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Chapitre SP 1201 – Présentation des états financiers

Date d’entrée en vigueur :

Le chapitre SP 1201 est entré en vigueur à l’adoption du chapitre SP 2601, « Conversion des devises » et du chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Publié par le CCSP :

Juin 2011

 

Vue d’ensemble

Le présent chapitre établit les principes généraux et les normes dinformation applicables aux états financiers des gouvernements. Les principes et les normes sont fondés sur les concepts qui sous-tendent les états financiers d’un gouvernement définis dans le chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et sur les objectifs des états financiers d’un gouvernement énoncés dans le chapitre SP 1100, « Objectifs des états financiers ».

Les états financiers ont pour rôle de communiquer aux utilisateurs une information pertinente, fiable, comparable, compréhensible et clairement présentée. Les principes généraux de présentation de l’information définis indiquent comment présenter l’information dans les états financiers pour qu’ils remplissent ce rôle.  Les états financiers du gouvernement doivent être clairement désignés comme tels et doivent comporter une attestation du fait que le gouvernement est responsable de leur préparation, afin que les utilisateurs sachent qui est responsable de leur préparation et sachent également que le gouvernement les a approuvés. Cette attestation peut prendre la forme d’une déclaration signée par le ministre ou le représentant élu compétent, ou par un fonctionnaire autorisé.

Historique du chapitre SP 1201

Date

Développement

Commentaires

Juin 2011

Nouveau chapitre

Ce chapitre modifie et remplace le chapitre SP 1200, « Présentation des états financiers. Il s’applique i) aux organismes publics pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2012; ii) aux gouvernements pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. Une adoption anticipée est permise. Les chapitres SP 2601, « Conversion des devises » et SP 3450, « Instruments financiers » doivent être adoptés en même temps.

Mars 2014

Modification de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter d’un an, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2016, la date d'entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Juin 2015

Modification de la date d’entrée en vigueur pour les gouvernements

Les dispositions transitoires ont été modifiées afin de reporter de trois ans, soit aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2019, la date d’entrée en vigueur de ce chapitre pour les gouvernements. L’adoption anticipée est permise.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 17 novembre 2017 - Chapitres SP 1000, SP 1201 et SP 3150 : Infrastructures vertes
  • 18 novembre 2016 - Chapitre SP 1000 et SP 1201 : Interdictions relatives à la comptabilisation et forêts urbaines et Interdictions relatives à la comptabilisation et investissements dans les mesures d’intervention précoce
  • 7 mai 2015 – Chapitre SP 1201 : l’expression « dette nette »
  • 15 janvier 2015 – Chapitre SP 1201 : Présentation des données budgétaires
  • 7 janvier 2014 – Chapitre SP 1201 : présentation des données budgétaires et Chapitre SP 1201 : présentation de la situation financière d’un SAP

Modifications envisagées

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