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Économies hyperinflationnistes : nouvelle liste de surveillance de l’IPTF

27 janv 2020

La norme IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. L’International Accounting Standards Board ne recense pas, toutefois, les économies qui correspondent à la définition d’une économie inflationniste. L’International Practices Task Force (IPTF) du Centre for Audit Quality (CAQ) prend donc le relais en surveillant la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes, compte tenu de critères semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 19 novembre 2019 de l’IPTF sont présentées ci-après.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Argentine
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Venezuela
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • République islamique d’Iran

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

  • Angola
  • Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

  • République démocratique du Congo
  • Libéria
  • Yémen

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – la Syrie, par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Pour en savoir plus, voir la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et les observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais). Voir aussi les données sommaires de l’évaluation des économies hyperinflationnistes de l’IPTF à la fin de notre résumé d’IAS 29.

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Nouvelle publication de la SEC sur la cybersécurité et la résilience

27 janv 2020

Le 27 janvier 2020, le bureau d’examens et d’inspections de la conformité de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié les constatations tirées de son observation des pratiques des intervenants du marché en ce qui concerne la cybersécurité et la résilience opérationnelle.

Le document (en anglais) porte sur les mesures à prendre afin de mieux se préparer en cas d’atteinte à la cybersécurité ainsi que pour augmenter sa résilience opérationnelle. Font notamment partie des sujets abordés :

  • La gouvernance et la gestion des risques
  • Les droits et les contrôles d’accès
  • La prévention des pertes de données
  • La sécurité mobile
  • Les interventions et la résilience face aux incidents
  • La gestion des fournisseurs
  • La formation et la sensibilisation

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la page sur la cybersécurité du site web de la SEC (en anglais).

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L’importance de la gestion des relations par les administrateurs

24 janv 2020

Le 14 janvier 2020, BoardEffect a publié un article sur la façon dont les administrateurs interagissent avec des groupes et des personnes dans différentes facettes de leur travail d’administrateur. Ils doivent établir de bonnes relations avec leurs pairs, les clients, les fournisseurs, les dirigeants, les membres du personnel ainsi que d’autres professionnels et parties prenantes.

Pour bien gérer toutes leurs relations, les administrateurs doivent être en mesure d’inspirer et d’influencer les autres. Par ailleurs, ils doivent souvent avoir une bonne capacité de résoudre les problèmes, ce qui peut s’avérer complexe lorsqu’il est difficile de prévoir comment les gens réagiront ou s’ils seront en mesure de travailler ensemble.

Lire l’article sur le site web de BoardEffect (en anglais).

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L’IBC discute du rapport des quatre grands cabinets sur la présentation de l’information sur le développement durable lors du Forum économique mondial

24 janv 2020

En janvier 2020, lors du Forum économique mondial (FEM), les chefs de direction de plusieurs des plus grandes sociétés à l’échelle mondiale ont exprimé leur soutien à l’application uniforme d’un ensemble de mesures de base et d’obligations d’information dans leurs rapports annuels sur les aspects non financiers de leur performance, dont les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les stratégies, la diversité, la santé et le bien-être des employés et d’autres facteurs.

L’International Business Council (IBC) du FEM a exploré une proposition préparée par le Forum, en collaboration avec les quatre grands cabinets comptables (Deloitte, EY, KPMG et PwC), intitulée Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation. La proposition contient des recommandations relatives à un ensemble de mesures de base et à certaines obligations d’information qu’il serait souhaitable de voir reflétées uniformément dans les principaux rapports annuels des sociétés, peu importe le secteur d’activité et le pays.

