Vers une présentation complète de l’information financière des entreprises

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11 sept 2020

Le 11 septembre 2020, cinq organismes importants de normalisation à l’échelle internationale (le CDP, le CDSB, le GRI, l’IIRC et le SASB) ont publié une déclaration dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer en vue de l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet.

Bien que le GRI, le SASB, le CDP et le CDSB aient établi des cadres et élaboré des normes à l’égard de la présentation de l’information en matière de développement durable, y compris de l’information sur les changements climatiques, conformément aux recommandations du TCFD, l’IIRC possède le cadre intégré de présentation de l’information qui permet de lier la présentation de l’information en matière de développement durable à la présentation de l’information sur les données financières et autres capitaux.

Les organisations susmentionnées ont déclaré leur intention de fournir conjointement :

  • des indications à l’égard du marché portant sur l’application des différents cadres et normes de manière complémentaire;
  • une vision de la manière dont ces éléments pourront venir compléter l’information fournie selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR financiers) et servir de point de départ pour arriver à un système d’information financière des entreprises complet plus cohérent;
  • un engagement d’atteindre l’objectif fixé grâce à un programme de collaboration continu et une volonté claire de travailler étroitement avec les parties prenantes concernées.

La vision globale de la relation entre les normes et les cadres, et notamment leur relation avec les normes de l’IASB et du FASB, tend vers une approche de normalisation qui donnerait lieu à la définition d’un ensemble de sujets en matière de développement durable convenus à l’échelle mondiale ainsi qu’à des obligations d’information connexes assujettis à des procédures rigoureuses de normalisation en continu dont l’objectif est l’établissement de normes mondiales de grande qualité. 

Le système d’information financière des entreprises complet dont parle le document décrit trois ensembles de présentation de l'information imbriqués, à savoir :

  • La présentation de l’information sur les questions importantes pour l’organisation qui reflètent les répercussions importantes de celle-ci sur la conjoncture, l’environnement et les personnes;
  • La présentation de l’information à l’égard d’un sous-ensemble de sujets en matière de développement durable qui sont importants sur le plan de la création de la valeur pour l’entreprise;
  • La présentation de l’information déjà reflétée dans les comptes financiers.

L’information déjà présentée dans les comptes annuels continuera de relever de l’IASB et du FASB et le sous-ensemble de sujets en matière de développement durable importants sur le plan de la création de la valeur pour l’entreprise sera couvert par le CDSB et le SASB. Les deux ensembles feront partie d’un cadre intégré global de présentation de l’information. Les normes GRI permettraient aux entreprises de présenter l’information en matière de développement durable qui décrit leur incidence sur la conjoncture, l’environnement et les personnes et, ainsi, leur contribution au développement durable ainsi que les répercussions au sein de l’organisation. Ensuite, le rôle crucial du CDP serait de faciliter le recours à la technologie dans la présentation de l’information en plus de fournir l’accès aux renseignements liés à la performance des entreprises en matière de développement durable à l’ensemble des parties prenantes. Les normes qui découleraient de ce système d’information financière des entreprises complet permettraient aux entreprises de recueillir des renseignements au sujet du rendement des entreprises en lien avec un sujet donné en matière de développement durable en plus de fournir des informations pertinentes à différents utilisateurs par le biais de canaux de communication appropriés.

Consulter le communiqué de presse ainsi que la déclaration conjoints (en anglais).       

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