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Le CNC entérine Allégements de loyer liés à la COVID-19 (modifications d’IFRS 16)

12 juin 2020

Le 12 juin 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé qu'il entérine la modification qui dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas.

Elle a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Son application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. Les modifications apportées à la base des conclusions qui accompagne IFRS 16 Contrats de location, mais n’en fait pas partie intégrante, ont également été ajoutées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter l’annonce sur le site web du CNC.

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Rapport intégré de l’IIRC : Building consensus towards a global system

12 juin 2020

En 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié son rapport intégré de 2019 intitulé « Building Consensus Towards a Global System ». Le rapport réitère l’engagement ferme de l’IIRC relativement à l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet et approuvé à l’échelle mondiale – un système qui favorise la confiance et qui permet d’évaluer et de communiquer de façon pertinente la valeur des entreprises aux investisseurs et aux parties prenantes qui représentent l’économie, la société et l’environnement.

Avec la résilience opérationnelle, qui est testée plus que jamais auparavant en raison de la COVID-19, le rapport réitère l’engagement de l’IIRC à appuyer les entreprises qui utilisent la pensée et le rapport intégrés pour naviguer en ces temps incertains, qui met en avant l’importance de penser en termes de multi-capitaux et, en particulier, de prendre en considération le capital humain et le capital produits.

Au cours de l’année 2019, l’IIRC a observé une croissance continue de l’adoption du rapport intégré et du concept de pensée intégrée qu’il a continué de développer grâce au travail de son groupe sur la stratégie et la pensée intégrée.

Lire le rapport complet sur le site web de l’IIRC (en anglais).

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Liste de contrôle liée à la COVID-19 : 51 questions que les administrateurs et les dirigeants d’entreprise doivent prendre en considération

11 juin 2020

Consultez les articles ci-dessous pour vous aider à passer à travers la pandémie

Covid-19 Checklist: 51 Issues for public company directors and officers to consider

La pandémie de la COVID-19 s’est transformée en véritable crise sanitaire et a créé des risques uniques qui perturbent les activités commerciales et amènent les sociétés ouvertes à se poser de nombreuses questions. Bien que nous devions comprendre et gérer les « inconnues connues » ce sont les « inconnues inconnues » que nous devons découvrir et examiner.

Nous avons abordé 51 questions pour les sociétés ouvertes du Canada liées à l’incidence de la COVID-19 sur leurs résultats financiers, leurs opérations et leurs flux de trésorerie, ainsi que sur le prix ou la valeur de leurs titres sur les marchés financiers.

Fortune 500 GCs discuss how to be a strategic asset through the pandemic

Tandis que le pays commence à s’habituer tranquillement à cette nouvelle routine de distanciation sociale ainsi qu’au travail à distance et que la pandémie commence à montrer quelques signes, bien que subtils, d’essoufflement, les conseils d’administration et les comités de direction commencent à délaisser quelque peu les efforts visant à répondre à la crise et à se concentrer plutôt sur la réouverture de leurs établissements physiques ainsi que sur les préoccupations touchant la sécurité. Ce processus complexe est tributaire de plusieurs variables, allant de la sécurité des travailleurs aux normes diverses établies par les divers pays ou provinces ou États en ce qui concerne la reprise des activités.

Internal auditors prepare for the return to work post-coronavirus

La plupart des dirigeants de l’audit interne ont participé à la préparation de la reprise des activités sur place de leurs entreprises, en particulier, selon un récent sondage, à l’évaluation des risques et aux activités de consultation, mais très peu participent réellement aux examens des aspects de risques critiques, tels que la santé et la sécurité.

5 things companies should do in tough times

En général, des temps difficiles appellent des mesures strictes. Est-ce bien vrai? Cela dépend de ce que vous entendez par « mesures strictes » et dans quelle mesure celles-ci sont adaptées aux circonstances. Alors que les sociétés font face à une situation unique des temps modernes et examinent la continuité de leurs activités, cherchent à équilibrer profits et niveaux acceptables de pertes, à fonctionner dans un contexte où le travail à distance est omniprésent et tentent de compenser toutes les perturbations économiques, la première pensée qui surgit dans bien des cas est la suivante : « Comment pouvons-nous réduire les coûts? »

Accountants can help companies set strategy to deal with coronavirus

Les comptables en management et les directeurs financiers peuvent jouer un rôle important en aidant les entreprises à faire un choix éclairé parmi les différentes options stratégiques offertes pour passer à travers la pandémie de COVID-19.

