Chapitre SP 3400 – Revenus
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Date d'entrée en vigueur : |
Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise. Le chapitre peut être appliqué rétroactivement ou prospectivement. |
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Publié par le CCSP : |
Novembre 2018 |
Vue d’ensemble
Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus. Plus précisément, il fait la distinction entre les revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation et les revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation.
Voici les principaux éléments du chapitre :
- Une obligation de prestation est une promesse exécutoire de fournir un bien ou un service à un payeur.
- La constatation des revenus provenant d’opérations avec obligations de prestation se fait lorsque l’entité du secteur public a rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation en fournissant les biens ou services promis au payeur.
- La constatation des revenus provenant d’opérations sans obligations de prestation se fait lorsque l’entité du secteur public a le pouvoir de revendiquer ou de prélever une entrée de ressources économiques et qu’une opération ou un événement passé donne lieu à un actif.
Historique du chapitre SP 3400
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Date |
Développement |
Commentaires |
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Novembre 2018 |
Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus. Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L’adoption anticipée est permise. Il peut être appliqué rétroactivement ou prospectivement. |
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Novembre 2020
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Report de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3400 en raison de la COVID-19 |
La date d’entrée en vigueur de la norme a été reportée d’une année, soit du 1er avril 2022 au 1er avril 2023. |
Remarque : Ce résumé ne tient pas compte des modifications corrélatives découlant d'autres projets.
Réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
- Aucune
