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Une vision claire des normes IFRS - Clôture de l’exercice 2020

Publié le: 20 janv 2021

Introduction

Peu importe le secteur d’activité, la situation financière, la chaîne d’approvisionnement et la logistique de la distribution, la composition de la main-d’œuvre et les changements dans les préférences des clients, toutes les entités font face à une multitude de défis en matière de comptabilité et de présentation de l’information financière liés à la COVID-19, même si la nature et l’ampleur de ces défis varient.

Dans ce numéro spécial de Une vision claire des normes IFRS – Clôture de l’exercice 2020, nous examinons certains de ces défis ainsi que d’autres questions liées à la présentation de l’information financière qui pourraient être pertinentes pour les exercices se terminant à compter du 31 décembre 2020 en raison d’activités de réglementation, de la conjoncture économique ou de la modification de normes comptables. S’il y a lieu, nous indiquons où trouver de plus amples renseignements et plus spécifiquement, nous faisons régulièrement référence à notre publication Une vision claire des IFRS intitulée « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 », qui est continuellement mise à jour et fournit une analyse détaillée des principaux points à considérer en ce qui a trait aux incidences possibles de la pandémie sur les états financiers préparés selon les IFRS. 

Le thème récurrent de cette publication de fin d’exercice est le besoin de transparence de l’information financière en période de grande incertitude. Il s’agit d’un message clé transmis par les autorités de réglementation dans le monde entier.

Dans sa déclaration (en anglais) du 29 mai 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (l’« OICV ») a reconnu les difficultés rencontrées par les entités dans la préparation de leurs états financiers dans un contexte d’évolution et d’incertitude, où les informations dont elles disposent sont potentiellement imparfaites et pourraient changer une fois que les informations financières seront rendues publiques. Elle a indiqué qu’il est important, surtout dans un contexte de grande incertitude, que les rapports financiers contiennent des informations suffisamment transparentes et propres à l’entité sur les jugements et les estimations. Les informations fournies devraient expliquer toute incidence significative de la pandémie sur les actifs, les passifs, la situation de trésorerie, la solvabilité et la continuité de l’exploitation, si cela est pertinent, ainsi que sur des éléments tels que les incertitudes, hypothèses, sensibilités, inducteurs de résultats, stratégies, risques et perspectives d’avenir qui sont importants.

Ce message continue d’être de la plus haute importance. En effet, il est particulièrement important de communiquer aux utilisateurs des états financiers les éléments d’information appropriés concernant la capacité de l’entité à s’adapter à l’incertitude à laquelle elle est actuellement confrontée et de comprendre les hypothèses et les jugements clés formulés pour préparer l’information financière.

 

Jugements et estimations 

Les incertitudes découlant de la pandémie ont probablement élargi la fourchette d’hypothèses raisonnablement possibles que la direction est tenue de formuler à propos de l’avenir lors de la préparation de ses états financiers.

L’incidence macroéconomique de la pandémie, le moment où la reprise aura lieu et la façon dont elle aura lieu, la disponibilité d’un soutien fiscal ou financier et les effets ultimes de la pandémie sur les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie futurs rendent difficile l’établissement d’estimations ponctuelles fiables. Les entités devront souvent utiliser différents scénarios pour établir leurs prévisions (par exemple dans le cadre des tests de dépréciation exigés par IAS 36, Dépréciation d’actifs). La pondération des différents scénarios en vue d’établir une valeur attendue devra être calibrée en fonction d’estimations et d’hypothèses raisonnables, justifiables et réalistes, et ce, dans le but d’éviter le risque d’un parti pris exagérément optimiste ou pessimiste.

Afin de permettre aux utilisateurs de comprendre l’incidence de l’incertitude sur les chiffres présentés, il sera essentiel que la direction fournisse des informations suffisamment détaillées sur les jugements importants et les sources principales d’incertitude relatives aux estimations, comme l’exige IAS 1, Présentation des états financiers.

Les entités doivent fournir une quantification de l’incertitude relative aux estimations et présenter les valeurs attribuées aux principales données d’entrées et hypothèses utilisées. Dans de nombreux cas, il faudra présenter la sensibilité des valeurs comptables aux méthodes d’évaluation, hypothèses et estimations sous-jacentes au calcul de la direction, comme il est indiqué au paragraphe 129 d’IAS 1.

Pour déterminer les secteurs pour lesquels il est nécessaire de fournir des informations sur les jugements importants et les sources majeures d’incertitude relative aux estimations, les entités doivent tenir compte des éléments relatifs à leur modèle d’affaires, à leur situation financière, à leur performance financière et à leurs flux de trésorerie qui ont donné lieu à des préoccupations particulières ou à des discussions au sein des organes de gestion, d’administration ou de surveillance, y compris le comité d’audit, ainsi qu’avec les auditeurs externes. Ces informations sont particulièrement importantes, car des entités ayant des circonstances similaires peuvent avoir des estimations et des jugements différents en fonction des informations disponibles. Les entités doivent également s’assurer de la cohérence avec les principaux risques présentés dans d’autres aspects des états financiers et du rapport financier annuel, ainsi que de la cohérence avec les aspects identifiés comme des questions clés de l’audit.

Les entités devront tenir compte de tous les renseignements disponibles dans ce processus et s’assurer que les estimations, les hypothèses et les jugements sont cohérents les uns avec les autres.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » ainsi qu’une vidéo (en anglais) de notre série de vidéos sur la COVID-19 fournissent plus de renseignements sur les exigences concernant la présentation d’informations sur les estimations et jugements importants, ainsi que les questions à prendre en considération pour déterminer les informations à fournir et l’incidence potentielle de la COVID-19 sur les jugements et les estimations.

 

Continuité de l’exploitation

La possibilité d’une perturbation prolongée des activités en raison de la pandémie de COVID-19 peut soulever des inquiétudes quant à la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation pour une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’autorisation de publication des états financiers, selon l’information disponible à cette date. Les entités devront tenir compte de plusieurs facteurs, notamment :

  • les changements dans les résultats prévus;
  • les manques de liquidités et de fonds de roulement possibles;
  • leur capacité d’accès à des capitaux;
  • leurs obligations contractuelles;
  • la baisse de la demande pour les produits et services.
  • la perturbation des chaînes d’approvisionnement;
  • une dépendance excessive à l’égard des mesures de soutien temporaires des gouvernements.

En outre, la direction doit déterminer si ses plans, y compris l’aide publique à laquelle elle pourrait avoir droit, permettront d’atténuer les conséquences négatives de la pandémie sur les activités de l’entité.

Bien que les conséquences de la COVID-19 soient plus importantes dans certains secteurs d’activité (p. ex., le transport aérien, les voyages, l’hôtellerie), un certain nombre d’entités ont beaucoup de mal à établir et à maintenir des modèles d’affaires durables dans l’environnement économique actuel. Lorsque la direction prend conscience d’incertitudes significatives qui jettent un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, le paragraphe 25 d’IAS 1 exige que l’entité indique ces incertitudes significatives dans les états financiers. Ces informations doivent refléter les circonstances particulières de l’entité, par exemple en expliquant comment et quand l’incertitude pourrait se concrétiser et quelle en serait l’incidence sur les ressources, les activités, les liquidités et la solvabilité de l’entité. Les hypothèses utilisées pour déterminer si une entité est en situation de continuité d’exploitation doivent être cohérentes avec l’information utilisée dans d’autres aspects des états financiers (p. ex., informations sur la gestion du risque de liquidité, la dépréciation des actifs non financiers, la comptabilisation d’actifs d’impôt différé, la comptabilité de couverture).

