Discussions connexes

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – International Accounting Standards Board

• 26 juil 2023

• À sa réunion du 25 au 27 juillet 2023, l’IASB a décidé d’élargir la portée du projet et d’y inclure cinq questions d’application considérées comme réglées par des décisions provisoires déjà prises.

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• 24 mai 2023

• À sa réunion du 22 au 24 mai 2023, l’IASB a pris la décision provisoire de proposer des modifications corrélatives à la norme IFRS, Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public une fois que celle-ci sera publiée. Ces modifications viendraient compléter les obligations d’information existantes. L’IASB a fixé la période de commentaires de l’exposé-sondage à 120 jours.

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• 25 avril 2023

• À sa réunion du 25 au 27 avril 2023, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur les autres sujets du programme de travail, notamment sur la possibilité de modifier le champ d'application d'IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir pour refléter le fait que les obligations d'information proposées s'appliquent aux instruments de capitaux propres émis d'une entité. L'IASB a provisoirement décidé : i) d'élargir l'objectif d'IFRS 7 pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre la manière dont une entité est financée et quelles sont ses structures de capital actuelles et potentielles; et ii) de supprimer le renvoi aux dérivés qui correspondent à la définition d'un instrument de capitaux propres dans IAS 32, Instruments financiers : Présentation au paragraphe 3a) d'IFRS 7, qui exclut de tels dérivés du champ d'application de cette norme. L'IASB a ensuite discuté s'il fallait peaufiner ses obligations d'information proposées sur les modalités et exiger d'autres informations à ce sujet. Il a également été question de déterminer s'il faut élaborer d'autres obligations d'information qui viendraient compléter les clarifications proposées des dispositions sur le classement et la présentation dans IAS 32. L'IASB a ensuite discuté des exigences de transition proposées pour une entité qui applique le projet de modifications d'IAS 32, d'IFRS 7 et d'IAS 1.

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• 20 févr 2023

• À sa réunion du 20 au 23 février 2023, l’IASB a discuté : i) de diverses questions liées au classement et à la présentation figurant dans le plan de projet et ii) de l’élaboration potentielle d’exigences précises à l’égard de la présentation des instruments de capitaux propres entrant dans le champ d’application d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation. À l’issue des discussions, l’IASB a pris des décisions provisoires à l’égard des points i) et ii). Il poursuivra ses discussions sur les autres points identifiés dans le plan de projet lors d’une réunion future.

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• 13 déc 2022

• À sa réunion du 13 au 15 décembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié la question de savoir s’il fallait clarifier les dispositions d’IAS 32 relativement à la présentation des instruments financiers émis d’une entité et, le cas échéant, la manière de le faire. L’IASB a délibéré au sujet des préoccupations soulevées par les parties prenantes : a) au sujet de l’insuffisance de l’information qu’une entité fournit dans ses états financiers sur les instruments de capitaux propres qu’elle a émis; et b) au sujet du traitement par une entité d’un sous-ensemble de passifs financiers si ceux-ci sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net selon les dispositions d’IFRS 9. L’IASB continuera à délibérer au sujet de la présentation des instruments de capitaux propres et d’autres aspects dont il est question dans le plan du projet.

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• 20 sept 2022

• À sa réunion du 20 au 22 septembre 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet de la comptabilisation des instruments financiers renfermant des obligations imposant à l’entité de racheter ses instruments de capitaux propres, y compris les options de vente émises à l’égard des participations ne donnant pas le contrôle. L’IASB a pris la décision provisoire de proposer certaines clarifications des modifications d’IAS 32. Il aussi provisoirement décidé de clarifier que les options de vente émises et les contrats d’achat à terme de gré à gré à l’égard des instruments de capitaux propres de l’entité doivent être présentés sous forme de montant brut, plutôt que net. L’IASB discutera des autres sujets relatifs au projet lors de réunions futures.

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• 18 juil 2022

• À sa réunion du 18 au 21 juillet 2022, l’IASB a discuté de la comptabilisation des instruments financiers renfermant des obligations imposant à l’entité de racheter ses instruments de capitaux propres, y compris les options de vente émises à l’égard des participations ne donnant pas le contrôle. Il a également discuté des problèmes qui surviennent lorsque les entités appliquent le paragraphe 23 d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, en plus de clarifications qu’il pourrait apporter pour régler ces problèmes. Il n’a pas eu à prendre de décision. L’IASB poursuivra ses délibérations à ce sujet lors d’une prochaine réunion.

