Lettre de commentaires de Deloitte
Commentaires de Deloitte sur les propositions publiées par les normalisateurs.
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15 avril 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB ES/2018/2, Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37), qui a été publié en décembre 2018.
20 déc 2018
Nous avons répondu au document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres que l’IASB a publié en juin 2018. Nous n’appuyons pas la méthode de classement privilégiée dans le document de travail et sommes d’avis que la performance financière doit être attribuée aux porteurs d’instruments de capitaux propres qui détiennent actuellement un intérêt résiduel dans l’entité, et non pas à ceux qui détiennent des instruments qui pourraient faire en sorte qu’ils deviennent des propriétaires plus tard. De plus, nous ne sommes pas d’accord avec la proposition que les montants dus à la liquidation sont égaux aux passifs financiers avant la liquidation et n’appuyons pas le report des dispositions d’IAS 32 selon lesquelles les acquisitions futures de capitaux propres doivent être comptabilisées comme un passif financier brut, assorti d’un débit porté aux capitaux propres.
14 sept 2018
Nous avons répondu à l’exposé-sondage sur la modification de la durée du mandat du président et du vice-président des administrateurs de l’IFRS Foundation, publié en juin 2018. Nous ne soutenons pas la proposition.
02 août 2018
Nous ne soutenons pas les propositions énoncées dans l’exposé-sondage puisqu’elles ne s’attaquent pas à la cause profonde des problèmes, soit le conflit entre le statut des décisions prises sur la base du manuel des procédures (Due Process Handbook) de l’IFRS Foundation (les décisions doivent être « utiles, instructives et persuasives ») et leur statut en pratique (la plupart des autorités réglementaires adoptant la position, publiquement ou autrement, qu’une méthode comptable qui entre en conflit avec une décision n’est plus, de ce fait, appropriée).
16 janv 2018
Nous avons répondu à l'exposé-sondage de l'IASB ES/2017/5, Méthodes et estimations comptables (projet de modification d'IAS 8), qui a été publié en septembre 2017.
22 déc 2017
Commentaires de Deloitte LLP au document SEC Release 33-10425, FAST Act Modernization and Simplification of Regulation S-K.
02 déc 2017
Tout en reconnaissant l’intérêt de revoir la définition du terme « significatif », nous sommes d’avis que l’IASB devrait se pencher sur d’autres points avant de prendre une décision définitive au sujet des propositions de l’exposé-sondage.
29 sept 2017
Nous avons répondu à l’exposé-sondage intitulé « Property, Plant and Equipment – Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to IAS 16) », publié par l’IASB en juin 2017.
21 sept 2017
Nous avons répondu à l’appel à informations publié en mai 2017 par l’IASB dans le cadre de l'examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur.
24 avril 2017
Nous sommes d'accord avec les modifications proposées dans l’exposé-sondage mais nous demandons si elles fournissent des directives suffisantes.
31 oct 2016
Nous avons répondu à l'exposé-sondage de l'IASB Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11), publié en juin 2016.
14 mars 2016
Nous accueillons favorablement les modifications proposées dans l'exposé-sondage, mais nous sommes d’avis que quelques précisions sont nécessaires.
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