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Exposés-sondages - Période de commentaires en cours - IFRS

IFRS

La période de commentaires des exposés-sondages n'est pas terminée :

Titre Description Date de la prochaine étape
Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) [ES] Ces modifications visent à établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. 31 mars 2020
Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES] Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. 31 déc 2019
Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS [ES] Ce projet fait le suivi des délibérations dans le cadre du processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2018-2020. 30 nov 2019
Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) [ES] Le Due Process Oversight Committee a décidé d’entreprendre un nouvel examen pour s’assurer que le manuel des procédures demeure approprié. 31 oct 2019
Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) [ES] Ce projet vise à clarifier la comptabilisation du produit net de la vente d’éléments produits pendant la mise en état d’une immobilisation corporelle. 31 mars 2020
Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [ES] L’objectif de ce projet est d’élaborer des indications et des exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. 30 nov 2019
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT] Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. 31 déc 2019
Méthodes et estimations comptables (modifications potentielles d’IAS 8) [ES] Ce projet vise à faire la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable, dans le cadre de l’application d’IAS 8. 31 déc 2019
Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 1 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) [ES] L’IASB compte modifier la taxonomie IFRS pour refléter les obligations d’information introduites par la phase 1 du projet sur la réforme des taux d’intérêt de référence. 31 oct 2019
Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [ES] Ce projet vise à répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre d’IFRS 17 soulevés depuis sa publication et à déterminer s’il est nécessaire de modifier la norme. 30 nov 2019
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. 30 juin 2020

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