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Note d’orientation NOSP-8 – Éléments incorporels achetés

Date d’entrée en vigueur :

Exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.

Publiée par le CCSP :

Novembre 2020

 

Vue d’ensemble

Cette nouvelle note d’orientation explique le champ d’application des éléments incorporels qui peuvent désormais être comptabilisés dans les états financiers, compte tenu de la levée de l’interdiction de comptabilisation liée aux éléments incorporels achetés dans le chapitre SP 1000.

Les principaux éléments de la nouvelle note d’orientation sont les suivants :

  •    une définition d’éléments incorporels achetés;
  •    des exemples d’éléments qui ne sont pas des éléments incorporels achetés;
  •    des renvois à d’autres notes d’orientation sur les éléments incorporels dans le Manuel du secteur public;
  •    un renvoi à la définition d’actif, au critère général de comptabilisation et à la hierarchie des PCGR pour la comptabilisation des éléments incorporels achetés.
  •    L’application rétroactive ou prospective est permise.

 

Historique de la note d’orientation NOSP-8

Date

Développement

Commentaires

Novembre 2020

Nouvelle note d’orientation portant sur la comptabilisation des éléments incorporels achetés. Se reporter au projet terminé.

Cette note d’orientation est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.

Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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