NCOSBL – Apports : comptabilisation des produits et questions connexes (modifications possibles des chapitres 4400, 4410 et 4420) [ES]

La période de commentaires a pris fin le 30 septembre 2023.

Prochaines étapes :

Le CNC poursuivra son examen des commentaires au sujet de l’exposé-sondage en 2024.

Dernière mise à jour :

Décembre 2023

Vue d’ensemble

Ce projet a été entrepris en réponse aux commentaires des parties prenantes du secteur privé concernant l’énoncé de principes Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif publié conjointement par le CNC et le CCSP en avril 2013.

Le projet comprend les activités suivantes :

  1. des recherches sur la comptabilisation des produits issus d’apports;
  2. la prise en compte des incidences de : a) l’élimination de l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $) prévue dans la Partie III du Manuel, qui permet la non-comptabilisation des immobilisations corporelles et des actifs incorporels (principe 7); b) l’application des normes indiquées de la Partie II du Manuel pour la présentation des états financiers, sous réserve de la conservation de certaines indications de la Partie III qui portent sur des questions de présentation des états financiers propres aux organismes sans but lucratif.

Le 19 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de consultation visant à recueillir des commentaires et des informations auprès de parties prenantes des OSBL sur la comptabilisation des produits associés aux apports et les questions connexes. Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

Le 30 mars 2023, le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Comme l’indique cet exposé-sondage, le CNC propose de publier un nouveau chapitre 4411, « Apports reçus par les organismes sans but lucratif », et d’apporter des modifications connexes au chapitre 4400, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif », de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le chapitre 4411 [en projet] donnerait aux organismes sans but lucratif des indications sur le traitement comptable des apports, et remplacerait le chapitre 4410, « Apports – comptabilisation des produits » et le chapitre 4420, « Apports à recevoir ». La période de commentaires sur l’exposé-sondage a pris fin le 30 septembre 2023. 

En décembre 2023, après discussion quant aux commentaires reçus au sujet de l’objet du projet, le Comité consultatif sur les OSBL a convenu de maintenir les objectifs établis : réduire la complexité, accroître la comparabilité et améliorer l’utilité des états financiers des OSBL par l’élimination du choix de méthode comptable concernant la comptabilisation des apports. Le Comité se demande aussi si ces objectifs seraient mieux servis par l’application d’une méthode de comptabilisation unifiée ou de méthodes distinctes selon le type d’apport ou d’organisme.

Il a aussi discuté de l’incidence des solutions proposées sur l’échéancier du projet. Il recommande de repousser cet échéancier pour qu’il soit possible de mener des recherches supplémentaires, d’examiner les besoins des utilisateurs des états financiers et de donner suite aux commentaires reçus.

 

Autres développements

Mars 2023

Le 30 mars 2023, le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 30 septembre 2023. 

Décembre 2020

Le 15 décembre 2020, le CNC a reporté la date limite de réponse au document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020.

Mai 2020

Le 19 mai 2020, le CNC a publié un document de consultation relativement à ce projet. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

Octobre 2019

En octobre 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC a l’intention de publier un document de consultation durant le deuxième trimestre de 2020.

Juillet 2019

En juillet 2019, les permanents du CNC ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CNC a l’intention de publier un document de consultation durant le premier trimestre de 2020.

Mai 2015

Lors de la réunion qui s’est tenue les 25 et 26 mai 2015, ce projet a été approuvé par le CNC, qui effectuera d’autres recherches sur la comptabilisation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relatives aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

 

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