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Nouvelles

CCSP - CCSP Image

Webinaire – Le point sur la stratégie internationale du CCSP

06 déc 2021

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).

Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante.

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

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Communication des mesures de la performance

02 déc 2021

Le 2 décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version révisée du Cadre de communication des mesures de la performance pour les cadres supérieurs, administrateurs et autre utilisateurs. Cette initiative vise à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière présentées à l’aide d’un cadre.

Le Cadre de communication des mesures de la performance constitue des lignes directrices d’application volontaire destinées à accroître la pertinence de l’information financière.

Le Cadre a été conçu pour aider les entités – sociétés ouvertes ou fermées, organismes sans but lucratif, régimes de retraite, etc. – à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière qu’elles choisissent de communiquer hors des états financiers. Il présente ce que nous considérons comme les meilleures pratiques pour :

  • la sélection, l’établissement et la communication des mesures de la performance;
  • la mise en place et le maintien de contrôles et de pratiques de gouvernance.

Consulter le communiqué et les ressources sur le site web du CNC.

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L’IASB propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2021

02 déc 2021

Le 2 décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée « IFRS Taxonomy 2021 Proposed Update 2 — Technology Update ». La période de commentaires prend fin le 3 janvier 2022.

Les modifications proposées visent à refléter les percées dans le domaine de la technologie qui sont sous-jacentes ou qui ont trait à la taxonomie IFRS. Elles tiennent également compte des divergences dans les normes et dans les pratiques et appuient l’utilisation de la taxonomie IFRS ou de taxonomies comparables dans différents environnements réglementaires.

Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Réponse du CNC – Rapport de gestion

01 déc 2021

En décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mai 2021. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable au projet de l’IASB visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques sur le rapport de gestion.

Le CNC commente certains aspects des propositions (utilisateurs du rapport de gestion, importance relative, déclaration de conformité).

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

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Document de suivi au document de l’IVSC sur les défis liés à la valeur de marché

01 déc 2021

L’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié en février 2021 un document intitulé « Challenges to Market Value » qui examine les défis liés à la disponibilité des informations sur le marché en contexte de pandémie. Un vaste éventail de commentaires ont été reçus en lien avec le document, ce qui a incité l’IVSC à publier un deuxième document dans la série.

Ce deuxième document, intitulé Market Value: An Established Basis of Value, traite notamment des sujets suivants :

  • Prix, coût et valeur
  • Comment définissons-nous ce qu’est un marché et quelle incidence cela a-t-il sur la valeur du marché?
  • Quel est le cadre conceptuel lié à la valeur du marché?
  • La valeur du marché est-elle de nature rétrospective?
  • Les sommets et les creux sont-ils réellement capturés lorsque le principe de la valeur du marché est utilisé?
  • Comment l’évaluateur utilise-t-il les hypothèses et les hypothèses spéciales avec la valeur du marché?

Lire le communiqué de presse et le document sur le site web de l’IVSC (en anglais).

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Mise à jour du Manuel – « Chapitre 3065, Contrats de location »

01 déc 2021

Le 1er décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a modifié le chapitre 3065, « Contrats de location », pour prolonger d’un an la dispense facultative concernant le traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Cette modification s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée.

Consulter les modifications sur le site web de CPA Canada.

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Le Comité de Bâle lance une consultation sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat

30 nov 2021

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a lancé une consultation publique sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat. La période de commentaires prend fin le 16 février 2022.

Le Comité souhaite adopter une approche globale pour répondre aux risques financiers liés au climat ayant une incidence sur le système bancaire mondial. Il tient donc à évaluer et à examiner les informations à fournir en ce sens ainsi que les mesures de supervision et de réglementation.

Grâce à cette consultation publique, le Comité vise à promouvoir une approche fondée sur des principes afin d’améliorer la gestion des risques et de renforcer les mesures de supervision employées par les banques pour répondre aux risques financiers liés au climat. L’objectif de ces principes est de parvenir à un équilibre, à savoir une base commune pour toutes les banques et les organes de supervision en activité et suffisamment de marge de manœuvre pour permettre aux pratiques d’évoluer dans un domaine en constante évolution.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation

Canada Image

Glass Lewis publie ses lignes directrices sur le vote par procuration aux fins des assemblées générales annuelles de 2022

30 nov 2021

Glass Lewis a publié ses lignes directrices canadiennes sur le vote par procuration pour 2022. Les principales modifications qui toucheront la saison à venir des assemblées des actionnaires ont trait à la diversité de genre au sein des conseils, à la composition des comités du conseil, à la surveillance des risques environnementaux et sociaux, et aux structures d’actions à droit de vote multiple.

Consulter les lignes directrices.

États-Unis Image

Passeports vaccinaux : éléments à présenter potentiellement dans les documents d’information déposés à la SEC

30 nov 2021

Le 5 novembre dernier, le Department of Labor’s Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux États-Unis a publié la version définitive de son règlement exigeant, entre autres, des employés qu’ils soient vaccinés ou qu’ils se soumettent à des tests à partir du 4 janvier 2022. Le règlement contient également une date d’entrée en vigueur antérieure, soit le 5 décembre 2021, en ce qui concerne le port obligatoire du masque ainsi que d’autres exigences que les employeurs devront respecter.

Les entreprises publiques doivent donc déterminer la manière de se conformer à ces développements récents et la façon de présenter l’incidence potentiellement significative de ces exigences dans les documents déposés à la Securities and Exchange Commission (SEC). Même si nul ne doute que les informations à présenter dans ce domaine continueront d’évoluer et de changer, voici tout de même un aperçu des informations que les entreprises doivent fournir à l’heure actuelle.

Consulter l’article.

Union européenne Image

L’UE lance une consultation publique sur l’audit légal, la gouvernance d’entreprise et la supervision de la présentation de l’information financière

30 nov 2021

La Commission européenne a lancé une importante revue de trois principaux piliers de la présentation de l’information financière par les entreprises pour les grandes sociétés, ouvrant la voie à une intervention législative de l’UE. La période de commentaires prend fin le 4 février 2022.

Afin de trouver des solutions aux récents échecs dans le domaine de la présentation de l’information financière par les entreprises en Europe, notamment les cas de Wirecard et Carillion, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour trouver les éléments nécessaires afin d’évaluer le cadre d’audit et de gouvernance d’entreprise au sein de l’UE en ce qui a trait à la présentation de l’information. Le document publié par la Commission est clair : « Les trois piliers sur lesquels reposent la qualité et la fiabilité de la présentation de l’information financière par les sociétés cotées n’ont pas pleinement rempli leur rôle; sans une nouvelle intervention de l’UE, ces problèmes persisteront. »  

Consulter les documents suivants :

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