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Exposés-sondages - Période de commentaires en cours - IFRS

IFRS

La période de commentaires des exposés-sondages n'est pas terminée :

Titre Description Date de la prochaine étape
Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) [ES] L’objectif est d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée sur le cours de change au comptant qu’une entité utilise lorsque la convertibilité entre deux monnaies est suspendue. 31 déc 2021
Consultation de l’IFRS Foundation sur la modification de sa constitution afin de mettre sur pied un conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB) [ES] Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. 29 juil 2021
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 [Appel à informations] L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS® ou modification majeure d’une norme. Un examen de la mise en œuvre est une étape obligatoire de la procédure officielle touchant les nouvelles normes IFRS ou les modifications majeures des normes IFRS. 31 juil 2021
Goodwill et dépréciation [ES] Ce projet vise à déterminer comment traiter les trois éléments clés relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. 30 sept 2021
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS [ES] Ce projet consiste à faire une révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS. 21 oct 2021
Obligation locative dans une cession-bail [ES] Ce projet vise à modifier IFRS 16 pour préciser comment le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. 30 sept 2021
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. 31 déc 2021
Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) [ES] Ce projet vise la révision et la mise à jour de l’« énoncé de pratique sur le rapport de gestion » publié en 2010. 23 nov 2021
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (modifications potentielles d’IFRS 3) [DT] Ce projet vise essentiellement à déterminer si et quand une entité doit continuer à utiliser les anciennes valeurs comptables d’une entreprise transférée (comptabilisation de report) ainsi que si et quand elle doit appliquer la comptabilisation du regroupement d’entreprises. 01 sept 2021

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