L’IAASB a publié le manuel de 2022 sur les déclarations relatives à la gestion de la qualité, à l’audit, à l’examen, aux autres services d’assurance et aux services connexes à l’échelle internationale (en anglais). La dernière édition du manuel comprend :

• Les normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité de l’IAASB
  • Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes
  • Norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions
  • Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers
  • Modifications corrélatives et de concordance d’autres normes ISA découlant du projet sur la gestion de la qualité
  • Modifications corrélatives et de concordance d’autres normes de l’IAASB découlant des normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité 
• La Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Missions de procédures convenues
• Les normes suivantes, qui ne sont pas encore en vigueur, ont été incluses à la fin du tome 1 :
  • Norme ISA 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières
  • Modifications de concordance et modifications corrélatives à apporter à d’autres Normes internationales d’audit découlant de la publication de la norme ISA 600 (révisée)

Consulter les trois tomes du rapport sur le site web de l’IAASB (en anglais).

La version à l’étude de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité vient clarifier ce que signifient pour les institutions financières l’intégrité et la sécurité, comment elles sont interreliées et comment elles se retrouvent déjà dans nos lignes directrices. Pour sa part, la version révisée de la ligne directrice E-21 définit les attentes en matière de résilience opérationnelle. Elle actualise les consignes du BSIF sur la gestion du risque opérationnel, et établit de nouvelles attentes à l’égard de la gestion de la continuité des activités, de la gestion de crise, de la gestion du changement et de la gestion du risque lié aux données.

Le BSIF fait l’annonce de ces deux consultations simultanément puisque la résilience opérationnelle et la gestion efficace du risque opérationnel contribuent toutes deux à l’intégrité et à la sécurité des institutions financières.

La période de consultation à l’égard de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité prend fin le 24 novembre 2023 et celle sur la ligne directrice E-21, le 5 février 2023.

Consulter la version à l’étude de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité et la ligne directrice E-21 sur le site web du BSIF.

Le Code de l’IESBA à jour oblige les cabinets à divulguer l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les entités d’intérêt public dans le cadre d’un audit d’états financiers. Les révisions de l’IAASB établissent un cadre concis et pratique pour s’acquitter de cette obligation, ce qui facilitera une communication efficace dans le rapport de l’auditeur et avec les entités de gouvernance.

Dans le cadre de l’élaboration de ces modifications, l’IAASB a collaboré étroitement avec l’IESBA pour assurer la meilleure adéquation possible entre les principaux concepts des normes des deux organisations.

Consulter les modifications sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les évaluations réglementaires préliminaires de 2023 du CCRC ont relevé des constatations importantes dans sept (13 %) des 53 dossiers inspectés jusqu’à maintenant dans les quatre plus grands cabinets d’audit. Il s’agit d’un niveau légèrement plus élevé de constatations que l’an dernier. Les résultats des inspections d’autres cabinets inspectés annuellement et non annuellement seront inclus dans le rapport annuel du CCRC en mars 2024.

Le rapport intermédiaire souligne les observations du CCRC sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles normes canadiennes de gestion de la qualité. De plus, il donne un aperçu de ses activités sur le climat, la fraude, les applications de l’intelligence artificielle dans l’audit et les divulgations publiques. Des considérations générales pour les comités d’audit y sont également incluses alors que la planification des audits de fin d’exercice commence. Le CCRC serait ravi de pouvoir discuter de ce rapport avec les comités d’audit et d’autres participants aux marchés financiers.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Les normalisateurs soulignent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et de durabilité sont essentielles à la compatibilité et à la comparabilité des informations produites à l’intention des investisseurs. Ils indiquent également qu’une étape importante à venir est la communication des objectifs à long terme de l’ISSB et la clarification de leurs liens avec la feuille de route de l’IASB.