IDans le contexte actuel, la conclusion selon laquelle il n’y a pas d’incertitude significative sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation peut comporter des jugements importants sur l’éventail des résultats à prendre en considération et les probabilités attribuées à ces résultats. Dans son bulletin IFRIC Update de juillet 2014, l’IFRS Interpretations Committee a conclu que la divulgation des jugements importants est nécessaire lorsqu’une entité tire la conclusion qu’il n’y a aucune incertitude significative quant à sa capacité à poursuivre son exploitation, et que cette conclusion a nécessité l’exercice d’un jugement important.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » ainsi qu’une vidéo (en anglais) de notre série de vidéos sur la COVID-19 fournissent plus de renseignements sur les principales considérations relatives à la capacité de l’entité de poursuivre son exploitation et mettent en évidence les renseignements à cet égard qui pourraient être pertinents pour les utilisateurs des états financiers.

 

Présentation des éléments liés à la COVID-19 dans l’état du résultat net

Bien que l’environnement actuel soit sans précédent, il résulte d’une suite d’événements à l’échelle mondiale qui pourrait avoir un vaste éventail de conséquences qui pourraient se faire sentir à long terme. Certaines de ces conséquences donneront lieu à des pertes ou à des charges distinctes, par exemple celles qui sont liées à des pertes de valeur ou à des plans de restructuration. Il peut toutefois y avoir d’autres incidences, comme un recul généralisé de la rentabilité des entités en raison d’une baisse des revenus ou encore du maintien des salaires et d’autres charges alors que les activités sont à l’arrêt ou au ralenti.

Il pourrait donc être difficile de déterminer et de quantifier les incidences de la COVID-19 sur la performance de l’entité sans avoir recours à des hypothèses ou des affectations arbitraires. De plus, il ne serait pas approprié de présenter dans les états financiers en IFRS les résultats qui auraient été obtenus en l’absence de pandémie de COVID-19 au motif que les résultats de la période comparative ne rendent pas compte de la pandémie. Pour ces raisons, il est plus approprié pour l’entité de fournir les informations qu’elle souhaite communiquer sur l’incidence de la COVID-19 dans les notes annexes ou dans d’autres communications de nature financière.

Bon nombre des répercussions de la COVID-19 auront vraisemblablement une incidence sur les activités normales des entités; elles devraient donc être considérées comme faisant partie de leur performance sous-jacente. Le paragraphe 45 d’IAS 1 exige des entités qu’elles conservent la présentation des postes dans les états financiers d’une période à l’autre. Ces éléments liés à la COVID-19 ne devraient par conséquent pas être exclus des postes de résultats « sous-jacents » présentés dans l’état du résultat net.

Les autorités de réglementation encouragent les entités à fournir des informations qualitatives et quantitatives sur les répercussions importantes de la COVID-19 et sur la méthode utilisée pour leur détermination, de manière à fournir une image claire et impartiale des multiples aspects touchés par la COVID-19. Les entités pourraient envisager de fournir de telles informations dans une seule note ou, si les répercussions sont expliquées dans plusieurs notes, fournir des renvois clairs entre les notes pertinentes.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » ainsi qu’une vidéo (en anglais) de notre série de vidéos sur la COVID-19 fournissent plus de renseignements sur les facteurs qu’une entité doit prendre en considération pour déterminer comment présenter l’effet de la COVID-19 dans l’état du résultat net.

 

Mesures non conformes aux PCGR ou autres mesures de performance

L’utilisation de « mesures non conformes aux PCGR » ou « autres mesures de performance » (AMP) est un aspect préoccupant pour bon nombre d’autorités de réglementation à l’échelle mondiale. L’OICV a d’ailleurs publié un énoncé définitif sur les mesures financières non conformes aux PCGR (en anglais) en 2016.

Dans sa déclaration sur l’importance de fournir de l’information relative à la COVID-19 (en anglais) publiée le 29 mai 2020, l’OICV souligne que, « en raison de l’incertitude qui règne actuellement, les émetteurs doivent faire preuve de circonspection lorsqu’ils évaluent le caractère approprié d’un ajustement ou d’une mesure de résultat de rechange. Les incidences de la pandémie de COVID-19 ne sont pas toutes non récurrentes et il se peut que la direction ait peu de motifs valables de conclure qu’une perte ou une charge n’est pas récurrente ou fréquente, ou qu’elle est inhabituelle […]. Il pourrait être trompeur de décrire un ajustement comme étant lié à la COVID-19 sans expliquer expressément son lien avec la pandémie. Par exemple, les émetteurs devraient se garder de qualifier une dépréciation comme étant liée à la COVID-19 lorsqu’il existait déjà, avant la pandémie, des indications d’une dépréciation non liée à la COVID-19. De plus, il serait inapproprié de décrire des ventes hypothétiques ou des mesures du résultat (p. ex., n’eût été l’incidence de la pandémie de COVID-19, les ventes et/ou le résultat de la société auraient augmenté de XX %) comme étant des mesures financières non conformes aux PCGR. »

La publication de Deloitte intitulée « Alternative performance measures: A practical guide » fournit d’autres éléments d’orientation sur l’utilisation des AMP, décrivant les pratiques reconnues et donnant des exemples concrets sur la façon de présenter ces mesures. La publication porte sur les exigences publiées par l’OICV et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), mais les entités doivent aussi tenir compte des dispositions locales applicables.

En outre, le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » de Deloitte fournit plus de renseignements sur les éléments dont une entité doit tenir compte avant de publier de nouvelles mesures de performance ou des mesures de performance modifiées pour présenter les répercussions de la COVID-19.

 

Gestion du risque de liquidité

En cette période d’incertitude où l’accès au financement peut se révéler plus difficile que d’habitude, les autorités de réglementation soulignent l’importance de fournir de l’information claire sur la position de liquidité d’une entité, comme l’exige IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.

La pandémie pourrait avoir donné lieu à de nouveaux risques financiers importants qui n’existaient pas auparavant ou qui n’étaient pas aussi importants. Les événements et les transactions qui pourraient révéler un risque de liquidité comprennent, par exemple, de nouveaux montants importants de dette, des renégociations de dette, de nouveaux arrangements financiers ou la violation de clauses restrictives.

 

Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants en cas de non-respect d’une clause restrictive

Si le non-respect d’une clause restrictive survient au plus tard à la date de clôture et qu’il confère au prêteur le droit d’exiger un remboursement dans les 12 mois suivant la date de clôture, le passif doit être classé comme un passif courant dans les états financiers de l’entité si aucune entente n’a été conclue à ou avant la date de clôture donnant à l’entité le droit de reporter le paiement au-delà de 12 mois après la date de clôture. Toute dérogation à une clause restrictive postérieure à la date de clôture doit être présentée comme un événement ne donnant pas lieu à des ajustements, mais n’affecte pas le classement du passif à la date de clôture.

Les entités pourraient devoir trouver des façons de gérer leur risque de liquidité, notamment en ayant recours à d’autres sources de financement, comme le fait de retarder les paiements aux fournisseurs ou de conclure des ententes d’affacturage inversé avec les institutions financières, ce qui permettrait à l’entité de puiser dans ces fonds alors que l’institution financière paierait ses fournisseurs. La présentation de l’information sur ces facilités sera essentielle, en particulier lorsqu’elles sont importantes pour le financement ou la viabilité de l’entité (voir la section « Ententes de financement de fournisseurs » pour plus de détails).

En outre, les entités qui ont bénéficié de subventions et d’aide publiques, de délais de grâce ou de moratoires de paiements doivent fournir de telles informations ainsi que les caractéristiques liées à ces mesures pour permettre aux utilisateurs de comprendre les risques qui peuvent résulter de leur cessation.

