NCECF en vigueur à compter de 2022 | CIF de Deloitte

NCECF

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2022 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 3462 – Avantages sociaux futurs Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure et d'information applicables au coût des avantages sociaux futurs des salariés. Le 1er janvier 2014, exception faite des modifications subséquentes.
Chapitre 3856 – Instruments financiers Le présent chapitre établit des principes d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers en vue de la présentation d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs des états financiers pour l’appréciation des montants, du calendrier et du degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’entité. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est permise.
Chapitre 1500 - Application initiale des normes Une entité applique le chapitre 1500 lorsqu'elle adopte pour la première fois les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Lorsque l'entité adopte les NCECF, son premier jeu d'états financiers préparés selon les NCECF contiendra un bilan d'ouverture à la date de transition (c.-à-d. le début de la première période de comparaison). Le bilan d'ouverture et toutes les périodes subséquentes présentées dans le premier jeu d'états financiers préparés selon les NCECF sont préparés selon les NCECF en vigueur à la fin de l'exercice d'adoption des normes, avec quelques exceptions. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.
Chapitre 1510 - Actif et passif à court terme Le présent chapitre définit des normes concernant la présentation de l'actif et du passif à court terme, et les informations à fournir à leur sujet. D'autres chapitres contiennent des exigences supplémentaires en matière de présentation et d'informations à fournir à l'égard de l'actif et du passif à court terme Entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.
Chapitre 1540 - État des flux de trésorerie L'objet du présent chapitre est d'exiger des entreprises qu'elles fournissent des informations sur l'évolution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au moyen d'un état des flux de trésorerie dans lequel sont classées les rentrées et sorties de fonds de l'exercice selon qu'elles sont liées aux activités d'exploitation, d'investissement ou de financement. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Chapitre 3400 – Produits Le présent chapitre établit des normes concernant le moment de la constatation des produits dans les états financiers de l’entreprise. Les produits visés sont ceux qui sont générés dans le cours des activités normales de l’entreprise au titre de la vente de biens, de la prestation de services et de l’utilisation, par des tiers, des ressources de l’entreprise moyennant intérêts, redevances ou dividendes. En vigueur le 1er janvier 2011. La modification proposée reporte la date d’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise.
Chapitre 3041 – Agriculture Ce chapitre établit des principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information concernant les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est toujours permise.

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