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Une vision claire des IFRS – Présentation de l’information financière selon les normes IFRS en contexte de COVID-19 – ce qui nous attend

Publié le: 25 juin 2020

Introduction

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la présentation de l’information financière n’a pas été de tout repos pour la première moitié de 2020. En plus d’avoir à composer avec la mise à l’arrêt des activités imposée par les gouvernements et les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, pour ne nommer que deux conséquences de la pandémie, les entités ont dû trouver le moyen de fermer leurs livres pendant que leurs employés travaillaient à distance.

La présente publication jette un regard stratégique sur les questions qui se poseront probablement le plus souvent dans le cadre de la préparation des rapports financiers annuels ou intermédiaires à venir. Pour de plus amples renseignements sur les aspects comptables de ces questions, reportez-vous au bulletin intitulé Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019.

 

Prévisions

En raison des incertitudes qui persistent du fait de la nature sans précédent de la pandémie de COVID-19, les entités continueront probablement d’éprouver des difficultés à établir des hypothèses et des estimations pour évaluer la recouvrabilité des actifs non financiers (y compris le goodwill) et des actifs d’impôt différé et à évaluer leur capacité à poursuivre leur exploitation.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l’entité devra réviser ses prévisions aussi souvent que nécessaire pour fournir une information utile. Cette révision devra probablement se faire chaque fois que l’entité prend connaissance de nouvelles informations considérées comme importantes pour les modèles de prévision ou que de nouveaux inducteurs sont relevés. Les chances d’une reprise en « V » s’étant estompées, de nombreux économistes estiment qu’une reprise en U ou en W est plus probable. Les entités utilisent souvent divers scénarios dans le cadre de leur processus d’établissement des prévisions.

L’éventail des conséquences de la pandémie de COVID-19 est vaste, mais les conséquences ne seront pas exactement les mêmes pour tous les secteurs d’activité et pour toutes les entités d’un même secteur d’activité. L’incidence de la pandémie sur une entité sera fonction de facteurs tels que les produits et services offerts par l’entité, sa chaîne d’approvisionnement, l’aide publique à laquelle elle a accès, les mesures qu’elle a prises pour faire face à la pandémie, ainsi que son état de santé financière au début de la pandémie. De plus, certains facteurs en constante mutation, comme les nouvelles données économiques, les mesures de déconfinement, les directives de maintien du télétravail et les comportements et préférences des consommateurs, sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur les résultats obtenus par l’entité. Les entités devront être particulièrement attentives aux premiers signes qui laisseront entrevoir la direction que prendront ces divers facteurs pour adapter leurs prévisions dans un environnement commercial qui ne cesse de changer en raison de la pandémie.

Dépréciation d’actifs non financiers, y compris le goodwill

Lorsque des événements ou des changements de situation indiquent qu’un actif pourrait s’être déprécié à la date de présentation de l’information financière, l’entité doit soumettre l’actif à un test de dépréciation même s’il doit également être soumis à un test de dépréciation annuel (p. ex., le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée). Dans la période considérée, l’entité devra tenir compte des conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19 sur la dépréciation de ses actifs, y compris les indicateurs économiques généraux et les faits et circonstances propres à son secteur d’activité et à la zone géographique dans laquelle elle exerce ses activités ainsi que les mesures qu’elle a prises ou compte prendre en réponse à la pandémie. Bien que les entités doivent couramment exercer leur jugement lorsqu’elles soumettent leurs actifs à un test de dépréciation, la place du jugement gagne en importance dans le contexte actuel, en raison des facteurs suivants :

  • le vaste éventail des conséquences de la pandémie sur les activités commerciales, la demande des consommateurs et les mesures des gouvernements (p. ex., la modélisation des conséquences des restrictions de voyage, des directives de distanciation physique, de l’admissibilité à des subventions publiques);
  • l’incidence d’événements et de changements de situation survenus après la date d’application des tests de dépréciation des actifs;
  • les indications de la valeur étayées par la capitalisation boursière en période de volatilité.