Un récent rapport sur la comptabilité de gestion intitulé « Strategic Analysis — Methods for Achieving Superior and Sustainable Performance », explique comment les comptables en management et les directeurs financiers peuvent effectuer des analyses stratégiques et planifier pour améliorer la performance de leurs organisations à long terme, pendant et après la pandémie.

Good leaders can overcome institutional inertia in a crisis

La COVID-19 est sans aucun doute une catastrophe, mais elle aura néanmoins fourni une occasion de valeur aux yeux des scientifiques sociaux, soit une expérience naturelle, qui nous aura permis de comparer diverses réponses à diverses crises. Nous avons déjà appris beaucoup sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas en ce qui touche la gestion du virus. De grandes leçons peuvent également être tirées en ce qui a trait au rôle des dirigeants.

Your CEO succession plan can’t wait

« Nous devons avoir une liste de candidats le plus rapidement possible. » Ainsi débutent souvent les discussions que j’ai eues avec des membres de conseils d’administration récemment, qui s’inquiètent au sujet de la planification de la relève du chef de la direction. Étant donné que l’âge moyen des chefs de la direction des sociétés inscrites à la cote du S&P 500 est de 58 ans, mettant ces derniers plus à risque d’avoir des complications liées à la COVID-19, il n’est pas étonnant que les questions que nous avons reçues des entreprises à travers le monde concernent principalement les pratiques exemplaires visant à accélérer le processus de planification de la relève du chef de la direction.

Challenges and opportunities in the post-COVID-19 world

Bien que le risque d’une pandémie mondiale fût envisagé depuis des décennies, la COVID-19 a causé un choc à la société, aux systèmes de santé, aux économies et aux gouvernements du monde entier. Tandis que nous devons faire face à de nombreux défis et incertitudes, de même qu’à de nombreuses tragédies personnelles, les dirigeants subissent de la pression pour prendre des décisions sur la façon de gérer les répercussions immédiates de la pandémie et ses conséquences, des décisions qui façonneront l’avenir du monde pour les prochaines années. Quel aspect positif pouvons-nous retirer de la crise et comment les dirigeants peuvent-ils tirer profit de cette période pour bâtir un monde plus prospère, plus équitable et plus durable? 

COVID-19 risks outlook a preliminary mapping and its implications

Tandis que les pays tentent de se remettre de la crise, certains des défis et occasions économiques, environnementaux, sociaux et technologiques à plus long terme commencent à ressortir. Alors que les sociétés, gouvernements et entreprises tentent de relever collectivement ces défis, il est crucial que nous anticipions les risques émergents occasionnés par les répercussions de la pandémie.  

Green Swan 2 – Climate change and Covid-19: reflections on efficiency versus resilience

Les décideurs politiques sont de plus en plus préoccupés par les risques liés aux changements climatiques qui se manifestent par des catastrophes climatiques de plus en plus fréquentes et de plus en plus destructives, causant des pertes considérables pour les gens, les entreprises, les banques et les compagnies d’assurance et qui représentent une menace croissante à la stabilité financière. C’est l’une des raisons pour lesquelles les banques centrales et les superviseurs ont inscrit les changements climatiques à leurs programmes. Au cours des deux dernières années, 65 banques centrales et superviseurs financiers se sont joints au Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS) (au 16 avril 2020). Les risques liés aux changements climatiques ont également attiré l’attention de l’ensemble de la société, de même que celle des grandes sociétés de placement et gestionnaires d’actifs.

Cost of compliance: New decade, new challenges

Les sociétés de services financiers devaient déjà faire face à un point d’inflexion dans la conformité réglementaire pour 2020, avant même que la COVID-19 ne perturbe l’industrie mondiale, selon le 11e sondage annuel sur le coût de la conformité mené par Thomson Reuters Regulatory Intelligence.

Le resserrement des budgets liés au risque et à la conformité, les changements réglementaires et culturels et la possibilité d’accroître la responsabilité personnelle sont tous la preuve d’un virage cyclique par rapport aux années suivant la crise financière. Il est encore trop tôt pour dire quelle influence le nouveau coronavirus aura sur l’inflexion à long terme, mais les autorités de réglementation sont déjà en train d’apporter plusieurs révisions aux règles, et les cabinets demandent le report de diverses initiatives réglementaires afin de pouvoir se concentrer sur la gestion des événements.

