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NCECF en vigueur à compter de 2019 | CIF de Deloitte

NCECF

Les normes suivantes ont été publiées ou modifiées depuis le 1er janvier 2019:
Titre Description Date d'entrée en vigueur
Chapitre 1505 – Informations à fournir sur les méthodes comptables Le présent chapitre a pour objet d'établir des normes concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables. Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement et de la présentation de ses états financiers. Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. Révision du paragraphe 1505.08: Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.
Chapitre 1506 – Modifications comptables L’objet du présent chapitre est d’établir les critères de changement de méthode comptable, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs. Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.
Chapitre 1521 – Bilan Le présent chapitre établit quels postes doivent être présentés séparément dans le bilan. Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.
Chapitre 1651 – Conversion des devises Le présent chapitre établit des normes pour la conversion des opérations d’une entité publiante libellées dans une monnaie étrangère (les « opérations en devises ») et pour la conversion des états financiers d’un établissement étranger qu’une entité publiante incorpore dans ses propres états financiers Les changements apportés visent les états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Leur application anticipée est permise.
Chapitre 3065 – Contrats de location Ce chapitre établit les normes concernant la comptabilisation des opérations de location du point de vue du preneur et du bailleur. Les modifications sont en vigueur pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. L’application anticipée est autorisée.
Chapitre 3856 – Instruments financiers Le présent chapitre établit des principes d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers en vue de la présentation d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs des états financiers pour l’appréciation des montants, du calendrier et du degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’entité. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 3051 – Placements Le présent chapitre établit des normes pour : 1) les participations dans des entités sous influence notable (ces entités sont aussi appelées «satellites»); 2) l'évaluation de certains autres placements qui ne sont pas des instruments financiers (tels que les œuvres d'art ou d'autres actifs corporels détenus à des fins de placement) et la fourniture d'informations à leur sujet. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 3251 – Capitaux propres Le présent chapitre définit des normes pour la présentation des capitaux propres et des variations des capitaux propres au cours de la période considérée. Ses dispositions s'ajoutent à celles des chapitres 3240, « Capital-actions », et 3260, « Réserves ». En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 1591 – Filiales Ce chapitre établit des normes pour le traitement des filiales dans les états financiers à usage général. Il traite des cas où une entreprise « contrôle » une autre entreprise de sorte que cette dernière constitue une « filiale ». En vigueur le 1er janvier 2016. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise.
Chapitre 3465 – Impôts sur les bénéfices Le présent chapitre établit des normes de constatation, de mesure, de présentation et d'information applicables aux impôts sur les bénéfices et aux impôts remboursables montrés dans les états financiers des entreprises. Les entreprises à capital fermé peuvent choisir de constater leurs impôts selon la méthode des impôts exigibles ou la méthode des impôts futurs. Selon la méthode des impôts exigibles, seuls les actifs et les passifs d’impôts exigibles sont constatés. Selon la méthode des impôts futurs, les écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, ainsi que les crédits d’impôts et les pertes fiscales reportées en avant, sont constatés, à quelques exceptions près, à titre de passifs et d’actifs d’impôts futurs. Les actifs d’impôts futurs sont soumis à un test de recouvrabilité « plus probable qu’improbable ». Entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. La date d’entrée en vigueur des modifications a été reportée d’un an aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 3462 – Avantages sociaux futurs Le présent chapitre définit des normes de constatation, de mesure et d'information applicables au coût des avantages sociaux futurs des salariés. Le 1er janvier 2014, exception faite des modifications subséquentes.
Chapitre 3041 – Agriculture Ce chapitre établit des principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information concernant les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est toujours permise.
Chapitre 3400 – Produits Le présent chapitre établit des normes concernant le moment de la constatation des produits dans les états financiers de l'entreprise. Les produits visés sont ceux qui sont générés dans le cours des activités normales de l'entreprise au titre de la vente de biens, de la prestation de services et de l'utilisation, par des tiers, des ressources de l'entreprise moyennant intérêts, redevances ou dividendes. En vigueur le 1er janvier 2011. Les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est toujours permise.

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