la manière de le faire; iv) la disposition proposée pour qu’une entité présente des informations sur les occasions liées au développement durable dans les circonstances où ces informations peuvent être confidentielles sur le plan commercial; v) les dispositions proposées pour qu’une entité présente des informations sur les répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés au développement durable; vi) les dispositions proposées relatives aux informations interreliées. L’ISSB poursuivra ses délibérations sur les propositions présentées dans l’ébauche d’IFRS S1 en vue de prendre des décisions finales au sujet du contenu, y compris sur la date d’entrée en vigueur.

• Exigences générales pour la présentation d'informations financières sur le développement durable

• 13 déc 2022

• À sa réunion du 13 au 15 décembre 2022, l’ISSB a poursuivi ses délibérations sur les propositions de l'exposé-sondage IFRS S1. À l'issue des discussions, l'ISSB a a) provisoirement décidé de clarifier l'objectif de la version provisoire de la norme S1 et b) provisoirement décidé d'élargir et de clarifier les aspects présentés dans la version provisoire des directives sur la norme S1. L'ISSB poursuivra ses délibérations sur les informations à fournir à d'autres sujets liés à la version provisoire de la norme S1 lors d'une prochaine réunion.

• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – International Sustainability Standards Board

• 15 nov 2022

• À sa réunion du 15 et 16 novembre 2022, l’ISSB a discuté de certaines propositions relativement à l’exposé-sondage. L’ISSB a discuté des commentaires reçus relativement aux répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie. L’ISSB a également discuté des commentaires sur les dispositions relatives aux informations connexes à fournir. L’ISSB a présenté des exemples d’informations qui pourraient devoir être fournies si ces dispositions sont appliquées, sur lesquels les permanents s’appuieront pour formuler des recommandations. L’ISSB n’a pas eu à prendre de décisions. L’ISSB a également discuté de la disposition proposée qui obligerait les entités à présenter des informations comparatives qui reflètent les estimations mises à jour, et a pris une décision provisoire à ce sujet. Enfin, l’ISSB a discuté de la disposition propose selon laquelle une entité devrait présenter ses informations financières sur le développement durable en même temps que ses états financiers connexes et a provisoirement décidé qu’une entité devrait le faire, sous réserve de mesures d’allégement transitoires à court terme. L’ISSB poursuivra ses délibérations au sujet des propositions de l’exposé-sondage lors de prochaines réunions.

• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – International Sustainability Standards Board

• 18 oct 2022

• À sa réunion du 18 au 21 octobre 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) s’est réuni pour discuter des nouvelles délibérations au sujet de l’exposé-sondage, de l’objectif de celui-ci et de certaines des dispositions et des définitions de termes proposées, des principales questions soulevées ainsi que des recommandations et d’un plan provisoire visant à intégrer du matériel sectoriel dans son programme de travail. À l’issue des discussions, l’ISSB a pris un certain nombre de décisions provisoires. Il poursuivra ses délibérations au sujet de l’exposé-sondage, des propositions mises de l’avant dans le cadre du projet et des exigences en matière de présentation de l’information proposées lors de prochaines réunions.

• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – International Sustainability Standards Board

• 20 sept 2022

• À sa réunion du 20 au 23 septembre 2022, l’ISSB a discuté : i) de la synthèse des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage, Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable (ébauche S1) et à son exposé-sondage Informations financières relatives aux changements climatiques (ébauche S2); ii) de l’éventualité de nouvelles délibérations au sujet des deux ébauches, S1 et S2; iii) de la possibilité de modifier les propositions dans les textes S1 et S2 pour introduire des mécanismes permettant aux entités ayant diverses capacités et états de préparation d’appliquer ces propositions en vue de réduire leur fardeau potentiel. Ces mécanismes sont des mécanismes conçus pour répondre au concept d’adaptabilité et iv) des questions soulevées dans les commentaires reçus au sujet des propositions sur les émissions financées et facilitées dont il est question dans le S2 ainsi que de l’approche proposée pour lancer de nouvelles délibérations à la suite de la rétroaction reçue. L’ISSB a pris des décisions provisoires quant aux sujets qu’il souhaite délibérer à nouveau dans le S1 : la valeur d’entreprise, la portée des informations à fournir, l’occasion ou le risque important lié à la durabilité, l’identification des risques et des occasions ainsi que des informations à fournir d’importance en matière de développement durable (y compris en s’aidant des travaux d’autres organismes de normalisation); l’application de l’évaluation de l’importance relative; les informations liées et la fréquence de présentation des rapports. L’ISSB a également pris la décision provisoire qu’il est important d’identifier les mécanismes permettant d’adapter les exigences en matière de présentation des informations financières, s’il y a lieu.

• Information sur la durabilité – CNC

• 20 juil 2022

• À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a discuté de sa lettre de réponse aux exposés-sondages de l’ISSB. La lettre du CNC met l’accent sur les chevauchements avec l’information financière et soumet à l’ISSB des éléments à considérer pour l’élaboration de normes d’information sur la durabilité de grande qualité.

• Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité – International Sustainability Standards Board

• 20 juil 2022

• À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a examiné un résumé des commentaires préliminaires reçus pendant les rencontres avec ses parties prenantes au sujet des exposés-sondages « IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et « IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». L’ISSB n’a pas eu à prendre de décisions. Il discutera au cours de prochaines réunions publiques des commentaires reçus dans les lettres de commentaires, les réponses aux sondages, les activités liées à l’engagement sur le marché et lors d’autres rencontres avec des parties prenantes. La période de commentaires sur les deux exposés-sondages prend fin le 29 juillet 2022.

• Information sur la durabilité – CNC

• 22 juin 2022

• À sa réunion des 22 et 23 juin 2022, le CNC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Il finalisera sa propre réponse à sa réunion de juillet 2022. Le CNC invite les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires sur les exposés-sondages à l’ISSB d’ici le 29 juillet 2022.

• Information sur la durabilité – CNC

• 26 avril 2022

• À sa réunion du 26 avril, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté d’un plan de réponse aux exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) intitulés IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (versions françaises à venir). Il a décidé de se concentrer sur les aspects des propositions qui rejoignent ses travaux de normalisation, en particulier la cohérence entre les normes d’information financière traditionnelles et les nouvelles normes d’information sur la durabilité. Le CNC a approuvé un plan de consultation limité et un plan de communication qui visent à encourager les parties prenantes à répondre aux documents de consultation. Il discutera d’un projet de lettre de réponse à l’occasion de sa réunion de juin 2022.