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CCSP – Revenus [Terminé]

Date d’entrée en vigueur :

Le nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. Son adoption anticipée sera permise.

Dernière mise à jour :

Novembre 2018

Vue d’ensemble

À sa réunion des 21 et 22 juin 2018, le CCSP a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3400, « Revenu ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. Une application anticipée sera permise. Le CCSP prévoit publier des documents En bref et un balado afin de donner des explications sur ce nouveau chapitre.

Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter les revenus. Plus précisément, il fait la distinction entre les revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation et les revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation.

Voici les principaux éléments du chapitre :

  • Une obligation de prestation est une promesse exécutoire de fournir un bien ou un service à un payeur.
  • La constatation des revenus provenant d’opérations qui comprennent des obligations de prestation se fait lorsque l’entité du secteur public a rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation en fournissant les biens ou les services promis au payeur.
  • La constatation des revenus provenant d’opérations qui ne comprennent pas d’obligations de prestation se fait lorsque l’entité du secteur public a le pouvoir de revendiquer ou de prélever une entrée de ressources économiques et qu’une opération ou un événement passé donne lieu à un actif.

Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L’adoption anticipée est permise. Le chapitre peut être appliqué rétroactivement ou prospectivement.

 

Autres développements

Novembre 2018

En novembre 2018, le nouveau chapitre SP 3400 a été ajouté au Manuel du secteur public et, le 15 novembre 2018, le CCSP a publié divers documents pour aider les parties prenantes à comprendre sa nouvelle norme sur les revenus, SP 3400, notamment i) une Base des conclusions, ii) un bulletin En bref qui propose un aperçu clair et net de la nouvelle norme, iii) un bulletin En bref qui fournit un aperçu clair et net de l’incidence sur les collectivités locales de la nouvelle norme du CCSP sur les revenus, et iv) un balado, dans lequel Mike St. Amant, membre du Groupe de travail du CCSP sur les revenus, donne un aperçu clair et net de la nouvelle norme.

Avril 2018

En avril 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », au quatrième trimestre de 2018.

Janvier 2018

En janvier 2018, les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet pour indiquer que le CCSP prévoit publier le nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », au troisième trimestre de 2018.

Mai 2017

Le 1er mai 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de diviser les revenus en deux catégories : les revenus d’opérations avec contrepartie et les revenus unilatéraux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 août 2017.

Janvier 2017

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en janvier 2017 pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du deuxième trimestre de 2017.

Avril 2016

Les permanents du CCSP ont mis à jour ce projet en avril 2016 pour indiquer que le CCSP prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2017.

Décembre 2015

Les permanents du CCSP ont mis à jour l'état de ce projet en décembre 2015. Un exposé-sondage sera élaboré au cours du premier semestre de 2016.

Août 2013

Le 30 août 2013, le CCSP a publié un énoncé de principes dont les propositions pourraient avoir une incidence sur la comptabilisation d’un large éventail de revenus des entités du secteur public.

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