Lettre de commentaires de Deloitte
Commentaires de Deloitte sur les propositions publiées par les normalisateurs.
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29 mars 2021
Nous avons fourni nos commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB ES/2020/4 « Obligation locative découlant d’une cession-bail », publié le 27 novembre 2020, qui vise à clarifier la façon dont le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui découle d’une transaction de cession-bail.
24 févr 2021
Nous soutenons la prolongation de la période d’application de la mesure de simplification afin qu’elle s’applique aux allégements de loyers qui portent sur les paiements initialement exigibles le 30 juin 2022 ou avant cette date, plutôt que le 30 juin 2021, pour les raisons énoncées dans la base des conclusions sur l’exposé-sondage. Nous sommes également d’accord avec la date d’entrée en vigueur proposée et les dispositions transitoires.
21 déc 2020
Nous avons publié notre lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage du SASB intitulé « Proposed Changes to the SASB Conceptual Framework and Rules of Procedure ».
21 déc 2020
Nous avons publié notre lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB DP/2020/1 'Business Combinations — Disclosures, Goodwill and Impairment', publié le 19 mars 2020.
02 déc 2020
Deloitte a répondu au document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation au sujet de la présentation d’informations sur le développement durable, publié en septembre 2020. Dans notre lettre de commentaires, nous avons souligné que nous appuyons la normalisation à l’échelle mondiale, parce que des enjeux mondiaux nécessitent des solutions mondiales. Les chaînes d’approvisionnement et de valeur sont mondiales et sont donc confrontées à des risques mondiaux qui exigent une approche mondiale. Par conséquent, Deloitte appuie la proposition de l’IFRS Foundation de mettre sur pied un normalisateur mondial en matière de développement durable (SSB) aux côtés de l’IASB, sous la gouvernance et la supervision de l’IFRS Foundation.
30 sept 2020
Nous avons répondu à l’exposé-sondage intitulé « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir », que l’IASB a publié le 17 décembre 2020.
03 juin 2020
Nous avons fourni des commentaires sur l’ES/2020/3 intitulé « Classification of Liabilities as Current or Non-Current – Deferral of Effective Date » publié le 4 mai 2020 par l’International Accounting Standards Board (IASB). Cet exposé-sondage propose de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications apportées à IAS 1 qui ont été publiées en janvier 2020.
25 mai 2020
Nous avons fourni des commentaires sur l’ES/2020/1 Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16), publié par l’IASB le 9 avril 2020, qui contient un projet de modifications destiné à répondre aux questions qui pourraient toucher l’information financière à la suite de la réforme d’un taux d’intérêt de référence, notamment son remplacement par de nouveaux taux de référence.
25 mai 2020
Nous sommes très favorables aux modifications. En particulier, nous appuyons les principaux changements qui visent à assurer que les entités qui appliquent la comptabilité de couverture continueront de le faire lorsqu’elles feront la transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence et que la comptabilisation de la modification d’éléments couverts, lorsque cette modification découle directement des réformes, est appliquée sur une base prospective selon le paragraphe B5.4.5 d’IFRS 9. Nous considérons qu’il s’agit des deux éléments les plus importants des propositions.
08 mai 2020
Nous avons fourni des commentaires sur l’exposé-sondage (ES) 2020/2 Covid-19-Related Rent Concessions qui a été publié par l’IASB le 24 avril 2020. L’IASB propose de modifier IFRS 16 de telle manière que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allègement au titre d’un loyer correspond à une modification du contrat de location.
29 nov 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage de l’IASB ES-2019-6, Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2).
14 nov 2019
Nous avons répondu à l’exposé-sondage intitulé « Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique » publié par l’IASB en juillet 2019 en vue de clarifier la manière dont les sociétés comptabilisent l’impôt différé pour les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location.
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