L’outil du CAQ s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la profession à faciliter la transition au nouveau modèle pour les préparateurs, les auditeurs, les comités d’audit et les investisseurs.

Cet outil, intitulé The Auditor’s Report: Considerations for Audit Committees, explique les modifications apportées au rapport de l’auditeur et présente plusieurs questions sur des sujets comme la durée du mandat de l’auditeur, les éléments critiques de l’audit et d’autres nouvelles exigences.

L’application du nouveau modèle de rapport de l’auditeur se fera par étapes; l’outil en présente le calendrier en plus d’une série de questions importantes que la National Association of Corporate Directors a relevées lors de ses entretiens avec des membres de comités d’audit au sujet du nouveau rapport de l’auditeur.

Consulter l’outil sur le site web du CAQ.

Les réformes de Bâle III ont été mises en œuvre graduellement au cours des dernières années par l’adoption d’une série de modifications réglementaires. Elles visent notamment à accroitre la résilience des banques; résilience qui avait démontré des failles lors de la crise financière. Les réformes de Bâle adoptées jusqu’à maintenant portaient sur la quantité et la qualité des fonds propres et des liquidités bancaires. Le nouvel ensemble de mesures qui vient d'être finalisé permettra d’améliorer la sensibilité au risque des normes de fonds propres. Il contribuera aussi à rehausser la transparence et l’uniformité des processus d’évaluation et de communication des expositions aux divers risques ainsi que des fonds propres détenus pour la couverture de ces risques.

Le BSIF lancera un exercice de consultation publique à propos de la mise en œuvre domestique des réformes de Bâle III au printemps 2018. La consultation portera sur les propositions d’adaptation des réformes pour le contexte canadien ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du BSIF.

Le document traite des principales modifications qui seront apportées au rapport de l’auditeur au cours de l’exercice, notamment la modification de la forme du rapport de l’auditeur, l’ajout d’informations sur la durée du mandat de l’auditeur, l’ajout d’une déclaration selon laquelle l’auditeur est indépendant et l’ajout, dans certaines circonstances, d’un paragraphe d’observations obligatoire sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière par l’auditeur (CIIF).

Le document fournit également un sommaire général des exigences liées aux éléments critiques de l’audit qui entreront en vigueur le 30 juin 2019 (audits d’importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré) ou le 15 décembre 2020 (audits de toutes les autres sociétés concernées par les exigences). Les entités peuvent communiquer les éléments critiques de l’audit avant ces dates, mais elles ne sont pas tenues de le faire.

Lire le communiqué de presse et les directives des permanents sur le site web du PCAOB (en anglais).

Dans cet article, Will Bible, CPA, associé et leader de l’innovation en audit, Deloitte & Touche LLP, propose sept mesures que peuvent prendre les auditeurs pour déterminer la meilleure façon de faire face aux changements à venir :

1. Apprécier votre rôle et vos connaissances actuelles
2. Surveiller de près l’automatisation du client
3. Tirer parti des technologies
4. S’habituer à des changements exponentiels inattendus
5. Commencer modestement, développer rapidement, répéter
6. Rester informé maintenant plus que jamais
7. Garder votre calme et poursuivre votre travail

Lire l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Ces enjeux découlent en partie d’un manque de compréhension par chaque profession de ce dont l’autre a besoin pour fournir ses services. Grâce à un effort de collaboration avec la profession d’évaluation, cela pourrait se régler.

Lire l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Parmi les éléments susceptibles de donner du fil à retordre aux sociétés, l’article mentionne l’identification des opérations génératrices de produits qui comportent une contrepartie variable, tels que des remboursements, des primes de performance, des rabais et des remises. Les comptables de ces sociétés devront donc déterminer comment présenter l’information sur les contreparties variables qui existent au jour un du contrat. Sauf dans quelques circonstances très précises, les sociétés n’ont jamais eu à composer avec le concept de contrepartie variable.