Les entités devront surveiller leurs actifs afin de repérer les indices d’une dépréciation pour porter des jugements avisés fondés sur les faits et circonstances, et communiquer leurs jugements et estimations importants.

Actifs d’impôt différé

L’entité devra évaluer si elle sera en mesure de réaliser ses actifs d’impôt différé avant qu’ils n’expirent. L’analyse de la recouvrabilité de ces actifs devra tenir compte des ajustements prévus au bénéfice (p. ex., ceux que l’entité a intégrés dans les autres analyses de dépréciation), y compris les pertes futures prévues. Les pertes de l’exercice considéré et les pertes futures prévues, particulièrement celles qui donnent lieu à une perte cumulative ou à une attente de perte cumulative, peuvent compromettre de façon importante la capacité d’une entité d’utiliser ses actifs d’impôt différé et, par le fait même, l’empêcher de comptabiliser une partie ou la totalité des actifs d’impôt différé.

Continuité de l’exploitation

La possibilité d’une perturbation prolongée des activités en raison de la pandémie de COVID-19 peut soulever des inquiétudes quant à la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation pour un avenir d’au moins 12 mois à partir de la date de clôture, en tenant compte de l’information disponible jusqu’à la date d’autorisation de la publication des états financiers. Les entités devront tenir compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :

  • les changements dans les résultats prévus;
  • les manques de liquidités et de fonds de roulement possibles;
  • leur capacité d’accès à des capitaux;
  • leurs obligations contractuelles;
  • la baisse de la demande pour les produits et services.

En outre, la direction doit déterminer si ses plans, y compris l’aide publique à laquelle elle pourrait avoir droit, permettront d’atténuer les conséquences négatives de la pandémie sur les activités de l’entité. Bien que les conséquences de la COVID-19 soient plus importantes dans certains secteurs d’activité (p. ex., le transport aérien, les voyages, l’hôtellerie), un certain nombre d’entités ont beaucoup de mal à établir et à maintenir des modèles d’affaires durables dans l’environnement économique actuel.

 

Modifications apportées à des accords contractuels

De nombreuses entités ont modifié des contrats lorsqu’il est devenu manifeste que les conséquences de la pandémie de COVID-19 allaient perdurer. Compte tenu du moment où la pandémie s’est déclarée et où les mesures d’arrêt des activités imposées par le gouvernement ou volontaires ont été adoptées, le prochain jeu d’états financiers pourrait être le premier à refléter l’incidence de ces modifications. Dans certains cas, les modifications apportées aux accords contractuels existants soulèvent des questions de comptabilité, notamment celle de savoir si les modifications doivent être comptabilisées de façon prospective ou au moment où elles sont apportées. D’autres questions se posent également en ce qui a trait aux modifications des conditions contractuelles, par exemple la question de savoir si les modifications 1) représentent un nouveau contrat, 2) ont une incidence sur les contrats existants, et/ou 3) ont une incidence sur les méthodes comptables applicables aux contrats qui seront exécutés dans l’avenir. Nous avons constaté une augmentation notable des modifications des conditions contractuelles associées aux questions de comptabilité dont il est question ci-après.

Contrats de location

Dans le sillage de la COVID-19, de nombreuses entités ont apporté ou sont sur le point d’apporter des changements à diverses conditions de leurs contrats de location (p. ex., au calendrier des paiements, au montant des paiements et à la durée du contrat). Par ailleurs, l’IASB a modifié sa norme sur les contrats de location afin d’offrir aux preneurs une mesure de simplification relativement à la comptabilisation des allégements de loyers accordés en raison de la pandémie. Les preneurs pourront ainsi, au lieu d’évaluer les allégements pour déterminer s’ils constituent des modifications de contrat de location, choisir de comptabiliser les allégements qui répondent à certaines conditions comme s’ils ne constituaient pas des modifications de contrat de location. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette modification récente apportée à la norme sur les contrats de location, se reporter au bulletin Pleins feux sur les IFRS de Deloitte portant sur la question.

