Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Normes comptables pour le secteur public (NCSP) | CIF de Deloitte

Vous trouverez ci-dessous de l’information sur chaque norme qui fait partie des Normes comptables pour le secteur public. Vous pouvez accéder aux normes en utilisant les liens ci-dessous ou à partir du menu de gauche où nous avons regroupé les normes par grandes catégories.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre SP 1000 - Fondements conceptuels des états financiers Le présent chapitre définit les concepts sur lesquels reposent la formulation et l'application des principes comptables suivis par les gouvernements dans la préparation de leurs états financiers. Ces états financiers sont destinés à satisfaire les besoins d'information communs des utilisateurs externes de l'information financière relative à un gouvernement. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 1100 – Objectifs des états financiers Le présent chapitre définit et décrit, à l'égard des états financiers des gouvernements, des objectifs généralement acceptables pour les utilisateurs et les préparateurs de ces états financiers. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 1150 - Principes comptables généralement reconnus Le présent chapitre établit des normes pour la communication d'une information financière en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, décrit ce que sont les principes comptables généralement reconnus et indique quelles en sont les sources et fournit des indications sur les sources à consulter lors du choix des méthodes comptables à appliquer et de la détermination des informations à fournir, dans les cas où un sujet n'est pas traité expressément dans les sources premières des principes comptables généralement reconnus. La présente note d'orientation s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005 (pour certaines Administrations locales, 1er avril 2006). L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 1201 – Présentation des états financiers Le présent chapitre établit les principes généraux et les normes d’information applicables aux états financiers des gouvernements. Le présent chapitre s’applique i) aux organismes publics pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012; ii) aux gouvernements pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2019. Une adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 1300 - Périmètre comptable du gouvernement Le présent chapitre définit l'étendue du périmètre comptable du gouvernement, c'est-à-dire les organismes dont les activités et les ressources financières sont présentées dans les états financiers des gouvernements. Il établit également des normes relatives à la comptabilisation de ces organismes, ainsi que des placements de portefeuille et des biens en fiducie, et aux informations à fournir à leur sujet. La présente note d'orientation s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005.(La consolidation de certains organismes publics n’est requise que pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2009.) L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 2100 - Informations à fournir sur les méthodes comptables Le présent chapitre établit des normes relatives aux informations à fournir sur les méthodes comptables adoptées par une entité pour la préparation et la présentation de ses états financiers. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 1983. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 2120 - Modifications comptables Le présent chapitre établit des normes relatives à la comptabilisation des modifications de méthodes comptables, des révisions d'estimations comptables et des corrections d'erreurs dans les états financiers des exercices antérieurs. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 1997. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 2125 - Première application L'objet du présent chapitre est de s'assurer que les premiers états financiers qu'une composante d'un gouvernement, un organisme public ou un partenariat préparé selon les normes comptables du secteur public contiennent des informations de haute qualité. Le présent chapitre s'applique aux wxercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 pour les organismes publics qui appliquent pour la première fois les normes comptables contenues dans le Manuel du secteur public.
Chapitre SP 2130 - Incertitude relative à la mesure Le présent chapitre établit des normes au sujet des informations à fournir sur l'incertitude relative à la mesure d'éléments constatés ou communiqués dans les états financiers. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2005. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 2200 – Information relative aux apparentés Ce chapitre définit ce qu'on entend par un apparenté et établit les informations à fournir relativement aux opérations entre apparentés. Des efforts raisonnables sont censés être déployés pour relever les opérations entre apparentés.  Le chapitre s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 2400 - Événements postérieurs à la date des états financiers Le présent chapitre établit des normes sur le traitement comptable à appliquer aux événements qui se produisent entre la date des états financiers et la date de leur mise au point définitive, et sur les informations à fournir à leur sujet. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 1997. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 2500 - Consolidation – Principes fondamentaux Le présent chapitre établit des normes concernant les principes fondamentaux de la consolidation à considérer pour l'établissement des états financiers du gouvernement. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er mai 1999. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 2510 - Consolidation – Autres aspects Le présent chapitre établit des normes concernant les questions de consolidation qui se posent rarement ou qui exigent une attention particulière. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er mai 1999. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 2601 – Conversion des devises Le présent chapitre établit des normes de comptabilisation et d’information relatives aux opérations libellées en devises dans les états financiers des gouvernements. Ce chapitre s’applique i) aux organismes publics à compter du 1er avril 2012 et ii) aux gouvernements à compter du 1er avril 2021. Son adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 2700 - Informations sectorielles Le présent chapitre établit des normes sur la façon de définir les secteurs et de fournir des informations à leur sujet dans les états financiers consolidés d'un gouvernement. Le chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2007. Son adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3041 – Placements de portefeuille Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les placements de portefeuille. Ce chapitre doit être adopté au cours de la même période que le chapitre SP 2601, Conversion des devises et le chapitre SP 3450, Instruments financiers. Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de deux ans, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre par les gouvernements. Son adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3050 - Prêts Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les prêts consentis par ceux-ci. Les normes s'étendent aux prêts accordés à des emprunteurs à l'extérieur du périmètre comptable des gouvernements. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 1993. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3060 - Partenariats Le présent chapitre définit les partenariats auxquels sont parties les gouvernements et établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers du gouvernement, les participations du gouvernement dans ces partenariats, quelles que soient la structure et la forme selon lesquelles ceux-ci exercent leurs activités. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 1999. L’adoption anticipée est encouragée.
Chapitre SP 3070 - Participations dans des entreprises publiques Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les participations dans des entreprises publiques selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. This Section applies to federal, provincial and territorial governments for fiscal years beginning on or after April 1, 2000. Earlier adoption is encouraged.
Chapitre SP 3100 - Actifs et revenus affectés Le présent chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter, dans les états financiers des gouvernements, les actifs et les revenus affectés. Le présent chapitre s'applique aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 1997. L’adoption anticipée est encouragée.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.