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Chapitre SP 2200 – Information relative aux apparentés

Date d’entrée en vigueur :

1er avril 2017

Publié par le CCSP :

Mars 2015, sauf pour les modifications ultérieures

Aperçu

Ce chapitre définit ce qu’on entend par un apparenté et établit les informations à fournir relativement aux opérations entre apparentés. Des efforts raisonnables sont censés être déployés pour relever les opérations entre apparentés. Ces efforts peuvent comprendre l’adoption de politiques et de procédures visant à assurer que ces opérations soient adéquatement relevées, évaluées et présentées dans les états financiers.

L’obligation de fournir des informations ne concerne pas toutes les relations ni toutes les opérations entre apparentés. Les informations à fournir concernent généralement les opérations entre apparentés qui ont été conclues à une valeur différente de celle qui aurait été établie si les parties n’avaient pas été apparentées. Cependant, selon ce chapitre, il n’est pas obligatoire de présenter toutes ces opérations. Seules les opérations qui ont (ou qui pourraient avoir) une incidence financière importante sur les états financiers sont présentées.

Le CCSP a approuvé en septembre 2016 le retrait du chapitre SP 4260. Pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 dans la préparation de leurs états financiers, le CCSP propose que le chapitre 2200 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017, qu’il soit appliqué sur une base prospective et que son adoption anticipée soit permise.

Historique du chapitre SP 2200

Date

Développement

Commentaires

Mars 2015

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre définit ce qu’on entend par un apparenté et établit les informations à fournir relatives aux opérations entre apparentés.

Les informations concernant les opérations entre apparentés et les relations sous-jacentes sont à fournir lorsque ces opérations ont été conclues à une valeur différente de celle qui aurait été établie si les parties n’avaient pas été apparentées, et qu’elles ont (ou qu’elles pourraient avoir) une incidence financière importante sur les états financiers.

Le chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. Son adoption anticipée est permise.

Septembre 2016

Le CCSP a approuvé le retrait du chapitre 4260. Pour les OSBL qui appliquent le Manuel du secteur public et les chapitres SP 4200 à SP 4270 dans la préparation de leurs états financiers, le CCSP propose que le chapitre 2200 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2017, que le chapitre SP 2200 s'applique sur une base prospective et que son adoption anticipée soit permise. Le CCSP a publié en décembre 2016 la mise à jour sur le retrait du chapitre SP 4260 du Manuel du secteur public.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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