Enfin, les preneurs devront soumettre les actifs au titre de droits d’utilisation à un test de dépréciation.

Contrats générateurs de produits des activités ordinaires

Certaines entités pourraient chercher à atténuer les effets de la pandémie en offrant, par exemple, des concessions sur les prix, des remises sur les achats de biens ou de services futurs, des biens ou des services gratuits, des délais de paiement prolongés, une prolongation des programmes de fidélisation, la possibilité de résilier des accords sans pénalité ou une révision des engagements d’achats.

Si un contrat générateur de produits des activités ordinaires est modifié, le résultat en matière d’information financière pourrait varier grandement selon la nature des modifications apportées. L’entité doit tenir compte des faits et circonstances propres aux modifications apportées aux conditions contractuelles (y compris ses pratiques commerciales et ses communications avec les clients) pour déterminer si l’incidence des modifications doit être comptabilisée à un moment précis (p. ex., dans la période close le 30 juin 2020) ou sur une plus longue période.

Modalités de paiement des emprunts ou restructuration de dette

Les pressions soutenues au chapitre des liquidités attribuables à la COVID-19 sont à l’origine d’un grand nombre de restructurations de dettes (p. ex., report des dates d’échéance, réduction des taux d’intérêt ou assouplissement des clauses restrictives).

Dans ces circonstances, les prêteurs et les emprunteurs devront déterminer si les changements apportés à un instrument d’emprunt constituent une modification substantielle et, dans l’affirmative, décomptabiliser l’instrument existant et comptabiliser un nouvel instrument à la juste valeur, ce qui donnera lieu à un profit ou une perte.

Les prêteurs devront également prendre en considération les indications d’IFRS 9 Instruments financiers sur l’application des exigences relatives aux modifications et à la dépréciation dans les cas où une modification d’un actif financier ne donne pas lieu à sa décomptabilisation.

 

 

Recouvrabilité des actifs financiers

Les entités pourraient connaître des problèmes de recouvrabilité en raison de l’incidence généralisée de la perturbation des activités des entreprises, de difficultés financières et de problèmes de liquidité. Comme il est expliqué ci-après, les préoccupations en ce qui a trait à la recouvrabilité vont bien au-delà de l’estimation du montant qui sera recouvré en définitive.

Correction de valeur pour pertes de crédit attendues

La révision à la baisse des prévisions de croissance économique accroît la probabilité de défaillance pour de nombreux emprunteurs, et les taux de pertes pourraient augmenter en raison de la diminution de la valeur des garanties, généralement mise en évidence par la chute des prix des actifs.

L’incidence de la COVID-19 sur les pertes de crédit attendues (PCA) sera particulièrement difficile et importante pour les banques et les autres institutions de prêt. Le bulletin Une vision claire des IFRS – Considérations comptables relatives aux pertes de crédit attendues en lien avec la maladie à coronavirus 2019 de Deloitte traite de certaines considérations importantes liées à la comptabilisation des PCA selon les IFRS qui peuvent découler de la pandémie de COVID-19.

TL’incidence pourrait également être significative pour les entités non financières. En effet, les PCA ne touchent pas seulement les prêts; elles peuvent toucher de nombreux investissements dans des actifs financiers portant intérêt (p. ex., des obligations et des débentures), des créances clients, des actifs sur contrat, des créances locatives, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. L’exposition des entités non financières peut également être plus étendue dans les états financiers individuels des sociétés en raison de l’incidence de transactions intragroupe telles que les prêts ou garanties intragroupe consentis par l’entité publiant l’information financière sur les obligations au titre de la dette des autres entités.

Créances clients et comptabilisation des produits des activités ordinaires

Un montant peut être considéré comme irrécouvrable pour plusieurs raisons, notamment le risque de crédit et des ajustements au prix de la transaction (p. ex., des concessions sur le prix, des remises ou des escomptes). Or, quelle que soit la cause du problème de recouvrabilité (risque de crédit ou concessions sur le prix), le résultat de l’analyse de la recouvrabilité (et, par le fait même, la valeur estimée des créances client) sera le même. Là où des différences importantes peuvent se présenter, c’est dans la façon de présenter les montants (à savoir si l’entité doit comptabiliser une perte de valeur ou une réduction des produits des activités ordinaires) et dans les informations à fournir connexes.

