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Projets sur les IFRS – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

IFRS

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) [ES] Ces modifications visent à établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. Exposé-sondage 31 mars 2019
Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES] Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. Délibérations 30 avril 2019
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) [ES] Ce projet vise à clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37. Délibérations 31 mai 2019
Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) [ES] Le Due Process Oversight Committee a décidé d’entreprendre un nouvel examen pour s’assurer que le manuel des procédures demeure approprié. Exposé-sondage 31 mai 2019
Goodwill et dépréciation [Recherche] Ce projet vise à déterminer comment traiter les trois éléments clés relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Recherche 31 mai 2019
Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) [Recherche] Le projet de modification à portée limitée consiste à réduire le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes. Recherche 04 juin 2019
Industries d’extraction (Remplacement possible d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales) [Recherche] L’IASB réunit des éléments probants pour déterminer la pertinence de lancer un projet de remplacement d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Recherche 30 avril 2019
Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations [Terminé] L’initiative concernant les informations à fournir consiste en un certain nombre de projets de recherche et de mise en œuvre, notamment : i) des modifications ciblées d’IAS 1, Présentation des états financiers [terminé]; ii) des modifications ciblées d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie [en cours ]; iii) un grand projet sur les changements de méthodes et d’estimations comptables [en cours]; iv) un grand projet sur l'importance relative [en cours – voir la page distincte sur le projet de recherche; v) le présent grand projet sur les principes de communication d'informations et vi) un projet de recherche sur les questions générales concernant les informations à fournir. Projet d’interprétation 31 mars 2019
Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [Recherche] Le projet sur les états financiers de base est un projet de recherche préliminaire portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. Recherche 31 mai 2019
Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [Recherche] L’objectif de ce projet est d’élaborer des indications et des exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Recherche 30 avril 2019
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes [Recherche] Ce projet consiste à faire une révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes. Délibérations 31 mai 2019
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT] Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. Document de travail 31 mars 2019
Méthodes et estimations comptables (modifications potentielles d’IAS 8) [ES] Ce projet vise à faire la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable, dans le cadre de l’application d’IAS 8. Délibérations 31 mars 2019
Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales 2018 [ES] L’équipe de la taxonomie IFRS® examine actuellement des améliorations à la taxonomie IFRS 2018 pour assurer le balisage uniforme des informations. Exposé-sondage 31 mars 2019
Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [Recherche] Ce projet vise à répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre d’IFRS 17 soulevés depuis sa publication et à déterminer s’il est nécessaire de modifier la norme. Recherche 31 mai 2019
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. Nouvelles délibérations 31 mai 2019
Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) [Recherche] Ce projet vise la révision et la mise à jour de l’« énoncé de pratique sur le rapport de gestion » publié en 2010. Recherche 31 mai 2019
Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière [ES] L’objectif de ce projet est de discuter d’une proposition de projet de recherche sur la réforme des TIO et son incidence sur l’information financière. Exposé-sondage 31 mai 2019
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (modifications potentielles d’IFRS 3) [Recherche] Ce projet vise essentiellement à déterminer si et quand une entité doit continuer à utiliser les anciennes valeurs comptables d’une entreprise transférée (comptabilisation de report) ainsi que si et quand elle doit appliquer la comptabilisation du regroupement d’entreprises. Délibérations 30 avril 2019

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