Discussions connexes

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 15 févr 2023

• À sa réunion du 15 février 2023, le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relativement à l’exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et les questions connexes. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour la fin de mars 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

• 31 janv 2023

• À sa réunion du 31 janvier 2023, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a reçu un compte rendu des décisions prises récemment par le CNC en réponse aux commentaires que le Comité a formulés lors de son examen ultime des propositions de l’exposé-sondage. Le Comité a recommandé de clarifier le libellé de l’obligation d’information concernant la disponibilité des actifs financiers et autres exigée à l’égard des apports affectés de l’organisme. Il a formulé des commentaires sur le plan de communication et de consultation relatif à l’exposé-sondage. Le CNC examinera ces commentaires à sa réunion du 15 février 2023. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour mars 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 26 janv 2023

• À sa réunion du 26 janvier 2023, le CNC a discuté des résultats de l’examen ultime de l’exposé-sondage préparé par les membres de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a formulé des commentaires sur la version révisée du document. Il s’est penché sur certains changements au libellé afin de préciser ce qui suit : i) une affectation d’origine externe doit faire l’objet d’échanges explicites entre l’apporteur et l’organisme avant ou au moment de l’apport; ii) les indications sur la comptabilisation devraient s’appliquer à chaque promesse d’apports prise individuellement; iii) une obligation d’information a été proposée en ce qui concerne la disponibilité des actifs financiers de l’organisme pour lui permettre de respecter les exigences relatives aux apports affectés. Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il discutera, à sa réunion de février 2023, des détails du plan de consultation et de communication de l’exposé-sondage, dont la publication est prévue pour mars 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 14 déc 2022

• À sa réunion des 14 et 15 décembre 2022, le CNC a discuté des résultats des tests de terrain relatifs aux propositions préliminaires concernant la comptabilisation des produits tirés des apports. De façon générale, les testeurs sont parvenus aux conclusions auxquelles il s’attendait lorsqu’il a conçu les scénarios pour ces tests. Les résultats ont tout de même amené le CNC à envisager certaines modifications visant à clarifier les indications proposées. Les discussions ont aussi porté sur les exemples illustratifs à inclure dans l’exposé-sondage, compte tenu des commentaires des testeurs. Le CNC s’est penché sur une version préliminaire révisée de l’exposé-sondage, y compris la base des conclusions et les propositions concernant : i) la présentation des produits tirés des apports et les informations à fournir à leur sujet; ii) la définition et la présentation des produits financiers nets et les informations à fournir à leur sujet; iii) la définition des dotations et les informations à fournir à leur sujet; iv) la présentation de l’actif net; v) les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions. Le CNC discutera de cette version préliminaire à sa réunion de janvier 2023. Il examinera également les résultats d’un examen ultime de l’exposé-sondage que doit effectuer son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour mars 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 16 nov 2022

• À sa réunion des 16 et 17 novembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses discussions sur les propositions de l’exposé-sondage et a pris connaissance des commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant : les informations à fournir sur les produits tirés des apports; la comptabilité par fonds; la présentation de l’actif net; les informations à fournir sur la trésorerie soumise à des restrictions; les dispositions transitoires. Après discussion, l’IASB a pris des décisions provisoires relativement à chacun de ses points. Le CNC a également discuté d’une version préliminaire de l’exposé-sondage, y compris la base des conclusions. Le comité poursuivra ses discussions sur ce projet et examinera une version préliminaire révisée de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre. Les résultats des tests de terrain relativement aux propositions préliminaires concernant la comptabilisation des produits tirés des apports seront aussi abordés. La publication d’un exposé-sondage est prévue pour mars 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 26 oct 2022

• À sa réunion du 26 octobre 2022, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage et a examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur : la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés et d’apports en immobilisations; les informations à fournir sur les dotations; la comptabilisation des apports de biens et de services; la transition; la date d’entrée en vigueur. Le CNC a pris des décisions provisoires pour chacun de ces sujets et poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de novembre. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

