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Chapitre 9100, Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers [Remplacé]
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Le chapitre 9100 fournit des indications à l’expert-comptable qui a pour mission de produire un rapport sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers, lorsque ces procédures ne sont pas destinées à lui permettre d’exprimer une opinion d’audit ou de fournir une assurance de forme négative à l’égard des informations financières. |
Le chapitre 9100 a été retiré. La NCSC 4400 est en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022. |
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Chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière » [Remplacé]
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Le chapitre 9110 établit des normes et fournit des indications au sujet des responsabilités professionnelles de l’expert-comptable amené à réaliser une mission d’application de procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière et au sujet de la forme et du contenu du rapport que l’expert-comptable délivre à l’issue d’une telle mission. |
Le chapitre 9110 a été retiré. La NCSC 4400 est en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022. |
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Chapitre 9200, Missions de compilation [Remplacé]
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Le chapitre 9200 traite des services qu’offre l’expert-comptable aux clients qui ont besoin d’aide pour compiler leurs états financiers à partir des informations dont ils disposent, mais qui ne demandent à l’expert-comptable de fournir aucune assurance à l’égard de ces états. |
S'applique aux Avis au lecteur délivrés le 1er janvier 1988 ou à une date ultérieure, à l'exception de la recommandation du paragraphe 9200.25, qui s'applique aux Avis au lecteur datés du 1er juillet 2007 ou d'une date ultérieure. |
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Chapitre SP 5000, « Préface des recommandations concernant la certification s’appliquant uniquement au secteur public » [Remplacé]
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Le présent chapitre décrit certaines des circonstances particulières propres à l’audit des entités du secteur public, qu’il soit réalisé par des auditeurs législatifs ou d’autres auditeurs externes. |
Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020. |
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Chapitre SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public » [Remplacé]
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Le présent chapitre a pour but d’énoncer, à l’intention des auditeurs qui réalisent des missions d’audit de l’optimisation des ressources, des normes ayant trait aux qualités professionnelles requises de ces auditeurs, à la réalisation de leur audit et au contenu de leurs rapports. |
Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020. |
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Chapitre SP 6410, « Planification – Missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public » [Remplacé]
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Le présent chapitre traite de considérations se rapportant aux points suivants de la planification d’une mission : i) le mandat d’audit, ii) la connaissance de l’entité, iii) les objectifs et l’étendue de l’audit, iv) les critères, v) les éléments probants et vi) le plan d’audit. |
Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020. |
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Chapitre SP 6420 Connaissance de l’entité à auditer – Planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public [Remplacé]
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Le présent chapitre fournit de plus amples indications sur la façon dont l’auditeur acquiert, à l’égard de l’entité à auditer et de son environnement, la connaissance nécessaire à la planification d’une mission d’audit de l’optimisation des ressources; toutefois, il ne se veut pas une liste de contrôle ni un programme permettant d’acquérir la connaissance voulue de l’entité à auditer. |
Ce chapitre a été retiré en raison de la publication de la NOV-50 entrée en vigueur à sa date de publication soit le 1er août 2020. |
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NCA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers
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Cette norme canadienne d’audit (NCA) traite des responsabilités particulières de l’auditeur concernant les procédures de contrôle qualité applicables à un audit d’états financiers. Elle traite aussi, le cas échéant, des responsabilités du responsable du contrôle qualité de la mission. Elle est à lire conjointement avec les règles de déontologie pertinentes. |
En vigueur à compter du 14 décembre 2010. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020. |
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NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives
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La NCA 315 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers. |
En vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2013. Les modifications de la NCA 315 sont en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2021. Une application anticipée est permise. |
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NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers
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La NCA 700 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de se former une opinion sur les états financiers. Elle traite également de la forme et du contenu du rapport de l’auditeur délivré à l’issue d’un audit d’états financiers. Elle est élaborée dans l’optique d’un jeu complet d’états financiers à usage général et préconise l’utilisation d’un libellé standard pour le rapport de l’auditeur. |
La modification concernant l'exigence de communication des questions clés de l’audit applicable à toutes les entités cotées, sauf les entités cotées à la Bourse de Toronto, est en vigueur pour les audits d'états financiers pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Une application anticipée est autorisée. |
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NCA 701, Communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant
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La NCA 701 traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de communiquer les questions clés de l’audit dans son rapport. Elle porte à la fois sur le jugement de l’auditeur quant aux questions à communiquer dans son rapport et sur la forme et le contenu de cette communication. |
La modification concernant l'exigence de communication des questions clés de l’audit applicable à toutes les entités cotées, sauf les entités cotées à la Bourse de Toronto, est en vigueur pour les audits d'états financiers pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Une application anticipée est autorisée. |
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NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques
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La NCMC 3000 traite d’une mission d’attestation dans laquelle le professionnel en exercice évalue l’objet considéré au regard des critères applicables et cherche à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour exprimer, dans un rapport d’appréciation directe écrit, une conclusion à l’intention des utilisateurs visés, autres que la partie responsable, quant au résultat de cette évaluation. |
En vigueur à compter du 30 juin 2017. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020.
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NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques
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Cette norme remplace les normes suivantes sur les missions d’examen d’états financiers et d’autres informations financières historiques (collectivement « série 8000 ») : Chapitre 8200, « Examen d’états financiers par l’expert-comptable »; Chapitre 8500, « Examen d’informations financières autres que des états financiers »; NOV-20, « Réalisation d’un examen d’états financiers en conformité avec les chapitres 8100 et 8200 »; NOV-47, « Datation du rapport de mission d’examen sur des états financiers ». |
En vigueur à compter du 14 décembre 2017. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2020. |
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NCSC 4200, Missions de compilation
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La Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, établit les exigences relatives : à l’acceptation et au maintien des missions; à la réalisation des missions; aux faits dont nous avons pris connaissance après la publication des informations financières compilées; au rapport de mission de compilation et à la documentation. |
La NCSC 4200 s’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021. |
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NCSC 4400, Missions de procédures convenues
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La Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, énonce les dispositions relatives i) à l’acceptation et au maintien des missions; ii) à l’accord sur les conditions de la mission; iii) à la réalisation de missions d’application de procédures convenues; iv) à l’utilisation des travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice; v) au rapport de mission d’application de procédures convenues vi) à la réalisation d’une mission d’application de procédures convenues conjointement à une autre mission; et vii) à la documentation. |
En vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenus à compter du 1er janvier 2022. |
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NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001
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La NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001, fournit des indications sur la planification et la réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de mission de certification (NCMC) 3001, Missions d’appréciation directe, ainsi qu’à la production d’un rapport sur une telle mission. |
En vigueur du 1er août 2020 |
