Le projet de modification précise :

• les directives d'application pour aider à faire la différence entre une entreprise et un groupe d'actifs au moment d'appliquer IFRS 3;
• comment une société doit comptabiliser les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise lorsqu'elle en acquiert le contrôle ou le contrôle conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée.

La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir davantage sur l'exposé-sondage au sujet du projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11 portant sur la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement, consulter le site Web de l'IASB (en anglais). La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2016.

Renseignements supplémentaires

Consulter :

• le communiqué de presse de l'IASB (lien vers le site Web de l'IASB, en anglais)
• l'exposé-sondage sur le site Web de l'IASB (version française à venir)
• notre page sur le projet IFRS 3 – Définition d'une entreprise
• notre page sur le projet IFRS 3/IFRS 11 – Réévaluation des intérêts détenus antérieurement

Cet article renferme :

• une analyse des tableaux de la structure du capital;
• une analyse plus approfondie des projets de l'IASB sur le Cadre conceptuel et les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres;
• un appel à tous pour recueillir des idées au sujet de façons plus efficaces et efficientes pour les investisseurs et les prêteurs d'obtenir un portrait global des droits et des obligations créés par les passifs et les capitaux propres de la société;
• des ressources récentes sur l'efficacité des informations à fournir.

Pour en savoir davantage, consulter l'article de juin 2016 de la série Investor Perspectives sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Au cours des prochains mois et des prochaines années, le monde politique connaîtra de profonds bouleversements. À court terme, le gouvernement britannique devrait mettre sur pied un groupe de travail interministériel afin de négocier le retrait du Royaume-Uni de l'UE.

Pour contrer le choc immédiat sur l'économie, un certain nombre de mesures politiques seront probablement annoncées sous peu. Le gouvernement pourrait par ailleurs instaurer des mesures favorables aux entreprises dans un budget d'urgence, alléger la réduction du déficit fiscal et suspendre temporairement ses règles fiscales et la cible d'inflation de la Banque d'Angleterre.

Les répercussions sur l'économie à moyen terme sont plus difficiles à évaluer et dépendront principalement du rythme et du succès des négociations du gouvernement avec l'UE et de l'accès futur au marché unique.

À long terme, l'activité économique sera déterminée à la fois par la nature de la relation commerciale du Royaume-Uni, après son retrait, avec l'UE et par sa capacité à profiter de sa nouvelle liberté pour conclure des accords commerciaux avec des marchés émergents hors de l'UE.

Consultez notre réponse initiale au référendum du Royaume-Uni sur l'UE, publiée par notre cabinet britannique : Explore the effects of Brexit on business and the economy (en anglais).

Deloitte R.-U. maintient un site Web sur le référendum sur l'UE et son résultat (en anglais), qui renferme des documents de réflexion, des perspectives et des webinaires sur ce que cette sortie peut signifier.

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Grands projets

• Aucune modification n'a été apportée aux grands projets.

Projets de mise en œuvre

• Améliorations annuelles (2015-2017): Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise d’ici trois mois.
• Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies : Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise d’ici trois mois.
• Projet d'interprétation IFRIC – Incertitude relative aux traitements fiscaux : Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise d’ici trois mois.
• Projet d’interprétation IFRIC – Transactions en monnaies étrangères et contrepartie payée d'avance : L'interprétation définitive devrait être publiée dans les six prochains mois.

De plus, le programme de travail indique clairement que les exposés-sondage sur la définition d'une entreprise et sur la réévaluation des intérêts détenus antérieurement devraient être publiés la semaine prochaine.

Consulter le programme de travail sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Visitez le Rendez-vous des directeurs financiers dans le Centre de l’information financière de Deloitte pour y retrouver cet éditorial ainsi que les articles précédents que vous auriez pu manquer. 

Le débat sur la meilleure philosophie à appliquer aux normes comptables – fondée sur des principes ou des règles – a cours depuis des décennies et ne semble pas en voie de se clore. Ce débat est sain, car des principes trop généraux entraînent des problèmes, notamment de comparabilité des normes, tandis que des règles excessives engendrent une complexité inutile et ouvrent la porte à la structuration.

