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Chapitre SP 1201 – Présentation des états financiers

Date d’entrée en vigueur :

Le chapitre SP 1201 est entré en vigueur à l’adoption du chapitre SP 2601, « Conversion des devises » et du chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Publié par le CCSP :

Juin 2011

Vue d’ensemble

Le présent chapitre établit les principes généraux et les normes dinformation applicables aux états financiers des gouvernements. Les principes et les normes sont fondés sur les concepts qui sous-tendent les états financiers d’un gouvernement définis dans le chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et sur les objectifs des états financiers d’un gouvernement énoncés dans le chapitre SP 1100, « Objectifs des états financiers ».

Les états financiers ont pour rôle de communiquer aux utilisateurs une information pertinente, fiable, comparable, compréhensible et clairement présentée. Les principes généraux de présentation de l’information définis ci-dessous indiquent comment présenter l’information dans les états financiers pour qu’ils remplissent ce rôle. Les états financiers du gouvernement doivent être clairement désignés comme tels et doivent comporter une attestation du fait que le gouvernement est responsable de leur préparation.

Il faut que ces états comportent une attestation dans laquelle il est mentionné que le gouvernement a la responsabilité de la préparation de ces états, afin que les utilisateurs sachent qui est responsable de leur préparation et sachent également que le gouvernement les a approuvés. Cette attestation peut prendre la forme d’une déclaration signée par le ministre ou le représentant élu compétent, ou par un fonctionnaire autorisé.

Historique du chapitre SP 1201

Date

Développement

Commentaires

Juin 2011

Nouveau chapitre

Ce chapitre modifie et remplace le chapitre SP 1200, « Présentation des états financiers. Il s’applique i) aux organismes publics pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012; ii) aux gouvernements pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. Une adoption anticipée est permise. Les chapitres SP 2601, « Conversion des devises » et SP 3450, « Instruments financiers » doivent être adoptés en même temps.

Mars 2014

Modification de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter d’un an, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2016, la date d'entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Juin 2015

Modification de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de trois années de plus, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2019, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Mars 2018

 

Modification de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de deux années de plus, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Octobre 2020

Modifications de portée limitée concernant les instruments financiers – Phase II

Les modifications permettent au gouvernement fédéral de présenter directement dans l’état des résultats ses gains et pertes de change attribuables à ses réserves de change, y compris ceux attribuables aux dérivés associés à ces réserves.

Novembre 2020

 

Éléments incorporels achetés – Modifications. Se reporter au projet terminé.

Ce chapitre a été modifié pour supprimer l’obligation d’information pour les éléments incorporels achetés non comptabilisés. Cette obligation d’information n’est plus pertinente compte tenu des modifications apportées au chapitre SP 1000 qui permettent la comptabilisation des éléments incorporels achetés dans les états financiers. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise. L’application rétroactive ou prospective est autorisée.

Novembre 2020

Modification de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter d’une année de plus, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Avril 2021

Modifications de portée limitée concernant les instruments financiers – Phase III

La phase 3 comportait les deux propositions suivantes : i) une proposition visant à clarifier la présentation des dérivés, c’est-à-dire permettre aux entités du secteur public de présenter l’incidence de la réévaluation des dérivés séparément dans l’état de la variation de la dette nette et ii) une proposition visant à permettre à toutes les entités du secteur public de choisir de comptabiliser directement dans l’état des résultats les gains et pertes de change, y compris la composante gain ou perte de change de la variation de la juste valeur. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, et leur application anticipée est permise. Des dispositions transitoires ont également été intégrées au chapitre SP 2601.

 

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 19 novembre 2018 - Chapitres SP 1000 et SP 1201 : Infrastructures vertes – autres questions
  • 17 novembre 2017 - Chapitres SP 1000, SP 1201 et SP 3150 : Infrastructures vertes
  • 18 novembre 2016 - Chapitre SP 1000 et SP 1201 : Interdictions relatives à la comptabilisation et forêts urbaines et Interdictions relatives à la comptabilisation et investissements dans les mesures d’intervention précoce
  • 7 mai 2015 – Chapitre SP 1201 : l’expression « dette nette »
  • 15 janvier 2015 – Chapitre SP 1201 : Présentation des données budgétaires
  • 7 janvier 2014 – Chapitre SP 1201 : présentation des données budgétaires et Chapitre SP 1201 : présentation de la situation financière d’un SAP

Modifications envisagées

 

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