À sa réunion du 25 février 2021, le Comité consultatif sur les OSBL a reçu un compte rendu sur les commentaires reçus des parties en réponse au document de consultation. Il a discuté des commentaires portant sur la comptabilisation des actifs (promesses d’apports et exemption relative aux immobilisations corporelles).

En ce qui concerne les promesses d’apports, le Comité a fait les observations suivantes à l’intention du CNC :

1. La plupart des OSBL ne comptabilisent pas les promesses d’apports. Ceux qui le font ont une certaine expérience en matière de recouvrement qui leur permet d’estimer une provision au titre des sommes irrécouvrables.
2. La nature de la promesse d’apport peut avoir une incidence sur la décision de la comptabiliser comme un actif.
3. La communication d’informations supplémentaires sur les promesses d’apports peut être utile aux utilisateurs, mais ces informations pourraient être fournies dans des documents autres que les états financiers annuels.

En ce qui concerne l’exemption relative aux immobilisations corporelles, le Comité a fait les observations suivantes :

1. L’élimination de cette exemption aurait des conséquences qui nuiraient de façon disproportionnée aux petits OSBL.
2. Si cette exemption est conservée, les informations qui doivent être fournies sur les immobilisations corporelles sont suffisantes.
3. Si cette exemption est conservée, elle devrait être fondée sur le montant des produits, mais le seuil actuel devrait être ajusté en fonction de l’inflation.
4. Une disposition transitoire simplifiée aiderait les organismes qui appliquaient auparavant l’exemption et qui comptabilisent les actifs visés pour la première fois.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 23 et 24 mars 2021.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.