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12 avril 2024
Le présent numéro du bulletin iGAAP in Focus présente un sommaire de la norme IFRS 18, Présentation et informations à fournir dans les états financiers publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB) le 9 avril 2024.
25 mars 2024
Ce bulletin Roundup porte sur les faits nouveaux en comptabilité, en audit et en réglementation. Il met en lumière les principales mesures prises par la SEC, notamment les nouvelles règles sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques et les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS). Il présente également les prises de position du FASB sur l’évaluation financière, la conversion de dettes et les attributions aux employés. De plus, la mise à jour mentionne la publication de nouvelles normes mondiales d’audit interne.
24 janv 2024
La nouvelle règle de la SEC cherche à renforcer la protection des investisseurs dans les SAVS (sociétés de chèque en blanc) et leur fusion avec des sociétés privées. Elle exige des informations claires sur les conflits d’intérêts, la rémunération des promoteurs et la dilution potentielle, et d’autres informations que doivent absolument connaître les investisseurs tout au long du processus. De plus, les sociétés doivent donner plus de précisions sur la société cible afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées lorsque vient le temps de voter ou d’investir. La règle vise à répondre aux préoccupations en matière de transparence à l’égard des SAVS et à rehausser la confiance globale des investisseurs.
19 janv 2024
Ce guide résume les dispositions de l’ensemble des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), les lignes directrices sur les pratiques recommandées et le cadre conceptuel, applicables aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
18 janv 2024
Ce bulletin Heads Up porte sur l’Accounting Standards Update (ASU) no 2023-09, Improvements to Income Tax Disclosures, publiée par le FASB. L’ASU établit de nouvelles obligations d’informations à l’égard de l’impôt sur le résultat en plus de modifier et d’éliminer certaines obligations existantes. Conformément aux nouvelles directives, les entités doivent catégoriser de façon uniforme l’information liée au rapprochement des taux, et fournir une ventilation plus détaillée de celle-ci. Elles doivent également subdiviser davantage l’impôt sur le résultat payé.
31 déc 2023
Ce bulletin iGAAP in Focus présente les modifications des normes IAS 32, Instruments financiers : Présentation; IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir; et IAS 1, Présentation des états financiers proposées dans l’exposé-sondage sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres que l’IASB a publié en novembre 2023.
20 déc 2023
Ce bulletin Heads Up a été mis à jour en raison des discussions tenues lors de la conférence 2023 de l’AICPA et du CIMA sur les faits nouveaux et relatifs à la SEC ou au PCAOB. La SEC a notamment déclaré lors de cette conférence que lorsqu’une entité qui a un seul secteur à présenter est gérée sur une base consolidée, on s’attend à ce qu’elle conclue que le résultat net consolidé soit la mesure du résultat du secteur la plus pertinente au regard des PCGR des États-Unis. De plus, la SEC a encouragé les sociétés inscrites qui ont choisi d’appliquer par anticipation la norme ASU 2023-07 et qui incluent une ou plusieurs mesures supplémentaires du résultat net du secteur non établies conformément aux PCGR à communiquer avec elle pour discuter de leurs plans.
19 déc 2023
L’édition de 2023 du rapport Quarterly Accounting Roundup: Year in Review porte sur une année marquée par des inquiétudes économiques et l’attention croissante que suscite la durabilité. Des enjeux comme des faillites bancaires, des contraintes liées au capital et des restructurations témoignent de l’incertitude de la conjoncture actuelle. Par ailleurs, la durabilité se trouve sous les feux des projecteurs, comme l’illustrent la loi californienne et la publication marquante des normes d’information de l’ISSB et du FASB. Ce dernier a notamment publié différentes mises à jour sur des sujets variés comme les secteurs à présenter et les cryptoactifs, et la SEC a de son côté resserré la réglementation applicable à la cybersécurité et aux fonds du marché monétaire.
15 déc 2023
Ce bulletin Heads Up porte sur l’Accounting Standards Update (ASU) no 2023-08, Accounting for and Disclosure of Crypto Assets, récemment publiée par le FASB. Selon l’ASU, les entités sont tenues d’évaluer ultérieurement certains cryptoactifs à la juste valeur et d’inclure dans le résultat net les variations de la juste valeur à chaque période de présentation de l’information financière. De plus, les entités sont tenues de fournir des informations supplémentaires lorsqu’elles détiennent certains cryptoactifs.
10 déc 2023
Ce bulletin Heads Up résume les faits saillants de la conférence annuelle de 2023 de l’AICPA et du CIMA sur les développements récents au sein de la SEC et du PCAOB. D’importantes parties prenantes se réunissent lors de cette conférence dans le but d’échanger sur les développements, les enjeux et les tendances qui touchent notamment la comptabilité, la présentation de l’information financière et l’audit, etc. Parmi les sujets abordés lors de la conférence de cette année, mentionnons les communications aux investisseurs, les nouvelles obligations d’information de la SEC, notamment les cases à cocher concernant les provisions pour récupération, les nouvelles directives sur les informations sectorielles, le tableau des flux de trésorerie et les tendances en matière de qualité de l’audit dégagées lors des inspections du PCAOB.
12 oct 2023
Ce bulletin Heads Up porte sur l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2023-06, Disclosure Improvements: Codification Amendments in Response to the SEC’s Disclosure Update and Simplification Initiative, récemment publiée par le FASB, qui vise à harmoniser les exigences des PCGR des États-Unis avec celles de la SEC et à faciliter l’application des PCGR des États-Unis par les sociétés inscrites auprès de la SEC.
06 oct 2023
En septembre 2023, le Conseil des normes comptables (« CNC ») a publié les modifications des chapitres 3840, « Opérations entre apparentés » et 3856, « Instruments financiers ». Ces modifications sont pertinentes pour les entités présentant leurs informations selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et visent à résoudre certaines difficultés qu’ont éprouvées les entités appliquant ces normes. Plus important encore, ces modifications ont pour objectif d’alléger le fardeau associé aux obligations d’information liées à la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, particulièrement lorsque de tels regroupements ne présentent pas de substance commerciale et sont comptabilisés à leurs valeurs comptables (par exemple, dans le cas d’une réorganisation interne lorsqu’il n’y a pas de modification réelle des droits de propriété).
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