Les mesures proposées et les obligations d’information recommandées ont été organisées selon quatre volets harmonisés aux objectifs de développement durable de l’ONU et aux principaux facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (facteurs ESG) :

Principes de gouvernance Planète Personnes Prospérité
harmonisées aux objectifs de développement durable 12, 16 et 17 harmonisées aux objectifs de développement durable 6, 7, 12, 13, 14 et 15 harmonisées aux objectifs de développement durable 1,3, 4, 5 et 10 harmonisées aux objectifs de développement durable 1, 8, 9 et 10
axées sur l’engagement d’une organisation envers l’éthique et l’avantage social abordent les thèmes de la durabilité dans le cadre des changements climatiques et de la responsabilité environnementale examinent les rôles que jouent le capital humain et sociétal dans les affaires axées sur les contributions des organisations à la croissance équitable et novatrice

Les mesures sont tirées, dans la mesure du possible, de normes et d’obligations d’information élaborées par des organes tels que la Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et autres. Plutôt que de réinventer la roue en créant de nouvelles normes, il s’agit de mettre en évidence et d’amplifier le travail rigoureux déjà effectué dans le cadre de ces initiatives pour intégrer uniformément les aspects les plus importants aux rapports principaux.

L’adoption de mesures et d’obligations d’information universelles par les organisations membres de l’IBC se veut le catalyseur de l’amélioration de l’harmonie et de la synergie parmi les normes ESG existantes et, éventuellement, une solution applicable à l’ensemble du système, comme un principe comptable international généralement reconnu ou une autre norme d’information financière tirée des pratiques exemplaires.

Consulter l’ébauche aux fins de consultation Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation sur le site web du FEM.

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L’IASB finalise les modifications d’IAS 1 qui visent à clarifier le classement des passifs

23 janv 2020

Le 23 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture.

 

Contexte

Cette question a été d’abord soulevée lors du projet d’améliorations annuelles : cycle 2010-2012. L’exposé-sondage ES/2012/1 Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2010—2012), publié en mai 2012, proposait des modifications du paragraphe IAS 1.73 afin de clarifier qu’un passif est classé en tant que passif à long terme s’il est loisible à l’entité de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture en vertu d’une facilité de prêt existante auprès du même prêteur, à des conditions identiques ou similaires, et qu’elle s’attend à procéder à un tel refinancement ou renouvellement. En 2013, toutefois, l’IASB avait décidé de ne pas finaliser la modification et de plutôt mettre sur pied un projet à portée limitée afin de préciser les indications existantes d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants.

En février 2015, l’IASB a publié ses propositions dans l’exposé-sondage ES/2015/1 Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1). Il a analysé les commentaires reçus sur l’exposé-sondage de décembre 2015 à septembre 2019, mais a mis le projet en suspens entre 2016 et 2018, en attendant de finaliser les révisions de la définition d’un passif dans le Cadre conceptuel. L’IASB n’a apporté à la lumière de ces analyses aucun changement important aux modifications proposées mais a décidé d’en clarifier certains aspects.

 

Modifications

Les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants touchent seulement la présentation des passifs dans l’état de la situation financière, et non le montant ou le calendrier de la comptabilisation d’un actif, d’un passif, d’un revenu ou d’une charge, ou les informations que les entités fournissent à leur sujet. Elles :

  • clarifient que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière et harmonisent le libellé de tous les paragraphes concernés pour utiliser le terme « droit » de différer le règlement du passif pour au moins douze mois et indiquer explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de présentation de l’information financière » influent sur le classement d’un passif;
  • clarifient que le classement n’est pas touché par les attentes quant à l’exercice du droit de l’entité de différer le règlement du passif;
  • précisent que par règlement on entend le transfert à l’autre partie d’éléments de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services.

 

Date d’entrée en vigueur et transition

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est permise.

 

Autres renseignements

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

23 janv 2020

Le 23 janvier 2020, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM, Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, publié le 2 octobre 2019.

Il s’agissait du cinquième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 641 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2018 et le 31 mars 2019, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2019.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et les données publiés sur le site web de l’AMF.

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L’IESBA propose des révisions importantes aux normes d’indépendance internationales

21 janv 2020

Le 21 janvier 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié deux exposés-sondages (ES), intitulés « Proposed Revisions to the Non-Assurance Services Provisions of the Code » et « Proposed Revisions to the Fee-Related Provisions of the Code ».

Les ES visent à renforcer les dispositions en matière d’indépendance liées aux services autres que de certification et aux honoraires du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (le Code). Les ES représentent une étape importante de deux engagements stratégiques majeurs de l’IESBA qui font partie de sa stratégie actuelle et de son programme de travail.

