À sa réunion des 20 et 21 septembre 2023, le CNC a discuté des commentaires reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Groupe de travail sur les petits cabinets au sujet d’un projet de note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) pour le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Le CNC a décidé de limiter le champ d’application de la NOC en projet au traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat que peut récupérer le souscripteur. Il a également décidé qu’un contrat ne répondrait à la définition d’un actif que si le souscripteur en est le bénéficiaire. De plus, le CNC a décidé d’apporter une modification corrélative au chapitre 1582, Regroupements d’entreprises, et au chapitre 4449, Regroupements d’organismes sans but lucratif, pour prévoir des exceptions à l’exigence d’évaluation à la juste valeur. Ainsi, à la date d’acquisition, la valeur de rachat aurait à être évaluée au montant que pourrait récupérer le souscripteur au moment de la résiliation du contrat, ce qui cadre avec l’exigence dans la note d’orientation en projet en ce qui concerne l’évaluation. Le CNC a approuvé la publication d’un exposé-sondage sur la NOC-21, qui concerne le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.

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