Normes IFRS en vigueur à compter de 2022 | CIF de Deloitte

IFRS

Normes IFRS en vigueur en 2022. Assurez-vous d'en communiquer les incidences à vos parties prenantes.

Titre Description Date d'entrée en vigueur
IAS 1 – Présentation des états financiers IAS 1, Présentation des états financiers énonce les dispositions générales relatives aux états financiers, y compris des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu, et présente les concepts généraux comme la continuité de l’exploitation, la comptabilité d’exercice et la différence entre courant et non courant. La norme stipule qu’un jeu complet d’états financiers doit comprendre un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie. En vigueur le 1er janvier 2011; une application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2023; leur application anticipée est permise.
IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs est appliquée à la sélection et à l’application de méthodes comptables ainsi qu’à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’une période antérieure. La norme exige la conformité à toute IFRS s’appliquant spécifiquement à une transaction, un autre événement ou une condition et fournit des indications pour l’élaboration de méthodes comptables pour d’autres éléments qui donnent lieu à des informations pertinentes et fiables. Les changements de méthodes comptables et les corrections d’erreurs sont généralement comptabilisés de façon rétrospective tandis que les changements d’estimations comptables sont généralement comptabilisés de façon prospective. En vigueur à compter du 1er janvier 2011, et une application anticipée est permise. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. L'application anticipée est permise.
IAS 12 – Impôts sur le résultat IAS 12, Impôts sur le résultat met en place une méthode globale axée sur le bilan pour comptabiliser les impôts sur le résultat selon laquelle sont comptabilisées les conséquences fiscales actuelles des transactions et autres événements et les conséquences fiscales futures du recouvrement ou du règlement futur de la valeur comptable des actifs et des passifs d’une entité. Les écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, et les pertes fiscales et les crédits d’impôt reportés en avant, sont comptabilisés, sauf dans quelques rares exceptions, à titre de passifs ou d’actifs d’impôt différé, ces derniers étant assujettis à un test des bénéfices probables. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Leur application anticipée est permise.
IAS 16 – Immobilisations corporelles IAS 16, Immobilisations corporelles décrit le traitement comptable pour la plupart des types d’immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées au coût, puis réévaluées soit au moyen du modèle du coût ou de celui de la réévaluation, et amorties de sorte que le montant amortissable est réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et l'application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise.
IAS 41 – Agriculture IAS 41, Agriculture traite de la comptabilisation des activités agricoles, soit la transformation d’actifs biologiques (animaux et plantes vivants) en produits agricoles (produit récolté des actifs biologiques de l’entité). La norme exige habituellement que les actifs biologiques soient évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et l'application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise.
IFRS 1 – Première application des Normes internationales d’information financière IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière prescrit les procédures qu’une entité doit suivre lorsqu’elle applique les IFRS pour la première fois pour préparer ses états financiers à usage général. Elle prévoit des exemptions limitées à l’exigence générale de se conformer à chaque IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle l’entité présente de l’information financière selon les IFRS. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et l'application anticipée est permise. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L'application anticipée est permise.
IFRS 3 – Regroupement d’entreprises IFRS 3, Regroupements d’entreprises, prescrit la comptabilisation lorsqu’un acquéreur obtient le contrôle d’une entreprise (p. ex. une acquisition ou une fusion). Ces regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, qui exige généralement que les actifs acquis et les passifs repris soient évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. S’applique aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Son application anticipée est permise. Les modifications S’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les entités qui le souhaitent peuvent adopter ces modifications de façon anticipée si elles adoptent aussi, en même temps, tous les renvois mis à jour (publiés dans la même mise à jour du Cadre conceptuel).
IFRS 17 – Contrats d’assurance IFRS 17 établit les principes pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application de la norme. L’objectif d’IFRS 17 est d’assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront de base aux utilisateurs des états financiers pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. L’IASB a décidé provisoirement de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, Contrats d’assurance, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. (L’IASB a également reporté la date d’expiration fixe de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 prévue dans IFRS 4. Par conséquent, les entités qui n'appliquent pas encore IFRS 9 devront le faire à l'égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.)

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