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Modifications d’IFRS 17 – CSNC

Date de la réunion

À la réunion des 21 et 22 février 2019, la présidente du CNC a indiqué que le CNC s’intéresse aux progrès de la mise en œuvre de la nouvelle norme à l’échelle mondiale et à l’échelle nationale. La présidente participe chaque mois à une conférence téléphonique avec un membre de l’International Accounting Standards Board (IASB), qui est aussi le conseiller officiel pour le projet de l’IASB sur les contrats d’assurance, pour se tenir au courant de l’évolution du dossier. La présidente et les permanents du CNC participent aussi périodiquement à des conférences téléphoniques avec le Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group) et d’autres organismes de normalisation nationaux pour être informés de leurs processus d’entérinement respectifs. La présidente a mentionné que l’IASB envisage d’apporter des modifications à IFRS 17 Contrats d’assurance pour tenir compte des commentaires des parties prenantes, dont ceux des parties prenantes canadiennes.

L’IASB prévoit de publier un exposé-sondage d’ici la fin du deuxième trimestre de 2019. Au sujet des entités mutuelles, la présidente indique que les lois et règlements qui les régissent varient d’un ressort territorial à l’autre. Par exemple, comparativement à ce qu’on voit ailleurs, les entités mutuelles canadiennes sont plus petites et constituées en vertu de lois différentes. La nouvelle norme IFRS 17 peut être interprétée comme exigeant que l’excédent de ces entités soit comptabilisé comme un passif, mais les entités mutuelles canadiennes prétendent qu’il doit être traité comme un élément des capitaux propres. Le CNC a exposé son avis à l’IASB, selon lequel la question doit être tranchée en fonction des exigences légales sous-jacentes qui s’appliquent à ces entités. Le Conseil poursuivra ses rencontres avec les représentants des entités mutuelles afin de déterminer si les pièces justificatives de l’excédent permettent effectivement de le traiter en tant que passif.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CSNC.

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