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Chapitre 1625 - Réévaluation intégrale des actifs et des passifs

Date d’entrée en vigueur :

1er janvier 2011

Publié par le CNC :

Décembre 2009

Aperçu

Le présent chapitre a pour objet d'établir des normes de constatation, de mesure et d'information relativement à la réévaluation intégrale des actifs et des passifs des entreprises à but lucratif aux fins de l'établissement de nouvelles valeurs d'origine. Ce chapitre permet une réévaluation intégrale des actifs et des passifs d'une entreprise dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  1. la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l'entreprise ont été acquis, dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations conclues entre des parties non apparentées, par un acquéreur qui prend ainsi le contrôle de l'entreprise; ou
  2. l'entreprise a fait l'objet d'une réorganisation financière à la suite de laquelle le contrôle de l'entreprise a changé de mains.

Dans l'un ou l'autre cas, les nouvelles valeurs comptables peuvent être déterminées avec suffisamment de précision.

Une réévaluation intégrale lorsque les conditions au point a) sont remplies est souvent désignée par le terme « réévaluation des comptes » (push-down accounting). Cette technique assure une symétrie entre la valeur comptable des actifs et des passifs présentés dans les états financiers de l'entreprise acquise et la valeur comptable des actifs et des passifs présentés dans les états financiers consolidés de la société mère. Cette technique est autorisée, mais non requise lorsque les conditions du chapitre 1625 Réévaluation intégrale des actifs et des passifs sont remplies.

La réorganisation financière est une refonte substantielle des titres de participation et des titres non participatifs d’une entreprise, dans le cadre de laquelle les détenteurs d’une ou de plusieurs catégories significatives de titres non participatifs et les détenteurs de toutes les catégories significatives de titres de participation renoncent à certains (ou à la totalité) de leurs droits et créances sur l’entreprise. Cela peut par exemple se produire lorsqu'une entreprise en proie à des difficultés financières peut faire l'objet d'une réorganisation financière selon un processus prévu par la loi (par exemple en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies).

Historique du chapitre 1625

Date

Développement

Commentaires

Décembre 2009

Publication de la Partie II du Manuel de CPA Canada

Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Note: Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

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