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NCECF en vigueur à compter de 2020 | CIF de Deloitte

NCECF

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2020 :

Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 3065 – Contrats de location Ce chapitre établit les normes concernant la comptabilisation des opérations de location du point de vue du preneur et du bailleur. Les modifications sont en vigueur pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. L’application anticipée est autorisée.
Chapitre 3051 – Placements Le présent chapitre établit des normes pour : 1) les participations dans des entités sous influence notable (ces entités sont aussi appelées «satellites»); 2) l'évaluation de certains autres placements qui ne sont pas des instruments financiers (tels que les œuvres d'art ou d'autres actifs corporels détenus à des fins de placement) et la fourniture d'informations à leur sujet. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 3251 – Capitaux propres Le présent chapitre définit des normes pour la présentation des capitaux propres et des variations des capitaux propres au cours de la période considérée. Ses dispositions s'ajoutent à celles des chapitres 3240, « Capital-actions », et 3260, « Réserves ». En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 1591 – Filiales Ce chapitre établit des normes pour le traitement des filiales dans les états financiers à usage général. Il traite des cas où une entreprise « contrôle » une autre entreprise de sorte que cette dernière constitue une « filiale ». En vigueur le 1er janvier 2016. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise.
Chapitre 3465 – Impôts sur les bénéfices Le présent chapitre établit des normes de constatation, de mesure, de présentation et d'information applicables aux impôts sur les bénéfices et aux impôts remboursables montrés dans les états financiers des entreprises. Les entreprises à capital fermé peuvent choisir de constater leurs impôts selon la méthode des impôts exigibles ou la méthode des impôts futurs. Selon la méthode des impôts exigibles, seuls les actifs et les passifs d’impôts exigibles sont constatés. Selon la méthode des impôts futurs, les écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que les crédits d’impôts et les pertes fiscales reportées en avant, sont constatés, à quelques exceptions près, à titre de passifs et d’actifs d’impôts futurs. Les actifs d’impôts futurs sont soumis à un test de recouvrabilité « plus probable qu’improbable ». Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. La date d’entrée en vigueur des modifications a été reportée d’un an aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 3462 – Avantages sociaux futurs Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure et d'information applicables au coût des avantages sociaux futurs des salariés. Le 1er janvier 2014, exception faite des modifications subséquentes.
Chapitre 1500 - Application initiale des normes Une entité applique le chapitre 1500 lorsqu'elle adopte pour la première fois les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Lorsque l'entité adopte les NCECF, son premier jeu d'états financiers préparés selon les NCECF contiendra un bilan d'ouverture à la date de transition (c.-à-d. le début de la première période de comparaison). Le bilan d'ouverture et toutes les périodes subséquentes présentées dans le premier jeu d'états financiers préparés selon les NCECF sont préparés selon les NCECF en vigueur à la fin de l'exercice d'adoption des normes, avec quelques exceptions. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.
Chapitre 1510 - Actif et passif à court terme Le présent chapitre définit des normes concernant la présentation de l'actif et du passif à court terme, et les informations à fournir à leur sujet. D'autres chapitres contiennent des exigences supplémentaires en matière de présentation et d'informations à fournir à l'égard de l'actif et du passif à court terme Entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.
Chapitre 1540 - État des flux de trésorerie L'objet du présent chapitre est d'exiger des entreprises qu'elles fournissent des informations sur l'évolution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au moyen d'un état des flux de trésorerie dans lequel sont classées les rentrées et sorties de fonds de l'exercice selon qu'elles sont liées aux activités d'exploitation, d'investissement ou de financement. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Chapitre 3856 – Instruments financiers Le présent chapitre établit des principes d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers en vue de la présentation d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs des états financiers pour l’appréciation des montants, du calendrier et du degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’entité. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est permise.
Chapitre 3041 – Agriculture Ce chapitre établit des principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information concernant les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 3400 – Produits Le présent chapitre établit des normes concernant le moment de la constatation des produits dans les états financiers de l'entreprise. Les produits visés sont ceux qui sont générés dans le cours des activités normales de l'entreprise au titre de la vente de biens, de la prestation de services et de l'utilisation, par des tiers, des ressources de l'entreprise moyennant intérêts, redevances ou dividendes. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est toujours permise.

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