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• 20 juin 2022

• À sa réunion du 20 au 22 juin 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations au sujet du reclassement des instruments financiers émis par une entité soit comme passifs financiers soit comme capitaux propres lorsque la substance des modalités contractuelles change sans que le contrat soit modifié. L’IASB a provisoirement décidé d’ajouter des exigences générales à l’égard du reclassement à IAS 32 afin d’interdire le reclassement pour des raisons autres que des changements apportés à la substance des modalités contractuelles découlant de changements dans les circonstances hors du périmètre du contrat. Cette approche n’a pas d’incidence sur les reclassements déjà exigés dans IAS 32. L’IASB a également décidé provisoirement de clarifier les situations dans lesquelles la substance des modalités contractuelles change en raison des changements dans les circonstances hors du périmètre du contrat : i) un passif financier reclassé à partir des capitaux sera évalué à la juste valeur à la date du reclassement. Tout écart entre la valeur comptable de l’instrument de capitaux propres et la juste valeur du passif financier sera comptabilisé en capitaux propres; ii) un instrument de capitaux propres reclassé à partir des passifs financiers sera évalué à la valeur comptable du passif financier à la date de reclassement. Aucun gain ni aucune perte ne sera constaté; et iii) un reclassement sera comptabilisé au cours de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle les changements de circonstances sont survenus. L’IASB a également reconnu l’importance de ces informations pour aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre les changements de classement et leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant. L’IASB discutera d’autres éléments du projet lors de ses prochaines réunions.

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• 22 mars 2022

• À sa réunion du 22 au 24 mars 2022, l’IASB a discuté du reclassement des instruments financiers émis par une entité soit comme passifs financiers soit comme capitaux propres. Des questions pratiques ont été soulevées à savoir si IAS 32 permet ou exige le reclassement à la suite de la comptabilisation initiale. L’IASB n’a pas eu à prendre de décision. Il continuera d’examiner des propositions sur des principes de reclassement potentiels.

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• 21 févr 2022

• À sa réunion des 21 au 24 février 2022, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur l’application d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation pour le classement des instruments financiers en passifs financiers ou en capitaux propres. L’IASB a reçu un compte rendu de l’état d’avancement du projet. L’IASB n’a pas été tenu de prendre de décision. L’IASB a discuté du classement d’un instrument financier incluant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie (ou de le régler autrement, de telle sorte qu’il constitue un passif financier) à la discrétion des actionnaires de l’émetteur. L’IASB a décidé provisoirement de se pencher sur une approche fondée sur des facteurs pour aider les entités à exercer leur jugement pour déterminer si ces types d’instruments financiers doivent être classés en passifs financiers ou en capitaux propres. Une telle approche fournirait des exemples de facteurs potentiels qu’une entité pourrait prendre en considération au moment d’évaluer si une décision des actionnaires doit être traitée comme une décision de l’entité. Cette évaluation est nécessaire pour déterminer si une entité dispose d’un droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie (ou encore de régler un instrument financier de telle sorte qu’il constitue un passif financier). L’IASB discutera d’autres sujets inclus dans le projet lors de ses prochaines réunions.

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• 14 déc 2021

• Lors de sa réunion du 14 au 16 décembre 2021, l’IASB a discuté de la comptabilisation des : a) instruments financiers assortis de clauses conditionnelles de règlement et b) de l’incidence des lois applicables à l’égard des modalités contractuelles des instruments financiers. L’IASB a pris la décision provisoire de proposer un certain nombre de modifications à IAS 32, Instruments financiers : Présentation relativement à ces deux aspects. L’IASB poursuivra ses délibérations sur d’autres sujets liés au programme de travail, notamment le classement des instruments financiers assujettis à la discrétion de l’actionnaire, lors de ses prochaines réunions.

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• 20 sept 2021

• À sa réunion du 20 au 24 septembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté du classement des instruments financiers à titre de passifs financiers ou d’instruments de capitaux propres, plus précisément i) des instruments financiers comportant des clauses conditionnelles de règlement et ii) de l’incidence des textes légaux sur les modalités contractuelles des instruments financiers. L’IASB a ensuite discuté des clarifications qu’il pourrait apporter pour résoudre de tels problèmes rencontrés dans la pratique. L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions, mais il a exprimé son intention d’apporter de plus amples clarifications.

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• 24 mai 2021

• À sa réunion du 24 au 27 mai 2021, l’IASB a poursuivi ses délibérations sur des précisions possibles à apporter aux informations à fournir sur le rang en cas de liquidation. L’IASB a discuté de propositions d’exiger deux nouveaux types d’information à fournir, soit i) des informations sur la nature et la priorité des réclamations contre une entité; et ii) des informations sur le rang en cas de liquidation pour certains instruments financiers particuliers. (Les exigences, seraient, si finalisées, intégrées dans IFRS 7, Instruments financiers: Informations à fournir.) L’IASB a pris un certain nombre de décisions provisoires à ce sujet et poursuivra ses délibérations sur d’autres sujets inclus dans le projet dont il a été question à la réunion d’octobre 2019.

