Lettre de commentaires de Deloitte
Commentaires de Deloitte sur les propositions publiées par les normalisateurs.
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30 sept 2020
Nous avons répondu à l’exposé-sondage intitulé « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir », que l’IASB a publié le 17 décembre 2020.
03 juin 2020
Nous avons fourni des commentaires sur l’ES/2020/3 intitulé « Classification of Liabilities as Current or Non-Current – Deferral of Effective Date » publié le 4 mai 2020 par l’International Accounting Standards Board (IASB). Cet exposé-sondage propose de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications apportées à IAS 1 qui ont été publiées en janvier 2020.
25 mai 2020
Nous avons fourni des commentaires sur l’ES/2020/1 Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16), publié par l’IASB le 9 avril 2020, qui contient un projet de modifications destiné à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière à la suite de la réforme d’un taux d’intérêt de référence, notamment son remplacement par de nouveaux taux de référence.
25 mai 2020
Nous sommes très favorables aux modifications. En particulier, nous appuyons les principaux changements qui visent à assurer que les entités qui appliquent la comptabilité de couverture continueront de le faire lorsqu’elles feront la transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence et que la comptabilisation de la modification d’éléments couverts, lorsque cette modification découle directement des réformes, est appliquée sur une base prospective selon le paragraphe B5.4.5 d’IFRS 9. Nous considérons qu’il s’agit des deux éléments les plus importants des propositions.
08 mai 2020
Nous avons fourni des commentaires sur l’exposé-sondage (ES) 2020/2 Covid-19-Related Rent Concessions qui a été publié par l’IASB le 24 avril 2020. L’IASB propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location.
29 nov 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB ES-2019-6, Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2).
14 nov 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage intitulé « Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique » publié par l’IASB en juillet 2019 en vue de clarifier la manière dont les sociétés comptabilisent l’impôt différé pour les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location.
25 sept 2019
Nous voyons d’un bon œil l’empressement de l’International Accounting Standards Board (IASB) à résoudre, au moyen de cet exposé-sondage, les problèmes qui ont été soulevés depuis la publication d’IFRS 17, dans le cadre des discussions du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 et des activités de consultation de l’IASB®. Nous appuyons de manière générale les propositions faites dans l’exposé-sondage; toutefois, nous avons fourni des recommandations sur un certain nombre d’aspects qui permettraient d’améliorer ces propositions selon nous.
20 août 2019
Nous sommes d’accord avec les modifications proposées d’IFRS 9, d’IFRS 16 et d’IAS 41, cependant, nous ne croyons pas que la modification proposée d’IFRS 1 devrait être obligatoire; à notre avis, elle devrait être facultative.
20 août 2019
Nous sommes d’accord avec le projet de modification d’IFRS 3 visant à remplacer une référence à une ancienne version du Cadre conceptuel. Nous sommes également d’accord avec l’ajout proposé d’une exception aux principes de comptabilisation d’IFRS en ce qui concerne les passifs et passifs éventuels qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 et d’IFRIC 21 ainsi qu’avec la clarification des dispositions d’IFRS 3 concernant les actifs éventuels. Toutefois, nous sommes également d’avis qu’une autre exception aux principes de comptabilisation d’IFRS 3 est requise en ce qui concerne les positions fiscales incertaines actuelles n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRIC 23.
15 avril 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB ES/2018/2, Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37), qui a été publié en décembre 2018.
20 déc 2018
Nous avons répondu au document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres que l’IASB a publié en juin 2018. Nous n’appuyons pas la méthode de classement privilégiée dans le document de travail et sommes d’avis que la performance financière doit être attribuée aux porteurs d’instruments de capitaux propres qui détiennent actuellement un intérêt résiduel dans l’entité, et non pas à ceux qui détiennent des instruments qui pourraient faire en sorte qu’ils deviennent des propriétaires plus tard. De plus, nous ne sommes pas d’accord avec la proposition que les montants dus à la liquidation sont égaux aux passifs financiers avant la liquidation et n’appuyons pas le report des dispositions d’IAS 32 selon lesquelles les acquisitions futures de capitaux propres doivent être comptabilisées comme un passif financier brut, assorti d’un débit porté aux capitaux propres.
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