Nouvelles

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Le commissaire de la SEC prône l’élimination des actions à deux catégories perpétuelles

15 févr 2018

Le 15 février 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une allocution prononcée par Robert Jackson Jr., commissaire de la SEC, au cours de laquelle il a encouragé les bourses américaines à envisager d’exclure les sociétés qui offrent des actions à deux catégories ou de les obliger à inclure des dispositions de temporisation.

M. Jackson et son personnel à la SEC ont analysé 157 premiers appels publics a l’épargne comportant des actions à deux catégories qui se sont produits au cours des 15 dernières années. Ils ont immédiatement remarqué des différences très importantes entre les 71 sociétés qui incluaient des dispositions de temporisation et les 86 autres, et ont constaté qu’au fil du temps leurs évaluations prévues étaient différentes.

Il a ajouté que le cours des actions des sociétés sans dispositions de temporisation, sept ans ou plus après le premier appel public à l’épargne, était considérablement inférieur et que les décisions prises par certaines sociétés d’éliminer leur structure à deux catégories ont par la suite été associées à des augmentation importantes de leurs évaluations. Il a précisé qu’il s'agit là d’une analyse préliminaire mais que cette question mérite une analyse bien plus approfondie.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

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Groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance – compte rendu de la réunion, balado et IFRS in Focus

13 févr 2018

Le 13 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu et un balado de la première réunion technique, tenue le 6 février 2018, du groupe sur les ressources transitoires (TRG) liées aux contrats d’assurance.

Toute la documentation relative à la réunion du TRG est maintenant en ligne (en anglais) :

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’avantage de l’éclatement de la bulle des PEC

12 févr 2018

Le 12 février 2018, le blogue D&O Diary a publié un billet d’un auteur invité, John Reed Stark, président de John Reed Stark Consulting et ancien chef de l’Office of Internet Enforcement de la SEC. Il y explique en quoi la récente chute vertigineuse des prix des cryptomonnaies soulève certainement, à tout le moins, la question de savoir si la bulle qui a précipité la récente vague de premières émissions de cryptomonnaies (PEC) a éclaté, ou si elle est sur le point d’éclater.

Jay Clayton, président de la SEC, a indiqué être d’avis que chaque PEC constitue une émission de titres et devrait donc être réglementée comme telle.

M. Stark a ajouté que d’ici un an ou deux, la SEC, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis, le Department of Justice (DOJ) des États-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et bon nombre d’autres agences fédérales et d’État lanceront un analyse exhaustive continue des mesures coercitives liées aux PEC, ce qui révolutionnera ce secteur.

Toutefois, l’éclatement de la bulle des PEC fera sans doute en sorte que le marché des cryptomonnaies qui survivra fournira aux clients les mêmes protections et sauvegardes de capital souvent tenues pour acquises dans le cadre des transactions de titres traditionnels. Cela ne contribuera pas seulement au bon déroulement des affaires, mais solidifiera également le marché financier mondial.

Lire le billet de blogue sur le site web de D&O Diary (en anglais).

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La finance à l’ère du numérique

12 févr 2018

Le 12 février 2018, CPA Canada a publié un blogue expliquant comment certaines des tâches les plus répétitives en finance sont appelées à être remplacées par des robots.

La technologie a transformé de nombreux secteurs (édition, commerce de détail, construction d’automobiles, etc.) et forcé les chefs de file à repenser leur stratégie de mise en marché, notamment leur proposition de valeur. Mais la technologie est aussi une source d’inquiétude.

Grant Abrams, associé chez Deloitte à Ottawa et membre du groupe Gestion des finances et du rendement, est bien placé pour le savoir : son rôle est d’aider les chefs des finances à devenir de véritables partenaires stratégiques de leur organisation pour stimuler sa croissance. L’un des aspects qu’ils doivent bien comprendre et bien expliquer à leur entourage est l’automatisation dans le monde de la finance.

Consulter lblogue sur le site web de CPA Canada.

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Les autorités de réglementation à connaître avant de faire des affaires liées à la crypto économie

12 févr 2018

Le 12 février 2018, Goodmans LLP a publié un article qui explique que les autorités de réglementation canadiennes ne semblent toujours pas réagir aussi fortement qu’ailleurs dans le monde. Toutefois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont fourni des directives utiles sur l’application des lois canadiennes en valeurs mobilières aux premières émissions de cryptomonnaie (PEC).

D’autres autorités de réglementation sont également vigilantes à l’égard des PEC. Dans cette mise à jour, nous regardons au-delà des autorités de réglementation des valeurs mobilières et des règlements sur les valeurs mobilières qui pourraient avoir une incidence sur les PEC au Canada et nous discutons des possibilités d’établir un cadre de réglementation plus large.

Consultez l’article complet sur le site web de Goodmans LLP (en anglais seulement).

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Compte rendu de la réunion de décembre 2017 de l’ASAF

08 févr 2018

Le 8 février 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 7 et 8 décembre 2017.

Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

  • États financiers de base
  • Initiative concernant les informations à fournir – Définition du terme « significatif »
  • Initiative concernant les informations à fournir – Principes qui sous-tendent les informations à fournir
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13
  • Présentation de l’information étendue
  • Liens avec les universitaires
  • Lacunes dans les informations et états financiers consolidés
  • Projet d’améliorations d’IFRS 8
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Les anciens des Quatre Grands peuvent influencer les auditeurs

08 févr 2018

Le 8 février 2018, Accounting Today a publié un article portant sur une nouvelle étude qui a scruté le rôle que peuvent jouer les partis pris lorsqu’un auditeur a auparavant travaillé au même cabinet comptable que le directeur financier de l’entreprise faisant l’objet de l’audit.

L’étude s’est penchée sur la menace liée à la familiarité qui pèse sur l’indépendance de l’auditeur lorsqu’un directeur financier ou un autre haut dirigeant de l’entreprise visée par un audit a auparavant travaillé pour le cabinet réalisant l’audit. Avant la vague de scandales qui a frappé le secteur de la comptabilité au début des années 2000, environ le tiers des plus grandes sociétés américaines comptaient dans leurs rangs des hauts dirigeants qui avaient auparavant travaillé dans les cabinets externes ayant audité leur société. Parmi ceux-ci, mentionnons Enron, Global Crossing et Waste Management, tous victimes d’un scandale comptable.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

 

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Quatre thèmes d’actualité que les équipes d’audit interne doivent être prêtes à aborder en 2018

08 févr 2018

Le 8 février 2018, le Financial Executives International (FEI) a publié un article qui révèle que, alors que les directeurs financiers et d’autres leaders s’attendent à ce que les équipes d’audit interne soient stratégiques et accordent la priorité aux risques et aux enjeux de l’avenir plutôt qu’à ceux du passé, seulement 28 pour cent des chefs de l’audit estiment que cette fonction a une forte incidence et influence au sein de leur organisation.

Il sera donc important, en 2018, que les chefs de l’audit définissent des pistes qui permettront à leur fonction d’avoir cette incidence et cette influence sur leur organisation. Toutefois, pour accroître leur performance, leur valeur et leur influence, les groupes d’audit interne doivent être prêts à aborder, dans les années à venir, un certain nombre de questions très importantes avec les membres de leur équipe de direction.

Consulter l’article complet sur le site web du FEI (en anglais).

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À la croisée des chemins : l’innovation et la croissance inclusive

08 févr 2018

Le 8 février 2018, la Banque du Canada a publié le discours de Carolyn A. Wilkins, la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, prononcé lors du symposium du G7 sur l’innovation et la croissance inclusive. Dans son discours, Mme Wilkins parle du fait que les progrès technologiques peuvent faire des laissés-pour-compte. Elle ajoute que la plupart des spécialistes de la macroéconomie s’intéressent depuis seulement une dizaine d’années avec plus d’acuité au rôle de la distribution des revenus dans la croissance et les évolutions macroéconomiques de long terme.

Des données probantes montrent que l’innovation a été un facteur important à l’origine des inégalités de revenus grandissantes observées dans les économies avancées au cours des dernières décennies. Toujours selon la recherche, une hausse des inégalités peut affaiblir la situation macroéconomique et la rendre plus instable. Ce constat nous place, en tant que décideurs publics, à la croisée des chemins. Faut-il rester dans la même voie et reproduire le passé? Ou faut-il adopter un autre point de vue et s’engager dans une nouvelle voie qui mène à une innovation porteuse d’une croissance plus forte et plus inclusive?

C’est le défi que se sont donné les pays du G7 pour 2018. Le Canada est fier de diriger les travaux du G7 cette année. Ces travaux devraient nous permettre d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux et d’établir ainsi des priorités dans nos décisions.

Consultez le discours sur le site web de la Banque du Canada (en anglais).

 

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Le président de l’IAASB commente le document de consultation du Monitoring Group

08 févr 2018

Le 8 février 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une lettre dans laquelle son président, Arnold Schilder, commente le document de consultation du Monitoring Group intitulé « Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest ».

Dans sa lettre de commentaires, M. Schilder cite deux grandes mesures – la première vise la gouvernance et la stratégie tandis que la seconde concerne les activités – qui pourraient selon lui dissiper cette impression que certains groupes exercent une influence indue et contribuer aux objectifs que sont la pertinence, l’actualité et l’intérêt du public :

  1. Convenir de la stratégie et des priorités en matière de normalisation – autrement dit, le mécanisme servant à déterminer quels seront les questions qu’examinera l’IAASB, à quel rythme avanceront les travaux réalisés à l’égard de ces questions et quelles questions ne cadrent pas avec le mandat de l’IAASB.
  2. Recalibrer le modèle de groupe de travail – c’est-à-dire s’assurer de la véracité des informations obtenues et de la qualité des recommandations sur lesquelles s’appuie l’IAASB dans ses délibérations et ses décisions.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la lettre de commentaires (en anglais) dans le site web de l’IAASB.

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