Parmi les incidences qui pourraient exiger la présentation d’informations, mentionnons les délais dans les plans de projets d’investissement, les programmes de réduction des coûts et les changements dans la politique de l’entité en matière de versement de dividendes.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » fournit plus de renseignements sur les facteurs qu’une entité doit prendre en considération lorsqu’elle détermine quelles informations elle doit présenter sur la gestion des risques de liquidité.

 

Pertes de crédit attendues

La COVID-19 peut avoir une incidence sur la capacité des emprunteurs, entreprises ou particuliers, à rembourser les montants qu’ils doivent. Les entreprises et les particuliers emprunteurs peuvent être exposés à des risques économiques précis dans leur région et leur secteur d’activité. La révision à la baisse des prévisions de croissance économique accroît la probabilité de défaillance pour de nombreux emprunteurs. De façon plus générale, une baisse du prix des actifs signifie une baisse de la valeur de la garantie sous-jacente, qui peut conduire à une hausse des taux de pertes.

L’incidence de la COVID-19 sur les pertes de crédit attendues (PCA) sera particulièrement difficile et importante pour les banques et les autres institutions de prêt. Toutefois, l’incidence pourrait également être significative pour les entités non financières. En effet, les PCA ne touchent pas seulement les prêts; elles peuvent toucher de nombreux investissements dans des actifs financiers portant intérêt (p. ex., des obligations et des débentures), ainsi que des créances clients, des prêts à des coentreprises et à des entreprises associées, des actifs sur contrat, des créances locatives, des engagements de prêt et des contrats de garantie financière. Dans les états financiers individuels des entités, les PCA touchent également les opérations intragroupe telles que les prêts ou garanties intragroupe consentis par l’entité publiant l’information financière sur les obligations au titre de la dette d’autres entités.

L’analyse par phase dans IFRS 9, Instruments financiers, nécessite l’estimation de la probabilité de défaillance pour la durée de vie au moment de la comptabilisation initiale d’un actif financier et à chaque date de clôture ultérieure, sur la base d’une évaluation des informations prospectives, ce qui est particulièrement difficile compte tenu des incertitudes quant aux effets possibles de la COVID-19. Malgré les difficultés, les entités demeurent tenues d’effectuer des estimations qui reflètent de manière objective l’incertitude importante qui caractérise l’environnement économique actuel en prenant en compte toutes les informations raisonnables et justifiables sur les événements passés, les circonstances actuelles et les prévisions de la conjoncture économique encore à venir qu’il est possible, à la date de clôture, d’obtenir sans devoir engager de coûts ou d’efforts déraisonnables.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » ainsi qu’une vidéo (en anglais) de notre série de vidéos sur la COVID-19 fournissent plus de renseignements sur l’incidence possible de la COVID-19 sur les pertes de crédit attendues.

Un autre bulletin Une vision claire des IFRS de Deloitte porte sur les principales considérations comptables relatives aux pertes de crédit attendues en lien avec la pandémie de coronavirus 2019. Cette publication s’adresse principalement aux prêteurs et aux banques, mais une grande partie de son contenu s’applique également à l’évaluation des PCA dans des secteurs autres que les services financiers.

Par ailleurs, un bulletin Sous les projecteurs explique comment le modèle des PCA est appliqué aux créances clients et un autre bulletin A Closer Look (en anglais) porte sur l’évaluation des pertes de crédit attendues pour les prêts intersociétés dont les modalités contractuelles ne sont pas documentées.

 

Tests de dépréciation

Les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID-19 mettront les tests de dépréciation sous les projecteurs. Les autorités de réglementation s’attendent à ce que, pour bon nombre d’entités, l’incidence négative de la COVID-19 constitue une indication solide qu’un ou plusieurs indices de dépréciation selon IAS 36 ont été déclenchés et qu’un test de dépréciation s’impose. Ce test est requis même si un test a été effectué à la fin de la période intermédiaire.

Les autorités de réglementation observent également que, bien que la conjoncture économique à venir demeure incertaine, les entités doivent actualiser les hypothèses utilisées lors des périodes intermédiaires antérieures pour tenir compte des nouvelles informations disponibles. Elles recommandent que les entités communiquent comment les hypothèses et les évaluations ont changé, le cas échéant, par rapport à celles de l’exercice ou la période intermédiaire antérieurs.

Il est crucial que les entités présentent clairement leurs analyses de sensibilité, y compris lorsqu’il y a une perte de valeur antérieure. Les analyses de sensibilité doivent fournir toutes les informations requises en vertu des alinéas 134 f) et 135 e) d’IAS 36 (p. ex., valeurs attribuées aux hypothèses clés et marge de manœuvre), ainsi que les informations requises par IAS 1 (voir section « Jugements et estimations »). Pour indiquer dans quelle mesure un actif est susceptible d’être déprécié, les entités fournissent le montant du changement à apporter à la ou aux valeurs attribuées aux hypothèses clés afin que le total des valeurs recouvrables des actifs soit égal au total de leurs valeurs comptables. Si l’entité est d’avis qu’aucun changement raisonnable aux hypothèses ne donnerait lieu à une perte de valeur, elle doit indiquer ce qu’elle considère comme un « changement raisonnable ». Outre les changements typiques dans les hypothèses, les entités doivent envisager de communiquer dans quelle mesure les valeurs comptables des actifs sont sensibles à un retard dans la date prévue d’un retour à des niveaux de flux de trésorerie comparables à ceux d’avant la pandémie.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » ainsi qu’une vidéo (en anglais) de notre série de vidéos sur la COVID-19 fournissent plus de renseignements sur l’incidence possible de la COVID-19 sur les tests de dépréciation. Ils incluent entre autres une analyse des facteurs à prendre en considération au moment d’estimer les flux de trésorerie futurs ainsi qu’un rappel des informations à fournir.

 

IFRS 16, Contrats de location

Dans le sillage de la COVID-19, de nombreuses entités ont apporté ou sont sur le point d’apporter des changements à diverses conditions de leurs contrats de location (p. ex., au calendrier des paiements, au montant des paiements et à la durée du contrat). Par ailleurs, l’IASB a modifié sa norme sur les contrats de location afin d’offrir aux preneurs une mesure de simplification relativement à la comptabilisation des allégements de loyers accordés en raison de la pandémie.

Les preneurs et les bailleurs devront fournir des informations claires sur la méthode comptable utilisée pour comptabiliser les mesures d’allégement accordées ou reçues. De plus, des informations précises doivent être fournies si un preneur profite de l’allégement prévu dans la récente modification d’IFRS 16.

Les bailleurs qui ont accordé des allégements de loyers doivent fournir des informations adéquates reflétant les risques que les conditions actuelles du marché puissent entraîner des changements importants dans les biens faisant l’objet de contrats de location simple.

Tout changement important dans les jugements découlant de la COVID-19 (par exemple en ce qui a trait à la durée du contrat de location) doit être clairement communiqué. L’incertitude de mesure dans le cadre des tests de la dépréciation des actifs au titre de droits d’utilisation doit être expliquée et quantifiée.

Les informations additionnelles qu’un preneur doit présenter sur l’incidence des contrats de location sur ses états financiers (voir paragraphe B48 d’IFRS 16) peuvent s’ajouter aux informations relatives à l’incidence de la pandémie sur la situation financière d’une entité, sa performance et ses flux de trésorerie qui sont déjà à la disposition des utilisateurs des états financiers. De telles informations sont susceptibles d’être pertinentes pour les utilisateurs des états financiers si cela les aide à comprendre i) la flexibilité qu’offrent les contrats de location ou les clauses restrictives particulières des contrats de location, ii) la sensibilité des informations fournies aux variables clés et iii) l’exposition à d’autres risques découlant des contrats de location, y compris, les risques de liquidité, les écarts par rapport aux pratiques du secteur d’activité, termes et conditions inhabituels ou particuliers ayant une incidence sur le portefeuille de contrats de location du preneur.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » ainsi qu’une vidéo (en anglais) de notre série de vidéos sur la COVID-19 fournissent plus de renseignements sur l’incidence que la COVID-19 peut avoir sur les preneurs et les bailleurs, en particulier en ce qui touche la comptabilisation des allégements de loyer.

