Après une introduction sous forme d’évaluation de la situation actuelle, qui fait ressortir la demande croissante et urgente ainsi que la nécessité d’assurer une cohérence dans l’information financière et l’information comparable, le document de consultation présente diverses options qui s’offrent à l’IFRS Foundation, soit préserver le statu quo, soutenir les initiatives existantes ou créer un conseil de normalisation en matière de développement durable, et ainsi devenir un normalisateur qui collabore avec les initiatives existantes et exploite leurs travaux.

La structure de gouvernance à trois niveaux existante de l’IFRS Foundation pourrait être mise à profit pour établir le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable. Ce nouveau conseil pourrait exercer ses activités aux côtés  de l’International Accounting Standards Board (IASB) selon la structure de gouvernance existante, exploiter les développements existants et collaborer avec les autres organismes et initiatives en matière de développement durable, en mettant initialement l’accent sur les questions liées au climat. Néanmoins, le document de consultation établit trois critères de réussite essentiels à la création d’un conseil de normalisation en matière de développement durable :

• obtenir un appui suffisant des pouvoirs publics et des intervenants sur le marché;
• collaborer avec les initiatives régionales pour assurer une uniformité mondiale et ainsi réduire la complexité de l’environnement de présentation de l’information;
• obtenir un financement approprié;
• assurer que la mission actuelle de l’IFRS Foundation n’est pas compromise.

Si les répondants sont d’avis que l’IFRS Foundation peut et doit mettre sur pied un conseil de normalisation en matière de développement durable, le document de consultation suggère une approche axée d’abord sur le climat, c’est-à-dire que le conseil se concentrerait en premier lieu sur les informations sur le développement durable les plus pertinentes pour les investisseurs et les autres intervenants sur le marché, et étudierait ensuite au moment de poursuivre ses travaux comment élargir sa portée et traiter des questions de certification.

Le document de consultation pose dix questions aux répondants et encourage les parties prenantes à faire part de leurs commentaires ou de toute autre question pertinente aux administrateurs. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus, consulter les ressources suivantes (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Document de consultation
• Bulletin IFRS in Focus — Ground-breaking proposal from IFRS Foundation points to global standards for sustainability reporting

De plus, le CDP, le Climate Disclosure Standards Board, la Global Reporting Initiative, l’International Integrated Reporting Council et le Sustainability Accounting Standards Board ont adressé une lettre ouverte à Erik Thedéen, président du Sustainable Finance Task Force de l’International Organization of Securities Commissions, au sujet de la collaboration requise pour répondre aux besoins des marchés financiers. L’IFAC a publié un communiqué de presse saluant le document de consultation de l’IFRS Foundation ainsi que cette lettre.