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• 27 avril 2021

• À sa réunion des 27 et 28 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a poursuivi ses délibérations sur des précisions possibles à apporter aux informations à fournir dont il est question dans le document de travail publié en 2018 sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, notamment sur le plan de la présentation d’informations au sujet des termes et des conditions, du rang en cas de liquidation et de la dilution potentielle. Ces propositions se rapportent aux instruments financiers émis par une entité et, si elles sont finalisées, seront intégrées à IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. L’IASB a pris un certain nombre de décisions provisoires et continuera à évaluer les informations à fournir sur le rang en cas de liquidation et d’autres sujets inclus dans le projet dont il a été question à la réunion d’octobre 2019.

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• 16 févr 2021

• À sa réunion des 16 et 17 février 2021, l’IASB a discuté i) des améliorations que les entités pourraient être tenues d’apporter aux informations qu’elles présentent au sujet des instruments financiers qu’elles émettent; et ii) du classement des instruments financiers assortis d’obligations qui découlent uniquement d’une liquidation. L’IASB poursuivra ses délibérations sur ces sujets au cours d’une réunion ultérieure.

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• 14 déc 2020

• À sa réunion du 14 au 16 décembre 2020, l’IASB a discuté de la possibilité de transférer le projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres du programme de recherche au programme de normalisation. Il a décidé : i) d’ajouter le projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres à son programme de normalisation; et ii) de continuer à s’appuyer sur l’expertise des organismes consultatifs au lieu de mettre sur pied un groupe consultatif propre à ce projet. Au cours de prochaines réunions, l’IASB poursuivra ses délibérations sur les questions incluses dans le projet qui ont été abordées lors de sa réunion d’octobre 2019.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – International Accounting Standards Board

• 21 avril 2020

• Lors de sa réunion des 21 au 23 avril 2020, l’IASB a poursuivi ses discussions sur la façon de clarifier les principes liés au classement des instruments financiers qui sont réglés en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. L’IASB a provisoirement décidé, comme principe de base, que, pour qu’un dérivé lié aux capitaux propres réponde au critère du « montant déterminé contre un nombre déterminé » énoncé dans IAS 32, le nombre d’unités de monnaie fonctionnelle devant être échangées avec chaque instrument de capitaux propres sous-jacent doit être fixe ou varier seulement en raison : a) d’ajustements admissibles liés à la préservation; ou b) d’ajustements admissibles liés au passage du temps. L’IASB a également décidé provisoirement de classer comme capitaux propres tout contrat pouvant être réglé en échangeant un nombre fixe d’un type d’instruments de capitaux propres non dérivés de l’entité elle-même contre un nombre fixe d’un autre type d’instruments de capitaux propres non dérivés de l’entité elle-même. L’IASB a décidé provisoirement, comme principe d’ajustement, qu’une entité doit préserver les participations économiques relatives des futurs actionnaires à une mesure égale ou inférieure à celles des actionnaires existants. L’IASB a également décidé provisoirement qu’une entité doit classer les dérivés émis sur ses capitaux propres en tant qu’instruments de capitaux propres si les ajustements liés au passage du temps : a) sont prédéterminés et varient uniquement avec le passage du temps; et b) fixent le nombre d’unités de monnaie fonctionnelle pour chaque instrument de capitaux propres sous-jacent en termes de valeur actualisée. Au cours d’une prochaine réunion, l’IASB entreprendra ses délibérations sur les autres sujets inclus dans le plan de projet discuté lors de la réunion de l’IASB d’octobre 2019.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – International Accounting Standards Board

• 11 déc 2019

• Lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de possibles clarifications d’IAS 32 qui permettraient d’aider à surmonter les défis dans la pratique en ce qui a trait au classement des instruments financiers qui seront ou qui peuvent être réglés en instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même. En particulier, l’IASB a exploré de possibles clarifications au principe sous-jacent de classement des dérivés émis sur les capitaux propres de l’entité elle-même. Il n’a pas eu à prendre de décisions. L’IASB prévoit continuer à discuter de ce sujet, notamment de l’application des possibles clarifications aux défis qui sont courants dans la pratique.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – International Accounting Standards Board

