2017

Publication d’un enregistrement de la réunion ouverte du PCAOB au sujet de l’adoption d’une norme sur le rapport de l’auditeur

01 juin 2017

En juin 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié l’enregistrement de sa réunion ouverte tenue le 1er juin 2017 afin d’examiner la possibilité d’adopter une norme sur le rapport de l’auditeur et de proposer des exigences modifiées concernant l’audit des estimations comptables et le recours aux travaux de spécialistes par un auditeur.

Consulter le site web du PCAOB pour regarder la vidéo (en anglais).

Rapport de l’IFIAR proposant des améliorations du comité d’audit et de la qualité de l’audit

21 avril 2017

En avril 2017, après avoir étudié le fonctionnement de comités d’audit de par le monde, l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR), dont font partie le CCRC et le PCAOB, a publié un rapport résumant les exigences et les pratiques à l’échelle mondiale et soulignant des aspects à améliorer.

Le comité d’audit joue un rôle essentiel dans la surveillance de la qualité de l’audit et de la présentation de l’information financière. Il peut aussi superviser le système de gestion des risques de la société, y compris des risques financiers, opérationnels et liés à la conformité.

Les préoccupations à l’égard des répercussions qu’auraient eu l’inefficacité de comités d’audit sur les problèmes en matière d’information financière du début du XXIe siècle ont donné lieu à des cadres plus stricts de réglementation et de surveillance des comités d’audit à l’échelle mondiale.

Même si l’importance des comités d’audit est généralement admise, une étude réalisée par l’université Utara Malaysia a démontré que la mise sur pied d’un comité d’audit indépendant est rarement volontaire, et que les comités d’audit ont généralement tendance à faire le strict minimum pour se conformer aux dispositions des textes légaux locaux.

Consulter le rapport sur le site web de l’IFIAR (en anglais).

Rapport du CAQ sur l’amélioration de la présentation de l’information financière afin de lutter contre la fraude

16 mars 2017

Le 16 mars 2017, le Center for Audit Quality (CAQ) de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié un rapport expliquant que relever les principaux défis posés par les questions comptables complexes et très subjectives est essentiel pour lutter contre la fraude et réduire le nombre de retraitements.

Le rapport est fondé sur deux ateliers organisés l’année dernière et renferme plusieurs recommandations générales ainsi que des recommandations sur les méthodes comptables en matière de comptabilisation des produits.

Procédures et méthodes comptables générales :

  • Les méthodes comptables doivent respecter les directives comptables techniques. Il est essentiel que des personnes qui ne sont pas comptables et ne connaissent donc pas toutes les nuances de la comptabilité technique puissent les comprendre.
  • Les méthodes comptables doivent être revues régulièrement et les sociétés doivent avoir mis en place un processus pour repérer et surveiller les changements dans les activités qui pourraient avoir des répercussions sur la comptabilité.
  • Les méthodes doivent être testées sur le terrain avant la mise en œuvre, puis il faut en surveiller la conformité après la mise en œuvre.

Procédures et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des produits :

  • La méthode de comptabilisation des produits doit être détaillée, puisque même des différences d’interprétation mineures peuvent avoir une incidence majeure sur la comptabilisation des produits.
  • Les modalités contractuelles doivent, dans la mesure du possible, être normalisées et refléter comment les transactions au niveau d’un contrat sont liées aux exigences des normes comptables.
  • Il faut consigner adéquatement les écarts par rapport aux modalités contractuelles typiques qui ont des répercussions sur la comptabilisation des produits.
  • Il faut établir des lignes de communication et des responsabilités claires au sein des services juridiques, de gestion et des finances afin que tous les principaux acteurs comprennent et approuvent les transactions.

Le rapport suggère aussi des recommandations sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière.

Consulter le rapport sur le site web du CAQ (en anglais).

Rapport public 2016 sur les inspections annuelles du CCRC

29 mars 2017

Le 29 mars 2017, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport public 2016 sur les inspections annuelles, qui traite des constatations qu’il a formulées à l’égard des cabinets participants inspectés en 2016.

