Lettre de commentaires de Deloitte
Commentaires de Deloitte sur les propositions publiées par les normalisateurs.
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Publications connexes
Lettre de commentaires de Deloitte sur la réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle
10 mars 2023
Deloitte Touche Tohmatsu Limited est heureux de répondre à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle (l’ « ES »).
Lettre de commentaires de Deloitte sur le projet de l’ISSB portant sur les exigences générales en matière d’informations financières liées au développement durable
20 juil 2022
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB ES/2022/S1 « Exigences générales en matière d’informations financières liées au développement durable » publié en mars 2022.
Lettre de commentaires de Deloitte sur la proposition de l’ISSB en matière de présentation de l’information sur le développement durable
20 juil 2022
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB ES/2022/S2 « Informations relatives aux changements climatiques » publié en mars 2022.
Lettre de commentaires de Deloitte en réponse aux modifications proposées par l’IASB à IAS 7 et IFRS 7 au sujet des ententes de financement de fournisseurs
11 avril 2022
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Ententes de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7).
Lettre de commentaires de Deloitte sur les modifications proposées par l’IASB à IAS 1 au sujet du classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives
23 mars 2022
Nous avons fourni nos commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB Non-current Liabilities with Covenants — Proposed amendments to IAS 1 (Passifs non courants assortis de clauses restrictives – Projet de modification d’IAS 1) publié en novembre 2021.
Lettre de commentaires de Deloitte au sujet de la demande d’informations sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9
28 janv 2022
Nous avons répondu à la demande d’informations de l’IASB sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Instruments financiers – Classement et évaluation publiée en septembre 2021.
Commentaires de Deloittes sur les obligations d’information dans les normes IFRS proposées par l’IASB
06 janv 2022
Nous avons fourni nos commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB ES/2021/3 « Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote », publié en mars 2021.
Lettre de commentaires de Deloitte sur la proposition de l’IASB concernant le rapport de gestion
23 nov 2021
Nous saluons la décision de l’IASB de réviser l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion. Toutefois, nous sommes d’avis qu’il est nécessaire d’apporter d’autres améliorations à certaines questions importantes.
Lettre de commentaires de Deloitte en réponse au projet de modification à portée limitée d’IFRS 17
28 sept 2021
Nous appuyons les propositions faites dans l’exposé-sondage et nous avons fourni des recommandations sur un certain nombre d’aspects.
Lettre de commentaires de Deloitte au sujet de la troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB
24 sept 2021
Dans l’ensemble, nous croyons que le temps consacré par l’IASB aux différentes activités est réparti équitablement et que cette répartition demeurera largement appropriée pour les prochaines années. Toutefois, nous croyons que l’IASB devra porter une attention particulière à deux domaines clés – les questions liées à la présentation d’informations sur le développement durable et la présentation numérique de l’information.
Lettre de commentaires de Deloitte sur le document de travail de l’IASB sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun
31 août 2021
Nous avons répondu au document de travail de l’IASB intitulé Business Combinations under Common Control. Nous sommes dans l’ensemble d’accord avec la position préliminaire de l’IASB énoncée dans le document de travail. Nous convenons notamment que diverses méthodes devraient être appliquées selon les caractéristiques de l’entité réceptrice. Nous sommes d’accord avec le fait que lorsque l’entité réceptrice n’a pas d’actionnaires ne détenant pas le contrôle, l’utilisation de la méthode de la valeur comptable est justifiée par des considérations liées aux coûts et aux avantages. Cependant, nous ne sommes pas d’accord que l’entité réceptrice soit tenue d’utiliser les valeurs comptables de l’entité cédée. Nous convenons aussi que la méthode de l’acquisition est susceptible de fournir des informations plus pertinentes aux investisseurs qui se fient aux rapports financiers à usage général pour obtenir les informations financières dont ils ont besoin. Par conséquent, nous sommes d’avis que l’application de la méthode de l’acquisition devrait être exigée plus largement que ce qui est proposé dans le document de travail.
Lettre de commentaires de Deloitte sur la proposition de l’IASB touchant l’absence de convertibilité
31 août 2021
Nous reconnaissons que l’utilisation d’un taux de change peut ne pas produire des résultats valables lorsque ce taux n’est pas mis à la disposition de l’entité. Toutefois, nous ne croyons pas que le fait d’estimer le taux de change qui aurait été disponible si la monnaie avait été convertible produirait des résultats significatifs non plus. Par conséquent, nous croyons que l’IASB devrait chercher une solution axée sur la comparabilité.
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Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« DTTL »), ainsi que son réseau mondial de cabinets membres et ses entités liées. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») ainsi que chacun de ses cabinets membres constituent une entité juridique distincte et indépendante. DTTL n’offre aucun service aux clients. Pour en apprendre davantage, voir www.deloitte.com/ca/apropos.
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