• 23 oct 2019

• À sa réunion du 23 octobre 2019, l’IASB a discuté du plan relatif à ce projet. Il s’est notamment penché sur les questions pratiques qu’il pourrait régler dans le cadre de ce projet et d’un calendrier cible indiquant le début prévu des délibérations de l’IASB sur chaque question. L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions. Au cours de prochaines réunions, il discutera des questions pratiques qui entrent dans le champ d’application du projet et de la viabilité des solutions potentielles, à commencer par le classement des instruments financiers qui seront ou qui peuvent être réglés en instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – International Accounting Standards Board

• 25 sept 2019

• À sa réunion du 25 septembre 2019, l’IASB a discuté de l’orientation de ce projet. Il a provisoirement convenu d’une approche qui règle les questions pratiques en précisant certains principes d’IAS 32 (solution C dans le document d’accompagnement 5). L’IASB a aussi provisoirement adopté les objectifs et les critères établis dans le document d’accompagnement 5 pour déterminer l’étendue du projet (sous réserve de certaines suggestions) et a chargé les permanents de préparer une proposition de projet détaillée, dont il discutera au cours d’une prochaine réunion.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – International Accounting Standards Board

• 22 juil 2019

• À sa réunion du 22 au 25 juillet 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reçu un compte rendu des commentaires sur ses propositions dans les sections suivantes du document de travail : la section 1 sur l’objectif, le champ d’application et les défis; la section 6 sur la présentation; la section 7 sur les informations à fournir; et la section 8 sur les modalités contractuelles. Il n’a pas eu à prendre de décisions. Il discutera de l’orientation du projet au cours d’une réunion ultérieure. Au cours de la réunion conjointe avec le FASB du 23 juillet 2019, l’IASB a également reçu un compte rendu du projet du FASB sur les différences entre les passifs et les capitaux propres.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – IASB

• 18 juin 2019

• À sa réunion du 18 juin 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié le compte-rendu des commentaires recueillis sur les propositions de classement des instruments financiers, contenues dans le document de travail intitulé « Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres », notamment : a) Section 2 : La méthode privilégiée par l’IASB; b) Section 3 : Classement des instruments financiers non dérivés; c) Section 4 : Classement des instruments financiers dérivés; et d) Section 5 : Instruments composés et accords d’obligation de rachat. L’IASB® n’a eu à prendre aucune décision. Lors de ses prochaines réunions, l’IASB examinera un compte-rendu des commentaires sur les sections restantes du document de travail.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – CNC

• 12 déc 2018

• À sa réunion du 12 décembre 2018, le CNC a discuté d’un projet de lettre de réponse au document de réflexion Financial Instruments with Characteristics of Equity de l’IASB, et demandé aux permanents d’y apporter des modifications en fonction de ses commentaires. Il prévoit examiner cette lettre de nouveau à sa réunion du 15 janvier. Le CNAC a communiqué avec l’IASB® pour l’aviser que sa réponse lui parviendra après la date limite de réception des commentaires du 7 janvier 2019.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – CNC

• 12 nov 2018

• Lors de sa réunion du 12 au 13 novembre 2018, le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au document de réflexion de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Financial Instruments with Characteristics of Equity. Le CNC a examiné les commentaires reçus du Groupe de discussion sur les IFRS, du Conseil consultatif des universitaires et du Conseil consultatif des utilisateurs. Les points de vue du CNC seront en outre éclairés par les commentaires recueillis lors des tables rondes tenues dans différentes villes du Canada avec Tom Scott, membre de l’IASB. Le CNC invite les parties prenantes à répondre au document de réflexion de l’IASB d’ici le 7 janvier 2019.

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – IASB

• 24 janv 2018

• À sa réunion du 24 janvier 2018, l’IASB a discuté d'une question soulevée à l’égard de la version préliminaire antérieure au vote du document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Il a débattu de la possibilité qu’un tel instrument soit analysé à titre de contrat hôte qui est un instrument de capitaux propres et d’actif dérivé incorporé si l’émetteur a l’option de régler les droits. Lorsque l'entité n’a pas l'option de limiter l’ampleur d’un droit sur ses ressources économiques disponibles, l’instrument serait alors analysé à titre de contrat hôte qui est un passif et de dérivé incorporé. Cela cadre avec le point de vue préliminaire de l’IASB sur les éventualités. L’IASB a provisoirement décidé : i) d’inclure cette question dans le document de travail, avant de proposer des exigences comptables en particulier, afin de recueillir des commentaires sur la séparation des dérivés incorporés; et ii) d’y inclure également la question de savoir si et comment les exigences relatives à l’attribution peuvent aider à fournir des informations sur les résultats à l’échéance complexes si le dérivé incorporé n’est pas distinct du contrat hôte qui est un instrument de capitaux propres.