• 04 oct 2022

• Lors de sa réunion le 4 octobre 2022, le Comité consultatif sur les OSBL a reçu un compte rendu à propos des récentes décisions provisoires du CNC concernant l’élaboration d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et sur des questions connexes. Le CNC étudiera les commentaires du Comité à ses réunions d’octobre et de novembre 2022, alors qu’il sera de nouveau question du contenu de l’exposé-sondage. Il se penchera alors également sur les interactions entre les décisions provisoires concernant chaque sujet traité jusqu’ici et sur la question de savoir si l’information financière qui en résulte est utile pour les utilisateurs des états financiers, puis il s’attachera à établir le libellé définitif des propositions. Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage au premier trimestre de 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 14 sept 2022

• À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage sur la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés, d’apports en immobilisations, de dotations ou d’apports de biens et de services. Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif examinera et commentera ces sujets ainsi que les propositions préliminaires à sa réunion d’octobre 2022. Quant au CNC, il se penchera sur les commentaires du Comité et poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion d’octobre 2022. Il prévoit publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

• 26 juil 2022

• À sa réunion du 26 juillet 2022, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a reçu un compte rendu sur les récentes décisions provisoires du Conseil des normes comptables (CNC) concernant l’élaboration d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et sur des questions connexes. Plus précisément, il a discuté des propositions de l’exposé-sondage concernant les dotations, les apports de biens et de services, les promesses d’apports et les legs. Il a convenu que les organismes devraient comptabiliser les dotations à titre d’augmentations directes de l’actif net dans la période au cours de laquelle ils y ont droit. Selon lui, les apports grevés d’une affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu de maintenir le montant de l’apport initial et de l’investir dans un placement à terme fixe devraient être comptabilisés comme les autres types d’apport affectés, plutôt que comme des dotations. Le Comité est d’avis qu’il faut garder l’option qui permet aux organismes de décider de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque certains critères sont remplis. Il a par ailleurs commenté le projet de propositions concernant les critères et les informations à fournir. Il a convenu que les promesses d’apports ne devraient pas être comptabilisées tant que les actifs apportés n’ont pas été reçus. Concernant les legs, il a souligné que dans certains cas, un organisme pourrait avoir droit à l’apport avant qu’il ne soit reçu. Le Comité a également abordé la comptabilité par fonds, la présentation de l’actif net et les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions. Il est d’avis que des indications supplémentaires sur l’application de la comptabilité par fonds seraient utiles. Toutefois, les organismes devraient avoir une certaine souplesse pour présenter des informations de manière utile aux utilisateurs des états financiers. Il a par ailleurs commenté le projet de propositions concernant la présentation et les informations à fournir. Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion des 14 et 15 septembre 2022.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 20 juil 2022

• À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage sur la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés et d’apports en immobilisations. Il a discuté des indications proposées pour déterminer si un apport est considéré comme grevé d’une affectation externe. Il a pris la décision provisoire selon laquelle, pour qu’un apport soit considéré comme grevé d’une affectation externe, l’affectation doit être : i) explicitement définie par l’apporteur; ii) suffisamment spécifique quant à l’utilisation que l’organisme doit faire des ressources, au-delà de leur utilisation prévue dans le cadre du mandat général de l’organisme; et iii) substantielle. Le CNC a discuté des facteurs susceptibles d’indiquer qu’une affectation est substantielle, y compris des cas où une obligation implicite importante est susceptible d’indiquer qu’une affectation est substantielle. Concernant la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés, le CNC a pris la décision provisoire selon laquelle un apport grevé d’une affectation externe devrait être reporté et comptabilisé ultérieurement dans les produits lorsque les affectations externes substantielles dont l’apport est grevé sont respectées. Le CNC a maintenu la décision provisoire qu’il a prise à sa réunion de mai 2022 selon laquelle le traitement comptable des apports en immobilisations devrait être semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés. Par conséquent, un apport en immobilisations devrait être reporté lorsqu’une affectation externe substantielle grève l’utilisation de l’immobilisation. Par exemple, un apport en immobilisations grevé d’une affectation externe quant à l’utilisation de l’actif en cause dans le cadre du mandat général d’un organisme ne serait pas reporté, puisque l’affectation n’est pas suffisamment spécifique et, par conséquent, l’apport n’est pas considéré comme étant grevé d’une affectation externe. Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de septembre 2022. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 22 juin 2022

