Comme lors de son discours prononcé en décembre 2023 (en anglais seulement), M. Gensler a souligné le rôle joué par la SEC pour assurer la transparence et prévenir la fraude dans la présentation de l’information liée à l’IA, en insistant sur le fait que les entreprises doivent fournir des renseignements exacts aux investisseurs sur leur utilisation de l’IA et les risques qui y sont associés.

De plus, M. Gensler a abordé les répercussions élargies de l’IA sur le secteur des finances, en indiquant ses avantages potentiels en matière d’efficacité et d’expérience utilisateur, ainsi que les défis qu’elle présente, comme les décisions inexplicables, les biais et les inexactitudes. Il a fait une mise en garde contre les risques systémiques posés par l’adoption généralisée des modèles d’IA dans les institutions financières, citant des préoccupations concernant le comportement grégaire et l’interconnectivité au sein des réseaux. Il a également souligné l’importance de la responsabilité et de la gouvernance responsable dans le déploiement des modèles d’IA, exhortant les entreprises à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées et à divulguer les risques importants aux investisseurs.

Consulter le discours de M. Gary Gensler sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

Cette décision témoigne du rôle essentiel que jouent les audits de qualité dans le bon fonctionnement des marchés financiers. Les récentes faillites d’entreprises internationales et les importants retraitements comptables ont renforcé la surveillance de tous les participants au système d’information financière, soulignant l’importance de la confiance à l’égard des audits. La fraude demeurant un sujet central, l’IAASB cherche à renforcer les responsabilités de l’auditeur en ce qui a trait à la détection et à la prévention de la fraude afin de mieux servir l’intérêt public et d’accroître la confiance à l’égard de l’information financière.

Les modifications auront les objectifs suivants :

• Clarifier les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
• Renforcer les procédures mises en œuvre par l’auditeur;
• Inclure plus de précisions concernant les fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les révisions proposées devraient renforcer de manière significative la norme de l’IAASB sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes en définissant les attentes en la matière, en déterminant des procédures plus robustes et en augmentant la transparence au sujet des responsabilités de l’auditeur et des procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Consulter la note explicative sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les révisions proposées définissent les attentes à l’égard des fraudes, identifient des procédures plus rigoureuses et accroissent la transparence quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications apportées aux révisions proposées comprennent, notamment :

• Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans le cadre d’un audit.
• Esprit critique exacerbé pour s’assurer que les auditeurs demeurent à l’affût des fraudes possibles et qu’ils exercent leur jugement professionnel tout au long de l’audit.
• Identification et évaluation rehaussées des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
• Mesures précisées en réponse aux cas de fraudes avérées ou suspectées identifiés au cours de l’audit.
• Communication continue accrue avec la direction et les responsables de la gouvernance au sujet de la fraude.
• Transparence accrue quant aux responsabilités des auditeurs et aux procédures relatives aux fraudes dans le rapport de l’auditeur.
• Exigences accrues en matière de documentation de l’audit concernant les procédures liées à la fraude.

Nous encourageons les répondants à communiquer leurs perspectives au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage (en anglais) et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB.

Le projet de révision définit les attentes à l’égard des fraudes, délimite des procédures plus robustes et améliore la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications dans le projet de révision comprennent ce qui suit :

• Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit.
• Rehaussement de l’esprit critique pour veiller à ce que l’auditeur reste attentif aux possibilités de fraude et fasse preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.
• Renforcement de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
• Clarification de la réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées repérées lors de l’audit.
• Renforcement de la communication continue avec la direction et les personnes responsables de la gouvernance en matière de fraude. 
• Amélioration de la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.
• Renforcement des exigences de documentation de l’audit sur les procédures en matière de fraude.

Les répondants sont invités à communiquer leurs réflexions au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB (en anglais seulement).

M. Munter a fait part de ses préoccupations concernant les conclusions des inspections récentes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Il a souligné une augmentation inquiétante des déficiences, notamment en ce qui concerne les éléments probants insuffisants, qui sont passées de 29 % en 2020 à 40 % dans les inspections de 2021. M. Munter insiste sur le fait que cette tendance démontre la nécessité d’un engagement renouvelé de l’ensemble de la profession d’auditeur pour assurer la protection des investisseurs.

