Exposés-sondages - Période de commentaires en cours - IFRS

IFRS

La période de commentaires des exposés-sondages n'est pas terminée :

Titre Description Date de la prochaine étape
Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) [ES] L’objectif est d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée sur le cours de change au comptant qu’une entité utilise lorsque la convertibilité entre deux monnaies est suspendue. 31 juil 2022
Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant (projet de modification d’IAS 1) [ES] À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé de modifier IAS 1, Présentation des états financiers, en raison des nouvelles informations fournies par les répondants au sujet de la décision provisoire sur le programme de travail prise en ce qui a trait au projet Classement d’un emprunt assujetti à des clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant. 30 juin 2022
Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES] Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. 31 mai 2022
Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) [ES] À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à portée limitée sur les ententes de financement de fournisseurs à son programme de travail. 30 juin 2022
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 [Appel à informations] L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS® ou modification majeure d’une norme. Un examen de la mise en œuvre est une étape obligatoire de la procédure officielle touchant les nouvelles normes IFRS ou les modifications majeures des normes IFRS. 30 juin 2022
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Classement et évaluation [Appel à informations] L’IASB effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS ou modification importante. Cet examen est une étape obligatoire de la procédure officielle pour les nouvelles normes IFRS ou les modifications importantes apportées aux normes IFRS. 31 déc 2022
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS [ES] Ce projet consiste à faire une révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS. 31 mai 2022
ISSB : Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable [ES] L’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s'inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB. 29 juil 2022
ISSB : Informations à fournir sur les changements climatiques [ES] L’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s’inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB. 29 juil 2022
Obligation locative dans une cession-bail [ES] Ce projet vise à modifier IFRS 16 pour préciser comment le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. 30 sept 2022

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