Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.