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Normes de certification en vigueur à compter de 2020 | CIF de Deloitte

Certification

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2020 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 9100, Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers [Remplacé] Le chapitre 9100 fournit des indications à l’expert-comptable qui a pour mission de produire un rapport sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers, lorsque ces procédures ne sont pas destinées à lui permettre d’exprimer une opinion d’audit ou de fournir une assurance de forme négative à l’égard des informations financières. Le chapitre 9100 a été retiré. La NCSC 4400 est en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022.
Chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière » [Remplacé] Le chapitre 9110 établit des normes et fournit des indications au sujet des responsabilités professionnelles de l’expert-comptable amené à réaliser une mission d’application de procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière et au sujet de la forme et du contenu du rapport que l’expert-comptable délivre à l’issue d’une telle mission. Le chapitre 9110 a été retiré. La NCSC 4400 est en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022.
Chapitre 9200, Missions de compilation [Remplacé] Le chapitre 9200 traite des services qu’offre l’expert-comptable aux clients qui ont besoin d’aide pour compiler leurs états financiers à partir des informations dont ils disposent, mais qui ne demandent à l’expert-comptable de fournir aucune assurance à l’égard de ces états. S'applique aux Avis au lecteur délivrés le 1er janvier 1988 ou à une date ultérieure, à l'exception de la recommandation du paragraphe 9200.25, qui s'applique aux Avis au lecteur datés du 1er juillet 2007 ou d'une date ultérieure.
Chapitre SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s’appliquant uniquement au secteur public » [Remplacé] Le présent chapitre décrit certaines des circonstances particulières propres à l’audit des entités du secteur public, qu’il soit réalisé par des auditeurs législatifs ou d’autres auditeurs externes. Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020.
Chapitre SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public » [Remplacé] Le présent chapitre a pour but d’énoncer, à l’intention des auditeurs qui réalisent des missions d’audit de l’optimisation des ressources, des normes ayant trait aux qualités professionnelles requises de ces auditeurs, à la réalisation de leur audit et au contenu de leurs rapports. Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020.
Chapitre SP 6410, « Planification – Missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public » [Remplacé] Le présent chapitre traite de considérations se rapportant aux points suivants de la planification d’une mission : i) le mandat d’audit, ii) la connaissance de l’entité, iii) les objectifs et l’étendue de l’audit, iv) les critères, v) les éléments probants et vi) le plan d’audit. Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020.
Chapitre SP 6420 Connaissance de l’entité à auditer – Planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public [Remplacé] Le présent chapitre fournit de plus amples indications sur la façon dont l’auditeur acquiert, à l’égard de l’entité à auditer et de son environnement, la connaissance nécessaire à la planification d’une mission d’audit de l’optimisation des ressources; toutefois, il ne se veut pas une liste de contrôle ni un programme permettant d’acquérir la connaissance voulue de l’entité à auditer. Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020.
NCA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers Cette norme canadienne d’audit (NCA) traite des responsabilités particulières de l’auditeur concernant les procédures de contrôle qualité applicables à un audit d’états financiers. Elle traite aussi, le cas échéant, des responsabilités du responsable du contrôle qualité de la mission. Elle est à lire conjointement avec les règles de déontologie pertinentes. En vigueur à compter du 14 décembre 2010. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020. Les modifications sont en vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et pour les missions de services connexes à compter du 15 décembre 2023.
NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives La NCA 315 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers. En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2013. Les modifications de la NCA 315 sont en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021. Une application anticipée est permise.
NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers La NCA 700 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de se former une opinion sur les états financiers. Elle traite également de la forme et du contenu du rapport de l’auditeur délivré à l’issue d’un audit d’états financiers. Elle est élaborée dans l’optique d’un jeu complet d’états financiers à usage général et préconise l’utilisation d’un libellé standard pour le rapport de l’auditeur. La modification concernant l'exigence de communication des questions clés de l’audit applicable à toutes les entités cotées, sauf les entités cotées à la Bourse de Toronto, est en vigueur pour les audits d'états financiers pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Une application anticipée est autorisée.
NCA 701, Communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant La NCA 701 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de communiquer les questions clés de l’audit dans son rapport. Elle porte à la fois sur le jugement de l’auditeur quant aux questions à communiquer dans son rapport et sur la forme et le contenu de cette communication. La modification concernant l'exigence de communication des questions clés de l’audit applicable à toutes les entités cotées, sauf les entités cotées à la Bourse de Toronto, est en vigueur pour les audits d'états financiers pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Une application anticipée est autorisée.
NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification Cette norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) traite des responsabilités du cabinet concernant son système de contrôle qualité des missions d’audit et d’examen d’états financiers et des autres missions de certification. Elle est à lire conjointement avec les règles de déontologie pertinentes. La mise en place de systèmes de contrôle qualité conformes à la présente NCCQ est requise pour le 15 décembre 2009. La NCCQ 1 est en vigueur depuis cette date, sauf pour les modifications ultérieures. Les exigences modifiées sont en vigueur pour les missions de certification dont l'objet couvre les périodes closes à compter du 14 décembre 2010. La NCGQ 1 et la NCGQ 2 sont en vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et pour les missions de services connexes à compter du 15 décembre 2023.
NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes La NCGQ 1 remplace la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d¹audit ou d'examen d’états financiers et d’autres missions de certification. Effective for audits and reviews of financial statements for periods beginning on or after December 15, 2022 and for related services engagements beginning on or after on December 15, 2023.
NCGQ 2, Revues de la qualité des missions La NCGQ 2 remplace les concepts abordés dans la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification En vigueur pour les audits et les examens des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022 et pour les missions de services connexes pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023.
NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques La NCMC 3000 traite d’une mission d’attestation dans laquelle le professionnel en exercice évalue l’objet considéré au regard des critères applicables et cherche à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer, dans un rapport d’appréciation directe écrit, une conclusion à l’intention des utilisateurs visés, autres que la partie responsable, quant au résultat de cette évaluation. En vigueur à compter du 30 juin 2017. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020.
NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques Cette norme remplace les normes suivantes sur les missions d’examen d’états financiers et d’autres informations financières historiques (collectivement « série 8000 ») : Chapitre 8200, « Examen d’états financiers par l’expert-comptable »; Chapitre 8500, « Examen d’informations financières autres que des états financiers »; NOV-20, « Réalisation d’un examen d’états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et 8200 »; NOV-47, « Datation du rapport de mission d’examen sur des états financiers ». En vigueur à compter du 14 décembre 2017. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020.
NCSC 4200, Missions de compilation La Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, établit les exigences relatives : à l’acceptation et au maintien des missions; à la réalisation des missions; aux faits dont nous avons pris connaissance après la publication des informations financières compilées; au rapport de mission de compilation et à la documentation. La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021.
NCSC 4400, Missions de procédures convenues La Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, énonce les dispositions relatives i) à l’acceptation et au maintien des missions; ii) à l’accord sur les conditions de la mission; iii) à la réalisation de missions d’application de procédures convenues; iv) à l’utilisation des travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice; v) au rapport de mission d’application de procédures convenues vi) à la réalisation d’une mission d’application de procédures convenues conjointement à une autre mission; et vii) à la documentation. En vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022.
NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 La NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001, fournit des indications sur la planification et la réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de mission de certification (NCMC) 3001, Missions d’appréciation directe, ainsi qu’à la production d’un rapport sur une telle mission. En vigueur du 1er août 2020

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