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NCOSBL – Apports : comptabilisation des produits et questions connexes (Modifications possibles des chapitres 4400, 4410 et 4420) [ES]

La période de commentaires se termine le 31 décembre 2020.

Prochaines étapes :

Le CNC a l’intention de passer en revue les commentaires reçus en réponse au document de consultation au premier trimestre de 2021.

Dernière mise à jour :

Février 2021

Vue d’ensemble

Ce projet est entrepris en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif qu’il a publié conjointement par le CNC et le CCSP en avril 2013.

Le projet comprendra les activités suivantes :

  1. des recherches sur la comptabilisation des produits issus d’apports, dans le cadre du traitement des propositions selon lesquelles : a) une promesse d’apport ne doit être comptabilisée que lorsqu’elle satisfait à la définition d’un actif (principe 1); b) un apport doit être comptabilisé en tant que produit lorsqu’il est reçu ou à recevoir, sauf lorsque, et dans la mesure où, l’apport donne naissance à une obligation qui satisfait à la définition d’un passif (principe 2); c) lorsqu’une affectation donne naissance à une obligation, un produit devrait être comptabilisé lorsque le passif est réglé en vertu du principe 2 (principe 3); d) les apports de biens et de services peuvent être comptabilisés à la juste valeur lorsque celle-ci peut faire l’objet d’une estimation raisonnable (principe 4);
  2. la prise en compte des incidences de : a) l’élimination de l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $) prévue dans la Partie III du Manuel, qui permet la non-comptabilisation des immobilisations corporelles et des actifs incorporels (principe 7); b) l’application des normes indiquées de la Partie II du Manuel pour la présentation des états financiers, sous réserve de la conservation de certaines indications de la Partie III qui portent sur des questions de présentation des états financiers propres aux organismes sans but lucratif (principe 13).

Le 19 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de consultation visant à recueillir des commentaires et des informations auprès de parties prenantes des OSBL sur la comptabilisation des produits associés aux apports et les questions connexes. Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

 

Autres développements

Décembre 2020

Le 15 décembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a reporté la date limite de réponse au document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020.

Mai 2020

Le 19 mai 2020, le CNC a publié un document de consultation relativement à ce projet. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

Octobre 2019

En octobre 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC a l’intention de publier un document de consultation durant le deuxième trimestre de 2020.

Juillet 2019

En juillet 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC a l’intention de publier un document de consultation durant le premier trimestre de 2020.

Mai 2015

Lors de la réunion qui s’est tenue les 25 et 26 mai 2015, ce projet a été approuvé par le CNC, qui effectuera d’autres recherches sur la comptabilisation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relatives aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

 

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