Les normalisateurs ont soumis des réponses individuelles à la consultation de l’ISSB sur son programme de travail, mais ont senti le besoin de regrouper leurs déclarations dans une lettre conjointe supplémentaire, compte tenu de leurs préoccupations communes :

• Les commentaires des parties prenantes britanniques, ainsi que les propres recherches de l’UKEB, indiquent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations comptables et de durabilité doivent être une priorité pour les deux conseils, mais que ce n’est pas encore chose faite.
• Le CNC encourage fortement l’ISSB à continuer de collaborer avec l’IASB pour faire des enjeux de convergence entre les informations une priorité.
• Le MASB est d’avis que la convergence est essentielle pour assurer des informations de grande qualité compatibles dans les états financiers et les documents sur la durabilité.
• L’Australian Accounting Standards Board recommande à l’ISSB de se concentrer sur l’élaboration de directives supplémentaires sur la convergence afin de mieux assurer la comparabilité.
• Le XRB souligne que des objectifs génériques en matière de « convergence » ou d’« interopératiblité » pourraient nuire à la crédibilité des travaux de l’ISSB.

Consulter le rapport sur le site web de l’UKEB (en anglais).

Les organismes de normalisation nationaux ont défini trois principaux aspects soulevant des préoccupations qu’ils souhaitent porter à l’attention de l’ISSB :  

• Convergence des normes comptables – tous les organismes sont d’avis qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et les informations en matière de durabilité sont impératives afin que l’information présentée aux investisseurs soit compatible et comparable.
• Feuille de route stratégique – l’ISSB doit, en guise de prochaine étape, communiquer ses objectifs à long terme et clarifier la mesure dans laquelle ceux-ci rejoignent la feuille de route adoptée par l’IASB.
• Priorité sur le plan de l’adoption – la plus grande priorité pour l’ISSB doit être l’adoption réussie de ses premières normes.

Consulter la lettre sur le site de l’UKEB.

L’IASB a publié en mai 2023 de nouvelles exigences visant à rendre les accords de financement de fournisseurs plus transparents, dans le but d’aider les investisseurs à évaluer les changements, avec ou sans contrepartie de trésorerie, dans la dette d’une société, grâce à la présentation d’informations plus exhaustives et transparentes.

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Elle a notamment déclaré que des opinions d’audit ont été signées sans que les travaux d’audit requis pour vérifier l’exactitude des états financiers aient été effectués, ce qui est un grave problème. Il est complètement inacceptable que des déficiences à cet égard aient été relevées dans 40 % des audits. Elle somme les auditeurs de redoubler d’efforts et appelle les comités d’audit à demander des comptes à leurs cabinets. Évidemment, comme le veut le troisième grand objectif de renforcer les ordonnances disciplinaires de l’organisme, le PCAOB n’a pas hésité à prendre des mesures d’application de la réglementation à l’encontre d’auditeurs au besoin.

Elle a également parlé des efforts du PCAOB visant à accroître la transparence des résultats des inspections, notamment des améliorations apportées en mai afin de rendre les rapports d’inspection plus transparents grâce à l’ajout d’une nouvelle section sur l’indépendance de l’auditeur et de diverses autres améliorations, dans le but de mettre à la disposition des investisseurs, des chercheurs et d’autres des informations plus pertinentes, fiables et utiles.

Elle a aussi mentionné les nouvelles fonctions du site web du PCAOB lancées en juillet dernier afin d’aider les utilisateurs à comparer les données des rapports d’inspection.

Elle a indiqué que ce n’est là que le début des efforts visant à accroître la transparence et à faciliter l’accès aux données du PCAOB.

La transparence est l’un des outils les plus puissants de l’arsenal du PCAOB afin d’améliorer la qualité des audits. Communiquer les résultats des inspections du PCAOB permet aux comités d’audit et aux conseils d’administration, qui embauchent des auditeurs pour leurs sociétés ouvertes, de demander des comptes aux cabinets.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).

Toutefois, le pourcentage des postes d’administrateurs vacants pourvus par des femmes a diminué de 2 % pour s’établir à 43 %, contre 45 % l’année dernière. En particulier, 89 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil et 8 % des conseils d’administration sont présidés par des femmes. Les données, tirées de documents publics, visent à accroître la transparence et à faciliter la prise de décisions éclairées.

Par ailleurs, les ACVM examinent actuellement les commentaires des intervenants sur les projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance qui ont trait à la sélection des candidats au conseil d’administration, au renouvellement de celui-ci et à la diversité.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

Les projets de modification simplifieraient et clarifieraient certaines obligations d’information à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle. Ils regrouperaient aussi, pour chaque période de présentation de l’information financière, les états financiers intermédiaires et annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, la notice annuelle au sein d’un seul document (appelé la déclaration d’information intermédiaire ou annuelle, selon le cas).

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.