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Faits nouveaux sur la présentation d’informations sur le développement durable [Projet de recherche]

Dernière mise à jour :

Février 2019

Vue d’ensemble

Que signifie « présentation d’informations sur le développement durable »?

La présentation d’informations sur le développement durable englobe habituellement bien plus qu’une simple présentation des questions environnementales touchant les entités, comme les changements climatiques et les émissions de carbone. En effet, selon le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), une des plus importantes organisations mondiales dans ce domaine, « le développement durable fait référence aux activités d’une entreprise qui permettent à celle-ci de maintenir ou d’améliorer sa capacité à créer de la valeur à long terme.     

La comptabilisation du développement durable reflète donc la gestion de l’incidence environnementale et sociale d’une société découlant de la production de biens et services ainsi que la gestion des capitaux environnementaux et sociaux nécessaires pour créer de la valeur à long terme. Elle doit également inclure l’incidence des défis posés par le développement durable sur l’innovation, les modèles d’affaires et la gouvernance d’entreprise et vice-versa. » Par conséquent, le SASB considère que les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG) sont tous pertinents pour la présentation des informations sur le développement durable.   

Au cours des dernières années, les organisations suivantes ont mis de l’avant la nécessité de présenter des informations sur le développement durable :

  • Global Reporting Initiative;
  • Carbon Disclosure Project;
  • le projet Association pour la comptabilité durable (ACD) du prince de Galles;
  • Sustainability Accounting Standards Board.

La présentation des informations sur le développement durable n’est pas encore obligatoire pour les entités cotées en bourse. Pour l’instant, diverses organisations, notamment celles dont les noms figurent ci-dessus, encouragent les sociétés à présenter volontairement de telles informations.  

Il est possible qu’à l’avenir un seul ensemble de normes généralement reconnues à l’échelle mondiale devienne obligatoire pour les sociétés cotées en bourse. Pour l’instant, les normes les plus souvent utilisées volontairement sont celles de la Global Reporting Initiative. Toutefois, la publication récente, en novembre 2018, de normes comptables sur la présentation d’informations sur le développement durable spécifiques aux divers secteurs d’activité par le SASB (qui les a intégrées au formulaire 10-K obligatoire pour les sociétés ouvertes inscrites auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission) pourrait donner lieu à une hausse du nombre d’entités adhérant à ces normes, particulièrement de celles qui sont cotées sur les bourses américaines.

Voici une description détaillée des principales organisations encourageant la présentation volontaire des informations sur le développement durable :

Global Reporting Initiative (GRI)

Créée en 1997, la Global Reporting Initiative est une organisation internationale qui a pour mission d’aider les entreprises, les gouvernements et d’autres organisations à comprendre et à communiquer leur incidence sur des aspects comme les changements climatiques, les droits de la personne et la corruption. Elle s’est, à cette fin, dotée de normes indépendantes.   

Compte tenu de la pression de plus en plus grande exercée par différents groupes de parties prenantes, notamment les gouvernements, les consommateurs et les investisseurs, pour que les sociétés soient plus transparentes sur l’incidence environnementale, économique et sociale de leurs activités, nombreuses d’entre elles publient désormais un rapport sur le développement durable, aussi appelé rapport sur la responsabilité sociale d’entreprise ou rapport sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). Le cadre de présentation de l’information sur le développement durable de la GRI aide les sociétés à identifier et recueillir les informations pertinentes et ensuite à les présenter de manière claire et comparable.     

Lancé pour la première fois en 2000, le cadre de présentation de l’information sur le développement durable est maintenant largement utilisé par des multinationales, des gouvernements, des petites et moyennes entreprises (PME), des ONG ainsi que par des groupes sectoriels dans plus de 90 pays. En 2017, 63 % des 100 plus grandes sociétés (N100) et 75 % des entreprises figurant au palmarès Global Fortune 250 (G250) ont affirmé qu’elles utilisaient le cadre de la GRI. 

En octobre 2016, l’organisation a publié les normes GRI pour encadrer encore plus la présentation des informations sur le développement durable. Élaborées par le Global Sustainability Standards Board (GSSB), les normes GRI sont les premières normes mondiales en matière de présentation des informations sur le développement durable dont les sociétés peuvent profiter gratuitement. Par rapport aux autres cadres de présentation de l’information, les normes GRI sont dotées d’une structure modulaire, ce qui les rend faciles à mettre à jour et à adopter.  

Carbon Disclosure Project (CDP)

Le Carbon Disclosure Project est une organisation britannique qui aide les sociétés et les administrations municipales à présenter l’incidence environnementale de grandes entreprises. Sa mission est de faire de la présentation des informations sur le développement durable et de la gestion des risques une norme d’entreprise et d’encourager la présentation de l’information, la formulation d’observations judicieuses et l’élaboration de mesures concrètes à l’appui d’une économie durable. Depuis 2002, plus de 6 000 sociétés ont présenté publiquement des informations environnementales avec l’aide du CDP.  