En ce qui concerne la COVID-19, et aussi de façon plus générale, des informations claires et exhaustives sont nécessaires pour clarifier les effets des contrats de location sur la situation financière et la performance financière de l’entité.

En 2019, les entités ont appliqué pour la première fois IFRS 16 dans leurs états financiers. Certaines autorités de réglementation ont observé que les informations fournies gagneraient à être précisées et améliorées. Certaines de leurs principales constatations sont exposées ci-après.

Jugements
Les jugements comptables importants touchant les contrats de location doivent être décrits avec suffisamment de détails, en particulier les jugements portant sur la question de savoir si un contrat contient un contrat de location et, le cas échéant, la durée de ce contrat de location doit être propre à l’entité.

Méthodes comptables
Les méthodes comptables présentées doivent être adaptées à la situation de l’entité. Les méthodes comptables sont moins utiles si elles incluent des expressions toutes faites et ne traitent pas les éléments apparemment significatifs.

Informations quantitatives
Les preneurs doivent fournir les informations exigées au paragraphe 53 d’IFRS 16 en ce qui a trait aux charges et à la dotation aux amortissements qui influent sur l’état du résultat net pour la période de présentation de l’information financière, en présentant séparément les informations relatives aux paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative et celles découlant des exemptions énoncées dans IFRS 16 (p. ex., les contrats de location à court terme ou les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur).

Les informations exigées au paragraphe 53 d’IFRS 16 doivent être présentées sous forme de tableau, à moins qu’une autre forme convienne mieux. Le fait de ne pas utiliser le format tableau ou des renvois appropriés rend ardue la recherche d’informations par les utilisateurs. Les expositions aux sorties de trésorerie futures doivent être bien expliquées, par exemple lorsqu’il y a des options de prolongation non comptabilisées ou des paiements de loyer variables.

L’analyse des échéances des obligations locatives requise par le paragraphe 58 d’IFRS 16 doit être présentée séparément des autres passifs financiers avec des intervalles de temps appropriés.

 

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Il est possible qu’une entité ne puisse pas conclure des accords avec des clients selon ses pratiques commerciales habituelles en raison des perturbations commerciales liées à la COVID-19, ce qui pourrait rendre difficile la détermination à savoir si un accord conclu avec un client crée des droits et des obligations exécutoires pour l’entité.

De plus, si certains de ses clients connaissent des difficultés financières et des problèmes de liquidité, l’entité devra peut-être concevoir des procédures supplémentaires pour évaluer correctement la recouvrabilité de ses contrats avec des clients et envisager des changements dans les estimations de la contrepartie variable (p. ex., en raison de l’augmentation du nombre de retours, de l’utilisation réduite de ses produits ou services ou de la diminution des redevances).

Pour aider ses clients ou les inciter à continuer à acheter ses biens ou services, une entité peut réviser ses accords afin de réduire tout engagement d’achat, permettre aux clients de résilier les accords sans pénalités ou accorder des concessions sur le prix et des remises sur achats futurs, offrir des biens ou services gratuits et des modalités de paiement prolongées ou bonifier ses programmes de fidélisation de la clientèle.

En outre, comme l’entité elle-même peut connaître des difficultés financières et des interruptions d’approvisionnement, elle peut prendre des mesures telles que demander des paiements anticipés à ses clients ou retarder la livraison de biens. Elle peut aussi verser des pénalités ou des remboursements pour la non-exécution de la prestation, le non-respect des ententes sur les niveaux de service ou la résiliation d’accords. Enfin, elle pourrait engager des coûts imprévus pour remplir ses obligations de prestation.

Les entités doivent évaluer soigneusement si leurs méthodes de comptabilisation des produits des activités ordinaires sont touchées par l’une ou l’autre de ces situations qui surviennent en raison de la pandémie de COVID-19.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » fournit plus de renseignements sur l’incidence que la COVID-19 peut avoir sur les méthodes de comptabilisation des produits des activités ordinaires de l’entité.

Bien qu’elles observent des progrès, certaines autorités de réglementation continuent de relever des aspects qui pourraient être améliorés dans les informations que les entités fournissent relativement aux produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Les entités devraient examiner d’un œil critique les informations qu’elles fournissent sur les produits des activités ordinaires afin de s’assurer qu’elles fournissent une compréhension claire de la façon dont elles ont appliqué les dispositions de la norme à leurs circonstances particulières, notamment en ce qui a trait aux questions suivantes.

Ventilation des produits des activités ordinaires
La ventilation des produits des activités ordinaires devrait refléter les risques auxquels la nature, le montant et le calendrier des produits sont les plus sensibles.

Calendrier de comptabilisation des produits des activités ordinaires
Les entités doivent indiquer quand leurs obligations de prestation sont remplies et, par conséquent, quand sont comptabilisés les produits des activités ordinaires. Lorsqu’elles remplissent leurs obligations de prestation progressivement, les entités doivent en indiquer la raison. Elles doivent aussi expliquer la méthode qu’elles ont utilisée pour évaluer le degré d’avancement de la comptabilisation progressive des produits. Lorsque les obligations de prestation sont remplies à un moment précis, les entités doivent expliquer clairement à quel moment les obligations de prestations sont remplies.

Contrepartie variable
La nature et la méthode d’estimation de la contrepartie variable doivent être présentées, y compris comment elles sont limitées. Les risques connexes doivent être communiqués de façon claire et ne doivent pas être trompeurs. Lorsque les incertitudes relatives aux estimations indiquent un risque important d’ajustement à la baisse des produits des activités ordinaires, les entités doivent s’assurer que la limitation de la contrepartie variable a été appliquée de manière appropriée.

Coûts engagés pour l'obtention ou l'exécution d'un contrat
Lorsqu’elles sont pertinentes pour les activités de l’entité, la méthode comptable et la quantification des coûts engagés pour l’obtention ou l’exécution d’un contrat doivent être communiquées.

Jugements importants
Les jugements portés à l’égard de la comptabilisation des produits doivent être communiqués. Ceci s’applique particulièrement aux jugements portés pour déterminer si une entité agissait pour son propre compte ou comme mandataire ainsi que les jugements portés pour déterminer si des accords à composantes multiples comportaient une seule ou plusieurs obligations de prestation. Les informations quantitatives, telles que les analyses de sensibilité ou la fourchette de résultats possibles, doivent être fournies pour les jugements impliquant une incertitude relative aux estimations.

Un bulletin A Closer Look (en anglais) de Deloitte fournit plus de renseignements sur l’évaluation à faire pour savoir si une entité agit pour son propre compte ou comme mandataire.

Soldes des contrats
Les entités doivent indiquer comment les actifs sur contrat et passifs sur contrat surviennent et comment ils varient d’un exercice à l’autre. Elles doivent également expliquer clairement la relation entre l’exécution des obligations de prestation et l’échéancier des flux de trésorerie.

Modifications de contrat
Lorsqu’il y a eu des modifications de contrat, la comptabilisation de tels événements doit être claire dans les méthodes comptables.

 

Informations sur les activités de financement d’une entité

Ententes de financement de fournisseurs 
Les ententes de financement de fournisseurs (ou ententes d’affacturage inversé) visent souvent à améliorer la trésorerie de l’acheteur et du fournisseur. Dans certains pays, elles sont devenues courantes depuis la mise en place par les pouvoirs publics d’initiatives qui encouragent le paiement rapide des fournisseurs.