• À sa réunion des 22 et 23 juin 2022, le CNC a discuté des propositions de l’exposé-sondage concernant les dotations, les apports de biens et de services, les promesses d’apports et les legs, et a formulé les prises de position préliminaires suivantes : i) les organismes devraient comptabiliser les dotations à titre d’augmentations directes de l’actif net dans la période au cours de laquelle ils y ont droit, car il s’agit de ressources auxquelles ils ne seront jamais en mesure d’accéder ou qu’ils ne pourront jamais utiliser pour leur propre bénéfice; ii) il faut garder l’option qui permet aux organismes de décider de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque certains critères sont remplis; iii) les promesses d’apports et les legs ne devraient pas être comptabilisés tant que les actifs apportés n’ont pas été reçus, car ce n’est qu’à partir du moment où il reçoit ces apports que l’organisme est en mesure de contrôler l’accès aux avantages qui en découlent. Ces prises de position préliminaires pourraient changer par suite de discussions avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif ou lorsque le CNC sera plus avancé dans l’élaboration de l’exposé-sondage. Le CNC a également abordé la comptabilité par fonds, la présentation de l’actif net et les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions. Il s’est demandé comment utiliser les obligations de présentation et d’information pour, d’une part, compléter l’approche qui est envisagée concernant la comptabilisation des apports et, d’autre part, accroître la pertinence des états financiers préparés selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif examinera et commentera les propositions à sa réunion de juillet 2022. Le CNC tiendra lui aussi une réunion en juillet, et il profitera de cette occasion pour poursuivre ses discussions sur les propositions de l’exposé-sondage. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 18 mai 2022

• À sa réunion du 18 mai 2022, le CNC a discuté des propositions que contiendra l’exposé-sondage et examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant différents aspects du projet de norme en lien avec le champ d’application, soit les définitions des termes clés et la comptabilisation des produits tirés d’apports non affectés, d’apports affectés et d’apports en immobilisations. À la lumière des commentaires du Comité, le CNC a réfléchi aux éléments précis à inclure dans les indications lorsqu’il s’agit de déterminer si un apport est grevé d’une affectation externe et à quel moment comptabiliser les produits tirés d’apports affectés. Il a examiné la définition actuelle d’un passif selon le chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », et son incidence sur la version préliminaire des propositions. Concernant les apports en immobilisations, le CNC a discuté des critères qu’il serait possible d’utiliser pour déterminer quand comptabiliser les produits. Il a décidé provisoirement d’opter pour un traitement comptable semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés. La discussion sur les propositions à inclure dans l’exposé-sondage, dont la publication est prévue au premier trimestre de 2023, sera à l’ordre du jour de la réunion de juin 2022 du CNC.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 26 avril 2022

• À sa réunion du 26 avril 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a commencé à discuter des commentaires reçus des parties prenantes, y compris de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, sur les récentes modifications apportées au chapitre 3400, « Produits » en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il prévoit de poursuivre cette discussion à sa réunion de mai 2022.