Ayant travaillé pendant 40 ans dans ce domaine à titre d'auditeur et de préparateur aux États-Unis et en tant que membre de l'IASB pendant plusieurs années, j'ai l'avantage de voir cette question sous plusieurs angles et je suis convaincu que l'élaboration de normes comptables à l'aide d'une approche fondée sur des principes est la voie à suivre.

Toutefois, une telle approche sera fructueuse uniquement si plusieurs conditions préalables sont remplies. Ces conditions, dont certaines sont d'ordre technique et d'autres se rapportent à l'état d'esprit, font l'objet de cet article.

Lire l'éditorial sur le site Web de l'IASB (en anglais).

La ligne directrice IFRS 9 regroupe en un seul et même document diverses lignes directrices du BSIF qui traitent de comptabilisation et de divulgation des instruments financiers.

Consulter le communiqué de presse et la ligne directrice sur le site Web du BSIF.

Les modifications, élaborées par le Comité d'interprétation des IFRS, décrivent les exigences concernant la comptabilisation :

• de l’incidence des conditions d’acquisition de droits et des conditions accessoires à l'acquisition de droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions;
• des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et comporte la caractéristique de règlement net aux fins de l'obligation de retenue fiscale;
• d'une modification des modalités d'un paiement fondé sur des actions qui donne lieu à un changement dans le classement de la transaction, qui est réglée en instruments de capitaux propres plutôt qu'en trésorerie.

Les sociétés doivent appliquer les modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018. Une application anticipée est autorisée. 

On trouvera de plus amples renseignements au sujet des modifications – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (modifications d'IFRS 2) – sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Dès la réception des dénonciations, les dénonciateurs soutenus par le programme bénéficient notamment du privilège de l’informateur. À cet égard, les enquêteurs, formés spécifiquement pour répondre aux enjeux auxquels les dénonciateurs font face, déploient tous les efforts requis pour préserver la confidentialité des informations et des documents transmis ainsi que l’identité des dénonciateurs.

Consulter le communiqué de presse et le programme de dénonciation sur le site Web de l'AMF.

Ce projet de règle modifie les obligations d′informations sur les propriétés et les directives connexes pour les sociétés minières inscrites afin de les harmoniser avec les pratiques et normes réglementaires du secteur appliquées à l′heure actuelle à l′échelle mondiale. Ces révisions visent à aider les investisseurs à comprendre les propriétés minières des sociétés inscrites afin d′être en mesure de prendre des décisions d′investissement plus éclairées.

Les émetteurs privés étrangers qui utilisent le formulaire 20-F pour déposer leurs déclarations d′inscription et rapports annuels en vertu de la Securities Exchange Act ou qui font référence au formulaire 20-F lorsqu′ils déposent leurs déclarations d'inscription en vertu de la Securities Exchange Act sur les formulaires F-1 et F-4 ne sont généralement pas assujettis à la règle S-K.

Comme la SEC est d′avis que les obligations d′information sur les propriétés doivent s′appliquer tant aux sociétés minières inscrites nationales qu′étrangères, ce projet de règle viendrait aussi modifier le formulaire 20-F.

Les modifications corrélatives proposées visent à assurer l′uniformité des informations fournies sur le secteur minier par les sociétés nationales et les émetteurs privés étrangers inscrits auprès de la SEC (autres que les émetteurs canadiens qui se prévalent du Régime d’information multinational - formulaires 40-F, F-10, F-7, F-8 ou F-80). Elles toucheraient particulièrement les sociétés inscrites canadiennes qui produisent leurs rapports sur le formulaire 20-F et peuvent actuellement fournir des informations minières supplémentaires selon le Règlement 43-101 en vertu de l'exception relative aux lois étrangères ou d’un État selon le Guide 7 et de l′exception relative aux lois étrangères dans le formulaire 20-F. Le projet de règle éliminerait cette exception, ce qui pourrait entraîner des coûts de conformité supplémentaires pour les sociétés inscrites auprès de la SEC qui s′en prévalaient dans la mesure où ces obligations d’information proposées diffèrent des obligations en vertu du Règlement 43-101. Cela dit, comme ces différences donneront lieu à des avantages supplémentaires, ces avantages viendront balancer toute augmentation des coûts de conformité.  

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et la règle proposée sur le site Web de la SEC (en anglais).