La norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises régit actuellement les exigences de présentation de l’information relatives aux acquisitions. Toutefois, elle ne précise pas comment présenter les opérations qui comprennent des transferts d’activités entre des entreprises sous contrôle commun (p. ex., des entreprises du même groupe). Pour remédier à cette situation, l’IASB a publié en novembre 2020 un document de travail visant à accroître la transparence et l’uniformité dans la présentation de ces opérations.

Le résumé de projet clarifie le raisonnement qui a motivé la décision du conseil, prise en novembre 2023, de ne pas procéder à l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’IASB a reconnu la diversité des pratiques de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et a compris, d’après les commentaires des investisseurs, qu’il pouvait gérer cette diversité. Le large éventail d’exigences des investisseurs en matière d’information d’un pays à l’autre complique la création de normes universelles de présentation de l’information. En outre, les recherches de l’IASB ont montré que si l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun pouvait apporter des améliorations potentielles aux informations financières, les coûts associés à la mise en œuvre de tels changements l’emporteraient probablement sur les avantages.

Consulter le communiqué de presse et le résumé de projet sur le site web de l’IASB (en anglais).

La nouvelle norme, IFRS 18, Présentation et informations à fournir dans les états financiers, offrira aux investisseurs des informations plus transparentes et comparables sur la performance financière des entreprises, ce qui leur permettra de prendre de meilleures décisions d’investissement.

IFRS 18 introduit trois ensembles de nouvelles exigences dont le but est d’améliorer la présentation de la performance financière des entreprises et de donner aux investisseurs une meilleure base pour analyser et comparer les entreprises :

1. Comparabilité améliorée dans l’état du résultat net (état des résultats)

• L’état des résultats n’a actuellement pas de structure fixe, ce qui entraîne des incohérences dans les résultats d’exploitation présentés par les sociétés et réduit ainsi la comparabilité. IFRS 18 prévoit une nouvelle structure avec des catégories définies – exploitation, investissement et financement – et impose des sous-totaux spécifiques, ce qui comprend le bénéfice d’exploitation. Cette structure améliorera l’uniformité et la comparabilité de l’analyse de la performance des entreprises.

2. Transparence accrue des mesures de performance choisies par la direction

• Les entreprises utilisent souvent d’autres mesures de la performance, mais les informations qu’elles présentent aux investisseurs ne sont généralement pas suffisantes pour leur permettre de comprendre leurs calculs et leur relation avec les mesures de l’état des résultats. IFRS 18 obligera les entreprises à présenter et à expliquer ces mesures qui leur sont propres, à accroître leur discipline en matière de transparence et à les rendre auditables.

3. Regroupement plus utile des informations dans les états financiers

• IFRS 18 fournit des indications plus explicites sur l’organisation et la présentation des données financières, ce qui permet de régler des problèmes causés par des informations trop résumées ou trop détaillées. Elle exige une plus grande transparence au sujet des charges d’exploitation, dans le but de fournir des informations plus détaillées et plus utiles et de faciliter la compréhension des investisseurs.

La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017, mais les entreprises peuvent l’adopter de façon anticipée. Les changements apportés à la présentation des informations par les entreprises découlant d’IFRS 18 dépendront de leurs pratiques actuelles en matière de présentation d’informations et de leurs systèmes informatiques.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS (en anglais).

L’article explique :

• ce que sont les rapports financiers numériques et comment ils sont créés;
• les avantages de la présentation de l’information financière numérique pour les investisseurs, les entreprises et les autorités de réglementation; 
• l’importance des taxonomies numériques IFRS.

L’article de l’IFRS Foundation décrit les nombreux avantages que constituent les rapports financiers structurés dans des formats qui peuvent être lus par des machines, comme le format XBRL et le format iXBRL. Ils permettent une extraction et une comparaison efficaces des données, ce qui donne aux investisseurs tous les outils pour prendre des décisions éclairées à grande échelle. Ces rapports facilitent également les contrôles de validation automatisés, la surveillance axée sur la technologie et l’amélioration de la surveillance du marché, ce qui favorisera la transparence et la responsabilisation.

L’article met également en lumière les efforts réglementaires déployés à l’échelle mondiale visant à faire progresser la présentation de l’information numérique. Parmi ces efforts figurent l’introduction par la SEC d’exigences en matière de format XBRL et de format iXBRL depuis 2009 aux fins de la transparence des informations financières à fournir, et les mandats effectués selon le format électronique unique européen de l’UE dont le but est d’améliorer l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et l’intégrité du marché.