La « composante financement importante » est un autre exemple de défi qui attend les préparateurs. En effet, ceux-ci devront déterminer s’ils doivent reconnaître ou non l’existence d’une « composante financement importante » dans leurs contrats de vente. S’ils la reconnaissent, ils doivent ensuite déterminer l’ampleur de la composante reconnue. Dans ce cas, le client doit verser une somme considérable avant l’exécution du contrat par le fournisseur.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site web de CFO.com (en anglais).

La version modifiée de la Tax Cuts and Jobs Act (H.R. 1), approuvée par le Sénat par 51 voix contre 49, suit les grandes lignes de la mesure présentée par le comité sénatorial des finances le 16 novembre dernier, en ce sens qu'elle offre certains allégements fiscaux permanents, notamment une baisse considérable du taux d’imposition maximal des sociétés. Les particuliers et les entités intermédiaires bénéficieront également d’un allégement fiscal temporaire, mais celui-ci sera en partie annulé par la suppression ou la réduction d’une douzaine de déductions, crédits et incitatifs fiscaux.

Lire l’article complet (en anglais) sur le site web du cabinet américain.

La première journée du forum a été consacrée à la présentation de cinq mémoires de recherche universitaire, puis aux observations d’un universitaire et d’un représentant de l’IASB ainsi qu’à une période de discussion l’assistance. Les mémoires (en anglais) portaient sur les sujets suivants :

• Incidence des normes comptables sur les décisions de placement dans les régimes de retraite
• Lacunes du Cadre conceptuel sur les IFRS
• Articulation, résultat net et AERG dans le Cadre conceptuel de l’IASB : un résultat valide (ou non valide)
• Pertinence de l’impôt différé
• Définition de nouveaux principes encadrant l’information à fournir selon les IFRS – Les « mauvais communicateurs » sortiront-ils de leur mutisme?

La deuxième journée du forum a été l’occasion pour les permanents de l’IASB de présenter des études de cas et d’en discuter avec l’assistance. Ces études de cas portaient sur :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, partie A – Vue d’ensemble
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, partie B – Exemples
• En quoi consistent les « intérêts » du BAII?

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

• Activités de l’IASB. Les membres ont discuté du goodwill et de la dépréciation, des groupes de ressources transitoires de façon générale et des commentaires des investisseurs dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 13. Les permanents de l’IASB ont également fait le point sur les mesures prises pour répondre aux commentaires des membres du GPF sur les documents de formation, formulés lors de la réunion de novembre 2016.
• Projet de modification d’IAS 16, Immobilisations corporelles. Les membres du GPF ont exprimé des opinions partagées sur les modifications proposées, certains les soutenant, d’autres s'y opposant. Ils se sont interrogés à savoir si les avantages des modifications en excèderaient les coûts et ont remarqué que les entités verraient probablement d’un mauvais œil l’adoption de ces modifications alors qu’elles doivent déjà s’adapter à plusieurs nouvelles IFRS.
• Sondage sur la réputation. Les permanents ont demandé l’avis des membres du GPF sur les façons dont l’IFRS Foundation pourrait améliorer ses échanges avec ses parties prenantes, le GPF pourrait être utilisé plus judicieusement en tant qu'ambassadeur de la Foundation et la Foundation pourrait améliorer ses délais de réponse sans nuire à la qualité des IFRS.
• Projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8 concernant l’importance relative. Les membres du GPF ont généralement soutenu l’intention du conseil d’harmoniser et de préciser la définition d’importance relative dans les IFRS et le cadre conceptuel, bien que certains membres du GPF aient exprimé des craintes quant aux conséquences pratiques de certaines des modifications proposées de la définition.
• Projet de modification d’IAS 8 relativement aux méthodes comptables et aux estimations comptables. Dans l’ensemble, les membres du GPF ont soutenu provisoirement les propositions contenues dans l’exposé-sondage et affirmé qu’elles clarifieraient la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. Toutefois, certains points détaillés ont été soulevés.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les données, qui ont trait à la représentation féminine au conseil et à la haute direction des émetteurs, ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 660 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle le 31 juillet 2017 ou avant.

Consulter le communiqué de presse et les données sur le site web des ACVM.