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Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) [ES]
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L’objectif est d’entreprendre un projet de normalisation à portée limitée sur le cours de change au comptant qu’une entité utilise lorsque la convertibilité entre deux monnaies est suspendue. |
Recherche |
31 août 2023 |
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Améliorations annuelles des IFRS – 2023 [Recherche]
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À sa réunion de février 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de plusieurs projets de modification qui feront partie du prochain cycle des améliorations annuelles aux normes comptables IFRS. Les voici :
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31 juil 2023 |
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Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture (Modifications proposées à IFRS 9) [ES]
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Le document de travail constitue la première étape de ce projet et a pour objet de permettre de recueillir les commentaires des parties prenantes sur une méthode possible de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques d’une entité, à savoir la méthode de réévaluation du portefeuille. |
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30 juin 2023 |
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Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15 [ES]
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L’objectif de l’examen de la mise en œuvre est d’évaluer l’incidence de l’application des nouvelles exigences sur les utilisateurs des états financiers, les préparateurs, les auditeurs et les autorités de réglementation, et de déterminer si tout se passe selon les prévisions de l’IASB. |
Exposé-sondage |
31 juil 2023 |
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Industries d’extraction (Remplacement possible d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales) [Recherche]
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L’IASB réunit des éléments probants pour déterminer la pertinence de lancer un projet de remplacement d’IFRS 6, Prospection et évaluation de ressources minérales.
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31 juil 2023 |
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Initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base [ES]
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Le projet sur les états financiers de base est un projet de recherche préliminaire portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. |
Exposé-sondage |
31 août 2023 |
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Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (modifications potentielles d’IAS 32) [DT]
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Il s’agit d’un projet de recherche avec le FASB en vue d’aborder des questions liées aux indications d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, qui distingue instruments d’actif et de passif (instruments n’ayant pas la qualité de capitaux propres) et instruments de capitaux propres. |
Document de travail |
30 juin 2023 |
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Méthode de la mise en équivalence (Modifications possibles d’IAS 28) [Recherche]
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L’IASB a entrepris un projet de recherche visant à déterminer si les problèmes d’application posés par la méthode de mise en équivalence telle que définie dans IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises peuvent être résolus dans les états financiers consolidés et individuels si les principes d’IAS 28 sont identifiés et expliqués. |
Recherche |
31 août 2023 |
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Provisions (modifications possibles d’IAS 37) [Recherche]
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L’IASB met à jour son projet de recherche sur IAS 37 afin de décider s’il doit entamer un projet d’élaboration de propositions de modification de certains aspects d’IAS 37 et, le cas échéant, lesquels de ces aspects modifier. |
Recherche |
31 juil 2023 |
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Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) [ES]
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Ce projet vise la révision et la mise à jour de l’« énoncé de pratique sur le rapport de gestion » publié en 2010. |
Recherche |
31 août 2023 |
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Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle : Projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat [Terminé]
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Les modifications proposées introduiraient une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de l’application des règles du pilier 2 du modèle de l’OCDE, ainsi que des informations ciblées pour les entreprises concernées. |
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30 juin 2023 |
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Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (modifications potentielles d’IFRS 3) [DT]
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Ce projet vise essentiellement à déterminer si et quand une entité doit continuer à utiliser les anciennes valeurs comptables d’une entreprise transférée (comptabilisation de report) ainsi que si et quand elle doit appliquer la comptabilisation du regroupement d’entreprises. |
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31 juil 2023 |
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Risques liés aux changements climatiques dans les états financiers [Recherche]
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Ce projet vise à déterminer s’il est possible de fournir de meilleures informations sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers et, le cas échéant, comment communiquer ces informations. |
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31 juil 2023 |
