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Les organismes comptables demandent aux leaders mondiaux d'instaurer un cadre pour le développement durable

23 nov 2015

Le 23 novembre 2015, l'Accounting Bodies Network (ABN), un réseau mis sur pied par le Prince of Wales' Accounting for Sustainability Project (A4S), a demandé aux leaders mondiaux, en prévision du Forum sur les changements climatiques qui aura lieu à Paris pendant la COP21, de mettre en place un cadre qui permettrait aux investisseurs de prendre des décisions éclairées pour créer un avenir durable.

L'ABN a déclaré dans une lettre ouverte que les professionnels comptables peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques, étant donné qu'ils sont au cœur de la prise de décisions. Ils fournissent des analyses, des rapports et des certifications pertinentes pour aider les organisations à créer de la valeur et à la préserver, et peuvent donc être influents dans l'adoption de comportements durables. Cependant, pour ce faire, les leaders mondiaux doivent d'abord convenir d'un cadre commun.

Consulter la lettre ouverte et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l'A4S (en anglais).

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Faits nouveaux concernant la présentation d'informations sur le développement durable

06 nov 2015

Le 6 novembre 2015, nous avons publié un sommaire des faits récents du WBCSD, de la GRI et du GSSB ainsi que de la WFE.

Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a publié l'édition 2015 de la publication Reporting matters. Les recherches menées en 2015 indiquent que 62 % des sociétés de premier plan ont amélioré la présentation des informations non financières depuis la publication du premier rapport de base du WBCSD en 2013; les informations sur l'importance relative figurent notamment parmi celles où l'amélioration est la plus marquée. Consulter le communiqué de presse et le rapport complet sur le site Web du WBCSD (en anglais).

Le Global Sustainability Standards Board (GSSB), mis sur pied pour renforcer le rôle et la crédibilité de la GRI en tant que normalisateur public, a tenu sa première réunion publique le 4 novembre 2015. Il a alors approuvé des plans pour transformer les lignes directrices GRI G4 en normes GRI sur la présentation d'informations sur le développement durable (normes GRI). Ces plans mettent notamment l'accent sur une nouvelle structure modulaire et sur la transition du contenu G4 existant dans ce nouveau format. Consulter le communiqué de presse expliquant les étapes de développement prévues sur le site Web du GRI (en anglais).

La World Federation of Exchanges (WFE) a publié des lignes directrices à l'intention des Bourses membres au sujet de la façon de mettre en œuvre ses politiques sur le développement durable. Ces lignes directrices renferment des mesures clés liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) que les Bourses peuvent inclure dans leurs indications sur les obligations d'informations à l'intention des sociétés cotées. Consulter le communiqué de presse, les lignes directrices et les mesures ESG sur le site Web de la WFE (en anglais).

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L'IASB met à jour son programme de travail

26 oct 2015

Le 26 octobre 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Deux projets ont été ajoutés au programme de travail :

  1. Améliorations annuelles 2015–2017
  2. Réévaluation des intérêts détenus antérieurement – Obtention du contrôle ou du contrôle d'une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise.

Les prochaines étapes de plusieurs projets ont été mises à jour.

Le  programme de travail  révisé de l'IASB (en anglais) se trouve sur le site Web de l'IASB.

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Vue d'ensemble du document de consultation de l'IPSASB sur les avantages sociaux

12 oct 2015

Le 12 octobre 2015, l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une présentation multimédia sur son document de consultation sur la comptabilisation et l'évaluation des avantages sociaux.

Le document a été publié en  juillet 2015. La date limite de réception des commentaires est le 31 janvier  2016. La présentation, d'une durée de 30 minutes, qui souligne les principales questions abordées dans le document de consultation est disponible sur le site Web de l'IPSASB (en anglais).
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La GRI publie une deuxième analyse sur les tendances liées au développement durable et à la présentation de l’information d’ici 2025

08 oct 2015

Le 8 octobre 2015, la Global Reporting Initiative (GRI) a publié un deuxième document d’analyse se fondant sur son projet sur la présentation de l’information d’ici 2025 en vue d’alimenter une discussion sur l’objectif visé par la présentation de l’information sur le développement durable.

Dans le cadre de ce projet, des entrevues auprès de leaders d'opinions ont été réalisées; ils ont répondu à des questions sur divers sujets allant des techniques de traitement des données aux scénarios de développement des affaires et de la société, dans le but d'identifier les principales questions qui seront, ou devraient être, au cœur des programmes des entreprises et de leurs rapports publics. Un premier document contenant les neuf premières entrevues a été publié en juin dernier et un dernier document sera publié en janvier 2016.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site Web de la GRI (en anglais).