Les 14 cabinets inspectés annuellement et leurs cabinets affiliés étrangers auditent environ 99,5 % des émetteurs assujettis canadiens en termes de capitalisation boursière.

Les inspections indiquent une diminution générale des constatations importantes par rapport à l’année précédente; cependant, la qualité de l’audit a été inégale. Le CCRC a inspecté 135 dossiers, dont 24 ont fait l’objet de constatations importantes.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Rapport public 2017 du CCRC sur les inspections des Quatre Grands

27 nov 2017

Le 27 novembre 2017, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport public sur les inspections des Quatre Grands. Il y a eu une diminution du nombre de constatations importantes à l'issue des inspections menées en 2017.

Le CCRC a formulé moins de constatations dans le cadre des inspections qu’il a menées en 2017 auprès des principaux cabinets d’audit du Canada qu’en 2016 et 2015. Il a inspecté 86 dossiers d’audit (comparativement à 87 en 2016), dont 6 ont fait l’objet de constatations importantes, par rapport à 11 en 2016 et à 24 en 2015 (pour 93 dossiers inspectés). À ce jour, deux retraitements d’états financiers ont dû être effectués.

Bien que le nombre de constatations formulées dans le cadre de son inspection de chacun des Quatre Grands cabinets soit globalement acceptable, le CCRC a encore relevé certaines incohérences au sein des cabinets. Il demeure important de parvenir à intégrer complètement, pour chaque bureau et pour chaque mission, les améliorations apportées aux stratégies d’audit.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Rapport sur les contrôles d’une société de services – Rapprochement des normes canadiennes et des normes américaines révisées

18 mai 2017

Le 18 mai 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un bulletin qui sera utile aux parties prenantes d’ici à ce que la norme canadienne et les normes américaines traitant du rapport sur les contrôles d’une société de services soient de nouveau harmonisées.

Le bulletin explique les modifications apportées aux normes américaines et fait ressortir les principales différences entre la norme canadienne et les normes américaines révisées, de même que l’incidence de ces dernières sur :

  • les audits de sociétés de services réalisés à la fois selon la norme canadienne et selon la norme américaine ou encore selon les normes américaines révisées;
  • les audits de sociétés de services auparavant réalisés selon la norme canadienne qui seront réalisés selon les normes américaines révisées;
  • la délivrance ou l’utilisation d’un rapport d’audit de sociétés de services établi selon la norme canadienne seulement.

Consulter le Bulletin sur le site web du CNAC.

Répondre aux besoins en certification d’informations non financières

05 oct 2017

Le 5 octobre 2017, Accountancy Europe a publié un document de travail sur la réponse des professionnels comptables à la demande croissante de certification des informations non financières.

Au moment de prendre des décisions, les parties prenantes s’appuient notamment sur des informations non financières; ils veulent donc en déterminer la fiabilité. La certification externe peut raffermir leur confiance en la fiabilité de ces informations.

Les professionnels comptables sont à même de fournir cette certification, en raison de leur expérience en matière d’information financière, de leurs connaissances des techniques de certification et du fait qu’ils sont tenus de respecter des normes professionnelles.

Ce document de travail met en contexte la présentation d’informations non financières et la certification et aborde notamment la demande sur le marché, la réglementation et le rôle de la profession comptable. Il présente ensuite les six étapes qu’un professionnel comptable doit suivre lorsqu’il réalise une mission de certification d'informations non financières. Chacune de ces étapes renferme des « points de discussion ».

Les commentaires peuvent être soumis à Vita Ramanauskaité (vita@accountancyeurope.eu) d’ici le 1er décembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et le document de travail sur le site web d’Accountancy Europe (en anglais).

Réponse du CNAC – Audit des estimations comptables et des informations y afférentes

17 août 2017

Le 17 août 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Norme internationale d’audit (ISA) 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes (ES-540).