From surviving to thriving: Reimagining the post-COVID-19 return

Dans cet article, nous suggérons que pour pouvoir sortir de la pandémie plus fortes, les entreprises doivent revoir leur modèle économique alors qu’elles reprendront l’ensemble de leurs activités. Elles ne doivent pas laisser passer l’occasion : celles qui renforceront leurs efforts s’en sortiront beaucoup mieux et seront mieux préparées à relever les défis et à saisir les occasions liés à la nouvelle normalité que celles qui ne le font pas.  

Les entreprises doivent mettre l’accent sur quatre aspects stratégiques : recouvrir les revenus, rebâtir leurs opérations, repenser l’entreprise et accélérer l’adoption de solutions numériques.

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IIF : Élaborer un cadre global pour la présentation des informations sur les facteurs ESG : la voie à suivre

10 juin 2020

Le 10 juin 2020, l’Institute of International Finance (IIF) a publié un document intitulé « Building a Global ESG Disclosure Framework: A Path Forward » qui encourage fortement les organismes de normalisation internationaux pertinents à prendre, au cours des prochains mois, des mesures pratiques pour mettre en place un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs.

L’IIF a constaté :

  • une demande croissante pour une meilleure présentation des informations sur les facteurs ESG dans l’ensemble des secteurs;
  • l’existence d’une multitude de cadres et d’attentes en lien avec les facteurs ESG et l’élaboration en cours de plusieurs autres. Bien que la prolifération des cadres de présentation d’information au cours des dernières décennies ait stimulé l’innovation en matière de pratiques de présentation de l’information, la généralisation rapide des facteurs ESG sur les marchés financiers crée un impératif urgent de consolidation.
  • la nécessité de prendre des mesures pour élaborer un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs et à l’ensemble des pays afin d’assurer l’uniformité et la comparabilité de l’information entre les différents marchés.

Par conséquent, l’IIF encourage fortement les organismes de normalisation internationaux pertinents à prendre, au cours des prochains mois, des mesures pratiques pour mettre en place un cadre de présentation des informations sur les facteurs ESG harmonisé et convenant à tous les secteurs. Ainsi, puisqu’une consolidation rapide à l’échelle mondiale est désormais une priorité, l’IIF est d’avis que l’harmonisation des attentes devrait prendre la forme d’un processus itératif et graduel plutôt que de se faire d’un seul coup.

Pour plus de détails, consulter le communiqué et le rapport sur le site de l’IIF.

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L’IPSASB publie trois exposés-sondages

10 juin 2020

Le 10 juin 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a ajouté sur son site web un lien vers trois exposés-sondages : ES 70 « Revenue with Performance Obligations », ES 71 « Revenue without Performance Obligations », et ES 72 « Transfer Expenses ». Ces trois exposés-sondages abordent de manière nouvelle certaines opérations parmi les plus importantes conclues par les entités du secteur public.

Les exposés-sondages sont publiés conjointement de manière à bien illustrer les liens qui existent entre la comptabilisation des produits et des paiements de transfert.

  • L’ES 70 est aligné sur IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, mais vient élargir le champ d’application de la méthode de comptabilisation des produits en vertu d’IFRS 15 pour tenir compte des opérations du secteur public qui comportent des obligations de prestation, y compris celles où le bénéficiaire final est un tiers.
  • L’ES 71 est une mise à jour de la norme IPSAS 23, Revenue from Non-Exchange Transactions (Taxes and Transfers), qui traite de certains des enjeux relevés lors de la mise en œuvre. L’ES 71 fournit également, pour la première fois, des indications sur les transferts en capital propres au secteur.
  • L’ES 72 fournit des indications sur les dépenses liées aux transferts, dans le cas où l’entité qui effectue le transfert fournit des ressources à une autre entité sans recevoir de compensation en retour.

La période de commentaires pour les exposés-sondages a été prolongée et prend maintenant fin le 1er novembre 2020.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

 

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En bref – Document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

08 juin 2020

Le 8 juin 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu du document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes du CNC.