Bien qu’elles varient, les modalités des ententes de financement de fournisseurs prévoient en général que les fournisseurs soient payés par une institution financière tierce, par anticipation ou selon les modalités de facturation, et que cette institution soit remboursée par l’acheteur plus tard, à une date qui peut être celle précisée dans les modalités de facturation ou ultérieure à celle-ci.

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a discuté des problèmes liés au financement des fournisseurs à sa réunion de juin 2020 et a publié une décision provisoire.

L’IFRIC a discuté de la façon dont une entité doit présenter les passifs à payer au titre de biens ou de services qui ont été reçus lorsque les factures connexes font partie d’un accord d’affacturage inversé. L’IFRIC a conclu qu’un passif constitue une dette fournisseur seulement dans les conditions suivantes :

  • il représente l’obligation de payer les biens ou les services;
  • il a été facturé ou a fait l’objet d’un accord en bonne et due forme avec le fournisseur;
  • il fait partie du fonds de roulement utilisé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entité.

Sur la question de savoir si ces passifs doivent être présentés séparément, l’IFRIC a conclu qu’en application d’IAS 1, l’entité doit présenter :

  • les autres créditeurs avec les dettes fournisseurs seulement lorsque ces autres créditeurs ont une nature ou une fonction similaire aux dettes fournisseurs, par exemple lorsque les autres créditeurs font partie du fonds de roulement utilisé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entité;
  • les passifs qui font partie d’un accord d’affacturage inversé séparément lorsque la taille, la nature ou la fonction de ces passifs justifient une présentation séparée pour aider à comprendre la situation financière de l’entité. Pour évaluer si elle doit présenter ces passifs séparément (y compris si elle doit ventiler les dettes fournisseurs et autres créditeurs), l’entité doit prendre en considération les montants, la nature et l’échéance de ces passifs (paragraphes 55 et 58 d’IAS 1).

L’IFRIC a indiqué que pour la décomptabilisation de passifs qui font partie ou qui sont inclus dans un accord d’affacturage inversé, IFRS 9 s’applique. En ce qui concerne la présentation dans le tableau des flux de trésorerie, l’IFRIC a indiqué que l’évaluation faite par l’entité de la nature des passifs qui font partie de l’accord (voir ci-dessus) peut aider à déterminer la nature des flux de trésorerie connexes liés aux activités d’exploitation ou de financement.

Les accords d’affacturage inversé doivent également être inclus dans les informations à fournir sur le risque de liquidité de l’entité (voir la section sur la gestion du risque de liquidité pour plus de renseignements).

De plus, l’entité doit fournir des informations sur les jugements portés par la direction en ce qui a trait à la façon de présenter les passifs et les flux de trésorerie liés aux accords d’affacturage inversé si les jugements font partie des jugements ayant le plus d’incidence sur les montants comptabilisés dans les états financiers (paragraphe 122 d’IAS). L’entité doit aussi fournir des informations sur les accords d’affacturage inversé dans ses états financiers dans la mesure où ces informations sont utiles à la compréhension de ces états financiers (paragraphe 112 d’IAS 1).

Au moment de la rédaction du présent document, l’IFRIC prévoit finaliser sa position d’ici la fin de 2020. Les entités qui ont conclu des accords d’affacturage inversé devraient examiner cette position.

 

Présentation des changements dans les passifs découlant des activités de financement

Les autorités de réglementation continuent de signaler les améliorations nécessaires aux informations fournies par l’entité sur la variation des passifs découlant des activités de financement exigées par IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. En septembre 2019, l’IFRS Interpretations Committee a publié une décision rappelant l’objectif en matière d’informations à fournir et précisant qu’un rapprochement pourrait ne pas suffire.

Il convient de noter que le rapprochement suggéré dans IAS 7 est différent du rapprochement de la dette nette autrefois présenté dans certains territoires, car il ne porte que sur les variations des passifs découlant des activités de financement. Les variations du solde de la dette nette, qui comprend souvent de la trésorerie et d’autres actifs qui ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie liés aux activités de financement, en sont exclues. En résumé, le rapprochement prescrit par IAS 7 :

  • ne doit pas comprendre les soldes de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie;
  • doit comprendre tous les passifs donnant lieu à des flux de trésorerie qui, dans le tableau des flux de trésorerie, sont classés dans les activités de financement (p. ex., les emprunts ou les obligations locatives, ainsi que les dettes fournisseurs si elles font partie des activités de financement de l’entité);
  • doit comprendre tous les dérivés donnant lieu à des flux de trésorerie qui, dans le tableau des flux de trésorerie, sont classés dans les activités de financement parce qu’ils sont, par exemple, des instruments de couverture d’un passif qui donne lieu à des flux de trésorerie de financement;
  • doit comprendre à la fois les changements résultant des flux de trésorerie et les changements sans contrepartie de trésorerie;
  • doit comprendre un rapprochement avec le tableau des flux de trésorerie.

 

Présentation des incidences de l’impôt sur le résultat 

L’information au sujet de l’impôt sur le résultat continue de retenir l’attention des autorités de réglementation et des investisseurs, en particulier compte tenu des circonstances liées à la pandémie de COVID-19.

À l’égard des états financiers, le rapprochement du taux d’imposition effectif exigé par IAS 12, Impôts sur le résultat, est une source importante d’information sur la pérennité du taux d’imposition effectif d’une entité et sur les facteurs dont elle dépend. La nature des éléments de rapprochement et les raisons à leur origine doivent être expliquées clairement et une distinction doit être établie entre les éléments de rapprochement importants isolés ou inhabituels et ceux qui sont susceptibles de se reproduire.

L’impôt sur le résultat est une source fréquente d’incertitude relative aux estimations, particulièrement à l’égard de certaines positions fiscales, qui doit être communiquée conformément à IAS 1. Les risques importants d’ajustements significatifs au cours de l’exercice suivant doivent également être communiqués, y compris l’information quantitative, comme la sensibilité ou la fourchette des issues possibles. La possibilité d’ajustements significatifs au cours de périodes ultérieures est également une information précieuse qui pourrait être présentée, par exemple, dans la note afférente à l’impôt.

Le bulletin Une vision claire des IFRS intitulé « Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 » fournit plus de renseignements sur l’incidence que la COVID-19 peut avoir sur la présentation de l’impôt sur le résultat, y compris la comptabilisation des actifs d’impôt différé et l’évaluation des bénéfices imposables futurs.

Bien que nous ayons mis en évidence un certain nombre d’aspects qui pourraient être touchés par les conséquences de la COVID-19, la liste est beaucoup plus longue. Le bulletin Une vision claire des IFRS – Considérations relatives à la comptabilité en lien avec la maladie à coronavirus 2019 traite de plusieurs autres aspects, notamment :

  • les événements postérieurs à la date de clôture;
  • les plans de restructuration et provisions pour contrats déficitaires;
  • l’aide publique;
  • le classement des actifs financiers, la modification d’une dette, les variations des estimations de flux de trésorerie, la comptabilité de couverture et les contrats d’achat ou de vente de marchandises;
  • les avantages du personnel et les paiements fondés sur des actions;
  • les recouvrements d’assurance;
  • la consolidation, les acquisitions et les cessions.

 

Brexit et états financiers 2020

Les autorités de réglementation continuent de souligner l’importance de fournir des informations sur les répercussions éventuelles de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne. Les états financiers de décembre 2020 des entités exerçant des activités significatives au Royaume-Uni devraient donc contenir une analyse des effets possibles du Brexit sur les résultats et les perspectives d’avenir de ces entités. Cette analyse est susceptible d’inclure une analyse plus détaillée des effets de la fin de la période de transition pour les états financiers de décembre 2020.