Si le CNAC appuie bon nombre des changements proposés dans l’exposé-sondage, il souligne toutefois que d’autres améliorations sont nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre de la norme révisée. En effet, de nombreux participants canadiens aux tests de mise en pratique ont eu beaucoup de mal à appliquer les exigences des paragraphes 15, 17, 18 et 19 d’une manière qui soit à la fois cohérente et propice au bon exercice du jugement professionnel.

Pour obtenir un complément d’information, voir la lettre de commentaires publiée dans le site web du CNAC (en anglais).

Réunion du Standing Advisory Group du PCAOB – Utilisation des données et de la technologie dans les audits

31 mai 2017

La réunion de mai dernier du Standing Advisory Group du PCAOB a été l’occasion, pour ses membres, de discuter de l’utilisation des données et de la technologie dans les audits, ainsi que de ses implications possibles pour les normes d’audit du PCAOB.

Les entreprises font des investissements considérables dans la technologie et l’analytique des données afin d’appuyer leurs activités de marketing, d’exploitation, d’information financière et d’audit interne.

Selon les renseignements obtenus de diverses sources par le personnel du PCAOB, les nouvelles façons d’utiliser les données et la technologie ne sont pas sans effet sur les démarches d’audit. Voici quelques-uns des éléments du travail d’audit où cet effet se fera vraisemblablement sentir, si ce n’est pas déjà le cas :

  • examen du triple rapprochement entre les bons de commande, les confirmations de livraison et les factures;
  • utilisation de technologies cognitives pour comparer les produits comptabilisés aux modalités de contrats et pour aider les auditeurs à déterminer si les produits sont comptabilisés correctement;
  • collecte de données publiques externes afin de cerner les risques liés aux états financiers et comparaison des données de l’entreprise à des données externes;
  • analyse de données structurées ainsi que non structurées en vue de déceler les tendances et d’évaluer la juste valeur;
  • manipulation de données afin de vérifier l’incidence de diverses hypothèses (p. ex. simulation de crise);
  • automatisation des tests effectués à l’égard d’opérations de sociétés de placement au moyen de données provenant des fournisseurs de services des sociétés ciblées;
  • définition des risques au moyen d’analyses de tendances et d’analyses de régression;
  • création de modèles prédictifs afin d’évaluer la viabilité financière future d’une entreprise et le risque de fraude.

Consulter les points saillants de la réunion sur le site web du PCOAB (en anglais).

Evaluating the three-way-match between purchase orders, delivery confirmation, and invoices;

Une étude révèle que la surveillance du PCAOB permet de rehausser la confiance des investisseurs

25 août 2017

Le 25 août 2017, Accounting Today a publié un article sur une étude datant de mai 2017 selon laquelle le rôle de surveillance réglementaire qu’exerce le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) à l’égard des cabinets d’audit permet de rehausser la confiance des investisseurs envers les sociétés, ce qui à son tour augmente la disponibilité du capital pour ces entreprises.

Cette étude, menée par le professeur Nemit Shroff de la Sloan School of Management du Massachusetts Institute of Technology, a permis de conclure que les sociétés émettent un capital supplémentaire représentant 0,5 pour cent de leur actif et sont en mesure d’augmenter leurs dépenses d’investissement de 0,3 pour cent de leur actif grâce au rôle de surveillance réglementaire exercé par le PCAOB à l’égard des cabinets d’audit. 

Les travaux du professeur sont fondés sur les données tirées du programme d’inspection international du PCAOB pour vérifier si une surveillance réglementaire des travaux des auditeurs a une incidence sur le comportement des investisseurs ainsi que des entreprises au chapitre du financement. M. Shroff a examiné un échantillon de sociétés étrangères auditées par un cabinet d’audit visé par une inspection du PCAOB. Se basant sur des données provenant de 35 pays différents de 2002 à 2014, il a constaté que les sociétés dont les auditeurs avaient fait l'objet d’une inspection par le PCAOB avaient été en mesure de trouver davantage de financement par emprunt et à mobiliser beaucoup plus de capitaux à la suite de la publication du rapport d’inspection du PCAOB portant sur leur cabinet.

Consulter l’article sur le site web de Accounting Today (en anglais).

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