Certification

Le PCAOB publie l’aperçu des permanents sur les inspections prévues en 2022

30 juin 2022

Le 30 juin 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un nouveau bulletin Spolight intitulé « Staff Overview for Planned 2022 Inspections ».

Il s’agit d’un document de référence pour les membres des comités d’audit, les auditeurs, les investisseurs et les autres parties prenantes qui met en évidence les aspects qui seront ciblés par les inspections prévues en 2022 :

  • Risques de fraude et autres
  • PAPE et activités de F&A
  • Enjeux d’exécution pour les cabinets d’audit
  • Questions relatives aux courtiers en valeurs
  • Indépendance
  • Recours à des fournisseurs de services lors du processus de confirmation
  • Éléments critiques de l’audit
  • Aspects de l’audit continuant de présenter des lacunes
  • Systèmes de contrôle qualité des cabinets
  • Technologies

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

Exposé-sondage – Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs

30 juin 2022

Le 30 juin 2022, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et le Conseil des normes actuarielles (CNA) du Canada ont conjointement publié un exposé-sondage intitulé Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs. La période de commentaires prend fin le 19 septembre 2022.

L’objectif de la prise de position est de faciliter les communications entre l’auditeur et l’actuaire dans le cadre de leurs missions professionnelles respectives en lien avec les états financiers de l’entité.

Consulter les documents suivants sur le site web du CNAC :

Le FRC publie des indications sur le jugement professionnel pour les auditeurs

23 juin 2022

Le 23 juin 2022, le Financial Reporting Council (FRC) a publié des indications sur le jugement professionnel pour aider les auditeurs à mieux exercer leur jugement professionnel.

Les nouvelles indications incluent un cadre pour l’exercice du jugement professionnel, suivi d’une série d’exemples illustrant l’exercice du jugement professionnel en pratique. Le FRC est d’avis que les indications amélioreront l’uniformité et la qualité du jugement professionnel exercé par les auditeurs et, par le fait même, la qualité de l’audit.
 
Ces indications aideront particulièrement les auditeurs et équipes techniques centrales, mais seront également d’intérêt pour tous ceux qui s’intéressent à la qualité de l’audit, comme les membres de comités d’audit et les investisseurs. Elles ne font pas autorité et représentent plutôt des pratiques exemplaires. Néanmoins, les professionnels qui choisissent de ne pas appliquer ou considérer ces indications devront être prêts à expliquer comment ils se sont conformés aux normes pour la mission pertinentes.

Consulter les documents suivants sur le site du FRC (en anglais) :

Le PCAOB adopte de nouvelles exigences pour le recours à d’autres auditeurs par l’auditeur principal

21 juin 2022

Le 21 juin 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté des modifications de ses normes d’audit pour renforcer les exigences s’appliquant aux audits auxquels participent différents cabinets. Les modifications, qui ont fait l’objet de trois appels à commentaires, visent à améliorer la qualité des audits lorsque d’autres cabinets comptables ou professionnels comptables réalisent des travaux importants dans le cadre d’une mission.

Contrairement au travail avec des professionnels au sein d’un même cabinet, le recours à des auditeurs externes peut créer des problèmes sur le plan de la communication et de la coordination. Ces défis peuvent ensuite donner lieu à des malentendus au sujet de la nature, du calendrier et de l’étendue des travaux réalisés par les autres auditeurs et avoir une incidence défavorable sur la qualité de l’audit. 

Pour remédier à de telles situations, les modifications, qui incluent des changements apportés aux normes existantes et l’adoption d’une nouvelle norme, visent à améliorer les normes du PCAOB en :

  • précisant certaines procédures que l’auditeur principal aura à mettre en œuvre au moment de la planification et de la supervision d’un audit dans le cadre duquel il aura recours à des auditeurs externes; 
  • encourageant l’adoption d’une approche de supervision fondée sur les risques à l’égard des travaux des auditeurs externes pour lesquels l’auditeur principal assume la responsabilité.

Les modifications s’appliquent à tous les audits réalisés selon les normes du PCAOB. Sous réserve de l’approbation de la Securities and Exchange Commission, les modifications entreront en vigueur pour les audits des états financiers pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. 

Consulter le communiqué de presse et les modifications sur le site du PCAOB (en anglais). 

Le PCAOB adopte des exigences à l’égard du recours à d’autres auditeurs par l’auditeur principal

21 juin 2022

Le 21 juin 2022, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un document intitulé Release No. 2022-002, « Planning and Supervision of Audits Involving Other Auditors and Dividing Responsibility for the Audit With Another Accounting Firm ». Les modifications dont fait état ce document visent à renforcer les exigences et les responsabilités s’appliquant aux auditeurs qui prévoient avoir recours à d’autres cabinets comptables et à des comptables externes dans le cadre d’un audit.

Consulter les modifications sur le site du PCAOB.

Le CAQ publie un document de travail sur la surveillance de l’inflation

20 juin 2022

Le groupe de travail sur les pratiques internationales (IPTF) du Center for Audit Quality a publié un document de travail intitulé Monitoring Inflation in Certain Countries. Ce document porte sur le cadre de l’IPTF pour la compilation de données afin d’aider les sociétés inscrites à surveiller les statistiques sur l’inflation et évaluer ainsi la situation inflationniste dans les pays dans lesquels elles exercent des activités.