Les grandes incertitudes et inconnues en ce qui concerne les modalités définitives de la sortie du Royaume-Uni de l’UE seront dans une certaine mesure résolues vers la fin de la période de transition (31 décembre 2020) ou après. Ceci signifie qu’une revue complète des événements postérieurs à la date de clôture doit être intégrée au plan de communication de fin d’exercice, dans le but d’identifier les événements donnant lieu à des ajustements et les événements ne donnant pas lieu à des ajustements et pour fournir les informations requises par IAS 10, Événements postérieurs à la date de clôture.

Bien que l’on s’attende à plus de clarté d’ici la fin de 2020, l’impact économique total du Brexit pourrait ne pas être ressenti immédiatement. On s’attend à ce que les entités continuent de se heurter à des difficultés en ce qui concerne les estimations et les projections et qu’elles soient tenues de fournir des informations pertinentes.

 

Réforme des taux d’intérêt de référence

Les taux d’intérêt de référence tels que les taux interbancaires offerts (TIO) jouent un rôle important sur les marchés des capitaux dans le monde. Une multitude de produits financiers, qui représentent des billions de dollars, sont indexés à ces taux. Des travaux sont en cours dans de nombreux pays en vue de l’adoption de nouveaux taux de référence sans risque (TSR). Les taux seront ainsi plus fiables et constitueront une bonne solution de rechange pour les produits et les transactions qui n’ont pas à intégrer les primes de risque de crédit des TIO.


Phase 1
En 2019, l’IASB a publié le document intitulé Réforme des taux d’intérêt de référence (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7), qui porte sur les questions de comptabilité découlant de l’incertitude entourant la viabilité à long terme de certains taux d’intérêt de référence.

Dans le cadre de cette révision, l’IASB a modifié certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture pour que les entités puissent appliquer la comptabilité de couverture en partant de l’hypothèse que le taux d’intérêt de référence sur lequel sont fondés les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture ne serait pas modifié à la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Un bulletin Pleins feux sur les IFRS de Deloitte (en anglais) fournit plus de renseignements sur les modifications de la phase 1.

Un bulletin A Closer Look de Deloitte (en anglais) indique les informations sur les instruments financiers qui doivent être fournies au moment d’appliquer les modifications des phases 1 et 2 de la Réforme des taux d’intérêt de référence.

 

Phase 2
En 2020, l’IASB a publié l’exposé-sondage intitulé Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16).

Les modifications permettent aux entités de refléter les incidences de la transition des taux d’intérêt de référence comme les taux interbancaires offerts (TIO) à de nouveaux taux d’intérêt de référence sans avoir à présenter des informations sur les répercussions comptables qui ne seraient pas utiles pour les utilisateurs des états financiers.

Les modifications ont une incidence sur de nombreuses entités, et en particulier sur les entités qui possèdent des actifs financiers, des passifs financiers ou des obligations locatives visés par la réforme des taux d’intérêt de référence et sur celles qui appliquent les dispositions d’IFRS 9 ou d’IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, en matière de comptabilité de couverture aux relations de couverture affectées par la réforme. Les entités sont tenues de fournir des informations sur la nature et l’étendue des risques découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence, la façon dont ces risques sont gérés, la façon dont la transition des taux d’intérêt de référence aux nouveaux taux de référence est gérée, y compris les progrès réalisés dans la réalisation de cette transition.

Les modifications s’appliquent à toutes les entités et sont obligatoires. Elles entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise. Les modifications sont appliquées rétrospectivement et impliquent la reprise de relations de couverture qui avaient cessé uniquement en raison de changements directement requis par la réforme des TIO.

Un bulletin Pleins feux sur les IFRS de Deloitte (en anglais) fournit plus de renseignements sur les modifications de la phase 2.

Un bulletin A Closer Look de Deloitte (en anglais) indique les informations sur les instruments financiers qui doivent être fournies au moment d’appliquer les modifications des phases 1 et 2 de la Réforme des taux d’intérêt de référence.

 

Changements climatiques

Les investisseurs et les autorités de réglementation s’attendent de plus en plus à ce que les entités reflètent les effets des changements climatiques dans leurs états financiers et fournissent des informations appropriées sur les jugements et les estimations connexes.

Une publication de l’IFRS Foundation sur les normes IFRS et l’information financière relative aux changements climatiques rédigée par Nick Anderson et qui s’appuie sur une publication de l’Australian Accounting Standards Board (AASB) et de l’Audit and Assurance Board (AUASB), traite des répercussions potentielles des risques liés aux changements climatiques et autres risques émergents sur les états financiers préparés selon les normes IFRS. L’IFRS Foundation a également publié du matériel de formation pour compléter cette publication.

Une lettre ouverte du groupe Principes pour l’investissement responsable indique clairement que les attentes à l’égard des préparateurs et des auditeurs en ce qui concerne la prise en compte des effets des changements climatiques augmenteront par rapport aux années précédentes et seront plus précises (tant en ce qui concerne les éléments à considérer que les informations supplémentaires attendues).

De plus, en novembre 2020, l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC – un groupe paneuropéen d’investisseurs représentant des actifs d’une valeur de plus de 33 000 milliards €) a publié un rapport exposant les attentes des investisseurs à l’endroit des administrateurs et des auditeurs, à savoir qu’ils délivrent des comptes alignés sur l’Accord de Paris – des comptes qui reflètent correctement l’impact d’une émission nette de zéro d’ici 2050 pour les actifs, les passifs, les profits et les pertes. Le rapport poursuit en disant que seulement alors la direction, les investisseurs et les créanciers auront les informations dont ils ont besoin pour déployer des capitaux d’une manière conforme à l’Accord de Paris. Il demande aux administrateurs, aux comités d’audit et aux auditeurs de prendre des mesures pour atteindre cet objectif et pour appliquer les exigences énoncées dans la publication de l’IFRS Foundation intitulée « In Brief: IFRS Standards and climate-related disclosures ».

Pour obtenir plus de détails sur l’incidence des changements climatiques sur les états financiers, veuillez consulter les documents ci-dessous :

 

Monnaie et hyperinflation

Les niveaux croissants d’inflation et les restrictions applicables aux opérations de change entre la monnaie locale et les devises étrangères sont communs à certaines économies du monde. Ces problèmes compliquent la présentation de l’information financière, car les entités doivent :

  • vérifier si une économie est hyperinflationniste (au sens défini dans IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, qui comprend plusieurs caractéristiques de l’hyperinflation, dont un taux cumulé d’inflation sur trois ans qui approche ou dépasse 100 %) et, le cas échéant, quel indice général de prix doit être appliqué aux montants des états financiers;
  • déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité dans les cas où une monnaie locale et une monnaie internationale sont utilisées. Cela peut être particulièrement important lorsque la monnaie locale est hyperinflationniste, car IAS 29 est appliquée uniquement par les entités dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d’une économie hyperinflationniste (plutôt que par toute entité opérant dans cette économie);
  • fixer un cours de change approprié pour convertir les éléments monétaires des états financiers individuels et reconvertir les états financiers d’un établissement à l’étranger dans la monnaie de présentation de sa société mère.

Lorsque les questions liées à l’inflation et au taux de change requièrent un jugement important ou entraînent une incertitude relative aux estimations, il faut fournir les informations indiquées aux paragraphes 122 et 125 d’IAS 1.

