Normes IFRS en vigueur à compter de 2023 | CIF de Deloitte

IFRS

Normes IFRS en vigueur en 2023. Assurez-vous d'en communiquer les incidences à vos parties prenantes.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
IAS 1 – Présentation des états financiers IAS 1, Présentation des états financiers énonce les dispositions générales relatives aux états financiers, y compris des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu, et présente les concepts généraux comme la continuité de l’exploitation, la comptabilité d’exercice et la différence entre courant et non courant. La norme stipule qu’un jeu complet d’états financiers doit comprendre un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie. En vigueur initialement en vertu des PCGR du Canada de la Partie I pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, sauf pour les modifications ultérieures. L’adoption anticipée de la Partie I était permise. La norme IFRS 18, Présentation et informations à fournir dans les états financiers, en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, remplacera IAS 1.
IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs est appliquée à la sélection et à l’application de méthodes comptables ainsi qu’à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’une période antérieure. La norme exige la conformité à toute IFRS s’appliquant spécifiquement à une transaction, un autre événement ou une condition et fournit des indications pour l’élaboration de méthodes comptables pour d’autres éléments qui donnent lieu à des informations pertinentes et fiables. Les changements de méthodes comptables et les corrections d’erreurs sont généralement comptabilisés de façon rétrospective tandis que les changements d’estimations comptables sont généralement comptabilisés de façon prospective. En vigueur à compter du 1er janvier 2011, et une application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. L'application anticipée est permise.
IFRS 16 – Contrats de location IFRS 16 précise la manière de comptabiliser, d’évaluer, de présenter les contrats de location et de fournir des informations à leur sujet. La norme contient un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats, sauf si la durée du contrat est de 12 mois ou moins ou que l’actif sous-jacent a une faible valeur. Toutefois, la comptabilisation par le bailleur reste largement inchangée par rapport à IAS 17 et la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple demeure. En vigueur à partir du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est permise.
IFRS 17 – Contrats d’assurance IFRS 17 établit les principes pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront de base aux utilisateurs des états financiers pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. L’IASB a décidé provisoirement de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, Contrats d’assurance, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. (L’IASB a également reporté la date d’expiration fixe de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 prévue dans IFRS 4. Par conséquent, les entités qui n'appliquent pas encore IFRS 9 devront le faire à l'égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.)
IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers IFRS 18 comprend des dispositions concernant la présentation et les informations à fournir dans les états financiers à l’intention de toutes les entités qui appliquent les normes IFRS.
IFRS 19, Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir IFRS 19 permet aux filiales de ne conserver qu’un seul ensemble de documents comptables, ce qui répond aux besoins de leur société mère et des utilisateurs de leurs états financiers, et permet de réduire les obligations d’information.

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