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CCSP – Revenus [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Le nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. Son adoption anticipée sera permise.

Prochaines étapes :

Le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », au quatrième trimestre de 2018.

Dernière mise à jour :

Juin 2018

Vue d’ensemble

À sa réunion des 21 et 22 juin 2018, le CCSP a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3400, « Revenus ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. Une application anticipée sera permise. Le CCSP prévoit publier des documents En bref et un balado afin de donner des explications sur ce nouveau chapitre.

Voici les principales caractéristiques des propositions de l’exposé-sondage de mai 2017 :

  1. Un cadre est proposé pour la constatation des revenus et répartit ceux-ci entre deux catégories, selon qu’ils sont tirés d’opérations avec contrepartie ou d’opérations unilatérales.
  2. Si l’opération donne naissance à une ou plusieurs obligations de prestation, c’est une opération avec contrepartie.
  3. Une obligation de prestation est une promesse exécutoire de fournir un bien ou un service à un payeur en aboutissement d’une opération avec contrepartie.
  4. La constatation des revenus d’opérations avec contrepartie se fait lorsque l’entité du secteur public remplit l’obligation ou les obligations de prestation.
  5. L’obligation ou les obligations de prestation peuvent être remplies à un moment précis ou progressivement.
  6. S’il n’y a aucune obligation de prestation, il s’agit de revenus unilatéraux.
  7. Les revenus unilatéraux font augmenter les ressources économiques de l’entité du secteur public sans qu’il y ait transmission directe de biens ou services au payeur.
  8. La constatation des revenus unilatéraux se fait lorsque l’entité du secteur public a le pouvoir de revendiquer ou de prélever une entrée de ressources économiques et qu’un événement passé donne naissance à une créance sur ces ressources économiques.

La publication de ce chapitre permettra d’accroître la pertinence, la fiabilité et la comparabilité des états financiers des entités du secteur public en établissant un cadre et des critères de constatation et de mesure des revenus. Par l’ajout d’obligations d’information, elle permettra également d’améliorer l’utilité des états financiers pour la prise de décisions.

Le chapitre imposera aux entités du secteur public de passer en revue les modalités de leurs contrats et accords existants pour déterminer s’ils renferment des obligations de prestation et, le cas échéant, les traiter à titre d’opération avec contrepartie. Dans le cas contraire, il s’agira d’une opération unilatérale.

Afin d’éviter toute confusion, les définitions des opérations avec et sans contrepartie qui se trouvent dans le chapitre SP 3510, « Recettes fiscales », seront supprimées lorsque le nouveau chapitre sur les revenus sera versé dans le Manuel du secteur public.

 

Autres développements

Avril 2018

En avril 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », au quatrième trimestre de 2018.

Janvier 2018

En janvier 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », au troisième trimestre de 2018.

Mai 2017

Le 1er mai 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de diviser les revenus en deux catégories : les revenus d’opérations avec contrepartie et les revenus unilatéraux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 août 2017.

Janvier 2017

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en janvier 2017 pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2017.

Avril 2016

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en avril 2016 pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2017.

Décembre 2015

Les permanents du CCSP ont mis à jour l'état de ce projet en décembre 2015. Un exposé-sondage sera élaboré au cours du premier semestre de 2016.

Août 2013

Le 30 août 2013, le CCSP a publié un énoncé de principes dont les propositions pourraient avoir une incidence sur la comptabilisation d’un large éventail de revenus des entités du secteur public.

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