Selon les données disponibles au moment de la rédaction du présent bulletin, ainsi que les prévisions d’inflation du Fonds monétaire international (FMI) et les indicateurs énoncés dans IAS 29, les économies suivantes doivent être considérées comme des économies hyperinflationnistes aux fins de l’application d’IAS 29 et de la reconversion des montants des établissements à l’étranger conformément à IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, dans les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 :

  • Argentine
  • Liban
  • République arabe syrienne
  • République islamique d’Iran
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Venezuela
  • Zimbabwe

Au moment de la rédaction du présent rapport, les prévisions du FMI indiquent que la République du Suriname pourrait être considérée comme ayant une économie hyperinflationniste d’ici la fin de décembre 2020. Les entités concernées devraient surveiller la situation pour déterminer si tel est le cas.

 

Autres sujets qui retiennent l’attention des autorités de réglementation

Tableau des flux de trésorerie

Outre les dispositions sur les variations des passifs de financement et la nécessité de fournir des précisions sur le traitement des ententes de financement de fournisseurs et d’affacturage dont il a été question plus haut, les informations sur les flux de trésorerie continuent, en général, de retenir l’attention. Il faut en particulier veiller à classer les flux de trésorerie dans les bonnes catégories. Voici certains pièges courants à éviter :

  • Les transactions sans effet sur la trésorerie (comme à la comptabilisation initiale d’un contrat de location) doivent être exclues du tableau des flux de trésorerie.
  • Le produit des nouveaux emprunts et des remboursements d’emprunts ne doit pas être compensé et plutôt déclaré sur une base brute.
  • Les dividendes reçus d’entreprises associées et de coentreprises ou les sommes nettes versées au titre d’acquisitions doivent être divulgués.
  • Les coûts liés à l’acquisition et la contrepartie pour les services postérieurs à l’acquisition doivent être classés dans les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation.
  • Les flux de trésorerie liés à l’acquisition de participations ne donnant pas le contrôle doivent être classés comme des activités de financement.
  • Les flux de trésorerie découlant de dérivés désignés comme des instruments de couverture doivent être classés dans la même catégorie que les flux de trésorerie de l’élément couvert.

 

Provisions et passifs éventuels

La comptabilisation et l’évaluation des provisions font essentiellement appel au jugement, et il est important de fournir des informations claires sur les principaux jugements posés, par exemple sur le moment où une obligation prend naissance et sur les incertitudes entourant le montant et le calendrier des flux de trésorerie ultérieurs.

En outre, les entités doivent prendre en considération ce qui suit au moment de fournir des informations sur les provisions :

  • Les informations fournies doivent être suffisamment détaillées (p. ex., lorsque des provisions s’appliquent à des réclamations, il faut préciser ce point, y compris leur calendrier).
  • Les provisions de différentes catégories ne doivent pas être regroupées (p. ex., les provisions pour contrats déficitaires ne doivent pas être regroupées avec les provisions pour les litiges légaux, commerciaux et réglementaires).
  • Il convient d’expliquer comment les provisions pour restructuration répondent aux critères de comptabilisation énoncés dans IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, qui stipulent qu’une provision doit être comptabilisée lorsqu’il y a une obligation actuelle, que la sortie de ressources représentatives d’avantages économiques est probable et qu’une estimation fiable peut être faite.
  • Les provisions et les remboursements d’assurance connexes doivent être présentés selon le montant brut dans l’état de la situation financière.
  • Les entités doivent fournir suffisamment d’informations pour étayer la conclusion selon laquelle le recouvrement des actifs remboursables au titre de l’assurance était pratiquement certain.

 

Évaluation à la juste valeur

La détermination de la juste valeur, en particulier lorsqu’il faut utiliser des données d’entrée non observables de niveau 3, peut également être un exercice subjectif. Des informations précises sur les techniques d’évaluation employées, les données non observables importantes et la sensibilité doivent être fournies pour que les investisseurs puissent comprendre les estimations sous-jacentes.

Les autorités de réglementation ont observé les lacunes fréquentes suivantes :

  • Il convient de décrire la sensibilité des justes valeurs, en particulier en ce qui concerne les actifs non financiers. Les analyses de sensibilité devraient illustrer l’effet d’une modification raisonnablement possible des principales hypothèses.
  • Si le choix de la technique d’évaluation nécessite l’exercice du jugement, il faut l’expliquer adéquatement.
  • Si les entités utilisent des expressions comme « autres actifs financiers » ou « autres passifs financiers », elles doivent expliquer ce que représentent les montants et comment les justes valeurs sont déterminées.
  • Si les entités effectuent des ajustements propres à la société aux techniques d’évaluation établies, ces ajustements doivent être expliqués de manière suffisamment détaillée.
  • Les données d’évaluation et les hypothèses (p. ex., les taux d’actualisation) doivent être conformes à celles utilisées dans d’autres sections des états financiers.
  • La juste valeur diminuée du coût de sortie d’une filiale ne doit pas excéder de façon importante la capitalisation boursière de la filiale lorsque celle-ci est cotée.
  • Les informations sur la hiérarchie de la juste valeur doivent inclure toutes les justes valeurs qui sont évaluées de façon récurrente ou non.
  • Les soldes d’ouverture et de clôture des éléments classés au niveau 3 doivent être rapprochés.

 

Annexes

Normes IFRS et interprétations nouvelles et révisées dont l’adoption est obligatoire pour les exercices se terminant le 31 décembre 2020

Normes modifiées :

  • Modifications d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises – Définition d’une entreprise
  • Modifications du Cadre conceptuel de l’information financière, y compris des modifications des renvois au Cadre conceptuel dans les normes IFRS.
  • Modifications d’IAS 1 et d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – Définition du terme « significatif »
  • Modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 – Réforme des taux d’intérêt de référence

 

Modifications d’IFRS 3 – Définition d’une entreprise

Les modifications apportées à IFRS 3 incluent :

  • dispositions précisant que pour constituer une entreprise, un ensemble d’activités et d’actifs acquis doit inclure au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties;
  • directives supplémentaires afin d’aider les entités à vérifier si un processus substantiel a été acquis. Nouveaux exemples pour aider les entités à déterminer ce qui constitue une entreprise;
  • suppression de l’évaluation de la capacité des intervenants du marché de remplacer les entrées et les processus manquants, le cas échéant, et de continuer à produire des sorties;
  • la portée des définitions d’une entreprise et d’une sortie a été limitée aux biens et aux services fournis aux clients. La référence à la capacité de réduire les coûts a été supprimée;
  • ajout d’un test de concentration facultatif qui permet d’évaluer plus facilement si un ensemble d’activités et d’actifs acquis constitue une entreprise ou non – n’est pas considéré comme une entreprise un ensemble dans lequel la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif brut acquis se concentre dans un seul actif identifiable ou un groupe d’actifs identifiables similaires;
  • rappel au sujet du jugement devant être exercé lorsqu’il n’est pas évident qu’un ensemble intégré d’activités et d’actifs doive être considéré comme une entreprise.

Un bulletin Pleins feux sur les IFRS de Deloitte (en anglais) fournit plus de renseignements sur les modifications d’IFRS 3 relatives à la définition d’une entreprise.

 

Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS

Lorsqu’il a publié le Cadre conceptuel révisé en 2018, l’IASB a également publié un document distinct intitulé Modifications des références au Cadre conceptuel, qui contient des modifications corrélatives aux normes qui incluaient des renvois aux versions 1989 et 2010 du Cadre pour qu’elles renvoient au nouveau cadre.

Un bulletin Pleins feux sur les IFRS fournit plus de renseignements sur le Cadre conceptuel révisé, y compris les modifications corrélatives aux normes IFRS.

