Lettre de commentaires de Deloitte
Commentaires de Deloitte sur les propositions publiées par les normalisateurs.
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31 août 2021
Nous avons répondu au document de travail de l’IASB intitulé Business Combinations under Common Control. Nous sommes dans l’ensemble d’accord avec la position préliminaire de l’IASB énoncée dans le document de travail. Nous convenons notamment que diverses méthodes devraient être appliquées selon les caractéristiques de l’entité réceptrice. Nous sommes d’accord avec le fait que lorsque l’entité réceptrice n’a pas d’actionnaires ne détenant pas le contrôle, l’utilisation de la méthode de la valeur comptable est justifiée par des considérations liées aux coûts et aux avantages. Cependant, nous ne sommes pas d’accord que l’entité réceptrice soit tenue d’utiliser les valeurs comptables de l’entité cédée. Nous convenons aussi que la méthode de l’acquisition est susceptible de fournir des informations plus pertinentes aux investisseurs qui se fient aux rapports financiers à usage général pour obtenir les informations financières dont ils ont besoin. Par conséquent, nous sommes d’avis que l’application de la méthode de l’acquisition devrait être exigée plus largement que ce qui est proposé dans le document de travail.
31 août 2021
Nous reconnaissons que l’utilisation d’un taux de change peut ne pas produire des résultats valables lorsque ce taux n’est pas mis à la disposition de l’entité. Toutefois, nous ne croyons pas que le fait d’estimer le taux de change qui aurait été disponible si la monnaie avait été convertible produirait des résultats significatifs non plus. Par conséquent, nous croyons que l’IASB devrait chercher une solution axée sur la comparabilité.
30 juil 2021
Nous avons fourni des commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé « Regulatory Assets and Regulatory Liabilities ».
30 juin 2021
Lettre de commentaires de Deloitte sur les modifications proposées à la constitution de l’IFRS Foundation
11 mai 2021
Nous avons fourni nos commentaires sur l’examen par l'IASB de la mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.
29 mars 2021
Nous avons fourni nos commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB ES/2020/4 « Obligation locative découlant d’une cession-bail », publié le 27 novembre 2020, qui vise à clarifier la façon dont le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui découle d’une transaction de cession-bail.
24 févr 2021
Nous soutenons la prolongation de la période d’application de la mesure de simplification afin qu’elle s’applique aux allégements de loyers qui portent sur les paiements initialement exigibles le 30 juin 2022 ou avant cette date, plutôt que le 30 juin 2021, pour les raisons énoncées dans la base des conclusions sur l’exposé-sondage. Nous sommes également d’accord avec la date d’entrée en vigueur proposée et les dispositions transitoires.
21 déc 2020
Nous avons publié notre lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage du SASB intitulé « Proposed Changes to the SASB Conceptual Framework and Rules of Procedure ».
21 déc 2020
Nous avons publié notre lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB DP/2020/1 'Business Combinations — Disclosures, Goodwill and Impairment', publié le 19 mars 2020.
02 déc 2020
Deloitte a répondu au document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation au sujet de la présentation d’informations sur le développement durable, publié en septembre 2020. Dans notre lettre de commentaires, nous avons souligné que nous appuyons la normalisation à l’échelle mondiale, parce que des enjeux mondiaux nécessitent des solutions mondiales. Les chaînes d’approvisionnement et de valeur sont mondiales et sont donc confrontées à des risques mondiaux qui exigent une approche mondiale. Par conséquent, Deloitte appuie la proposition de l’IFRS Foundation de mettre sur pied un normalisateur mondial en matière de développement durable (SSB) aux côtés de l’IASB, sous la gouvernance et la supervision de l’IFRS Foundation.
30 sept 2020
Nous avons répondu à l’exposé-sondage intitulé « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir », que l’IASB a publié le 17 décembre 2020.
03 juin 2020
Nous avons fourni des commentaires sur l’ES/2020/3 intitulé « Classification of Liabilities as Current or Non-Current – Deferral of Effective Date » publié le 4 mai 2020 par l’International Accounting Standards Board (IASB). Cet exposé-sondage propose de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications apportées à IAS 1 qui ont été publiées en janvier 2020.
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