Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Chapitre 4410 – Apports : comptabilisation des produits

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2012

Publié par le CNC :

Décembre 2010

Vue densemble

Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation, dévaluation, de présentation et dinformation concernant les apports reçus par les organismes sans but lucratif, ainsi que les produits financiers connexes.

Les organismes peuvent choisir l’une des deux méthodes suivantes pour comptabiliser les apports reçus : a) la méthode du report ou b) la méthode de la comptabilité par fonds affectés. Chacune de ces méthodes est brièvement décrite ci-dessous :

Méthode du report

La méthode du report est une méthode de comptabilisation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges de périodes futures sont reportés et comptabilisés en produits de la période où sont engagées les charges connexes. Les dotations sont présentées comme des augmentations directes de l’actif net (c.-à-d. qu’elles ne sont pas comptabilisées en produits étant donné qu’elles doivent être maintenues en permanence). Tous les autres apports sont présentés à titre de produits dans la période au cours de laquelle ils sont reçus ou sont considérés comme exigibles.

Méthode de la comptabilité par fonds affectés

La méthode de la comptabilité par fonds affectés est l’application particulière de la comptabilité par fonds selon laquelle les apports affectés sont comptabilisés en produits d’un ou de plusieurs fonds affectés et les dotations sont comptabilisées en produits d’un fonds de dotation. Les apports non affectés sont comptabilisés en produits du fonds d’administration ou d’un autre fonds non affecté pendant l’exercice où ils sont reçus ou deviennent exigibles. Tous les fonds non affectés sont comptabilisés immédiatement. Il n’y a pas d’apports reportés dans les fonds affectés. Cependant, si un apport affecté n’est pas comptabilisé dans un fonds affecté, il doit être comptabilisé dans le fonds d’administration selon la méthode du report.

Une fois que l’organisme a choisi une méthode de comptabilisation pour ses apports, il doit l’appliquer systématiquement à tous les apports reçus. Un changement de méthode de comptabilisation des apports est traité comme un changement de méthode comptable conformément au chapitre 1506 de la Partie II du Manuel.

Apports de biens et de services

Un organisme n’est pas tenu de comptabiliser les apports de biens et de services. S’il décide de les comptabiliser, il ne doit le faire que si la juste valeur de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, et si les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport.

Historique du chapitre 4410          

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2010

Publication de la Partie III du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Une application anticipée est permise.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

 

Réunions du Comité consultatif sur les organismes sans but lucrative

  • 22 février 2017 - Application de fondements conceptuels uniformes pour la comptabilisation des produits et options possibles pour la comptabilisation des apports grevés d’affectations imposées par le donateur
  • 17 novembre 2016 - Apports : Comptabilisation des produits et questions connexes
  • 6 janvier 2016 - Apports: constatation des produits et questions connexes

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.