Commentaires de Deloittes sur les obligations d’information dans les normes IFRS proposées par l’IASB

Publié le: 06 janv 2022

Nous avons fourni nos commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB ES/2021/3 « Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote », publié en mars 2021.

L’ exposé-sondage renferme des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’information dans les normes IFRS ainsi que des propositions de modifications d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel, qui résultent de l’application des directives provisoires.

Nous soutenons l’IASB dans ses efforts pour améliorer les informations à fournir et pour résoudre le problème concernant les informations à fournir. Nous sommes d’accord avec le fait que l’inclusion d’objectifs d’information ainsi qu’une description des besoins des utilisateurs sont utiles pour améliorer le recours au jugement dans la préparation des états financiers. Toutefois, nous ne sommes pas d’accord avec la suppression des obligations d’information prescriptives et nous partageons les préoccupations énoncées dans l’autre point de vue sur le caractère exécutoire de l’approche dans la pratique. En outre, nous notons dans la section sur les incidences futures que l’IASB décidera selon le processus habituel s’il est nécessaire de modifier la section sur les informations à fournir des normes IFRS déjà en vigueur pour refléter les propositions de l’exposé-sondage. Nous n’appuyons pas une telle décision si les modifications sont élaborées tel qu’il est proposé dans l’exposé-sondage.

Par ailleurs, nous appuyons la proposition d’inclure un paragraphe pour chaque objectif spécifique expliquant pourquoi les utilisateurs ont besoin de l’information. Toutefois, nous notons que pour certains exemples fournis relativement à IFRS 13 et IAS 19, les besoins des utilisateurs pourraient être décrits plus clairement. En ce qui concerne les propositions énoncées dans l’exposé-sondage, nous croyons fermement que l’IASB devrait éviter d’utiliser l’expression « non obligatoires » pour décrire les informations que l’on s’attend à ce que les entités incluent pour répondre aux objectifs spécifiques et généraux, puisque le sens de l’expression « non obligatoires » peut être compris à tort comme « optionnelles ».

Cliquer pour télécharger notre lettres de commentaires (en anglais).

 Deloitte comment letter on the IASB's Management Commentary proposal Image

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