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Projets sur les IFRS – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

IFRS

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) [ES] L’objectif est d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée sur le cours de change au comptant qu’une entité utilise lorsque la convertibilité entre deux monnaies est suspendue. Recherche 31 juil 2021
Application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (modifications d’IFRS 17) [ES] L’IASB élabore actuellement une modification à portée limitée aux dispositions transitoires d’IFRS 17, Contrats d’assurance. 07 juil 2021
Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant (projet de modification d’IAS 1) [Recherche] À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé de modifier IAS 1, Présentation des états financiers, en raison des nouvelles informations fournies par les répondants au sujet de la décision provisoire sur le programme de travail prise en ce qui a trait au projet Classement d’un emprunt assujetti à des clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant. 31 juil 2021
Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES] Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. 31 mai 2021
Consultation de l’IFRS Foundation sur la modification de sa constitution afin de mettre sur pied un conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB) [ES] Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. Exposé-sondage 31 juil 2021
Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 ET d’IFRS 7) [Recherche] À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à portée limitée sur les ententes de financement de fournisseurs à son programme de travail. 31 juil 2021
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 [Appel à informations] L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS® ou modification majeure d’une norme. Un examen de la mise en œuvre est une étape obligatoire de la procédure officielle touchant les nouvelles normes IFRS ou les modifications majeures des normes IFRS. Recherche 31 juil 2021
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Classement et évaluation [Recherche] L’IASB effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS ou modification importante. Cet examen est une étape obligatoire de la procédure officielle pour les nouvelles normes IFRS ou les modifications importantes apportées aux normes IFRS. Recherche 31 juil 2021
Goodwill et dépréciation [ES] Ce projet vise à déterminer comment traiter les trois éléments clés relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Document de travail 31 juil 2021
Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) [Terminé] Les modifications réduisent le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique plus aux transactions qui, lors de la comptabilisation initiale, sont à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 12, Impôts sur le résultat. Le projet de modification porte sur la comptabilisation de l’impôt différé lorsqu’une entité comptabilise à la fois un actif et un passif pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location. Terminé 31 mai 2021
Industries d’extraction (Remplacement possible d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales) [Recherche] L’IASB réunit des éléments probants pour déterminer la pertinence de lancer un projet de remplacement d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Recherche 31 juil 2021
Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [Terminé] L’objectif de ce projet est d’élaborer des indications et des exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Norme définitive 30 juin 2021
Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [ES] Le projet sur les états financiers de base est un projet de recherche préliminaire portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. Exposé-sondage 31 juil 2021
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS [ES] Ce projet consiste à faire une révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS. Délibérations 31 juil 2021
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT] Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. Document de travail 31 mai 2021
Méthodes et estimations comptables (modifications potentielles d’IAS 8) [Terminé] Ce projet vise à faire la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable, dans le cadre de l’application d’IAS 8. Norme définitive 30 juin 2021
Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé] Ce projet vise à répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre d’IFRS 17 soulevés depuis sa publication et à déterminer s’il est nécessaire de modifier la norme. Exposé-sondage 31 mai 2021
Obligation locative dans une cession-bail [ES] Ce projet vise à modifier IFRS 16 pour préciser comment le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. Exposé-sondage 31 mai 2021
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. Exposé-sondage 31 juil 2021
Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs (modifications possibles d’IAS 19) [Recherche] L’objectif de ce projet est d’élaborer des propositions de modifications ciblées aux exigences liées aux régimes à prestations définies d’IAS 19, Avantages du personnel. Recherche 31 juil 2021

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