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L'IFAC publie un document qui comprend une liste de ressources utiles sur la comptabilité relative au développement durable

19 août 2015

Le 19 août 2015, le Professional Accountants in Business Committee (PAIB) de l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un document d’information afin d’aider les comptables à mieux comprendre comment ils peuvent aider leurs organisations à gérer les enjeux liés au développement durable et à mieux intégrer ces enjeux dans leur stratégie d’entreprise. Bien que le document ne porte pas spécifiquement sur la comptabilité, il fournit une liste très utile des ressources disponibles par spécialité.

Voici les sujets qui ont été abordés :

  • Leadership et stratégie d’entreprise
  • Gestion, exploitation et comptabilité
  • Communications, rapports et informations à fournir

Lire la publication Accounting for Sustainability – From Sustainability to Business Resilience sur le site Web de l'IFAC.

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L'IASB publie une mise à jour de son programme de travail, avec une présentation modifiée

05 août 2015

Le 31 juillet 2015, à la suite de sa réunion du mois de juillet, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail et en a aussi changé la présentation. La présentation par trimestre a été délaissée, ce qui rend moins facile la comparaison directe avec le programme de travail au 30 juin.

 

Voici les changements qui ont été apportés :

  1. La publication de la nouvelle norme IFRS sur les contrats d’assurance n’est pas prévue avant 2016;
  2. La publication de l’exposé-sondage sur les changements de méthodes et d’estimations comptables (initiative concernant les informations à fournir) a également été reportée à 2016;
  3. La publication des documents de travail sur la macro-couverture et sur les activités à tarifs réglementés n’est plus prévue avant 2016;
  4. L’IASB prévoit publier la version définitive des modifications aux projets de mise en œuvre touchant l’unité de comptabilisation (pas avant 2016) et la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (fin 2015 ou début 2016);
  5. Au lieu de terminer le projet sur l’élimination des profits ou pertes provenant de transactions entre une entité et une entreprise associée ou une coentreprise, l’IASB prévoit publier un exposé-sondage pour proposer le report de la date d’entrée en vigueur des modifications apportées en septembre 2014 à IAS 28, à IFRS 10 et à IFRS 12.

Le programme de travail révisé de l’IASB se trouve sur le site Web de l’IASB (en anglais). L’IASB a également publié un guide de son programme de travail qui explique le nouveau format de présentation.

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L'IASB publie une mise à jour de son programme de travail

30 juin 2015

Le 30 juin 2015, à la suite de sa réunion de juin, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. On annonce dans le programme de travail révisé que la publication de l’exposé-sondage sur l’élimination des gains et des pertes découlant de transactions « en aval », de même que la publication du projet d’interprétation IFRIC sur la comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat, qui étaient initialement prévues pour le deuxième trimestre de 2015, ont été reportées au troisième trimestre de 2015. Le programme précise également que de nouvelles délibérations sur plusieurs projets ont aussi été reportées au troisième trimestre de 2015. Le programme de travail de l'IASB se trouve sur le site Web de l’IASB.

Le programme de travail de l'IASB se trouve sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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2870L'IASB conclut l'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3

17 juin 2015

Le 17 juin 2015, l'International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé avoir terminé son examen de la mise en œuvre d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises. La conclusion de cet examen est qu'IFRS 3 et les normes connexes ont suscité l'adhésion générale, mais que plusieurs aspects nécessitent une recherche plus poussée.

Dans le rapport sur l'examen de la mise en œuvre, des informations tirées de publications didactiques ainsi que les commentaires des investisseurs et autres utilisateurs des états financiers, des préparateurs d'états financiers, des auditeurs et des autorités de réglementation sont examinés. Le rapport conclut que « l'utilité de la présentation du goodwill, des autres immobilisations incorporelles et de la perte de valeur du goodwill » suscite l'adhésion générale. Cependant, les opinions sur certains éléments de la norme sont partagées.

À la lumière de ce rapport, l'IASB a ajouté à son programme deux projets de recherche qui mettront l'accent sur les éléments suivants :

  • l'efficacité et la complexité des tests de la dépréciation du goodwill;
  • la comptabilisation ultérieure du goodwill;
  • les enjeux liés à l'application de la définition d'une entreprise;
  • l'identification et l'évaluation à la juste valeur des immobilisations incorporelles, comme les relations commerciales et les marques.

Pour en savoir davantage, lire le communiqué de presse et le rapport sur l'examen de la mise en œuvre sur le site Web de l'IASB (en anglais seulement).

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La GRI publie une analyse sur les tendances liées au développement durable et à la présentation de l’information d’ici 2025

01 juin 2015

Le 1er juin 2015, la Global Reporting Initiative (GRI) a publié un premier document d’analyse se fondant sur son projet sur la présentation de l’information d’ici 2025 en vue d’alimenter une discussion sur l’objectif visé par la présentation de l’information sur le développement durable et les informations à fournir d’ici 2025.

Veuillez cliquer ici pour consulter le rapport intégral (en anglais) sur le site Web de la GRI.

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