• Apports – CNC

• 23 mars 2022

• À sa réunion des 23 et 24 mars 2022, le CNC a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage sur l’amélioration des indications relatives à la comptabilisation des apports et sur des sujets connexes. Les propositions de l’exposé-sondage seraient fondées sur une approche qui est explorée dans le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et qui consiste à comptabiliser les produits tirés des apports en fonction du type d’apport et de ses caractéristiques. Le CNC a discuté de l’échéancier du projet et poursuivra ses discussions lors de sa réunion de mai 2022. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 19 janv 2022

• À sa réunion des 19 et 20 janvier 2022, le CNC a terminé ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son document de consultation. Le CNC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des types d’apports spéciaux, dont les apports en immobilisations, les dotations, les apports de biens et de services et les legs. Le document de consultation aborde notamment les points suivants : les promesses d’apports; l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles; la comptabilisation des produits tirés d’apports; la comptabilité par fonds; la présentation de l’actif net; les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions; les types d’apports spéciaux. Le CNC a également discuté des prochaines étapes du projet. À la lumière des commentaires reçus, le CNC a décidé d’aller de l’avant avec un projet qui explore l’approche proposée dans le document de consultation et qui consiste à comptabiliser les produits tirés des apports en fonction du type d’apport et de ses caractéristiques. Le CNC discutera d’une proposition de projet d’élaboration d’un exposé-sondage à sa réunion de mars 2022.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

• 19 oct 2021

• À sa réunion du 19 octobre 2021, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le document de consultation. Le Comité indique au CNC que les OSBL devraient continuer de pouvoir choisir de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque les critères de comptabilisation sont remplis. En outre, puisqu’il est d’avis que le critère lié à la question de savoir si les apports de biens et de services auraient dû être achetés est subjectif, il recommande au CNC de le reconsidérer. Le Comité se dit d’accord avec le fait que les apports en immobilisations ayant des caractéristiques similaires soient comptabilisés de la même manière. Toutefois, il n’est pas certain de la méthode de comptabilisation qui permettrait de fournir les informations les plus utiles à la prise de décision. Concernant les dotations et les legs, le Comité souligne que les indications actuelles entourant la définition d’une dotation sont claires, mais qu’elles ne sont pas appliquées uniformément dans la pratique. Selon lui, des modalités d’application supplémentaires, dont des exemples illustratifs, pourraient aider à remédier à ce foisonnement des pratiques. De même, le Comité est d’avis que les indications sur la comptabilisation des dotations sont claires, mais il met en garde le CNC qu’il serait difficile de fournir des exemples illustratifs ou d’autres modalités d’application étant donné la complexité et la diversité des conditions sous-jacentes des dotations. Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 6 et 7 décembre 2021.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 15 sept 2021

• À sa réunion des 15 et 16 septembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation. Il a pris en compte les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes au sujet des types d’apports spéciaux (apports en immobilisations, dotations, apports en biens et services). La question des types d’apports spéciaux sera abordée lors de la réunion d’octobre 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le CNC tiendra compte du résultat de cette discussion dans le cadre de sa réunion de novembre 2021.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 21 juil 2021

• À sa réunion des 21 et 22 juillet, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation. Il a pris en considération les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes ainsi que les observations du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la comptabilisation des produits provenant d’apports, la présentation et l’information. Le CNC prévoit discuter des types d’apports spéciaux lors de sa réunion de septembre 2021. Le sujet sera abordé lors de la réunion d’octobre 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, et le CNC tiendra compte du résultat de cette discussion dans le cadre de sa réunion de novembre 2021.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

• 22 juin 2021

• À sa réunion tenue le 22 juin 2021, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, concernant la comptabilisation des produits et la présentation par fonds. En ce qui a trait à la comptabilisation des produits, le Comité a informé le Conseil des normes comptables (CNC) i) que des indications supplémentaires dans la norme et les exemples aideraient à clarifier si un apport est grevé d’une affectation externe et ii) que les caractéristiques identifiées dans le document de travail sont pertinentes lorsqu’il s’agit de déterminer à quel moment comptabiliser un apport à titre de produits. En ce qui a trait à la présentation par fonds, le Comité a informé le CNC que des indications supplémentaires dans la norme aideraient à préciser quand et comment appliquer la présentation par fonds. Le CNC a examiné les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 05 mai 2021

