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Exposés-sondages - Période de commentaires en cours - IFRS

IFRS

La période de commentaires des exposés-sondages n'est pas terminée :

Titre Description Date de la prochaine étape
Changement de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8) [ES] Ce projet traite des difficultés posées par les exigences d’IAS 8 portant sur les changements volontaires apportés aux méthodes comptables, en particulier les changements découlant des décisions publiées par l’IFRIC. 31 mai 2020
Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES] Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. 30 juin 2020
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) [ES] Ce projet vise à clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37. 31 mai 2020
Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS [ES] Ce projet fait le suivi des délibérations dans le cadre du processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2018-2020. 31 mai 2020
Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) [ES] Le Due Process Oversight Committee a décidé d’entreprendre un nouvel examen pour s’assurer que le manuel des procédures demeure approprié. 30 avril 2020
Goodwill et dépréciation [ES] Ce projet vise à déterminer comment traiter les trois éléments clés relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. 31 déc 2020
Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) [ES] Ce projet vise à clarifier la comptabilisation du produit net de la vente d’éléments produits pendant la mise en état d’une immobilisation corporelle. 31 mai 2020
Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) [ES] Le projet de modification à portée limitée consiste à réduire le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes. 30 juin 2020
Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [ES] Le projet sur les états financiers de base est un projet de recherche préliminaire portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. 30 juin 2020
Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [ES] L’objectif de ce projet est d’élaborer des indications et des exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. 31 déc 2020
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT] Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. 31 déc 2020
Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [ES] Ce projet vise à répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre d’IFRS 17 soulevés depuis sa publication et à déterminer s’il est nécessaire de modifier la norme. 30 juin 2020
Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) [ES] L’objectif de ce projet est de décider s’il faut modifier IFRS 3 de sorte que la norme fasse référence au Cadre conceptuel de l’information financière, publié par l’IASB en mars 2018 et, dans l’affirmative, de quelle façon. 31 mai 2020
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. 31 déc 2020

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