 

Modifications d’IAS 1 et d’IAS 8 relatives à la définition du terme « significatif »

Les modifications visent à faciliter la compréhension de la définition du terme « significatif » dans la norme IAS 1 et ne sont pas destinées à changer le concept sous-jacent d’importance relative dans les normes IFRS. Elles apportent également les changements suivants :

  • Le concept d’« obscurcissement » des informations significatives par la communication d’informations non significatives a été inclus dans la nouvelle définition.
  • Le seuil de signification qui influence les utilisateurs a été modifié, passant de « peut influencer » à « on peut raisonnablement s’attendre à ce que […] influence ».
  • La définition du terme « significatif » dans IAS 8 a été remplacée par un renvoi à la définition du terme « significatif » d’IAS 1. En outre, l’IASB a modifié le Cadre conceptuel de l’information financière (le « Cadre conceptuel » et d’autres normes qui contiennent une définition du terme « significatif » ou qui renvoient au terme « significatif ») afin d’assurer l’uniformité.

Un bulletin Pleins feux sur les IFRS fournit plus de renseignements sur les modifications d’IAS 1 et d’IAS 8 relatives à la définition du terme « significatif »

 

IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 – Modifications de la Réforme des taux d’intérêt de référence (Phase 1)

Les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 :

  • auront une incidence sur les entités qui appliquent les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IFRS 9 ou d’IAS 39 aux relations de couverture directement affectées par la réforme des taux d’intérêt de référence;
  • changent certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités appliqueront ces dispositions en matière de comptabilité de couverture en supposant que le taux d’intérêt de référence ne sera pas modifié à la suite de la réforme des taux d’intérêt de référence;
  • seront obligatoires pour toutes les relations de couverture qui sont directement touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence;
  • ne visent pas à fournir un allégement à l’égard de toute autre conséquence de la réforme des taux d’intérêt de référence. Si une relation de couverture ne satisfait plus aux conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans les normes modifiées, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise;
  • sont appliquées rétrospectivement aux relations de couverture qui existaient au début de la période de présentation de l’information financière durant laquelle une entité applique les modifications pour la première fois ou qui ont été désignées par la suite, et aux profits ou aux pertes comptabilisés dans les autres éléments du résultat global qui existaient au début de la période de présentation de l’information financière durant laquelle une entité applique les modifications pour la première fois.

Un bulletin Pleins feux sur les IFRS fournit plus de renseignements sur les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 liées à la phase 1 de la Réforme des taux d’intérêt de référence.

 

Décisions concernant le programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee en 2020


En plus d’élaborer des interprétations officielles des normes IFRS et de proposer des modifications aux normes à l’IASB, l’IFRS Interpretations Committee publie régulièrement des résumés sur les sujets qu’il a décidé de ne pas ajouter à son programme, lesquels sont souvent accompagnés d’une analyse de la question comptable soumise.

En août 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié le manuel des procédures révisé qui établit que les textes explicatifs contenus dans les décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee s’appuient sur les normes IFRS elles-mêmes et que, par conséquent, leur application s’impose.

Le manuel des procédures de l’IFRS Foundation précise également qu’une entité doit disposer de suffisamment de temps pour être en mesure de déterminer s’il est nécessaire de modifier une méthode comptable et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour le faire (par exemple, une entité pourrait devoir obtenir de nouvelles informations ou adapter ses systèmes pour mettre en œuvre un changement). La détermination du temps requis pour modifier une méthode comptable requiert l’exercice du jugement et varie en fonction des faits et circonstances propres à l’entité. Néanmoins, l’on s’attend à ce qu’une entité mette en œuvre tout changement en temps opportun et, lorsque le changement est important, qu’elle détermine si la présentation d’informations sur le changement est requise en fonction des normes IFRS..

L’IFRIC a publié récemment les décisions ci-dessous concernant son programme de travail.

Bulletin IFRIC Update – Novembre 2019

IFRS 16, Contrats de location et IAS 16, Immobilisations corporelles – Durée des contrats de location et durée d’utilité des améliorations locatives

Bulletin IFRIC Update – Janvier 2020

IFRS 16 – Définition d’un contrat de location – Droits décisionnels

Bulletin IFRIC Update – Mars 2020

IAS 21 et IAS 29 – Conversion d’un établissement à l’étranger situé dans une économie hyperinflationniste – Présentation des écarts de change

IAS 21 et IAS 29 – Écarts de change cumulés avant que l’économie du pays dans lequel se trouve un établissement à l’étranger devienne hyperinflationniste

IAS 21 et IAS 29 – Présentation des montants comparatifs lorsque l’économie du pays dans lequel se trouve un établissement à l’étranger devient hyperinflationniste

IFRS 15 – Coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat

 

Bulletin IFRIC Update – Avril 2020  

IAS 12 – Multiples conséquences fiscales du recouvrement d’un actif

Bulletin IFRIC Update – Juin 2020

IFRS 16 – Transaction de cession-bail avec paiements variables

IAS 12 – Impôt différé lié à une participation dans une filiale

IAS 38, Immobilisations incorporelles – Paiements de transfert à un joueur

 

Normes IFRS et interprétations nouvelles et révisées dont l’adoption anticipée est permise pour les exercices se terminant le 31 décembre 2020

Conformément au paragraphe 30 d’IAS 8, les entités doivent évaluer et présenter dans leurs états financiers l’incidence éventuelle des normes IFRS nouvelles et révisées qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Comme il a été mentionné précédemment, le caractère suffisant des informations fournies est un aspect auquel s’intéressent actuellement les autorités de réglementation.

La liste ci-dessous s’arrête au 30 novembre 2020. L’incidence éventuelle de l’application de toute norme IFRS nouvelle et révisée publiée par l’IASB après cette date, mais avant que les états financiers ne soient publiés, doit également être prise en compte et présentée.

Pour chaque norme, un lien est fourni vers un bulletin Pleins feux sur les IFRS de Deloitte (en anglais) qui présente un aperçu de la norme IFRS nouvelle ou modifiée.

IFRS

Date d’entrée en vigueur de la norme IFRS – exercices ouverts à compter du :

Nouvelles normes

IFRS 14, Comptes de report réglementaires

Nouveaux adoptants dont les premiers états financiers annuels IFRS couvrent une période ouverte à compter du 1er janvier 2016.

IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les modifications d’IFRS 17 

1er janvier 2023

Normes modifiées

Modifications d’IFRS 10, États financiers consolidés, et d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

En décembre 2015, l’IASB a décidé de reporter pour une période indéterminée la date d’entrée en vigueur de ces modifications. L’application anticipée est permise.

Modifications d’IFRS 16 – Allégements de loyer liés à la COVID-19

1er juin 2020

Modifications d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4, Contrats d’assurance, et d’IFRS 16 – Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2

1er janvier 2021

Modifications d’IFRS 3 – Référence au Cadre conceptuel

1er janvier 2022

Modifications d’IAS 16 – Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue

1er janvier 2022

Modifications d’IAS 37 – Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat

1er janvier 2022

Modifications d’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, d’IFRS 9, d’IFRS 16 et d’IAS 41, Agriculture Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018-2020

1er janvier 2022, sauf la modification d’IFRS 16, pour laquelle aucune date d’entrée en vigueur n’a encore été fixée puisqu’elle ne concerne qu’un exemple illustratif.

Modifications d’IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courantsReport de la date d’entrée en vigueur

1er janvier 2023

L’outil DART (Deloitte Accounting Research Tool) est une bibliothèque virtuelle exhaustive dans le domaine de l’information comptable et financière. Les directives iGAAP contenues dans la bibliothèque DART permettent d’accéder aux normes IFRS, avec des liens vers :

  • les manuels iGAAP, des guides de référence à jour de Deloitte qui fournissent des directives sur la présentation de l’information financière selon les normes IFRS;
  • un modèle d’états financiers pour les entités qui présentent leur information financière selon les normes IFRS.

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Renseignements supplémentaires

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