• À sa réunion du 5 mai 2021, le CNC a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation. Ces commentaires sont parvenus au CNC sous forme de lettres de réponse ou ont été recueillis à l’occasion de tables rondes. Le sujet sera discuté à la réunion de juin 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, et le CNC prendra le résultat de cette discussion en considération à sa réunion de juillet 2021. L’examen des commentaires sur les autres sujets par le CNC se poursuivra sur plusieurs réunions. Il sera question à celle de juillet 2021 des types d’apports spéciaux.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 23 mars 2021

• À sa réunion des 23 et 24 mars 2021, le CNC a tenu une première discussion sur les commentaires reçus au sujet de son document de consultation. Il a pris en considération les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes ainsi que les observations du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la comptabilisation des actifs (promesses d’apports et exemption relative aux immobilisations corporelles). Le CNC poursuivra son examen des commentaires sur le document de consultation au cours des prochaines réunions. Il prévoit d’aborder les sujets de la comptabilisation des produits tirés d’apports et des types d’apports spéciaux lors de sa réunion de mai 2021.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

• 25 févr 2021

• À sa réunion du 25 février 2021, le Comité consultatif sur les OSBL a reçu un compte rendu sur les commentaires reçus des parties en réponse au document de consultation. Il a discuté des commentaires portant sur la comptabilisation des actifs (promesses d’apports et exemption relative aux immobilisations corporelles). En ce qui concerne les promesses d’apports, le Comité a fait les observations suivantes à l’intention du CNC : • La plupart des OSBL ne comptabilisent pas les promesses d’apports. Ceux qui le font ont une certaine expérience en matière de recouvrement qui leur permet d’estimer une provision au titre des sommes irrécouvrables. • La nature de la promesse d’apport peut avoir une incidence sur la décision de la comptabiliser comme un actif. • La communication d’informations supplémentaires sur les promesses d’apports peut être utile aux utilisateurs, mais ces informations pourraient être fournies dans des documents autres que les états financiers annuels. En ce qui concerne l’exemption relative aux immobilisations corporelles, le Comité a fait les observations suivantes : • L’élimination de cette exemption aurait des conséquences qui nuiraient de façon disproportionnée aux petits OSBL. • Si cette exemption est conservée, les informations qui doivent être fournies sur les immobilisations corporelles sont suffisantes. • Si cette exemption est conservée, elle devrait être fondée sur le montant des produits, mais le seuil actuel devrait être ajusté en fonction de l’inflation. • Une disposition transitoire simplifiée aiderait les organismes qui appliquaient auparavant l’exemption et qui comptabilisent les actifs visés pour la première fois. Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 23 et 24 mars 2021.

• Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

• 16 juin 2020

• À sa réunion du 16 juin 2020, le CNC a approuvé une version révisée du plan de communication avec les parties prenantes au sujet du document de consultation publié le 19 mai 2020. Ce plan prévoit notamment la tenue de tables rondes virtuelles et de consultations ciblées tout au long de la période de commentaires, qui prendra fin le 15 décembre 2020. Le CNC tiendra compte de la capacité des parties prenantes à participer à ces activités et modifiera son plan au besoin.

• Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC

• 13 mai 2020

• À sa réunion du 13 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté de la période de commentaires et des activités de communication pour le document de consultation « Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes ». Il a convenu d’une période de commentaires prolongée, soit jusqu’au 15 décembre 2020, pour accorder plus de temps aux parties prenantes compte tenu de la pandémie de COVID-19. Le document de consultation a été publié le 19 mai 2020. Le CNC s’est également penché sur les activités de communication prévues pour recueillir des commentaires sur le document de consultation et a demandé à ses permanents d’en revoir le calendrier. Il a par ailleurs été convenu que toutes les activités de communication seraient tenues virtuellement en raison de la pandémie de COVID-19.

• Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC

• 15 avril 2020

• Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC a confirmé qu’il publiera son document de consultation en mai 2020. Il a décidé de prolonger la période de commentaires afin d’accorder plus de temps aux parties prenantes pour faire connaître leur point de vue. Il abordera la question de la période de commentaires à sa réunion de mai, sous l’angle de l’importance pour les parties prenantes de pouvoir se faire entendre et celui de la progression du projet.