Le CDP a­ : i) créé un recueil exhaustif de données environnementales présentées volontairement à l'échelle mondiale, qui représente plus de 20 % des données sur les émissions anthropiques mondiales; ii) entrepris l’élaboration d’une norme mondiale relative à la présentation d’informations sur les émissions et la consommation d’énergie; iii) examiné 250 grandes entreprises de services publics d’électricité dans le monde (grands émetteurs de gaz à effets de serre); iv) obtenu le soutien d’investisseurs de premier ordre comme HSBC, JPMorgan Chase, Bank of America,  Merrill Lynch, Goldman Sachs, American International Group, et State Street Corp; v) du personnel ou des partenaires actifs, entre autres, aux États-Unis, en Chine, au Japon, en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, au Canada, en Inde, au Brésil, dans les pays nordiques, en Afrique du Sud, aux Pays-Bas, en Australie et en Nouvelle-Zélande; vi) collaboré avec des sociétés comme WalMart, Tesco, Cadbury Schweppes, Procter and Gamble, et beaucoup d’autres pour mesurer les émissions dans leurs chaînes d’approvisionnement. 

Beaucoup des données recueillies par le CDP ne l’ont jamais été auparavant. Ces informations sont utiles aux investisseurs, aux sociétés et aux organismes de réglementation pour prendre des décisions éclairées sur les mesures à prendre en vue de participer à une économie durable et comprendre leur incidence sur l’environnement ainsi qu’être en mesure de limiter les répercussions sur les changements climatiques, la déforestation et la sécurité des ressources hydriques.  

Le projet Association pour la comptabilité durable (ACD) du prince de Galles

Le projet Association pour la comptabilité durable (ACD) du prince de Galles a été créé par Son Altesse Royale le prince de Galles en 2004 « pour s’assurer que nous ne fassions pas face aux défis du XXIe siècle avec, au mieux, des processus décisionnels et des systèmes de présentation de l’information datant du siècle précédent ». 

Le projet ACD vise à inspirer les leaders financiers à prendre les mesures nécessaires pour effectuer le virage vers des modèles d’affaires résilients et une économie durable. Pour y arriver, il s’appuie sur trois piliers qui sous-tendent toutes ses activités : i) inspirer les leaders financiers à adopter des modèles d’affaires durables et résilients; ii) transformer la prise de décision financière grâce à une approche intégrée qui reflète les occasions et les risques liés aux questions environnementales et sociales; et iii) intensifier les gestes concrets posés par la communauté financière et comptable mondiale.  

Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

Fondé en 2011, le Sustainability Accounting Standards Board est un organisme indépendant de normalisation à but non lucratif qui élabore et met à jour les normes de présentation de l’information en matière de développement durable auxquelles les entités peuvent adhérer volontairement. Le SASB a défini un ensemble de 30 questions générales liées au développement durable classées en cinq grandes catégories : i) environnement; ii) capital social; iii) capital humain; iv) modèle d’affaires et innovation; v) leadership et gouvernance.   

Le 7 novembre 2018, le SASB a publié le premier ensemble de normes comptables sectorielles sur la présentation d’informations sur le développement durable au monde spécifiques aux divers secteurs d’activité portant sur des questions financières importantes. Les normes visent 77 secteurs différents et ont été approuvées à l’issue de six ans de recherches et de vastes consultations auprès des intervenants du marché, y compris des discussions avec de nombreux investisseurs et représentants de sociétés mondiales de premier plan dans l’ensemble des secteurs. En identifiant les facteurs liés au développement durable les plus susceptibles d’avoir une incidence financière importante sur une société typique d’un secteur donné, les normes du SASB aideront les investisseurs et les sociétés à prendre des décisions plus éclairées. Le SASB a l’intention d’intégrer ses normes au formulaire 10-K que les sociétés ouvertes doivent déposer auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission. Ainsi, son approche diffère de celle adoptée par la GRI en ce que les normes du SASB s’inscrivent dans le système de réglementation financière actuellement en vigueur.  

L’utilisation des normes du SASB n’est pas encore très répandue. Seules quelques grandes sociétés (comme GM, Merck, Nike, Kellogg’s, JetBlue, CBRE, Diageo, Groupe PSA, Schneider Electric, Host Hotels, et NRG Energy) ont commencé à s’en servir. Le SASB espère que l’intérêt que les investisseurs portent à ses normes continuera de croître et qu’elles serviront de plus en plus. L’Investor Advisory Group (IAG) du SASB ainsi que la SASB Alliance qui comptent à elles deux 56 membres en Amérique du Nord, au Royaume-Uni, dans le reste de l’Europe et en Australie ont ensemble des actifs sous gestion évalués à 29 billions de dollars. La plupart de ces sociétés sont cotées en bourse.

Activités récentes

Décembre 2018

Le 18 décembre 2018, la Saïd Business School de l'Université d'Oxford, au Royaume-Uni, a organisé un débat sur la question de savoir s’il faut rendre obligatoire la présentation d’informations sur le développement durable par les entreprises. Voici une liste des intervenants qui y ont participé : Mme Anne Simpson, directrice de l’investissement de CalPERS, M. Paul Druckman, ancien chef de la direction de l’IIRC, M. Ian Mackintosh, ancien vice-président de l’IASB, M. Tom Quaadman, vice-président directeur du Center for Capital Markets Competitiveness de la Chambre de commerce des États-Unis, M. Bob Herz, ancien président du FASB et M. Harvey Pitt, ancien président de la SEC.

 

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