Il a rappelé aux auditeurs qu’ils ont une responsabilité fondamentale à l’égard des investisseurs, exigeant un jugement objectif et un esprit critique rigoureux, et qu’ils doivent accorder la priorité aux intérêts des investisseurs tout au long du processus d’audit. Tout en reconnaissant le dévouement de la plupart des auditeurs, M. Munter a souligné l’importance de se concentrer de nouveau sur la réalisation d’audits de grande qualité, conformément à la mission de la profession.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

La nouvelle norme vise à répondre à la demande des investisseurs de disposer d’une meilleure information sur la performance financière des entreprises et à améliorer la façon dont l’information sur les entreprises est communiquée dans les états financiers. Elle permettra aux investisseurs d’analyser la performance des entreprises de manière plus claire et approfondie afin de prendre des décisions d’investissement éclairées.

Consulter la webémission sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Ce cadre serait conçu pour fournir des directives fondées sur des principes à des organisations de toutes tailles et de tous types afin de les aider à mettre en place des pratiques de gouvernance efficaces. Le COSO et la NACD reconnaissent le besoin croissant d’instaurer une gouvernance solide, qui joue un rôle essentiel dans l’élaboration de pratiques d’affaires éthiques, le maintien d’un consensus entre les parties prenantes et la promotion de la durabilité à long terme.

Le cadre de gouvernance d’entreprise est destiné à être utilisé par :

• les société ouvertes qui cherchent à s’autoévaluer et à améliorer leurs pratiques de gouvernance, et les entreprises en démarrage qui souhaitent mettre en place des pratiques et des processus de gouvernance;
• les sociétés privées qui sont à la recherche de pratiques exemplaires, ou qui se préparent à un premier appel public à l’épargne;
• les auditeurs externes, les auditeurs internes, les agences de notation, les investisseurs, les agences responsables de l’inscription et/ou les autorités de réglementation qui pourraient trouver ce cadre utile lors de l’évaluation des pratiques de gouvernance chez les entités liées.

Les organisations qui comptent répondre à l’appel d’offres doivent fournir un avis d’intention de répondre d’ici le 20 février 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la NACD (en anglais).

Dans le balado, on souligne certains des projets abordés lors de la réunion, dont les suivants :

• l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15;
• les contrats d’achat d’énergie;
• les modifications d’IFRS 9 à l’égard du classement et de l’évaluation;
• les propositions pour l’annexe à l’exposé-sondage d’IFRS pour les PME.

On répond également à une question de l’auditoire.

Le balado se trouve ici sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Une analyse des changements apportés au plan de travail à la suite des discussions de l’IASB est accessible ici (version française à venir).

Dans le balado, on aborde les trois priorités de l’ISSB pour l’année 2024 :

• Appuyer la mise en œuvre des normes de l’ISSB;
• Travailler avec les pays sur leur feuille de route liée à l’adoption des normes;
• Finaliser le plan de travail de l’ISSB pour les deux prochaines années.

On traite également des récents progrès à l’égard des travaux techniques, notamment de la discussion lors de la réunion conjointe de l’IASB et de l’ISSB de janvier 2024, pour laquelle un balado distinct a été mis en ligne.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 18 décembre 2023.

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – l’exposé-sondage devrait être publié en mars 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024).
• Initiative concernant les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – la norme définitive devrait être publiée en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Gestion dynamique des risques – l’exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2025 (auparavant en 2025).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – les commentaires sur l’exposé-sondage seront étudiés au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024).
• États financiers de base – la norme définitive devrait être publiée en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Projets de modification

• Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – les commentaires sur le projet suivant de l’exposé-sondage seront étudiés en février 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024) :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
  • Décomptabilisation d’un passif financier (modifications d’IFRS 9);
  • Détermination quant à un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10);
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).

• Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – ce projet a été retiré du programme de travail, puisque les modifications définitives ont été publiées le 19 décembre 2023.

• Mise à jour de la norme – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – Informations à fournir – l’exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024).

Projets de recherche

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus – l’IASB a conclu l’analyse des commentaires reçus; la prochaine étape est la publication d’un compte-rendu des commentaires (attendue au deuxième semestre de 2024).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – la version définitive de la mise à jour devrait être publiée en mars 2024, après l’analyse des commentaires reçus.
• Taxonomie IFRS, Proposition de mise à jour 1, Améliorations générales et pratiques courantes – la version définitive de la mise à jour devrait être publiée en mars 2024, après l’analyse des commentaires reçus.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 décembre 2023 et du 29 janvier 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).