Le document résume les éléments que les membres du CNC ont jugés importants pour dégager leurs conclusions relatives à l’élaboration des chapitres suivants de la Partie III du Manuel :

• « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif » (chapitre 4433)
• « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif » (chapitre 4434)
• « Collections détenues par les organismes sans but lucratif » (chapitre 4441)

Le chapitre 4433 remplace le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif ». Le chapitre 4434 remplace le chapitre 4432, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif ». Enfin, le chapitre 4441 remplace le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

Date d’entrée en vigueur

Les chapitres 4433, 4434 et 4441 s’appliquent aux états financiers d’exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019, mais leur application anticipée est permise.

Pour en savoir plus, télécharger la base des conclusions à partir du site web du CNC.

La comptabilisation des coûts de mise en place d’une entente infonuagique qui constitue un contrat de service sera ainsi précisée. Des obligations d’informations sur les coûts de mise en place d'un logiciel à usage interne et les ententes infonuagiques seront aussi ajoutées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).

Selon ce sondage, 96 % des répondants conviennent que joindre les informations financières et non financières dresse un portrait de la performance qui est davantage de nature prospective et à long terme.

Dans l’ensemble, les dirigeants conviennent des avantages considérables que procurent la compréhension et la communication du potentiel en matière de création de valeur de leur société afin d’établir des relations avec les parties prenantes et d’améliorer la réflexion critique et la prise de décisions stratégiques.

Néanmoins, les résultats du récent sondage Purpose Beyond Profit: The Value of Value – Board-level Insights indiquent que les dirigeants ne disposent pas des informations de gestion et de présentation nécessaires pour comprendre et interpréter les moteurs futurs de leurs activités.

Consulter le rapport sur le site web de l’IIRC (en anglais).

Selon le GAO, la principale entrave au travail d’évaluation de la SEC, en ce qui concerne le caractère adéquat des informations fournies relativement aux changements climatiques, vient du fait que l’information est fournie sur une base volontaire.

Le GAO a également constaté, sans surprise, que les sociétés estiment qu’elles en font assez en matière de présentation d’informations relatives aux changements climatiques. Bien que certains groupes d’investisseurs réclament une information plus complète, le GAO rapporte qu’il n’y a pas de consensus clair sur la priorité qui devrait être accordée à cette information.

Pour en savoir plus, lire le rapport dans le site web du GAO (en anglais).

Les investissements proposés serviront principalement à mettre sur pied le Centre canadien pour la cybersécurité et l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité, qui seront les piliers de la stratégie de cybersécurité nationale qui sera bientôt annoncée.

Consulter l’article sur le site web de Miller Thomson (en anglais).

Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral explique les actions qu’il compte faire pour soutenir la croissance économique, promouvoir la durabilité et créer une société prospère et inclusive pour tous les Canadiens dans un contexte de changements rapides et d’incertitude continue.

Quelle est l’incidence du budget fédéral sur le Canada et les entreprises canadiennes?

Nous examinons les trois domaines suivants :

• Canaliser les investissements et les ressources pour obtenir un avantage concurrentiel.
• Accélérer la circulation des gens, des biens et des idées.
• Remettre en question le statu quo en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences.

Nous vous proposons également une vidéo dans laquelle Albert De Luca, associé de la Fiscalité et leader national, Incitatifs mondiaux à l’investissement et à l’innovation, commente les diverses propositions contenues dans le budget fédéral 2018-2019.

Pour en savoir plus, lire notre analyse et regarder la vidéo.

Une affectation stratégique des ressources déficiente vient fréquemment nuire au succès d’une entreprise. On entend par affectation stratégique des ressources l’affectation de ressources en capital, en marketing et en R&D aux activités existantes, question abordée dans cet article, mais également aux acquisitions, au remboursement de la dette, aux dividendes et aux rachats d’action.

Consulter l’article sur le site web de FEI Daily (en anglais).

À compter du 1^er janvier 2018, toutes les sociétés qui appliquent les IFRS ou les PCGR des États-Unis devront comptabiliser leurs produits selon une nouvelle norme comptable : IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, ou la norme sur les produits équivalente du FASB, l’ASU 2014-09 Revenue from Contracts with Customers (Topic 606).

Les discussions à ce sujet jusqu’à maintenant ont principalement porté sur l’application des nouvelles normes sur les produits par les préparateurs, et non sur leur analyse par les analystes et les investisseurs. Le document publié par le CFA Institute porte sur les dix principales questions sur l’adoption des nouvelles normes que les investisseurs devraient poser au moment d’examiner les résultats de fin d’exercice 2017 et les rapports du premier trimestre de 2018.

Consulter le document sur le site web du CFA Institute (en anglais).

L’évolution de l’information non financière a été rapide et fragmentée par rapport à celle de l’information financière. Il existe de nombreux règlements, cadres de présentation de l’information, indications et outils qui peuvent influer sur le processus de présentation de l’information liée à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance par les entreprises. L’environnement de présentation de l’information en résultant est en conséquence décrit dans de récents rapports du Business and Sustainable Development Commission et de l’ACCA comme étant complexe et lourd; son harmonisation est largement souhaitée.

Ce rapport vise à aider les sociétés à découvrir les tendances en matière de présentation de l’information liée au développement durable à l’échelle mondiale.

Consulter le rapport sur le site web du CDSB (en anglais).

Le sondage a attiré l’attention du Conseil sur les problèmes que pose l’application du chapitre 3400 pour les parties prenantes, ainsi que sur la mesure dans laquelle celles-ci se reportent à d’autres sources pour obtenir des indications sur la comptabilisation des produits, et les raisons pour lesquelles elles le font.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’élaborer une proposition de projet pour répondre aux questions soulevées par les parties prenantes. Il a aussi demandé à ses permanents de comparer le modèle actuel fondé sur les risques et les avantages et le modèle fondé sur le contrôle inspiré des concepts énoncés dans la norme IFRS^® sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et la norme américaine équivalente.

Le Conseil examinera une proposition de projet.

Lire la publication sur le site web du CNC.