Voici certains des principaux changements proposés pour les dispositions liées aux services autres que de certification :

  • l’interdiction de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
  • le resserrement des circonstances dans le cadre desquelles on peut tenir compte du seuil de signification pour déterminer l’acceptabilité d’un service autre que de certification;
  • le renforcement des dispositions selon lesquelles l’auditeur est tenu de communiquer avec les responsables de la gouvernance, y compris, pour les entités d’intérêt public, l’ajout d’une exigence d’approbation préalable des services autres que de certification par les responsables de la gouvernance; et
  • l’ajout d’exigences plus strictes relatives à la prestation de certains services autres que de certification, notamment la fourniture de certains conseils financiers et fiscaux.

L’ES sur les services autres que de certification comprend également des directives plus détaillées pour aider les cabinets à évaluer le niveau des menaces à l’indépendance lors de la prestation de services autres que de certification à des clients d’audit.

Voici certains des principaux changements proposés pour les dispositions liées aux honoraires :

  • l’interdiction pour les cabinets de permettre que les honoraires d’audit soient influencés par la prestation de services autres que d’audit au client d’audit;
  • dans le cas des entités d’intérêt public, l’obligation de cesser d’agir en tant qu’auditeur si la dépendance sur les honoraires payés par le client d’audit se poursuit au-delà d’une période spécifique; et
  • la communication de détails sur les honoraires aux responsables de la gouvernance et au grand public pour faciliter l’exercice de leur jugement quant à l’indépendance de l’auditeur.

L’ES sur les honoraires comprend également des directives détaillées sur l’identification, l’évaluation et le traitement des menaces à l’indépendance relativement aux autres questions liées aux honoraires, notamment le ratio des honoraires pour des services autres que d’audit par rapport aux honoraires pour des services d’audit.

Consulter le communiqué de presse et les exposés-sondages sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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Retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité

21 janv 2020

Le 21 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé qu’à compter du 1er mars 2020, la Partie V, aussi appelée Normes comptables pré-basculement, sera retirée du Manuel.

Consulter le communiqué de presse pour en apprendre davantage et pour savoir ce que cela signifie pour les parties prenantes et les préparateurs sur le site web du CNC.

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Le rapport du Financial Reporting Lab du FRC révèle le besoin d’améliorer la présentation d’informations sur la main-d’oeuvre

20 janv 2020

Le 20 janvier 2020, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du R.-U. a publié un rapport qui révèle que la présentation d’informations sur des enjeux liés à la main-d’œuvre doit être améliorée pour répondre aux besoins des investisseurs.

Le rapport du Lab fournit des indications pratiques et des exemples de façons dont les sociétés peuvent donner de meilleures informations aux investisseurs. Il encourage les sociétés à voir la main-d’œuvre comme un actif stratégique et explique comment investir dans celle-ci. En parallèle, le Lab a également publié un sommaire du rapport qui aborde les questions que devraient se poser les sociétés relativement à la présentation d’informations sur des enjeux liés à la main-d’œuvre.

Consulter les informations complémentaires suivantes sur le site web du FRC (en anglais) :

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Des organismes comptables mondiaux demandent une amélioration des informations à fournir sur les objectifs de développement durable

20 janv 2020

En janvier 2020, l’International Federation of Accountants (IFAC), l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS), le Chartered Accountants Australia and New Zealand (CA ANZ), l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et le World Benchmarking Alliance ont publié conjointement un rapport qui demande une amélioration des informations à fournir sur les objectifs de développement durable de l’ONU.

Le rapport donne suite au document de travail intitulé Recommendations for SDG Disclosures et tient compte des commentaires recueillis sur le document de travail. Les recommandations d’amélioration des informations à fournir sur les objectifs de développement durable sont conçues pour être utilisées parallèlement aux référentiels d’information financière existants, tout en gardant une position neutre par rapport à ceux-ci. Par ailleurs, les recommandations sont propres aux objectifs de développement durable et tiennent compte de la complexité et de l’interconnectivité des enjeux liés au développement durable visés par les objectifs de développement durable.

Consulter les documents suivants sur le site de l’IIRC (en anglais) :

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