Certification

Publication du CAQ sur les pratiques des comités d’audit

26 janv 2022

En janvier 2022, le Center for Audit Quality (CAQ) et le Center for Board Effectiveness de Deloitte ont publié un rapport intitulé « Audit Committee Practices Report: Common Threads Across Audit Committees ».

Ce rapport contient des observations pertinentes sur les questions d’actualité concernant les comités d’audit ainsi que des pratiques exemplaires sur la manière pour les membres d’assumer leurs responsabilités de manière plus efficace. 

Consulter le document sur le site du CAQ (en anglais).

L’IAASB publie des modifications corrélatives et de concordance pour aligner ses normes existantes sur les normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées

19 janv 2022

Le 19 janvier 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié d’autres modifications corrélatives et de concordance à ses normes qui découlent de la publication, en décembre, de normes sur la gestion de la qualité nouvelles et révisées.

Les modifications de concordance éliminent les incohérences, réelles ou perçues, entre la gamme de normes de l’IAASB et les normes sur la gestion de la qualité. Ces modifications permettent à toutes les normes de la gamme de normes de l’IAASB d’être appliquées en parallèle les unes avec les autres et sans confusion, ce qui est crucial compte tenu de l’importance de la gestion de la qualité au niveau du cabinet pour la réalisation systématique de missions d’audit de qualité.

Les normes touchées n’incluent pas les Normes internationales d’audit (ISA). Les modifications corrélatives et de concordance ont été finalisées et publiées en décembre 2020 en même temps que les normes sur la gestion de la qualité.  

Les modifications de concordance aux normes internationales de l’IAASB entreront en vigueur le 15 décembre 2022.

Lire le communiqué et les modifications sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

Programme de travail 2022-2023 approuvé et en attente de l’approbation du PIOB

11 janv 2022

Le 11 janvier 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a approuvé un nouveau programme de travail intitulé « A Public Interest Focus in Uncertain Times », durant sa réunion de décembre 2021. En attente de l’approbation du Public Interest Oversight Board (PIOB), prévue au début d’avril 2022, le programme de travail guidera les travaux de l’IAASB en 2022 et en 2023, et reflète la stratégie de l’IAASB pour 2020-2023.

La certification liée à l’information sur le développement durable ainsi que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est un ajout important au nouveau programme de travail et plus de temps et de ressources consacrées à cet effet pour 2022-2023. Par ailleurs, le nouveau programme de travail met en évidence des sujets potentiels dans le domaine de l’audit et de l’examen (p. ex., répondre aux risques identifiés d’anomalies significatives et impact de la technologie sur diverses normes) que l’IAASB étudiera pour un autre projet qui commencera en 2023. Une attention particulière continuera d’être portée à la progression et à l’achèvement de projets en cours au début de 2022, notamment les audits d’états financiers d’entités peu complexes, les éléments probants, la continuité de l’exploitation et la fraude.

Consulter le communiqué de presse et le nouveau programme de travail sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Le CNAC publie une FAQ sur l’information externe élargie (IEE)

07 janv 2022

Le 7 janvier 2022, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié une foire aux questions sur la certification de l’information relative à la durabilité ou aux autres questions environnementales, sociales et de gouvernance. Veuillez consulter cette FAQ pour obtenir toute l’information dont vous avez besoin.

Consulter la FAQ sur le site web du CNAC.

Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du CCRC : Résultats intermédiaires des inspections de 2021

15 oct 2021

Le 15 octobre 2021, le Conseil canadien sur la reddition des comptes (CCRC) a publié son rapport d’informations sur la qualité de l’audit qui porte sur les résultats des inspections menées jusqu’ici en 2021. Le rapport contient les principales constatations et fait état de plusieurs questions liées à la qualité de l'audit dont les comités d'audit, les autorités de réglementation et les investisseurs devraient tenir compte.

Le rapport intermédiaire contient les observations du CCRC concernant l’incidence de la COVID-19 sur les audits des sociétés ouvertes et ses résultats d’inspection liés à la mise en œuvre de la nouvelle norme des estimations pour les audits de 2020. Jusqu’à maintenant, les résultats de nos inspections réalisées dans les quatre plus grands cabinets comptables du Canada sont inférieurs à ceux de l’année précédente. 

Le CCRC encourage les cabinets comptables à fournir ce rapport à tous les comités d’audit de leurs émetteurs assujettis. Les comités d’audit devraient discuter du contenu de ce rapport, des constatations relatives à un dossier et de toutes les mesures correctives prises, le cas échéant, avec leur auditeur externe.