Bien que le balisage assisté par l’intelligence artificielle (IA) améliore l’efficacité, la supervision humaine est essentielle pour la responsabilisation et l’exactitude des données. La collaboration entre les autorités de réglementation, les décideurs, les fournisseurs de logiciels et les auditeurs est cruciale en ce qui a trait à la préservation de l’intégrité et de l’accessibilité des rapports financiers numériques.

Consulter l’article sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Au cours de l’exercice 2023-2024, le CNC a élaboré un cadre en réponse aux besoins des parties intéressées et concernées, qui voulaient avoir des indications supplémentaires concernant l’application des Parties II et III du Manuel. En 2024-2025, le CNC se consacrera à la mise en œuvre de ce cadre.

Le CNC passera en revue ses normes (NCECF et IFRS) afin d’en accroître la pertinence pour les utilisateurs et de tenir compte des commentaires reçus sur le fait de rendre les normes modulables et au sujet des questions émergentes. Il collaborera avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et l’International Accounting Standards Board (IASB) pour veiller à ce que soit pris en compte le point de vue canadien dans l’élaboration de normes internationales. Afin de mobiliser davantage les parties prenantes, il entend augmenter le nombre d’événements en personne, favorisant ainsi des discussions constructives sur d’importantes questions comptables.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

Au cours de la réunion, l’IASB a expliqué pourquoi il proposait une période de commentaires abrégée :

• L’IASB a ajouté le projet sur les contrats d’achat d’énergie comme projet urgent en juillet 2023, à la suite des demandes des parties prenantes qui souhaitaient une solution rapide au problème. À la suite de l’élaboration d’une solution possible par les permanents, l’IASB a discuté du problème à toutes les réunions de décembre 2023 à mars 2024.
• Pour atteindre son objectif de fournir une solution en temps opportun, comme l’ont demandé les parties prenantes, l’IASB entend publier un exposé-sondage en mai 2024 et prévoit actuellement finaliser les modifications en 2024.
• Tout au long du projet, l’IASB a mené de vastes activités de consultation auprès des parties prenantes (il a « partagé le bac à sable » avec elles) afin qu’elles sachent à quoi s’attendre et qu’elles puissent se contenter de commenter les détails techniques.
• L’IASB a communiqué l’état d’avancement du projet et les progrès réalisés tout au long de celui-ci.
• La portée des modifications proposées est limitée, car elle ne touchent que certaines dispositions d’IFRS 9.
• La mise en œuvre des modifications proposées serait gérable pour les préparateurs.

Le DPOC a suivi le raisonnement de l’IASB et n’a posé que quelques questions d’éclaircissement. Il a finalement accepté de raccourcir la période de commentaires, qui sera de 90 jours.

Consulter le document d’accompagnement et l’enregistrement de la réunion du DPOC sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

Lors de la réunion de l’IFASS, les membres ont exploré le potentiel et les limites de l’IA dans les activités de normalisation par l’intermédiaire de deux présentations. La première présentation visait à introduire l’IA, notamment l’apprentissage machine, l’apprentissage profond et l’IA générative, qui peuvent créer du nouveau contenu. Ce sous-type d’IA, qu’on appelle les grands modèles de langage (GML), peut générer des textes semblables à ceux d’un être humain, mais n’a pas de capacité de réflexion critique et nécessite un entraînement constant et coûteux.

La deuxième présentation mettait de l’avant un GML entraîné pour l’analyse des informations à fournir, plus particulièrement l’analyse des rapports en matière de durabilité. L’analyse de 11 000 rapports a mis en évidence la nécessité d’un examen minutieux des résultats produits par l’IA, car de nombreux énoncés générés avaient besoin d’être retravaillés et comportaient des citations inexactes. L’étude a permis de conclure que la fluidité compromettait souvent l’exactitude.

Dans le contexte des travaux des normalisateurs, la possibilité d’entraîner un GML a été discutée en raison de la spécificité et du faible volume de la littérature. On a également relevé les applications administratives potentielles, comme la rédaction de procès-verbaux de réunions. Bien que l’utilisation des GML pour l’analyse des lettres de commentaires semble attrayante, il a été noté que les résultats devraient quand même être passés en revue. Toutefois, la recherche de commentaires précis pourrait être facilitée. Il a été suggéré d’utiliser plusieurs GML entraînés pour différentes perspectives, avec la médiation d’un autre modèle, pour générer des arguments utiles susceptibles de stimuler une pensée originale.

Consulter le programme complet et les sujets abordés lors de la réunion de l’IFASS (en anglais).