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Exposés-sondages - Période de commentaires en cours - IFRS

IFRS

La période de commentaires des exposés-sondages n'est pas terminée :

Titre Description Date de la prochaine étape
Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) [ES] Ces modifications visent à établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. 31 déc 2019
Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES] Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. 31 déc 2019
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) [ES] Ce projet vise à clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37. 31 déc 2019
Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS [ES] Ce projet fait le suivi des délibérations dans le cadre du processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2018-2020. 20 août 2019
Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) [ES] Le Due Process Oversight Committee a décidé d’entreprendre un nouvel examen pour s’assurer que le manuel des procédures demeure approprié. 29 juil 2019
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT] Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. 31 déc 2019
Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) [ES] L’objectif de ce projet est de décider s’il faut modifier IFRS 3 de sorte que la norme fasse référence au Cadre conceptuel de l’information financière, publié par l’IASB en mars 2018 et, dans l’affirmative, de quelle façon. 27 sept 2019
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. 30 juin 2019

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