Le CCRC publiera ses évaluations finales des autres inspections de dossiers prévues en mars 2022. 

Consulter le rapport sur le site du CCRC.

Méthode potentielle de révision des normes sur le contrôle qualité du PCAOB

17 déc 2019

Le 17 décembre 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un document de consultation pour recueillir des commentaires sur une méthode potentielle de révision des normes sur le contrôle qualité du PCAOB.

Cette méthode potentielle est basée sur le projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, avec quelques différences, le cas échéant, pour les cabinets qui sont assujettis aux normes et aux règles du PCAOB.

Lire le document de consultation sur le site web du PCAOB (en anglais).

Soutien à la mise en œuvre de l’ISA 540 (révisée) : document d’information pour les clients d’audit

19 nov 2019

Le 19 novembre 2019, le groupe de travail sur la mise en œuvre de la norme ISA 540 (révisée) a publié un document d’information pour les clients d’audit fondé sur le document d’information sur la Norme canadienne d’audit équivalente publié par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) en octobre 2019. Ce document est utilisé avec l’autorisation de CPA Canada.

Ce document d’information vise à informer les directeurs financiers, les autres membres de la haute direction responsables de la préparation des états financiers et les membres du personnel qui participent directement à l’établissement des estimations comptables sur ce qu’il faut prendre en compte pour répondre aux demandes des auditeurs relatives à la norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes.

Le document donne un aperçu :

  • des responsabilités de la direction lorsqu’il s’agit de déterminer si des estimations comptables sont nécessaires;
  • des responsabilités de la direction concernant les principales composantes du processus d’établissement des estimations comptables;
  • des nouvelles réalités avec lesquelles doit composer la direction en raison des changements touchant les responsabilités de l’auditeur, y compris les questions générales que l’auditeur pourrait sans doute poser aux personnes participant activement au processus d’établissement des estimations comptables.

Ce document d’information ne constitue pas une prise de position faisant autorité de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et ne modifie, ne complète ni ne remplace les Normes internationales d’audit (ISA) ou les autres normes internationales de l’IAASB. Par ailleurs, il ne se veut pas exhaustif et sa lecture ne saurait remplacer la lecture des ISA.

Consulter le communiqué et le document d’information sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Prévenir une disparition de l’audit

24 oct 2019

Le 24 octobre 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un discours prononcé par M. J. Robert Brown Jr., membre du PCAOB, dans le cadre duquel il parle de l’évolution de l’audit nécessaire pour conserver sa pertinence au service des investisseurs et d’autres forces du marché.

Dans son discours, il souligne également les types d’information dont se servent de plus en plus les investisseurs se trouvant à l’heure actuelle en dehors du contexte de l’audit, y compris d’autres mesures de performance ou ce qu’il appelle dans le cadre de ce discours les mesures financières non conformes aux PCGR, les indicateurs clés de performance, les XBRL ainsi que les informations relatives au développement durable. De plus, il est également utile d’entamer le dialogue entre les investisseurs, les cabinets d’audit et d’autres parties prenantes au sujet de la pertinence et des changements potentiels à apporter pour éviter que les auditeurs deviennent les tisseurs du XXIe siècle.

Consulter le discours sur le site du PCAOB (en anglais seulement).  

« Restez calme et continuez » : Le rôle des autorités de réglementation en matière de cybersécurité et de résilience

03 oct 2019

Le 3 octobre 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une allocution prononcée par Kathleen M. Hamm, membre du PCAOB, dans laquelle elle exprime son point de vue sur un sujet qui mêle étroitement la technologie et la réglementation des marchés de capitaux, soit la cybersécurité, la résilience et le rôle des autorités de réglementation financière.

Dans son allocution, elle aborde ce qui suit :

  • Nature des cybermenaces
  • Cadre de travail pour l’élaboration de réponses efficaces
  • Leviers des autorités de réglementation financière
  • Protections de base et pratiques exemplaires
  • Intervention et reprise des activités

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web du PCAOB (en anglais).

Indications ne faisant pas autorité – Missions d’attestation des contrôles au niveau du système ou de l’organisation

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié des indications ne faisant pas autorité qui fournissent des lignes directrices à l’intention des professionnels en exercice qui réalisent des missions d’attestation des contrôles au niveau du système ou de l’organisation selon les normes canadiennes, américaines et/ou internationales.

Consulter les indications ne faisant pas autorité sur le site web du CNAC.

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