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Nouvelles

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L’IASB finalise les modifications d’IAS 37 liées aux contrats déficitaires

14 mai 2020

Le 14 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) qui vient modifier la norme en ce qui concerne les coûts qu’une société devrait inclure dans les coûts d’exécution d’un contrat lorsqu’elle détermine si ce contrat est déficitaire.

 

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a reçu une demande de clarification au sujet des coûts qui devaient être pris en considération pour déterminer si un contrat est déficitaire ou non. Les recherches de l’IFRIC ont abouti sur le constat que les interprétations divergentes des dispositions relatives aux contrats déficitaires d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, pouvaient avoir des incidences significatives sur les entités qui concluent certains types de contrats. L’IFRIC a donc recommandé à l’IASB de préciser ces dispositions d’IAS 37, recommandation que l’IASB a acceptée et qui a donné lieu à la publication d’un exposé-sondage en décembre 2018 sur les précisions qu’il proposait d’apporter à la norme et qui ont été finalisées aujourd'hui.

 

Modifications

Les modifications apportées à Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) précisent que les « coûts d’exécution » d’un contrat comprennent les « coûts directement liés au contrat ». Les coûts directement liés au contrat peuvent être des coûts marginaux liés à l’exécution de ce contrat (comme le coût de la main-d’œuvre directe, coût des matières premières) ou une affectation des autres coûts directement liés à l’exécution du contrat (comme l’affectation de la dotation aux amortissements d’un élément des immobilisations corporelles utilisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat).

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications publiées aujourd'hui sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée est permise.

Les entités doivent appliquer les modifications aux contrats dans le cadre desquels elles n’ont pas encore rempli toutes leurs obligations à l’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique les modifications pour la première fois. Les chiffres comparatifs ne doivent pas être retraités.

 

Renseignements supplémentaires

 

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Consultation sur les états financiers de base

14 mai 2020

Le 14 mai 2020, de nombreux participants de partout dans le monde ont pris part à une rencontre de consultation en ligne sur les états financiers de base organisée conjointement par la FSR – Danish Auditors et la Confederation of Danish Industry (DI), avec la participation de représentants de l’IASB et de l’EFRAG. Un enregistrement de la rencontre est maintenant disponible.

La rencontre était structurée en une introduction générale suivie de discussions sur cinq questions clés (chacune présentée par les représentants de l’IASB et de l’EFRAG), suivies d’une période de questions. Le programme ci-dessous précise à quel moment, dans l’enregistrement de deux heures et demie, chaque sujet est abordé :

  • Mot de bienvenue
  • Introduction générale à l’exposé-sondage de l’IASB Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir (débute à environ 5 min)
  • Point de vue de l’EFRAG à ce sujet (débute à environ 12 min)
  • Question clé 1 : Postes et sous-totaux définis dans le compte de résultat – comparabilité accrue ou uniformité imposée? (débute à environ 21 min)
  • Question clé 2 : Nouveaux sous-totaux – quelles sont leurs répercussions et s’appliquent-t-ils à tous les secteurs? (débute à environ 1 h 20 min)
  • Question clé 3 : Mesures de la performance choisies par la direction – définition, informations à fournir et éléments inhabituels : la direction sera-t-elle toujours en mesure d’expliquer la performance globale/la génération de produits dans le contexte des activités et de la stratégie d’entreprise? (débute à environ 1 h 42 min)
  • Question clé 4 : Principes concernant le regroupement et la ventilation – nouvelles propositions attendues par rapport à la façon dont les sociétés ventilent l’information à l’heure actuelle (débute à environ 2 h 19 min)
  • Question clé 5 : Tableau des flux de trésorerie – nouveau point de départ, nouvelle ventilation en raison des nouveaux postes définis et suppression du choix de classement des intérêts et des dividendes (débute à environ 2 h 27 min, introduction par l’IASB et l’EFRAG seulement, aucune discussion par manque de temps)

Cliquez ici pour écouter l’enregistrement. Vous trouverez également les diapositives connexes sur le site web de l’EFRAG (en anglais).

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Allocation d’une administratrice de l’IFRS Foundation sur la présentation de l’information sur le développement durable

13 mai 2020

Le 13 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Teresa Ko, administratrice de l’IFRS Foundation, lors d’une présentation virtuelle pendant la réunion du comité de direction interinstitutions sur une économie verte et durable. Elle a notamment parlé des rôles possibles que l’IFRS Foundation pourrait jouer dans l’élaboration de normes internationales reconnues en matière de présentation de l’information sur le développement durable.

