Des modifications aux politiques de la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) sont entrées en vigueur le 3 avril 2023 (les modifications). Les modifications sont larges et importantes en ce sens qu’elles créent une bourse à deux niveaux comportant deux catégories d’émetteurs inscrits : les émetteurs non émergents et tous les autres émetteurs inscrits (collectivement, les émetteurs inscrits). Un émetteur non émergent est un émetteur inscrit désigné par la CSE comme étant un émetteur non émergent du fait qu’il satisfait à au moins l’un des quatre critères d’admissibilité indiqués ci-après. La CSE peut, à sa discrétion, désigner les émetteurs non émergents, mais les émetteurs doivent être consultés. Les émetteurs non émergents, à titre de grands émetteurs, sont assujettis à des obligations d’information continue et de gouvernance plus rigoureuses que les autres émetteurs inscrits à la cote de la CSE, notamment des délais plus courts pour déposer les états financiers, le dépôt obligatoire d’une notice annuelle, le vote à la majorité obligatoire pour l’élection des administrateurs et un seuil moins élevé pour l’approbation des opérations par les porteurs de titres.

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