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Projets sur les IFRS – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

IFRS

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) [Recherche] L’objectif est d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée sur le cours de change au comptant qu’une entité utilise lorsque la convertibilité entre deux monnaies est suspendue. Recherche 31 janv 2021
Consultation de l’IFRS Foundation au sujet de la mise sur pied d’un conseil de normalisation en matière de développement durable [ES] L’objectif de ce projet est d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard. Recherche 31 janv 2021
Consultation sur le programme de travail 2020 [Recherche] L’International Accounting Standards Board (IASB) doit mener une consultation publique sur son programme de travail tous les cinq ans. La consultation a pour principal objectif de recueillir les commentaires du public sur l’orientation stratégique et l’équilibre du programme de travail de l’IASB®. Délibérations 28 févr 2021
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 [Appel à informations] L’International Accounting Standards Board (IASB) effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS® ou modification majeure d’une norme. Un examen de la mise en œuvre est une étape obligatoire de la procédure officielle touchant les nouvelles normes IFRS ou les modifications majeures des normes IFRS. Recherche 31 déc 2020
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Classement et évaluation [Recherche] L’IASB effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS ou modification importante. Cet examen est une étape obligatoire de la procédure officielle pour les nouvelles normes IFRS ou les modifications importantes apportées aux normes IFRS. Recherche 30 nov 2020
Goodwill et dépréciation [ES] Ce projet vise à déterminer comment traiter les trois éléments clés relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Document de travail 31 janv 2021
Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) [ES] Le projet de modification à portée limitée consiste à réduire le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes. Terminé 30 nov 2020
Industries d’extraction (Remplacement possible d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales) [Recherche] L’IASB réunit des éléments probants pour déterminer la pertinence de lancer un projet de remplacement d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. Recherche 28 févr 2021
Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables [Terminé] L’objectif de ce projet est d’élaborer des indications et des exemples pour aider les entités à appliquer des jugements relatifs au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Norme définitive 28 févr 2021
Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [ES] Le projet sur les états financiers de base est un projet de recherche préliminaire portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. Exposé-sondage 31 janv 2021
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes [Recherche] Ce projet consiste à faire une révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes. Délibérations 31 janv 2021
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT] Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. Document de travail 28 févr 2021
Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 [Terminé] La proposition de mise à jour reflète le document « Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 », publié en août 2020, qui modifie IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16. Exposé-sondage 31 déc 2020
Mise à jour de la taxonomie IFRS (modifications d’IFRS 17, d’IFRS 4 et d’IAS 16) [ES] Le 16 juillet 2020, l’IFRS Foundation a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée « IFRS Taxonomy 2020 — 'Amendments to IFRS 17', 'Extension of the Temporary Exemption from Applying IFRS 9' and 'Property, Plant and Equipment — Proceeds before Intended Use ». La période de commentaires prend fin le 14 septembre 2020. 31 janv 2021
Mise à jour de la taxonomie IFRS (améliorations générales et pratiques courantes – IAS 19, Avantages du personnel) [ES] Ce projet de mise à jour de la taxonomie intègre des éléments qui tiennent compte des pratiques courantes liées aux obligations d’information ainsi que des étiquettes nouvelles et modifiées pour clarifier le sens comptable et l’utilisation prévue de certains éléments existants. Exposé-sondage 30 nov 2020
Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance [Terminé] Ce projet vise à répondre aux préoccupations et aux défis liés à la mise en œuvre d’IFRS 17 soulevés depuis sa publication et à déterminer s’il est nécessaire de modifier la norme. Exposé-sondage 30 nov 2020
Obligation locative dans une cession-bail [ES] Ce projet vise à modifier IFRS 16 pour préciser comment le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. Exposé-sondage 31 janv 2021
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. Exposé-sondage 31 janv 2021
Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) [Recherche] Ce projet vise la révision et la mise à jour de l’« énoncé de pratique sur le rapport de gestion » publié en 2010. Recherche 30 nov 2020
Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II [Terminé] L’objectif de ce projet est d’évaluer les répercussions potentielles sur l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence existant est remplacé par un taux d’intérêt de rechange (questions touchant au remplacement). Terminé 31 déc 2020

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