Les doutes quant à la recouvrabilité de nouveaux contrats avec des clients ou de contrats partiellement ou entièrement exécutés peuvent limiter le montant des produits pouvant être comptabilisés au titre des contrats existants et futurs. De plus, une entité pourrait établir qu’en raison de ces doutes, il n’« existe » pas de contrat ayant force exécutoire (au sens donné à ce terme dans IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) et qu’elle ne peut ainsi comptabiliser aucuns produits, même si elle a rempli ses obligations en vertu du contrat. Dans ces cas, l’entité devra examiner plus attentivement les conditions de comptabilisation des produits des activités ordinaires, car le calendrier de comptabilisation des produits pourrait ne plus correspondre non seulement à l’exécution de la prestation par l’entité selon le contrat, mais également à l’encaissement de la somme qui lui est due.

 

Restructuration, coûts de sortie et aide publique

L’incidence prolongée de la pandémie a incité les entités à prendre des mesures proactives pour soutenir leurs activités, par exemple demander une aide publique ou d’autres formes d’aide et envisager diverses activités de restructuration.

Indemnités de cessation d’emploi

De nombreuses sociétés ont pris des mesures pour faire face à la pandémie, les plus courantes étant, entre autres, le déploiement de plans de licenciement existants, l’imposition de congés sans solde, des mises à pied temporaires, l’attribution d’indemnités de cessation d’emploi ou de mutation non récurrentes, l’attribution de congés rémunérés, ou une combinaison de ces mesures ou d’autres avantages et régimes. Selon les modalités particulières de chacune de ces mesures, les coûts ou passifs engagés peuvent s’échelonner sur plusieurs périodes de présentation de l’information financière ou présenter des problèmes de comptabilité inédits. La période dans laquelle les charges sont reflétées aux fins de la présentation de l’information financière peut varier d’une entité à l’autre de même que d’un type de régime ou d’avantage à l’autre pour une même entité.

Restructuration et plans de sortie d’actifs

Les plans mis en place par les entités pour faire face à la pandémie peuvent comprendre la fermeture d’installations, la sortie de matériel et la vente de bâtiments. Comme ces plans peuvent prendre la forme d’une sortie immédiate ou d’un maintien partiel des activités jusqu’à la sortie, des questions se posent quant au moment où les coûts doivent être comptabilisés et où les actifs doivent être présentés comme étant détenus en vue de la vente, au montant des coûts à comptabiliser et à la façon de présenter ces coûts, questions dont la réponse dépend dans tous les cas des faits et circonstances propres à l’activité.

Aide publique et recouvrement d’assurances

Dans de nombreux territoires, les gouvernements ont adopté ou envisagent d’adopter des mesures législatives pour aider les entités aux prises avec des difficultés financières attribuables à la pandémie de COVID-19. Les entités devront déterminer à quel moment cette aide publique peut être comptabilisée (y compris aux fins de leurs analyses de la dépréciation et de leur évaluation de la continuité de l’exploitation) et quelles informations devraient être fournies dans les notes annexes.

Par ailleurs, les entités peuvent également être titulaires de polices d’assurance qui les protègent contre certains risques, comme une interruption des activités, l’annulation d’événements, les coûts associés à une augmentation des demandes de règlement de frais médicaux, la dépréciation d’actifs ou des litiges avec les actionnaires. Les recouvrements d’assurances sont par nature incertains et font appel à des estimations importantes. Pour qu’un actif puisse être comptabilisé au titre du remboursement à recevoir aux termes d’une police d’assurance, il faut que son existence, et non son montant, soit quasiment certain. C’est donc dire que, dans la mesure où l’entité est quasiment certaine que sa police d’assurance couvre certains coûts, elle comptabilisera un actif au titre du remboursement si la fourchette des recouvrements possibles est telle qu’elle peut établir une estimation raisonnable de l’actif.