Mme Ko a notamment abordé les sujets suivants :

  • les débuts de l’IFRS Foundation et son rôle dans l’élaboration des normes IFRS;
  • l’état actuel de la présentation de l’information sur le développement durable : il y a plus de 650 mesures différentes disponibles et bon nombre de parties prenantes souhaitent consolider ces mesures en un seul cadre mondial à des fins de comparaison;
  • les mesures prises par 1) l’IASB, notamment la mise à jour de son énoncé de pratique sur le rapport de gestion et 2) les administrateurs de l’IFRS Foundation, notamment la mise sur pied d’un groupe de travail pour établir le rôle de l’IFRS Foundation dans la présentation de l’information sur le développement durable.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Incidence de la COVID-19 sur les états financiers des entreprises à capital fermé

13 mai 2020

Le 13 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document qui explique l’impact économique considérable de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises canadiennes, y compris les entreprises à capital fermé qui appliquent les NCECF.

Ce document porte sur des sujets qui pourraient être utiles aux entreprises qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

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Compte rendu de la réunion d’avril 2020 de l’ASAF

11 mai 2020

Le 11 mai 2020, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue de manière virtuelle le 2 avril 2020.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase 2 (1–12) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’un aperçu du projet de modifications de l’IASB relativement à l’exposé-sondage à venir sur la réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 et ont fait part de leur point de vue initial à l’égard de ce projet qu’ils approuvent largement. De plus, ils ont fait part de leurs commentaires sur ce qui constitue une « modification » des actifs et des passifs financiers, sur les informations à fournir et sur d’autres sujets.
  • Mise à jour sur la planification du programme (13–17) : L’ASAF a pris connaissance d’une mise à jour au sujet du programme de travail de l’IASB et des changements apportés à plusieurs dates de projets figurant au calendrier en raison de la pandémie. La prochaine réunion de l’ASAF devrait se tenir en juillet 2020 et sera sans doute virtuelle. 
  • Goodwill et dépréciation (18-25) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’un aperçu du point de vue préliminaire de l’IASB au sujet du document de travail sur les regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation et ont formulé des recommandations sur la manière de mener des activités de sensibilisation et sur place.  
  • Une meilleure communication - états financiers de base (26-46) : Les membres de l’ASAF ont discuté de sujets relatifs aux propositions contenues dans l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Ils se sont prononcés sur les sous-totaux et les catégories définis dans l’état du résultat net, sur la ventilation, les mesures de la performance choisies par la direction et le tableau des flux de trésorerie.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Exposé-sondage du CNAC – Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes)

11 mai 2020

Le 11 mai 2020, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter la norme ISA 600 (révisée), en y apportant des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 11 septembre 2020.

Le présent exposé-sondage contient :

  • les motifs des changements;
  • les principales questions d’intérêt public;
  • les objectifs des modifications proposées;
  • un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
  • une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA;
  • une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant;
  • une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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Incidences de la COVID-19 sur les états financiers des organismes sans but lucratif

08 mai 2020

Le 8 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document sur les incidences de la COVID-19 sur les états financiers des organismes sans but lucratif.

La pandémie de COVID-19 a d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes, y compris les organismes sans but lucratif. Cette ressource examine les sujets qu’il pourrait être pertinent de prendre en compte au moment de la prépération des états financiers selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

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Réponse du CNC – Exposé-sondage de l’IASB sur les allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16)

08 mai 2020

Le 8 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a transmis une lettre de commentaires en réponse à cet exposé-sondage publié en avril 2020.

Il y exprime son accord sur l’esprit des propositions, mais recommande que l’exemption offerte couvre tous les allégements de loyer qui découlent directement de la COVID-19, plutôt que seulement ceux dont le paiement est prévu pour 2020. Le CNC recommande également que l’IASB offre aux bailleurs la même exemption quant à l’application des indications sur les modifications de contrats de location.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance

06 mai 2020

Le 6 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une ressource sur les répercussions de la COVID-19 sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance.

Renégociez-vous un contrat d’emprunt avec un prêteur? Il peut être compliqué de faire la différence entre la modification d’un instrument d’emprunt et l’extinction d’un passif financier selon IFRS 9. Cet aperçu présente des conseils utiles pour s’y retrouver ainsi que d’autres points à considérer par les emprunteurs et les prêteurs.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

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Questions comptables touchant les assureurs

06 mai 2020

Le 6 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une ressource sur les répercussions de la COVID-19 sur les assureurs.

Les sociétés d’assurance sont touchées par la pandémie de COVID‑19 de nombreuses façons. Les facteurs suivants peuvent avoir une incidence sur leurs passifs d’assurance : volatilité des marchés, qui influe sur leurs portefeuilles de placements, et changements dans les estimations des flux de trésorerie.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

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