Soucieux d’améliorer les normes comptables pour les OSBL, le CNC a récemment publié son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Ce document vise à recueillir les commentaires des parties prenantes des OSBL sur les difficultés que pose l’application des indications actuelles sur les apports.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNC.

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leurs attentes à l’endroit des émetteurs du secteur minier concernant la publication des estimations des ressources minérales

04 juin 2020

Le 4 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis qui résume les résultats d’un examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques des émetteurs du secteur minier. Cet avis explique la manière dont les autorités en valeurs mobilières ont évalué ces estimations et fournit aux émetteurs des indications pour les aider à corriger les lacunes courantes.

La publication d’estimations des ressources minérales influence de façon déterminante la valeur que les investisseurs attribuent aux titres d’un émetteur du secteur minier. Cette information sert de fondement aux études qui déterminent la conception et la faisabilité économique d’un projet minier.

Le personnel des ACVM a examiné l’information relative aux estimations des ressources minérales figurant dans 86 rapports techniques afin d’évaluer leur conformité à la réglementation des valeurs mobilières ainsi qu’aux lignes directrices sur les pratiques exemplaires de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole.

L’examen a révélé que la majeure partie de l’information publiée relativement aux ressources minérales était satisfaisante. Certains émetteurs doivent améliorer cette information sur les points suivants :

  • Perspectives raisonnables d’extraction rentable à terme : rehausser les descriptions des différentes hypothèses techniques et économiques ayant servi à établir que les substances minéralisées estimatives avaient le potentiel d’être extraites et transformées de façon rentable;
  • Vérification des données : vérifier que les données utilisées pour appuyer une estimation des ressources minérales ont été vérifiées correctement et jugées convenables par la personne qualifiée;
  • Rapport sur les résultats, les sensibilités, les risques et les incertitudes : améliorer l’information sur les risques et incertitudes éventuels propres au projet minier; bon nombre de rapports techniques présentaient seulement de l’information passe-partout, et omettre de déclarer des risques propres à l’estimation des ressources minérales pourrait être trompeur.

Malgré certaines lacunes, de nombreux rapports techniques fournissaient de l’information utile et détaillée sur les contraintes géologiques appliquées à l’estimation, de même que sur le traitement statistique des données.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de l’AMF.

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L’IASB publie une webémission à l’intention des investisseurs sur les pertes de crédit attendues et les informations à fournir s’y rapportant

04 juin 2020

Le 4 juin 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une webémission à l’intention des investisseurs qui définit les informations à fournir par les entités à l’égard des pertes de crédit attendues conformément à IFRS 9 et IFRS 7 lorsqu’elles prépareront leurs états financiers et notes annexes.

La webémission est animée par la vice-présidente de l’IASB, Mme Sue Lloyd et un membre du personnel technique, M. Sid Kumar. Les sujets suivants sont abordés :

  • Développement du modèle des pertes de crédit attendues
  • Caractéristiques importantes du modèle des pertes de crédit attendues
  • Informations à fournir au sujet des pertes de crédit attendues
  • Harmonisation avec les dispositions réglementaires

Pour plus d’information, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Ne laissez pas l’opportunisme compromettre votre mission d’entreprise

03 juin 2020

À l’issue de la pandémie, bon nombre d’entreprises en difficulté seront tentées de pourchasser toutes les occasions. Attention, cela peut mener à la ruine. Vous ne voulez pas faire faillite au moment où l’économie redémarre. Prenez le temps dès maintenant de clarifier votre énoncé de mission avant la reprise.

Consultez l’article sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

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Bulletin En Bref : Un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en 2020 d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses futures normes

03 juin 2020

Le 3 juin 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu pour expliquer sa décision d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses futures normes.

À sa réunion du 5 mai 2020, le CCSP a voté pour l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de ses futures normes. Cette décision mûrie longuement avait fait l’objet de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre du projet sur la stratégie internationale du CCSP.

La décision est prise, mais il reste de la planification et du travail à faire pour accompagner les parties prenantes dans ce changement. Le CCSP poursuivra également la mise en œuvre du changement en question dans le cadre de sa procédure officielle, ce qui nécessitera de nouveaux travaux et délibérations au cours de la prochaine année.

Pour expliquer comment le CCSP est parvenu à cette importante décision, un document « Base des conclusions » sera publié en juillet 2020.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

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