 

Présentation et informations à fournir

Jugements et estimations

Pour présenter de l’information financière en période d’incertitude, il est particulièrement important de fournir aux utilisateurs des états financiers un éclairage approprié quant au degré de résilience de l’entité face à l’incertitude qui règne actuellement ainsi que les indications dont ils ont besoin pour comprendre les principales hypothèses et les principaux jugements qui sont intervenus dans la préparation de l’information financière. La plupart des entités peuvent s’attendre à ce que les utilisateurs prêtent davantage attention à l’analyse des données d’entrée et des hypothèses utilisées pour établir les prévisions et les autres estimations et jugements importants.

Les avis sont partagés quant à la trajectoire que prendra la pandémie de COVID-19 et à son incidence sur l’économie. Cette incertitude fait en sorte qu’il importe plus que jamais de fournir des informations détaillées sur les jugements, les hypothèses et les estimations sensibles, y compris dans les rapports financiers intermédiaires.

Présentation du résultat net

La COVID-19 a des répercussions macroéconomiques qui touchent toutes les entités. Bien que l’environnement actuel soit sans précédent, il résulte d’une suite d’événements à l’échelle mondiale qui pourrait avoir un vaste éventail de conséquences qui pourraient se faire sentir à long terme. Certaines de ces conséquences donneront lieu à des pertes ou des charges distinctes, par exemple celles qui sont liées à des pertes de valeur ou à des plans de restructuration. Il pourrait toutefois y avoir d’autres incidences, comme une baisse généralisée de la rentabilité des entités attribuable à une diminution du chiffre d’affaires et/ou au maintien des salaires et des autres charges pendant la période d’arrêt ou de réduction des activités. Il pourrait donc être difficile d’identifier les incidences de la pandémie sur la performance de l’entité sans avoir recours à des hypothèses arbitraires. De plus, il ne serait pas approprié de présenter dans les états financiers en IFRS les résultats qui auraient été obtenus en l’absence de pandémie de COVID-19 au motif que les résultats de la période comparative ne rendent pas compte de la pandémie. En général, il est plus approprié pour l’entité de fournir les informations qu’elle souhaite communiquer sur l’incidence de la COVID-19 dans les notes annexes ou dans d’autres communications de nature financière.

 

Autres mesures de performance

Certaines entités pourraient envisager de fournir de nouvelles mesures de performance ou des mesures de performance ajustées pour refléter l’incidence de la COVID-19 sur leurs activités. Dans sa déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19 publiée le 29 mai 2020, l’OICV souligne que, « en raison de l’incertitude qui règne actuellement, les émetteurs devraient faire preuve de circonspection lorsqu’ils évaluent le caractère approprié d’un ajustement ou d’une mesure de résultat de rechange. Les incidences de la pandémie de COVID-19 ne sont pas toutes non récurrentes et il se peut que la direction ait peu de motifs valables de conclure qu’une perte ou une charge n’est pas récurrente ou fréquente, ou qu’elle est inhabituelle […]. Il pourrait être trompeur de décrire un ajustement comme étant lié à la COVID-19 sans expliquer expressément son lien avec la pandémie. Par exemple, les émetteurs devraient se garder de qualifier une dépréciation comme étant liée à la COVID-19 lorsqu’il existait déjà, avant la pandémie, des indications d’une dépréciation non liée à la COVID-19. De plus, il serait inapproprié de décrire des ventes hypothétiques ou des mesures du résultat (p. ex., n’eût été l’incidence de la pandémie de COVID-19, les ventes et/ou le résultat de la société auraient augmenté de XX %) comme étant des mesures financières non conformes aux PCGR. »

 

Pour plus d'information

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Kerry Danyluk, Diana De Acetis, Maryse Vendette, Joyce Lam, Alexia Donoghue ou An Lam.

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