Projets sur les IFRS – Mis à jour dans les 3 derniers mois | CIF de Deloitte

IFRS

Les projets suivants ont été mis à jour au cours des trois derniers mois :

Titre Description Activité récente Date Added
Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers (projet de modification d’IFRS 9) [Recherche] L’objectif de ce projet est d’apporter des modifications de portée limitée pour clarifier les exigences se rapportant à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier. Recherche 31 juil 2022
Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant (projet de modification d’IAS 1) [ES] À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé de modifier IAS 1, Présentation des états financiers, en raison des nouvelles informations fournies par les répondants au sujet de la décision provisoire sur le programme de travail prise en ce qui a trait au projet Classement d’un emprunt assujetti à des clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant. 31 juil 2022
Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES] Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. 31 juil 2022
Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail [Recherche] L’ISSB s’est réuni le 20 juillet 2022 pour discuter de son approche relativement à la préparation d’un appel à informations visant à consulter le public sur les priorités de son programme de travail. Cet appel à informations guidera l’élaboration du programme de travail sur deux ans de l’ISSB. 25 juil 2022
Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) [ES] À sa réunion du 23 juin 2021, l’IASB a décidé d’ajouter un projet de normalisation à portée limitée sur les ententes de financement de fournisseurs à son programme de travail. 31 juil 2022
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Classement et évaluation [Appel à informations] L’IASB effectue un examen de la mise en œuvre de chaque nouvelle norme IFRS ou modification importante. Cet examen est une étape obligatoire de la procédure officielle pour les nouvelles normes IFRS ou les modifications importantes apportées aux normes IFRS. Recherche 31 juil 2022
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation [Recherche] À sa réunion du 19 juillet 2022, l’IASB a discuté des objectifs, des activités et du calendrier prévu de la première phase de l’examen de la mise en œuvre des dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9, Instruments financiers. Il n’a pas eu à prendre de décision. 19 juil 2022
Goodwill et dépréciation [ES] Ce projet vise à déterminer comment traiter les trois éléments clés relevés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. Document de travail 31 juil 2022
Industries d’extraction (Remplacement possible d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales) [Recherche] L’IASB réunit des éléments probants pour déterminer la pertinence de lancer un projet de remplacement d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales. 31 juil 2022
Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [ES] Le projet sur les états financiers de base est un projet de recherche préliminaire portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. Exposé-sondage 31 juil 2022
Initiative sur les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes IFRS [ES] Ce projet consiste à faire un examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes IFRS. Exposé-sondage 31 juil 2022
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT] Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. Document de travail 31 juil 2022
ISSB : Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable [ES] L’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s'inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB. Exposé-sondage 31 juil 2022
ISSB : Informations à fournir sur les changements climatiques [ES] L’ISSB a publié un exposé-sondage intitulé « General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information » qui s’inspire du prototype du même nom développé par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) publié en novembre 2021. La norme qui en découle sera la première norme à usage général de l’ISSB. Exposé-sondage 31 juil 2022
Méthode de la mise en équivalence (Modifications possibles d’IAS 28) [Recherche] L’IASB a entrepris un projet de recherche visant à déterminer si les problèmes d’application posés par la méthode de mise en équivalence telle que définie dans IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises peuvent être résolus dans les états financiers consolidés et individuels si les principes d’IAS 28 sont identifiés et expliqués. Recherche 30 juin 2022
Obligation locative dans une cession-bail [ES] Ce projet vise à modifier IFRS 16 pour préciser comment le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. Exposé-sondage 31 juil 2022
Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs [ES] Il s’agit de la première étape du projet de l’IASB visant l’élaboration d’une norme IFRS exhaustive à l’intention des entités qui exercent des activités à tarifs réglementés. Exposé-sondage 31 juil 2022
Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) [ES] Ce projet vise la révision et la mise à jour de l’« énoncé de pratique sur le rapport de gestion » publié en 2010. Recherche 31 juil 2022
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (modifications potentielles d’IFRS 3) [DT] Ce projet vise essentiellement à déterminer si et quand une entité doit continuer à utiliser les anciennes valeurs comptables d’une entreprise transférée (comptabilisation de report) ainsi que si et quand elle doit appliquer la comptabilisation du regroupement d’entreprises. 30 juin 2022

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