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Chapitre SP 3200 - Passifs

Date d’entrée en vigueur :

1er septembre 2004

Publié par le CCSP :

Septembre 2004

Aperçu                                                              

Le présent chapitre :

  1. a pour objet de fournir des indications sur l'application de la définition des passifs énoncée dans le chapitre SP 1000 Fondements conceptuels des états financiers et d'établir des normes générales de constatation des passifs et d'informations à fournir à leur sujet;
  2. ne comporte cependant pas de normes de constatation et d'informations à fournir à l'égard de catégories précises de passifs, qui sont traitées dans des chapitres particuliers du Manuel de comptabilité pour le secteur public.

Les passifs sont des obligations actuelles d’un gouvernement envers des tiers, qui résultent d’opérations ou d’événements passés et dont le règlement prévu donnera lieu à une sortie future de ressources représentant des avantages économiques.

Les passifs ont trois caractéristiques essentielles :

  1. ils représentent un engagement ou une responsabilité envers des tiers qui ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire au gouvernement pour se soustraire au règlement de l’obligation;
  2. l’engagement ou la responsabilité envers des tiers entraîne un règlement futur, par transfert ou utilisation d’actifs, fourniture de biens ou prestation de services ou toute autre cession d’avantages économiques, à une date déterminée ou déterminable, lorsque surviendra un événement précis, ou sur demande;
  3. les opérations ou événements à l’origine de l’obligation du gouvernement se sont déjà produits.

Les passifs sont constatés dans les états financiers lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  1. il existe une base de mesure appropriée;
  2. le montant en cause peut faire l’objet d’une estimation raisonnable.

Historique du chapitre SP 3200

Date

Développement

Commentaires

Septembre 2004

Nouveau chapitre

Ce nouveau chapitre établit des normes de constatation et de mesure relatives aux passifs présentés dans les états financiers condensés des gouvernements.

Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2004.

Note : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d’autres projets.

Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

  • 17 novembre 2017 - Chapitres SP 3200, SP 3300 et SP 3390 : Obligations à impact social – Point de vue des bailleurs de fonds du secteur public
  • 3 mars 2016 - Chapitres SP 1000, SP 3100, SP 3200 et SP 3210 : Dotations – Points particuliers
  • 27 octobre 2015 - Chapitres SP 3200, SP 3250 et SP 3255 : Vacances payées dans l’année du départ à la retraite
  • 7 mai 2015 - Chapitres SP 3200 et SP 3260 : obligations d’assainissement

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