Lettre de commentaires de Deloitte
Commentaires de Deloitte sur les propositions publiées par les normalisateurs.
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29 nov 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB ES-2019-6, Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2).
14 nov 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage intitulé « Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique » publié par l’IASB en juillet 2019 en vue de clarifier la manière dont les sociétés comptabilisent l’impôt différé pour les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location.
25 sept 2019
Nous voyons d’un bon œil l’empressement de l’International Accounting Standards Board (IASB) à résoudre, au moyen de cet exposé-sondage, les problèmes qui ont été soulevés depuis la publication d’IFRS 17, dans le cadre des discussions du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 et des activités de consultation de l’IASB®. Nous appuyons de manière générale les propositions faites dans l’exposé-sondage; toutefois, nous avons fourni des recommandations sur un certain nombre d’aspects qui permettraient d’améliorer ces propositions selon nous.
20 août 2019
Nous sommes d’accord avec les modifications proposées d’IFRS 9, d’IFRS 16 et d’IAS 41, cependant, nous ne croyons pas que la modification proposée d’IFRS 1 devrait être obligatoire; à notre avis, elle devrait être facultative.
20 août 2019
Nous sommes d’accord avec le projet de modification d’IFRS 3 visant à remplacer une référence à une ancienne version du Cadre conceptuel. Nous sommes également d’accord avec l’ajout proposé d’une exception aux principes de comptabilisation d’IFRS en ce qui concerne les passifs et passifs éventuels qui entrent dans le champ d’application d’IAS 37 et d’IFRIC 21 ainsi qu’avec la clarification des dispositions d’IFRS 3 concernant les actifs éventuels. Toutefois, nous sommes également d’avis qu’une autre exception aux principes de comptabilisation d’IFRS 3 est requise en ce qui concerne les positions fiscales incertaines actuelles n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRIC 23.
15 avril 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB ES/2018/2, Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37), qui a été publié en décembre 2018.
20 déc 2018
Nous avons répondu au document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres que l’IASB a publié en juin 2018. Nous n’appuyons pas la méthode de classement privilégiée dans le document de travail et sommes d’avis que la performance financière doit être attribuée aux porteurs d’instruments de capitaux propres qui détiennent actuellement un intérêt résiduel dans l’entité, et non pas à ceux qui détiennent des instruments qui pourraient faire en sorte qu’ils deviennent des propriétaires plus tard. De plus, nous ne sommes pas d’accord avec la proposition que les montants dus à la liquidation sont égaux aux passifs financiers avant la liquidation et n’appuyons pas le report des dispositions d’IAS 32 selon lesquelles les acquisitions futures de capitaux propres doivent être comptabilisées comme un passif financier brut, assorti d’un débit porté aux capitaux propres.
14 sept 2018
Nous avons répondu à l’exposé-sondage sur la modification de la durée du mandat du président et du vice-président des administrateurs de l’IFRS Foundation, publié en juin 2018. Nous ne soutenons pas la proposition.
02 août 2018
Nous ne soutenons pas les propositions énoncées dans l’exposé-sondage puisqu’elles ne s’attaquent pas à la cause profonde des problèmes, soit le conflit entre le statut des décisions prises sur la base du manuel des procédures (Due Process Handbook) de l’IFRS Foundation (les décisions doivent être « utiles, instructives et persuasives ») et leur statut en pratique (la plupart des autorités réglementaires adoptant la position, publiquement ou autrement, qu’une méthode comptable qui entre en conflit avec une décision n’est plus, de ce fait, appropriée).
16 janv 2018
Nous avons répondu à l'exposé-sondage de l'IASB ES/2017/5, Méthodes et estimations comptables (projet de modification d'IAS 8), qui a été publié en septembre 2017.
22 déc 2017
Commentaires de Deloitte LLP au document SEC Release 33-10425, FAST Act Modernization and Simplification of Regulation S-K.
02 déc 2017
Tout en reconnaissant l’intérêt de revoir la définition du terme « significatif », nous sommes d’avis que l’IASB devrait se pencher sur d’autres points avant de prendre une décision définitive au sujet des propositions de l’exposé-sondage.
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