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Projets sur les IFRS – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

IFRS

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) [ES] Ces modifications visent à établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. Exposé-sondage 31 juil 2019
Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES] Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. Délibérations 31 juil 2019
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) [ES] Ce projet vise à clarifier le sens du terme « coûts inévitables » utilisé dans la définition d’un contrat déficitaire établie dans IAS 37. Délibérations 31 juil 2019
Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS [ES] Ce projet fait le suivi des délibérations dans le cadre du processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2018-2020. Exposé-sondage 31 juil 2019
Goodwill et dépréciation [Recherche] Ce projet vise à déterminer comment traiter les trois éléments clés relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Recherche 31 juil 2019
Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) [ES] Ce projet vise à clarifier la comptabilisation du produit net de la vente d’éléments produits pendant la mise en état d’une immobilisation corporelle. Délibérations 31 juil 2019
Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) [ES] Le projet de modification à portée limitée consiste à réduire le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes. Exposé-sondage 31 juil 2019
Industries d’extraction (Remplacement possible d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales) [Recherche] L’IASB réunit des éléments probants pour déterminer la pertinence de lancer un projet de remplacement d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Recherche 31 juil 2019
Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [Recherche] Le projet sur les états financiers de base est un projet de recherche préliminaire portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. Recherche 31 juil 2019
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes [Recherche] Ce projet consiste à faire une révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes. Délibérations 31 juil 2019
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT] Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. Document de travail 31 juil 2019
Méthodes et estimations comptables (modifications potentielles d’IAS 8) [ES] Ce projet vise à faire la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable, dans le cadre de l’application d’IAS 8. Délibérations 31 juil 2019
Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [ES] Ce projet vise à répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre d’IFRS 17 soulevés depuis sa publication et à déterminer s’il est nécessaire de modifier la norme. Exposé-sondage 31 juil 2019
Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) [ES] L’objectif de ce projet est de décider s’il faut modifier IFRS 3 de sorte que la norme fasse référence au Cadre conceptuel de l’information financière, publié par l’IASB en mars 2018 et, dans l’affirmative, de quelle façon. Délibérations 30 juin 2019
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. Nouvelles délibérations 31 juil 2019
Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs (modifications possibles d’IAS 19) [Recherche] L’objectif de ce projet est d’élaborer des propositions de modifications ciblées aux exigences liées aux régimes à prestations définies d’IAS 19, Avantages du personnel. Recherche 31 juil 2019
Provisions (modifications possibles d’IAS 37) [Recherche] L’IASB met à jour son projet de recherche sur IAS 37 afin de décider s’il doit entamer un projet d’élaboration de propositions de modification de certains aspects d’IAS 37 et, le cas échéant, lesquels de ces aspects modifier. Recherche 31 juil 2019
Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) [Recherche] Ce projet vise la révision et la mise à jour de l’« énoncé de pratique sur le rapport de gestion » publié en 2010. Recherche 31 juil 2019
Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II [Recherche] L’objectif de ce projet est d’évaluer les répercussions potentielles sur l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence existant est remplacé par un taux d’intérêt de rechange (questions touchant au remplacement). Recherche 31 août 2019
Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – Phase I [ES] L’objectif de ce projet est de discuter d’une proposition de projet de recherche sur la réforme des TIO et son incidence sur l’information financière. Exposé-sondage 31 août 2019

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