Le rapport souligne que l’Éthiopie, le Suriname, la Turquie et le Yémen ont été ajoutés à la liste des pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 pour cent. 

Consulter le document sur le site du CAQ. 

Le PCAOB met à jour les programmes de travail de normalisation et de recherche

20 juin 2022

Le PCAOB cherche à mettre en place et à maintenir des normes d’audit et des normes d’exercice connexes à respecter de grande qualité dans le cadre de l’exécution d’audits des sociétés ouvertes et de courtiers en valeurs mobilières inscrits à l’appui de sa mission qui est de protéger les investisseurs et l’intérêt du public dans le cadre de la préparation de rapports d’audit pertinents, exacts et indépendants.

Le PCAOB a communiqué ses priorités en mettant à jour les programmes de normalisation et de recherche. Certains points, comme « Autres auditeurs » ou « Contrôle de la qualité » n’ont pas changé et demeurent prioritaires. De même, des sujets comme les données et la technologie ainsi que les éléments probants sont toujours d’actualité dans le programme de recherche. 

Quoi de neuf? Le programme de travail de normalisation contient désormais des projets à « court terme » et à « moyen terme ». En plus des points définis ci-dessus, le PCAOB mettra l’accent, à court terme, sur ce qui suit :

  • NOCLAR : Cas de non-conformité potentiels aux textes légaux et réglementaires
  • Normes d’attestation 
  • Continuité de l’exploitation
  • Confirmations

Et à moyen terme sur ce qui suit : 

  • Procédures analytiques de corroboration
  • Fraude
  • Normes provisoires en matière d’indépendance et de déontologie 
  • Normes provisoires 

Que sont les normes provisoires? Au moment de la mise en place du PCAOB, toutes les normes d’audit de l’AICPA ont été adoptées sur une base « provisoire ». De nombreuses normes ont depuis été mises à jour par le PCAOB. Il reste 28 normes d’audit provisoires, 6 normes provisoires en matière de déontologie et d’indépendance et 6 normes provisoires d’attestation. Sont-elles désuètes? Pas nécessairement, mais les normes doivent être continuellement évaluées et modernisées. Par conséquent, il est important de revisiter ces normes provisoires. 

Consulter le communiqué de presse sur le site du PCAOB en anglais).  

Normes de certification internationales en matière de développement durable : trouver un équilibre entre le sentiment d’urgence et l’efficacité

08 juin 2022

Le 8 juin 2022, l’International Audit Assurance and Standards Board (IAASB) a publié une déclaration de son président, M. Tom Seidenstein, sur les mesures prises par l’IAASB pour élaborer les nouvelles normes en matière de certification dans le domaine des facteurs ESG.

Alors que les actifs mondiaux en développement durable et les instruments de placement liés aux facteurs ESG risquent de frôler les 53 milliards de dollars d’ici 2025, la nécessité de disposer de cadres fiables, neutres et exhaustifs pour présenter les informations financières en matière de développement durable semble évidente. Les décideurs politiques et les organismes de réglementation ont reconnu les efforts à faire ce sens. L’Union européenne (UE) continue de négocier les modalités de sa directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Au mois de mars, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé de nouvelles règles à l’égard de la présentation d’informations au sujet des risques liés aux changements climatiques. Le conseil international nouvellement formé, l’ISSB, qui bénéficie de l’appui du G20 et d’autres parties, a publié des exposés-sondages sur la présentation d’informations financières en matière de développement durable aux fins de commentaires. L’International Organization of Securities Commissions et le Financial Stability Board se sont également prononcés sur le sujet. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB. 

Points importants à retenir de la conférence de l’IAASB sur les entités peu complexes et forte demande pour une norme pour l’audit d’entités peu complexes

24 mai 2022

Le 24 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié les principaux points à retenir de sa récente conférence tenue à Paris sur les audits d’états financiers d’entités peu complexes (EPC). Tirés de deux jours de discussions auxquelles ont participé plus de 130 parties prenantes de 33 pays différents, les principaux points à retenir indiquent une forte demande à l’IAASB pour finaliser l’élaboration d’une norme distincte pour l’audit d’états financiers d’entités peu complexes dans l’intérêt du public.

Les principaux points à retenir sont le besoin persistant d’élaborer rapidement une solution à l’échelle mondiale comprenant une norme individuelle et distincte; la nécessité de travailler pour l’atteinte d’une définition commune de ce qui constitue une EPC, cela devrait inclure les audits d’états financiers de groupes; les façons d’appuyer l’adoption et la mise en œuvre de la norme; et l’importance de communiquer comment la norme contribue à servir l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et les points importants à retenir sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IAASB publie de nouvelles indications ne faisant pas autorité sur la fraude lors d’un audit d’états financiers

05 mai 2022

Le 5 mai 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité intitulées « The Fraud Lens – Interactions Between ISA 240 and Other ISAs ». Ces indications portent sur la relation et les liens existants entre la norme ISA 240 Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers et les autres ISA et serviront aux auditeurs lors de la planification et de la réalisation d’une mission d’audit et de la présentation de rapports sur l'audit.

Consulter le communiqué de presse et les indications sur le site de l’IAASB (en anglais). 

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